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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 037
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le 28 { 14 (2 3
Mairie de SAINTE-CECILE-LS rer
ARRETE PERMANENT n°2023-037
ARRÊTE MUNICIPAL INSTITUANT
UN STATIONNEMENT INTERDIT IMPASSE DES DENTELLES
Le Maire de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant la nécessité de règlementer le stationnement pour privilégier l'entrée et la sortie de |’ impasse des dentelles;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur une longueur de 25 mètres impasse des dentelles, de la D8 Avenue de Libération au N°16 impasse des dentelles:
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par télé-recours sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Maire, Le service de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES, le 11 novembre 2023
Le Maire, ;
Vincent FAURE,