Procès Verbal - 1824467

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PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en

Procès Verbal - 1824467 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1824467)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL Li MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 IPLOEMEL: L'an deux mille vingt-quatre, le Jeudi 19 septembre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune de Ploemel s’est réuni en séance publique en mairie, Salle Joseph Le Pévédic, sous la présidence de Monsieur le TALLEC Jean-Luc, Maire, dûment convoqué le 13 septembre 2024 Etaient présents (21): LE TALLEC Jean-Luc, GRANGER Muriel, GERONIMI Claude, LE BOULAIRE Morgan, BOUILLY Christian, MORVANT Sylvie, LE FALHER Christophe, LE PORT-HELLEC Lénaïck,, LE MAREC Eric, ROY Martine, LE BELZ Louis, GEFFROY Carine, LE CHAPELAIN Guillaume, ÉON Murielle, LAURENT Marylène, REBOURS Alain, ROSNARHO Pascal, FRETTÉ Christian, COTTIN Séverine, SERVAIS Myriam, OUVRARD Karine Absente donnant pouvoir (1) : LE BAIL Sylvie à BOUILLY Christian Absent (1): Alban VAN ERTRYCK, Secrétaire de séance : Louis LE BELZ Conseillers en exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement En préambule et avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire rappelle aux élus l’organisation des Circulaires pour les 10 ans d'AQTA ce dimanche 22 septembre. Christophe LE FALHER propose un départ en vélo de Ploemel à 9h20 (rendez-vous parking du Groez Ven) pour rejoindre le départ du circuit vélo prévu à la Chartreuse, en Brech, à 10H30 pour une arrivée à Carnac Plage sur l'heure du déjeuner. Animations musicales le long du parcours, et pique- nique géant à l’arrivée. Jeux, ateliers, concert, les festivités seront nombreuses. Un retour en navette est également possible. 1. Adoption du procès-verbal du 20 juin 2024 Pas de remarques ; adopté à l’unanimité des voix Intercommunalité : 2. Avenant N°1 à la convention de création d’un service commun de mise en réseau des médiathèques Terre Atlantique Rapporteur : Muriel GRANGER, Adjoint à la culture, communication et association Vu la délibération N°2018-85 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 approuvant l’adhésion de la commune de Ploemel au service commun « Réseau des Bibliothèques et Médiathèques du territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique » et la signature de la convention cadre définissant les conditions d'adhésion au réseau ; Considérant la conclusion de ladite convention pour une durée de 5 ans (années 2019 à 2023)Il est proposé de proroger pour une durée d’un an et demi la convention, à compter du O1 janvier 2024 jusqu’au 3 juin 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d'autoriser le Maire à signer l'avenant N°1 à la convention de création d’un service commun de mise en réseau des médiathèques Terre Atlantique visant à proroger pour une durée d’un an et demi la convention, à compter du 01 janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2025. 3, Convention de renouvellement de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique Rapporteur : Muriel GRANGER, Adjoint à la culture, communication et association Commentaire : Muriel GRANGER précise que la navette passe le mercredi sur Ploemel Vu la délibération N° 2023-08 du 23 mars 2023, autorisant le Maire à signer la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un service de navette entre AQTA et les médiathèques du territoire Considérant qu’elle avait été conclue pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2023 au 30 mars 2024 Considérant le bilan positif de ce nouveau service, Ilest proposé au conseil de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2026. La convention a pour objet de préciser les modalités pratiques d'organisation de la navette documentaire (périmètre, obligations des parties ....) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des voix d'autoriser le Maire à signer la convention de renouvellement de la navette documentaire pour la période du 01 avril 2024 au 31 décembre 2026. 4. Encadrement des meublés de tourisme : Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée Rapporteur : Jean-Luc LE TALLEC, Maire Le diaporama de la réunion du groupe de travail dédié à ce sujet à l’intercommunalité de juin 2024 est joint au dossier ; il explique les différences entre les 2 niveaux d'encadrement des meublés, et l'impact financier sur les communes. À ce jour, 16 communes sont volontaires pour adhérer à ce dispositif. l Contexte : La Commune de Ploemel est un territoire rétro-littoral proche de la mer et limitrophe a des communes classées touristiques comme Carnac et Erdeven. La Commune, qui compte un peu plus de 3000 habitants à l’année, souhaite conserver ses habitants et continuer à développer ses services publics. Au niveau national, le constat d’une hausse constante est en train de s’ancrer, les professionnels du secteur du tourisme évoquent à ce sujet un quadruplement d'ici à 2030 : “Le marché de la location de vacances va littéralement exploser avec une prévision de quadruplement d'ici à 2030... “(déclaration de M. Glenn FOGEL, le CEO de Booking).Quelques chiffres statistiques sur le territoire de Ploemel: *1758 logements dont 1281 résidences principales soit 73% de l’ensemble des logements : (+) 12% d'évolution entre 2014 et 2020 *375 résidences secondaires soit 21% de l’ensemble des logements : (+) 16% d'évolution entre 2014 et 2020 On recense également : *(-) 2% de logements locatifs privés entre 2014 et 2020 (176 logements locatifs privés en 2020) #{+) 2,3% de logements vacants * 96 meublés de tourisme recensés Nous constatons donc une évolution des résidences secondaires (+16%) plus importante que pour les résidences principales (+12%). Le taux de logements vacants n'étant que de 2.3%, il ne peut constituer un levier du logement, la Commune a donc décidé de mesure l'impact de la transformation des logements disponibles en meublés de tourisme. L'instauration de la procédure préalable de changement d'usage permettra d'instaurer la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et donc de suivre l’évolution des meublés de tourisme. Dans ce cadre, il appartient au conseil municipal de fixer d’une part et conformément aux dispositions de l'article L.631-7-1 À du CCH, les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations temporaires et de déterminer les critères de cette autorisation temporaire de changement d'usage. Ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 22 septembre 2020, Cali Apartments SCI et HX (affaires C-724/18 et C- 727/18), les autorités nationales peuvent adopter des réglementations imposant une autorisation préalable pour l'exercice d'activités de location de locaux meublés pour de courtes durées, dès lors qu’elles sont conformes aux exigences figurant aux articles 9 et 10 de la directive 2006/123/ CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. La règlementation qui est proposée est justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location classique. A côté de ce dispositif, il convient de rappeler que par décret n°2023-822, Ploemel a été intégrée dans la liste des communes dites tendues, et que par délibération N°2023-48 du 28/09/2023, la Commune de Ploemel a décidé de majorer de 60% la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. 1. Proposition de réglementation : La règlementation proposée consiste à instaurer un dispositif d’autorisations préalables de changement d'usage dites « temporaires » pour les personnes physiques, avec comme principales caractéristiques : une durée de trois ans, renouvelable selon les mêmes formes (pas de tacite reconduction). Ces mesures sont adaptées aux caractéristiques du territoire, et sont proportionnées à l'objectif poursuivi, en ce que celui-ci ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante, notamment parce qu’un contrôle a posteriori interviendrait trop tardivement pour avoir une efficacité réelle. Le présent dispositif sera amené à être réévalué au regard de l’évolution des données qui seront collectées à travers la mise en place de la télédéclaration avec enregistrement des meublés de tourisme. {EL Modalités de mises en œuvre : Ilest proposé de mutualiser l'instruction du changement d'usage au niveau de l'office de tourisme intercommunal.Afin de fixer les différentes modalités en lien avec l'instruction rendue nécessaire par l'encadrement des meublés touristiques, une convention sera signée entre l'office de tourisme intercommunal et la commune volontaire. Le coût de ce service mutualisé sera réparti entre la commune volontaire (50 % à sa charge) et l'office de tourisme intercommunal (50 % à sa charge via une subvention versée par Auray Quiberon Terre Atlantique), au prorata du nombre de changements d'usage instruits chaque année. Délibération : VU le Code général des collectivités territoriales, ; VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 631-7 et suivants ; VU le Code du tourisme, et notamment les articles L. 324-1-1 et suivants ; VU le Code général des impôts, et notamment son article 232 ; VU le Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts; VU les Statuts de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; VU le rapport de présentation de la présente délibération ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (1 abstention, Pascal ROSNARHO) - D'instaurer le dispositif d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation tel que prévu à l’article L. 631-7-1 A du Code de la construction et de l'habitation sur le territoire communal -__ D’approuver le règlement de la Commune de Ploemel fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation tel qu’annexé à la présente délibération ; - _ D’approuver une entrée en vigueur du règlement ainsi adopté à compter du 1° juin 2025 ; - _ D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et du règlement annexé. Commentaires : Christian Fretté demande comment va s’opérer la communication auprès des intéressés. Monsieur le Maire précise qu'AQTA se chargera de la communication car ils vont se doter d'outils et d'effectifs. Le niveau 2 est plus important mais ne concerne pas Ploemel : ce niveau obligeait à fixer un nombre de locations de meublés de tourisme par foyer. Il précise que c’est un sujet qui peut évoluer dans l'avenir au regard des enjeux liés au tourisme et au logement. Pascal ROSNARHO dit que ce n’est donc pas figé. Monsieur le Maire ajoute que cela va dans le sens de l'équité car si on loue, on doit déclarer. De plus, c’est dans la continuité de la délibération adoptée par le conseil sur la taxation des résidences secondaires. Sylvie Morvant a reçu l'association trinitaine « les volets ouverts » qui propose d’aller vers les propriétaires de résidences secondaires et leur proposer de louer leur bien sous une forme courte (type baux mobilités avec loyer modéré).5, Convention de partenariat relative à la participation de la Commune de Ploemel a festival Méliscènes Rapporteur : Muriel GRANGER, Adjoint à la culture, communication et association Commentaires : Une réflexion a été engagée sur le projet Méliscènes car il y a eu des sollicitations de nouvelles communes pour intégrer le festival. Ceci avait également pour volonté : *d’affirmer l'ambition de la politique culturelle communautaire : renforcer le soutien aux initiatives d'intérêt communautaire *de développer une programmation équitablement répartie sur le territoire afin de favoriser les droits culturels et la démocratisation culturelle ; *D’aller vers tous les publics : garantir une permanence artistique au plus près des habitants ; *De renforcer la coopération territoriale dans la dynamique du spectacle vivant, de la marionnette ; *D’amplifier la présence, la visibilité et l'impact du festival sur l'ensemble du territoire intercommunal ; *de mutualiser et simplifier les démarches. Le choix s’est porté sur la constitution d’un binôme par bassin de vie : Pour Ploemel, le binôme s'opère avec Carnac. Les supports joints au dossier expliquent la réflexion, la méthode et les choix opérés. Pour 2025, il est proposé : Spectacle : LE BALLET DU MONTREUR Cie Le Montreur / Louis-Do Bazin Version rue - durée 45 mn - à partir de 5 ans - scolaire à partir de GS Représentation tout public — dimanche16 mars Représentation scolaire : lundi 17 mars Cette année, Méliscène s'organise sur ploemel et l’année prochaine, ce sera à Carnac; les scolaires seront transportés en bus pour se rendre sur le lieu du spectacle. La présentation le dimanche est pour « tout public » et le lundi est consacré au public scolaire. Les communes « accueillantes » du festival en 2025 sont celles qui étaient déjà présentes aux éditions précédentes. Sylvie Morvant demande comment s’est opéré le découpage géographique. Muriel GRANGER répond par bassin de vie et proximité immédiate. La présente convention a pour objet de définir et de formaliser le partenariat avec la Ville d’Auray afin de contribuer à l'accroissement du caractère intercommunal du festival Méliscènes, en cohérence avec les orientations des politiques culturelles des collectivités. Le festival Méliscènes est dédié à la marionnette, au théâtre d'objets, aux formes animées : il rayonne depuis 2001 à Auray, depuis 2010 avec d’autres communes partenaires et depuis 2023 avec le soutien de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les arts de la marionnette sont mis à l'honneur, ainsi que les croisements avec les autres arts, théâtre, danse, musique, cirque, magie nouvelle, conte, vidéo, chant, poésie, etc. Placés au cœur du projet culturel, les arts de la marionnette sont devenus au fil des ans un marqueur fort de l'identité artistique et culturelle du territoire : le festival Méliscènes s’est imposé en 23 éditions comme un épicentre fédérateur pour les arts de la marionnette à l'échelle régionale et nationale, et la coopération territoriale en est la colonne vertébrale.L'édition 2025 est programmée du 8 au 23 mars 2025. La présente convention est établie pour une durée de quatr ans. Elle portera sur les éditions 2025, 2026, 2027 et 2028 du Festival Méliscènes. ‘ Le coût forfaitaire annuel pour la Commune pour participer à ce festival s'élève à 1000 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des voix d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat relative à la participation de la Commune de Ploemel au festival Méliscènes — Editions 2025/ 2026/ 2007 / 2008 et à payer la dépense afférente, à savoir 1000 euros par an. 6. Affaires générales- Convention de mise à disposition de locaux avec les associations Rapporteur : Muriel GRANGER, Adjoint à la culture, communication et association La Commune met à disposition depuis de nombreuses années ses locaux pour le déroulement des activités associatives. Les mises à disposition pour les associations ploemeloises se font à titre gratuit. Elle établit dans ce cadre 2 types de convention. a) La mise à disposition d’un local à titre exclusif : Une convention entre la Commune, propriétaire du local, et l'association qui dispose d’un local à titre exclusif pour l’organisation de son activité est obligatoirement établie pour régir les obligations découlant de la mise à disposition et les dispositions particulières. Les précédentes conventions, déjà reconduites à 2 reprises par voie d’avenant, ont un terme au 31/08/2024. Les associations concernées sont les suivantes : Entente Sportive Ploemeloise Comité des fêtes BB d’abord Les joyeux cabotins Ploemel tir Société communale de chasse La nouvelle convention serait établie pour une durée de 3 ans maximum (1 année renouvelable 2 fois) b} La mise à disposition d’une salle communale mutualisée sur un créneau déterminé pour l'exercice de leur activité Ces conventions sont conclues pour une durée d’une année (septembre à août) et sont établies pour la mise à disposition de créneaux horaires à une association souhaitant y exercer une activité sportive, culturelle ou artistique, La demande de mise à disposition de l'association doit comporter à minima l'activité, le créneau horaire souhaité, et le souhait de la salle envisagée. La Commune reste libre d'accéder où non à la demande, en fonction du projet associatif {type d'activité}, et de la disponibilité des locaux. Chaque demande est soumise à la commission Association, chargée d'émettre un avis sur la recevabilité de la demande. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d'autoriser le Maire à signer les 2 types de conventions de mise à disposition de locaux, à savoir : la mise à disposition à titre exclusif, ou la mise à disposition à titre ponctuel. | est bien précisé que ces conventions peuvent être dénoncées par la Collectivité pour des motifs d'intérêt général, ou en cas de cessation d'activité de ladite association.Commentaire : Claude Géronimi ajoute qu'avec la mise en service du futur complexe sport et loisirs, il va falloir cadrer les relations avec les associations, sur ce qu’elles peuvent ou ne peuvent pas faire. Muriel Granger indique que ce travail est en cours avec une réflexion sur le volet sécurité et nos obligations nouvelles de nomination d’un référent sécurité. Des dégradations importantes ont été constatées en début de semaine sur le chantier avec un vol de câbles au premier étage, et leur arrachage dans les prémurs. La remise en état va retarder le chantier. Un dépôt de plainte a été déposé par la mairie et par l’entreprise volée. 7. Finances - Subventions à des associations ploemeloises Rapporteur : Muriel GRANGER, Adjoint à la culture, communication et association Vu la délibération N° 2023-57 du 19 octobre 2023 actant le règlement de versement des subventions aux associations, Considérant l’avis favorable de la commission association Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d'attribuer : - une subvention exceptionnelle de 400 euros aux associations nouvellement créées sur la Commune : Badminton Ploemel, 65 rue de la Grotte- Président Cédric LE GOSLES- Immatriculé W561013454 Wanomichi Aiki Breizh, 6 rue de la Gare- Président Grégory MARSEU-Immatriculé W561013558 - une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’association Les Toqués du jeux pour l’acquisition de nouveaux jeux pour les aider à développer leur souhait de proposer différents jeux aux adhérents. /l est précisé que cette association, anciennement “Cardinal” a récemment changé de dénomination pour “Les Toqués du Jeux”. Commentaires : Le Maire précise qu’une demande de devis est en cours pour la remise en état du sol abimé de la salle polyvalente. Un traçage provisoire va être réalisé par l’association pour l’activité badminton. Sur la subvention pour les toqués du jeux, Louis Le Belz indique qu’il avait émis une réserve qu'il lève aujourd’hui car il a eu des compléments d’information par l’association sur leur demande. Ils projettent d'organiser une fête du jeu sur Ploemel. Myriam Servais demande si un partenariat entre l'association «les Toqués du jeux » et la ludothèque de la médiathèque de Ploemel a été envisagé. La réponse est négative car les usages ne sont pas les mêmes. Sylvie Morvant demande ce qu’il advient des jeux achetés en cas de dissolution de l'association. Muriel Granger précise à l'association, ce sera leur matériel.8. Travaux - Convention portant mise à disposition d’un terrain pour un poste *@ transformation de courant électrique Rapporteur : Christian BOUILLY, adjoint à l'urbanisme Le Maire informe les élus que les travaux devaient commencer le 2 septembre, et une communication grand public avait été faite dans ce sens, or ils ne viennent que de commencer. Le principe est de délester le transformateur situé derrière la salle Saint André. Ce nouveau transformateur servira aussi aux raccordements des réseaux pour la ZAC. Dans le cadre des travaux de raccordement du complexe sports et loisirs et du restaurant municipal, il est nécessaire d'installer un poste de transformation de courant électrique pour alimenter ces futurs équipements et délester le transformateur existant rue des écoles. Aussi, une convention doit être signée avec Morbihan Energies pour la mise en œuvre de ces travaux. Le transformateur sera placé rue du Lenno, sur la parcelle communale cadastré AB 344 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des voix d'autoriser le Maire à signer la convention portant mise à disposition du terrain cadastré AB 344 pour l'installation du poste de transformation de courant électrique. 9, Délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT Signature de la fiche de travaux modificative N°15 (FTM15) - Avenant N°3 avec l’entreprise LOY- LOT 02 pour l'habillage de la poutre de l’auvent du restaurant en tôle alu laqué à ce lot en remplacement du lot étanchéité (moins-value de 1.602,58€ HT). Plus-value pour habillage des abouts de chevrons de l’auvent pour la pérennité de l'ouvrage. Montant du marché avant modification : 228.799,00 € HT Montant avenants précédents : - 6.223,19 € HT Coût des travaux modificatifs : + 4.545,00 € HT Montant du marché ramené à : 227.120,81 € HT (3 avenants) 2024-28 Signature de la fiche de travaux modificative N°16 (FTM16) - Avenant N°2 avec l’entreprise DAERON - LOT 12 pour la climatisation du local poubelle avec unité intérieure et extérieure pour le restaurant scolaire. Montant du marché avant modification : 488.250,00 € HT Montant avenant précédent : + 1.659,38 € HT Coût des travaux modificatifs : 3.118,50 € HT Montant du marché ramené à : 493.027,88 € HT (2 avenants) 2024-29 Signature de la fiche de travaux modificative N°17 (FTM17) - Avenant N°5 avec l’entreprise DAERON - LOT 13 pour le complément d'éclairage suivant le calepinage de faux-plafond du complexe sports et loisirs. Montant du marché avant modification : 222.750,00 € HT Montant des avenants précédents : -26.947,20 € HT Coût des travaux modificatifs : + 1.423,00 € HT Montant du marché ramené à : 197.225,80 € HT (5 avenants) 2024-30 Signature de l’Avenant N°02 : lot 13 — ELECTRICITÉ : + 476,72 € HT : Moins-value du système d’interphonie 2024-31 | revu à la baisse par rapport à l'usage du bâtiment; plus-value de la fourniture et pose de prises électriques non prévues dans la cuisine. Montant initial du marché : 19.625,94 € HT Montant après avenant: 20.102.66 € HT (2 avenants)Attribution du marché de fournitures alimentaires pour le service de restauration scolaire et ALSH à 2024-32 | l’entreprise AGORA 2R dont le siège social se situe à LORIENT — 2 A Boulevard Franchet d’Esperey. L'exécution de la prestation commencera en septembre2024. | Signature de la fiche de travaux modificative N°18 (FTM18) - Avenant N°2 avec l’entreprise CTIS - LOT 06 pour le prolongement d’un garde-corps pour sécuriser le non accès d’une poutre béton façade Est, sécurisation de la rampe d'accès au bâtiment complexe par la pose d’un garde-corps le long de la rampe, création d’un accès technique à la jardinière Nord du restaurant, moins-value sur le poste des supports PAC passés au lot 2024-33 |technique. Montant du marché avant modification 124.563,48 € HT Montant des avenants précédents 9.723,78 € HF Coût des travaux modificatifs : + 5.549,60 € HT Montant du marché ramené à : 139.836,86 € HT (2 avenants) 2024-34 | Demande de subvention auprès de la ligue du football pour la création des vestiaires au stade Fixation du prix du mètre linéaire « des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le 2024-35 domaine public communal et mises en services au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due » à 0,70€/mL. DIA (déclarations d'intention d’aliéner) : 23 CHARMANO 1 mp de Trévégat AQTA RENONCIATION | 19/07/2024 24 GOURIOU YANN 28, Les Hameaux du Golf RENONCIATION 24/06/2024 25 VERDY JACQUES LES COTTAGES DU GOÏF RENONCIATION 27/06/2024 26 LOTISSIMO 2 IMP PARC MESSIR RENONCIATION 18/07/2024 27 LOTISSIMO 12 IMP PARC MESSIR RENONCIATION 18/07/2024 28 LOTISSIMO 6 IMP PARC MESSIR RENONCIATION 23/07/2024 29 LOTISSIMO 11 IMP PARC MESSIR RENONCIATION 23/07/2024 30 LOTISSIMO 13 IMP PARC MESSIR RENONCIATION 23/07/2024 31 LOTISSIMO 4 IMP PARC MESSIR RENONCIATION 23/07/2024 32 A 43 | BRETAGNE SUD HABITAT ZAC DE LA GARE - Lots RENONCIATION 05/08/2024 7/4/9/6/10/3/17/5/18/8/15 44 COLLAS Didier COTTAGES DU GOLF RENONCIATION 07/08/2024 45 SARL DU PRESBYTERE 7 RÜE DU PRESBYTERE RENONCIATION 13/08/2024 46à 53 |} PV EXPLOITATION France COTTAGES - parkings lots RENONCIATION 20/08/2024 260/259/258/256/254/248/245/24 1 54 SARL DU PRESBYTERE 10 Rue Abbé Collet RENONCIATION 23/08/2024” 10.Questions-informations diverses e Ploemel 2030, Phase 5: Claude GERONIMI propose la création d’un groupe de travail pour engager la réflexion et les études de la phase 5 de Ploemel 2030. Ce groupe est composé de : *Personnes en interne à la Commune (Elus/agents) Des élus : - Monsieur le Maire est membre de droit. -__ Claude GERONIMI, Chef de projet Ploemel 2030 - Christian BOUILLY, Adjoint en charge des travaux -__ Christophe LE FALHER, Adjoint en charge de l’environnement - Morgan LE BOULAIRE, Adjointe en charge de l’enfance-Jeunesse - Christian FRETTÉ, Conseiller municipal - Louis LE BELZ, conseiller municipal délégué aux associations - Martine ROY, déléguée à la vie scolaire Des agents communaux : - Carole GUERNE, DGS - Richard POTEL, responsable services techniques - Maud PILIA, responsable enfance-jeunesse *Personnes extérieures à l’organisation (personnes « ressources ») : - 2 enseignants - 2 parents d'élèves La zone d’étude porte sur les questionnements suivants : l’école essentiellement et son devenir (construction complète ou partielle et/ou rénovation, l’espace enfance et l’espace jeunesse, devenir de l’ancienne cantine, requalification de l’entrée de la salle polyvalente, refonte des parkings et des espaces végétalisés. Le dernier trimestre 2024 et l’année 2025 seront des temps de réflexion, d'analyse des besoins et de l'existant, et d’études (les travaux ne sont pas envisageables avant les prochaines élections) : - Première phase avec des réflexions du groupe de travail pour définir les besoins - Deuxième phase : faire intervenir le CAUE avec Mr MOREL pour aller plus loin dans l'étude -__ Troisième phase: faire intervenir un programmiste pour faire des études complémentaires, définir le projet dans sa globalité (budget, les plannings, ..); le coût estimatif d’une étude de ce type est de l’ordre de 40 000 euros. Monsieur le Maire précise qu’il faut être prudent car les échéances électorales vont vite arriver et la prochaine équipe ne voudra peut être pas le même projet. e Monsieurle Maire invite les commissions à travailler sans attendre sur le budget 2025. Claude GERONIMI précise qu’un emprunt devra être souscrit. e Monsieur le Maire félicite le travail réalisé pour la conception du guide des associationse Le correspondant défense est invité aux rencontres de l'innovation et de l’industrie | e Valérie Kasunic est la nouvelle Capitaine de gendarmerie de Port Louis, elle est venue se présenter au Maire cette semaine. À ce sujet, Monsieur le Maire souligne l'efficacité du système de vidéoprotection qui a déjà permis la résolution de certaines affaires sur la commune. e Morgan Le Boulaire : Conférence à Ty Hanok le 4 octobre sur la ou les jeunesses “sois jeune et tais toi” eo Sylvie Morvant rappelle que le 29 septembre est organisé par le CCAS la marche pour la ligue contre le cancer :5 et 8 kms 10H le départ e Point commerce : pour l'instant pas de candidatures officielles mais le groupe Carrefour a manifesté son intérêt; on attend de recevoir le courrier de confirmation. Un autre contact est pris avec une personne intéressée mais qui n’est pas sur le même projet : elle souhaite plus petit, comme la mise à disposition du local de la gare. Globalement, les personnes dites intéressées souhaiteraient avoir tout gratuitement mais ce n’est pas le projet politique. Christophe LE FAHLER souligne que le créneau a peut-être été loupé à l’époque où il n’y avait pas encore de commerces de ce type installées dans les communes limitrophes. Christian bouilly souligne que l’étude de marché réalisé par carrefour est plutôt favorable sur la commune. Claude Géronimi ajoute qu’il est aussi possible d'imaginer de faire comme pour la MAM : construire et louer ensuite, avec les risques néanmoins de ne pas trouver de preneur à bail. e Recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025. Des agents recenseurs vont devoir être recrutés. La séance est close à 21H15 Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc LE TALLEC