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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.044 Bail notarial ex casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé-en.préfecture le, 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le S L O7
ID : 007-210701322-20251117-2025 044 DELIB-DE
Largentière
©. SR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette. Absent excusé : M. VIDAL Vincent
Absent : Mme MARTIN Emanuelle
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. RRHKRRERRRRRERERNERARRERRRRRRRRERERRRRERE RE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que par convention il a été accepté la mise en place d'un magasin au nom de « Ô TRESORS DE TIN'ALA » pour le compte de monsieur LARUELLE Alain, né le 04 Juin 1967 à Mulhouse (68).
Cet établissement, au N°23 de la rue Jean Louis Soulavie, parcelle cadastrée D341, représente une surface de 68 m?, partie du rez de chaussée, uniquement.
Il pourrait lui être proposé un bail commercial à compter du 1°’ janvier 2026. Le montant du loyer mensuel est de 250€.
Les charges (Eau, Electricité et Téléphone) resteront à la charge du locataire.
Il invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
-__ D'accepter que M. LARUELLE intègre le local au N°23 de la rue Jean Louis Soulavie, partie du RDC, d'une superficie de 68 m°, pour un loyer mensuel de 250.00€ mensuel,
- De confirmer qu'il s’agit d'un baïl commercial qui commencera à compter du 1° Janvier 2026,
- De préciser que le bail sera notarié, aux frais de la commune,
- De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour convenir des conditions du baïl, et signer tous les documents nécessaires et mener à bien ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: Pour extrait certifié conforme
Pour : À Largentière, le 17 Novembre 2025, Contre :
Abstention : Le Maire,
La Secrétaire de séance LT
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.