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Arrêté - 2026 037 99 AR 2026 037 Arrete permanent zone 30
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 99 AR 2026 037 Arrete permanent zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260212-2026037-AR Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
Vaucluse
Réception
par
le
préfet
:13/02/2026]
MDE
ARRÊTÉ
N°
MA-ARE-2026-037
du
12
février
2026
permanent
règlementant
la
création
d’une
zone
30
Chemin
des
Barrinques
LAPALUD Le
Maire
de
LAPALUD,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1982
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-4,
R
411-5,R
411-25,
R
413-1
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routièreivre
1-4Ème
partie-signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
vitesse
de
circulation
excessive
des
véhicules
qui
empruntent
le
Chemin
des
Barrinques
dans
les
2
sens
de
la
circulation,
Considérant
qu'il
convient
d'améliorer
la
sécurité
des
déplacements
des
usagers
sur
l'espace
public,
Considérant
que
c'est
une
route
fréquentée
par
de
nombreux
cyclistes
sur
la
zone
Viarhôna, Considérant
que
l'implantation
d’une
zone
30
Chemin
des
Barrinques
(dans
sa
partie
comprise
entre
le
numéro
5
et
le
numéro
2645),
permettra
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
et
de
renforcer
la
sécurité
des
cyclistes,
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
(vitesse
excessive),
ARRÊTE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260212-2026037-AR
Article
1
:Une
zone
30
telle
que
définie
à
l’article
ROZ
dÜfEvdeide
la
Route
est
créée
entre
le
numéro
5
jusqu'au
numéro
2645
ChEfrinides
IBatfihdaeë2äns
les
deux
sens
de
la
circulation.
Article
2:
Dans
le
périmètre
défini
à
l'article
1,
ont
été
mis
en
place
les
aménagements
suivants
:
—
Délimitation
de
la
zone
30
par
implantation
des
panneaux
B30
et
B51.
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
les
services
techniques
de
la
commune
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions. Article
4
:Les
dispositions
définies
par
l’article
121
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus,
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
LAPALUD,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BOLLENE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
le Maire,
M.
Hervé
FLAUGERE