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Déliberation - 42 Intervention musique et danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 42 Intervention musique et danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 7 L loHaz2 S107
ID : 085-218501799-20230622-DELIB422023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22-06-2023
N°42-2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d'affichage : 15/06/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Sylvie LEBON, Christine PASZKO, Romain TESSIER, Karine GAZEAU,
Absents ou excusés : Laure de Maisonneuve, Véronique DESMARICAUX, Frank RABILLE,
Véronique DESMARICAUX a donné pouvoir à Romain TESSIER
Secrétaire : Annie RENOUF
42-2023 2022 INTERVENTION MUSIQUE ET DANSE
Mr le Maire rappelle que les élèves de cycle 2 du groupe scolaire ont bénéficiés du
programme « interventions musiques et danse en milieu scolaire » du Conseil
Départemental sur l’année scolaire 2022-2023.
Il propose au Conseil Municipal de maintenir ce dispositif d'accompagnement
organisationnel, à charge financière totale de la commune.
Monsieur le Maire propose que l’aide organisationnel du département soit inscrit dans
le cadre suivant pour l’année scolaire 2023-2024 :
- interventions en musique et en danse pour les élèves de cycle 2, à raison de 8 séances
d’une heure sur l’année scolaire 2023/2024, uniquement sur temps scolaire et en
présence de l’enseignant responsable de la classe.
- Ces interventions font l’objet d’une rémunération brute minimum appliquée aux
intervenants de 30.00 € par heure. Celle-ci est majorée de 3.40 € en cas de déplacement
de l’intervenant à plus de 30 km de sa résidence familiale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 … rs
Pubiié le 2 4 |o7]2%23 S'LO
ID : 085-218501799-20230622-DELIB422023-DE
- Décide de valider les interventions musique et danse pour l’année scolaire 2023/2024
à raison de 8 séances d’une heure pour une classe de cycle 2 aux conditions énumérées
ci-dessus.
- Sollicite l’accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation des interventions,
Le 23/06/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE