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Déliberation - Intervention Musique et Danse 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Intervention Musique et Danse 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
République
Française
Reçu
en préfecture
le 09/06/2026
|
Département
de la Vendée
Publiéle
(SG
JU
65
S'LO
Commune
de
PAiguillon
sut
Vie
ID :
985-218500023-20260605-DEL20260609-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
votants
:19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
05
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la
convocation
:Oljuin
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas,
CHAUVEAU
Caroline,
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BONNIN
Céline,
PIKE
Carole.
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel,
CABOCHE
Francky
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
M.
GIRARDEAU
Antoine
donne
pouvoir
à M.
MICHON
Nicolas
Mme
MARTINEAU
Karine
donne
pouvoir
à M.
CABOCHE
Francky
Mme
MONTIEL
Marie-Alice
donne
pouvoir
à M.
REDON
Daniel
Mme
JAUFFRIT
Sylvie
à été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Intervention
musique
et
danse
à l’école
privée
St Joseph
Madame
la
Maire
expose
que
la
commune
a maintenu
jusqu’à
présent
les
interventions
de
musique
et
de
danse
à l’école
Saint-Joseph.
Le
Département
sollicite
la
commune
afin
de
savoir
si
elle
souhaite
maintenir
ou
non
ces
interventions
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
Pour
rappel,
le
Département
apporte
son
aide
organisationnelle
:recherche
d’intervenants
qualifiés,
recensement
des
besoins
des
écoles,
répartition
des
intervenants
sur
le
territoire,
habilitation
de
l'Éducation
nationale,
préparation
des
contrats,
élaboration
des
plannings
et
contrôle
pédagogique
des
intervenants.
I
s’agit
d'interventions
en
musique
et
en
danse
pour
les
élèves
de
cycle
2
(CP,
CEI,
CE2)
et
de
cycle
3
(CMI
et
CM2),
à raison
de
8
séances
d’une
heure
par
classe
sur
l’année
scolaire,
uniquement
sur
le
temps
scolaire
et
en
présence
de
l’enseignant
de
la
classe.
Ces
interventions
font
l’objet
d’une
rémunération
brute
de
32,40
€
par
heure,
majorée
de
3,70
€
en
cas
de
déplacement
de
l’intervenant
à plus
de
30
km
de
sa
résidence
familiale.
Les
interventions
sont
proposées
dans
la
limite
des
disponibilités
des
intervenants
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
écoles.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
(19
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Maintient
les
interventions
de
musique
et
de
danse
à l’école
privée
Saint-Joseph
pour
l’année
scolaire
2026/2027
;
-
Accepte
l’accompagnement
organisationnel
du
Département
pour
les
interventions
de
musique
et
de
danse
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
P’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
La
Maire,
Sylvie
JAUFFRIT
|
Laëtitia
MARECHAL
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
de :
-
la
transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
:
-
la
publication
sur
le
site
mternet
www
laivuillonsurvie.fr
le
1j
ÿ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
suisie
par
voie
postale
où
pur
le
biuis
de
l'application
«
Télérecours
«iovens
» uccessihle
à partir
du
site
sn
elérecours.
fr