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Déliberation - Delib 2026.012 Bail notarial ex 2025.044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.012 Bail notarial ex 2025.044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu'en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L G
ID : 007-210701322-20260223-2026 012 DELIB-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Largentière
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Monsieur Jean Roger DURAND, maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agrès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène. Absent excusé : M. ROSE Hermand, Mme SOBOUL Josette, et Mme OLIVIER Juliette Absent : Mme MARTIN Emanuelle
Procurations : M. ROSE Hermand a donné pouvoir à Mme Agnès MAIGRON, Mme SOBOUL Josette à M. PAUL André, et Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. KRARAKREKRAERERIKERARRRRERRRERAERARERAAEE
Annule et ER la délibération N° 2025.044 en date du 08.11.2025
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que par convention il a été accepté la mise en place d'un magasin au nom de « Ô TRESORS DE TIN’ALA » pour le compte de monsieur LARUELLE Alain, né le 04 Juin 1967 à Mulhouse (68).
Cet établissement, au N°23 de la rue Jean Louis Soulavie, parcelle cadastrée D341, représente une surface de 68 m2, partie du rez de chaussée, uniquement.
Il pourrait lui être proposé un bail commercial à compter du 1°’ janvier 2026. Le montant du loyer mensuel est de 250€.
Les charges (Eau, Electricité et Téléphone) resteront à la charge du locataire.
Il invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
- Vu la délibération N°2025.044 en date du 08 Novembre 2025,
- D'accepter que M. LARUELLE intègre le local au N°23 de la rue Jean Louis Soulavie, partie du RDC, d’une superficie de 68 m?, pour un loyer mensuel de 250.00€ mensuel,
- De confirmer qu'il s’agit d'un bail commercial qui commencera à compter du 1° Janvier 2026,
- De préciser que le bail sera notarié, aux frais de la commune,
- De donner tout pouvoir à monsieur le Maire, ou un adjoint, dûment désigné, pour convenir des conditions du bail, et signer tous les documents nécessaires et mener à bien ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 15 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 18 Pour extrait certifié conforme Pour : 18 A Largentière, le 23 Février 2026, Contre : 00 } Abstention : 00
La Secrétaire de séance
__He-Maire,
Les
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIÈRE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la parte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'articie 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.