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Déliberation - Delib 2023.061 Demande de subventions Dossier Ex CASINO
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.061 Demande de subventions Dossier Ex CASINO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé enpréfecture. le: 30/11/2023
Reçu en préfecture(le 30/11/2023
Publié le S L G
ID : 007-210701322-20231127-2023 061 DELIB-DE
Largentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme FABRE Nathalie et M. DESCOMBES Bruno.
Procurations : Mme FABRE Nathalie a donné procuration à Mme. Nadia AMRANE, et M. DESCOMBES Bruno à Mme. FOURNET Claudine.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR). Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s'appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d'amélioration de lhabitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu'au développement économique et touristique du territoire intercommunal.
Pour étayer et accompagner ces actions, une étude a été mené afin d'installer, à leur demande, les bureaux de l'Office Intercommunal de Tourisme dans les locaux de l'ancien Casino, place de la Ligne.
Le chiffrage a été réalisé par le cabinet d’architecte DOMINGUEZ de Largentière, et ce projet est évalué à 52 470,55 € / HT soit 62 964,66 € /TTC.
Après renonciation de la Communauté des Communes du Val de Ligne de vouloir déplacer ces locaux, monsieur le Maire propose de continuer l'aménagement de ce local et d'étudier par la suite les possibilités ou implantations éventuelles de commerces.
Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.
ll invite en conséquence le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - Approuve l’avant-projet qui s'élève à la somme de 52 470,55 € / HT soit 62 964,66 € /TTC. - Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 17 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 / gentière, le 27 Novembre 2023,
Contre : 00
Abstention : 00
La Secrétaire de séance
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit
par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.