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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.013 COMMISSIONS MUNICIPALES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publiéle
2
8
AVR
2076
EE
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026013-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du 23/04/2026
DELIBERATION
n°
2026/013
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
CREATION
ET
COMPOSITION
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
QUORUMI
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
13
1
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
du
mois
d'avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
avril
2026,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
NGUYEN
Ly,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
NICOT
Laetitia,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
DUGENET
Sandra,
BEUGNOT
Florent,
TACHDJIAN
Christine,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: CHATELLIER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à A.
GIRAUD).
Absents
excusés
: TOURNAN
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
: QUILICI
Evelyne
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par le vice-président
élu
par celles-ci
lors de
leur
première
réunion.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
pubiéte
2 8
AVR.
202
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026013-DE
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
créer
trois
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil :
1.
Commission
Urbanisme,
Travaux
et
Aménagement
du
territoire
;
2.
Commission
Administration,
finances
et solidarités
;
3.
Commission
Culture,
animations
et vie
associative.
Monsieur
le
Maire
propose
également
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
7
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d'une
à plusieurs
commissions.
Il invite
ensuite
les
membres
de
l’assemblée
à
manifester
leur
candidature
pour
la
ou
les
commissions
qu'ils
souhaitent
intégrer.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L2121-22
;
Considérant
l'intérêt
de
créer
des
commissions
municipales
;
Considérant
que
l’article
L2121-21
du
CGCT
prévoit
que
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ
:
e
DE
CREER
les 3 commissions
municipales
suivantes
:
1.
Commission
Urbanisme,
Travaux
et
Aménagement
du
territoire
;
2.
Commission
Administration,
finances
et
solidarités
;
3,
Commission
Culture,
animations
et
vie
associative.
e
DE
PRECISER
que
la
commission
Urbanisme,
Travaux
et Aménagement
du
territoire
sera
composée
de
7 membres,
à savoir
:
-
Evelyne
QUILICI,
-
Alain
GIRAUD,
-
Francis
MARY,
-
Bernard
DELCHEVALERIE,
-
Isabelle
MAUREL,
-
Jean-Marie
CHATELLIER,
-
Florian
BRUNET;
e
DE
PRECISER
que
la commission
Administration,
finances
et solidarités
sera
composée
de
4
membres,
à savoir
: -
Evelyne
QUILICI,
-
Ly
NGUYEN,
-
Patrick
GHIO,
-
Christine
TACHDJIAN
;
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l’annliratinn
Téléreraure
à
l'adresse
unuui
telerernure
fr Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
28
AVR
2076
(ER
Publié
le
ID
: 083-218300515-20260423-DCM2026013-DE
e
DE
PRECISER
que
la
commission
Culture,
animations
et
vie
associative
sera
composée
de
5
membres,
à savoir :
-
Francis
MARY,
-
Laetitia
NICOT
-
Sandra
DUGENET,
-
Florent
BEUGNOT,
-
Florian
BRUNET.
°
DE
RAPPELER
que
Monsieur
le Maire
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions
municipales
Fait et
délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Evelyne
QUILICI
Romain
DEBRAY
Ne
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via
l’aonlication
Télérecours.
à l'adresse
www
felereraurs.fr