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Arrêté - 2025 037 Arrete ENEDIS rue Basse pecheurs
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 037 Arrete ENEDIS rue Basse pecheurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-037
du 21/02/2025
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
22 Rue Basse des Pêcheurs
LAPALUD pour des travaux de branchement d’alimentation ENEDIS le 03/03/2025
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 22 janvier 2025 par la Société FGM pour travaux de branchement d’alimentation 22 Rue Basse des Pêcheurs à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur au
22 Rue Basse des Pêcheurs à LAPALUD, seront réglementés le 03/03/2025
de 8 h 00 à 18 h 00.
La rue sera fermée le temps des travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société FGM qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE