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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 071124)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL
DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024 2
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 07 Novembre 2024 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 30 Octobre 2024.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Monsieur GUILMAIN Benoit, qui assistera à la séance sans qu’il puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Monsieur Slimane GUIDEZ-EL HILAL qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
P PR RE ES SI ID DE EN NC CE E : : Madame Sylvia DUHAMEL, Maire
E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. LEMAIRE Pascal, M. BROGNIET Patrick, Mme CARRE Danyla, M. LEGRAND Francis, Mme LUDOVISI Brigitte, Mme GILBERT Stéphanie, M. DRUESNE Patrick, Mme DUPUIS Michèle, Mme GILSON Emmanuelle, M. BIGAILLON Laurent, M. LEMAY Frédéric, Mme. BELABDLI Angélique, M. WALCZAK Sylvain, Mme MENDOLA Nunziata, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme LEROUX Christiane, M. GUIDEZ-EL HILAL Slimane, Mme LEROY Véronique, M. RICHEZ Régis, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. DELCOURT Benjamin, Mme CANIAU Nathalie, M. MOULIN Jérôme, M. GOSTIAUX Philippe, M. LECLERCQ Jacques,
Conseillers ayant donné procuration :
Mme DELGARDE Marie-Tiphaine procuration Mme DUHAMEL Sylvia, Maire Mme PAGLIA Sylvia procuration M.WALCZAK Sylvain
M. JEZEK Christophe procuration M. LEMAIRE Pascal
Absents excusés : M. BECOURT Julien - Mme DYTRYCH Anne - M. MUSY Frédéric Absent : M. DECROIX Patrick
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2024 3
1°) Adoption du Procès-Verbal en date du 27 Juin 2024
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 04 Juin 2020 :
Date Numéro Libellés
ANNEE 2024
19/06/2024 28 Convention de mise à disposition du complexe sportif JP. Gatien au profit du collège Jean Macé situé sur la Ville
24/06/2024 29 Signature d’un marché passé en procédure formalisée : « Prestation de nettoyage des bâtiments communaux »
Externalisation du ménage dans certains bâtiments avec la société Vita Services
02/07/2024 31 Signature d’un marché passé en procédure adaptée : « Marché de travaux d’aménagement paysager et de VRD dans le cadre
de l’opération de réhabilitation et d’extension de l’école
maternelle Paul Langevin »
Marché pour la renaturation de la cour de l’école Langevin.
15/07/2024 32 Signature d’un contrat concernant la réalisation d’une activité manuelle conclue entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et la
Société LES ATELIERS DE MANUE
Atelier avec le Pôle Culture.
04/06/2024 33B Signature d’un contrat de publicité entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et la Société « Sur mesure Spectacles » pour la
prestation d’un clip vidéo accompagnant la sortie de la reprise
de SLOANE du titre « Besoin de rien, envie de toi »
12/07/2024 34 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle conclu entre la commune de Bruay sur l’Escaut et la Société TOP
REGIE qui assure une prestation d’un spectacle pour la période
de Décembre 2024
ADMINISTRATION GENERALE 4
15/07/2024 35 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle conclu entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et la Société
ANNGUELEIA SPECTACLES
34 et 35 - Deux spectacles du Pôle Culture en décembre, à destination des
enfants : « ou est passé le père Noël » et « Noël en chantier ».
02/08/2024 36 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle conclu entre la commune de Bruay sur l’Escaut et la Société TOP
REGIE qui assure une prestation d’un spectacle pour la période
de Décembre 2024
Concert Gospel qui se déroulera fin janvier.
02/08/2024 37 Signature d’un marché public de travaux passé sans publicité , ni mise en concurrence – Travaux de couverture – Ecole Léo
Lagrange - Réfection d’un pan de toiture de l’école Lagrange pour y
intégrer panneaux photovoltaïques
26/08/2024 38 Signature du MAPA restreint – « Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification du Parc de la Gare d’eau » - Phase offre
Maitrise d’œuvre pour la base de loisirs
30/08/2024 39 Non application de pénalités prévues pour l’ensemble des lots du marché n°M20/11 - Travaux Eglise Ste Pharailde
Annulation de pénalités demandée par la Trésorerie : la réception des
chantiers a eu lieu après le terme contractuel du fait des calages des
agendas (pas de faute des entreprises)
02/09/2024 40 Arrêté de nomination d’un régisseur titulaire
09/09/2024 41 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle suivi d’un débat sur les différences conclu entre la Commune de
Bruay sur l’Escaut et la Compagnie « La Belle histoire »
Un autre spectacle « Hugo », à destination des enfants par le Pôle Culture.
09/09/2024 42 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle déambulatoire sur le Dadaïsme conclu entre la Commune de
Bruay sur l’Escaut et la Compagnie « La Belle histoire »
Spectacle qui a été joué en marge du vernissage de l’expo sur le Dadaïsme, réalisé conjointement par le Pôle Social et l’atelier.48 .
09/09/2024 43 Signature d’un contrat de prestation « Luges et encadrement » conclu entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et la Société
Friends CIE qui assure une prestation pour la période de
Décembre 2024 - Attraction pistes de luges pour le marché de Noël
13/09/2024 44 Annule et remplace la décision n°38 du 26 Août 2024 – Signature du MAPA restreint – Mission de maîtrise d’œuvre
pour la requalification du Parc de la gare d’eau – Phase Offre
25/09/2024 45 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle conclu entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et la Compagnie
MICROMEGA - 45 et 46 -Deux spectacles du Pôle Culture, autour
d’Halloween.
27/09/2024 46 Signature d’un contrat de représentation d’un spectacle conclu entre la Commune de Bruay sur l’Escaut et TOP REGIE 5
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
Mme le Maire : Suite à la question posée lors du dernier Conseil Municipal par Monsieur Leclercq, vous trouverez sur table une carte de la nouvelle géographie prioritaire sur la commune. Vous l’avez en image c’est beaucoup plus clair.
Une information sur le procédé My keeper :
Vous le savez, depuis quelques années nous sommes très attachés à la sécurité de nos habitants. Afin d’y répondre au mieux, nous avons mis en place l’année dernière le DICRIM et le Plan Communal de Sauvegarde.
Depuis la rentrée nous avons étendu ce travail aux écoles communales afin d’accompagner les PPMS, protocoles de sécurité de l’Education Nationale, pour faire face à des situations de risques majeurs.
Pour cela nous avons donc déployé un dispositif My Keeper, dans toutes les classes ainsi que dans tous les accueils de nos bâtiments publics. Plus d’une centaine sont maintenant en fonctionnement et permettent d’assurer la sécurité des élèves, des enseignants et du personnel en cas de danger.
Ces petits boitiers numériques, sous forme de collier d’alarme, permettent de lancer l’alerte en cas d’urgence. Celle-ci est immédiatement relayée aux personnes concernées, ce qui permet à la Police Municipale de prendre contact, puis d’intervenir si besoin.
Depuis leur mise en service les premiers exercices d’intrusion dans les écoles ont prouvé l’efficacité d’un tel outil. Ils ont permis de modifier et d’optimiser les procédures. Les retours aujourd’hui sont positifs. C’était nécessaire et cela permet en même temps de sécuriser et de rassurer aussi.
Concernant notre jumelage, je tenais à vous informer de l’élection d’un nouveau maire en Juin 2024, Monsieur Léon Graupner, succède donc à Michael Brychy.
Au nom de la municipalité je lui ai adressé un courrier de félicitations pour son élection et ainsi évoquer la continuité de notre jumelage.
Ce dernier nous a répondu début octobre qu’il souhaitait poursuivre et même renforcer cet amical partenariat entre nos deux communes.
Bien entendu, en fonction depuis seulement quelques mois, sa priorité actuelle est de prendre possession et gérer les affaires communales, mais il sera très heureux de venir à notre rencontre dès que cela sera possible.
Il présente aux conseillers municipaux et aux Bruaysiennes et Bruaysiens, ses sincères salutations.
Dernière petite information, toujours sur le jumelage. Lors de notre dernière rencontre, nous avions évoqué avec Michael Brychy, l’ancien Maire, la réfection du monument en hommage aux victimes Bruaysiennes de 39-45, érigé à Waltershausen.
Celle-ci a été réalisée et nous remercions grandement l’ancien Bourgmestre de son implication sur le sujet comme nouvelle marque d’amitié entre nos deux communes. C’est vraiment très sympa d’avoir travaillé sur ce monument et de lui redonner l’image que cela mérite.
On va passer aux infos des Adjoints. 6
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
M. LEMAIRE : Quelques informations sur les subventions reçues sur les projets de la réhabilitation de Langevin et les panneaux photovoltaïque de Lagrange :
PTS 2024 département 330 000 € dont 30 000 € bonus Nord durable, pour les deux projets.
Également du Fond vert état pour 160 220 € pour la cour Langevin.
Enfin 57 550 € de Massification du solaire en Haut de France de la région, pour les panneaux photovoltaïques Lagrange.
Les projets Langevin et Lagrange financés à 2 535 742.89 € soit 65% du projet.
- Concernant la politique de la ville, je tiens à saluer l’intervention des jeunes du 16-25ans pour le nettoyage du cimetière et l’accompagnement des personnes lors de la Toussaint. Avec ces jeunes nous avons aussi prévu la mise en place d’un projet de chantier éducatif sur la restauration des statues intérieures de l’église. Ce chantier sera accompagné par notre Adjoint aux travaux Patrick Druesne, qui avait déjà fait un travail remarquable sur le statut de St Pharaïlde.
- Je vous informe aussi de l’arrivée d’une nouvelle adulte relai, dans le cadre de la prévention des 8-15 ans depuis ce lundi 04/11, Mme Nathalie Clairbaux. Nous lui souhaitons beaucoup de réussite dans ses missions.
- Un projet ATFPB est en cours, financé par les Bailleurs, SIA, Partenord :
Un atelier « Ensemble contre l’agressivité », qui a débuté fin septembre avec les enfants du périscolaire de l’école Monet et se terminera le mardi 26/11 par un spectacle débat de la compagnie la Belle Histoire et une Sophrologue, Mme Donnay et en présence des parents. Dans la Politique de la Ville on tient à ce que les parents viennent le plus possible parce l’Etat, nous les Mairies, ou écoles, …on ne peut pas tout faire et le sein du noyau reste la famille.
- Enfin, les équipes de la Politique de la Ville, du 16-25 ans et les agents d’animations des différents services participeront à une journée de formation, le 10 décembre prochain, organisée par Valenciennes Métropole et Le laboratoire de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, intitulée : « Les enfants au cœur des violences conjugales : Les conséquences sur les enfants, le pouvoir d’agir des professionnels ».
Je remercie à nouveau Patrick pour le beau travail réalisé sur la statue Sainte Pharailde et merci de pouvoir accompagner nos jeunes à travailler sur cette suite.
M. LEGRAND : La commune a eu l'honneur d'accueillir, le 25 octobre, le COPIL justice de Valenciennes Métropole, en présence de Mme le Procureur, des autres Maires du Valenciennois membres du COPIL.
Lors de cette visite, nous avons eu l’occasion de leur faire découvrir les locaux et équipements de notre Police Municipale, notamment le Centre de Surveillance Urbain.
Madame le Procureur et les Maires présents ont salué la qualité des installations et des équipements mis à disposition de nos équipes, au service de la sécurité des Bruaysiennes et Bruaysiens. 7
La commune se distingue en effet par ses investissements importants dans ce domaine, ainsi que par le déploiement étendu des équipes de police sur une large amplitude horaire, y compris de nuit, une initiative assez rare dans l’arrondissement.
La salle des mariages a ensuite accueilli la réunion au cours de laquelle plusieurs thématiques liées à la sécurité et à la justice ont été abordées. Cette coopération permet de progresser ensemble sur des problématiques intercommunales essentielles.
Mme le Maire : C’est bien de souligner quand même l’investissement réalisé depuis quelques années par la Commune dans le domaine de la sécurité. Tout n’est pas parfait et c’est un domaine très compliqué quand on voit comment évoluent les choses aujourd’hui, c’est assez difficile de répondre à toutes ces problématiques. La volonté est là, les moyens sont mis à disposition et ces réunions sont très constructives car les problématiques sont plus ou moins les mêmes, alors peut-être pas au même niveau mais c’est bien d’avoir ces échanges qui permettent de trouver des solutions et d’alerter
Mme GILBERT : Information pour le prochain LVB, qui sortira mi-janvier, ce sera le HS Vœux : Les tribunes sont à envoyer, au plus tard, le vendredi 03/01.
- Depuis hier la distribution de la Vie Bruaysienne a commencé. Vous y trouverez, entre autres sujets très intéressants, l’inauguration du Complexe Jean-Philippe Gatien, l’avancée des travaux de l’école Langevin et un retour sur les actions de la Semaine Bleue.
- Hier, nous avons procédé à la distribution des bon de 25€ concernant l’opération « Boostez votre pouvoir d’achat ».
Les Bruaysiennes et Bruaysiens ont été nombreux à participer et cela a permis, après un tirage au sort, de faire gagner une quarantaine de familles.
La municipalité remercie les commerçants qui s'y sont associés.
Cette initiative soutient le pouvoir d'achat de nos administrés mais permet également d’accompagner nos commerçants locaux.
Comme toujours nous vous encourageons à privilégier nos commerces Bruaysiens pour vos achats.
Mme le Maire : Une belle action autour du commerce, nous avons eu de bons échanges.
Mme LUDOVISI : - Bilan des vacances de la toussaint aux ACM : Maternels : 37, Primaires : 88, 125 inscrits pour 104 places, activités : escalade, médiathèque, jeux gonflables, atelier 48… les ACM ont également accueilli 3 jeunes en situation de Handicap sur cette période. - Bilan du LALP pour les vacances ; 48 jeunes (36 jeunes en continu) avec sorties à la patinoire, soirée thématique, cinéma ou escape Game.
- Toujours au LALP, un séjour s’est déroulé du 21 au 23 octobre à Verberie (Oise) pour 12 jeunes ayant participé aux actions d’auto-financement (cinéma plein air, fête de la musique…) avec parité entre filles et garçons, les jeunes ont séjourné dans des logements insolites et ont participé à différentes activités nautiques ou paintball.
- Concernant les Sports … La Réunion Bilan de la saison de Pêche aura lieu le 12/11 en Poly Haut. Le rempoissonnement de l’étang est prévu le 07/12/2024 matin après la fermeture de la pêche.
- Vous avez vu comme nous l’annonce du Tour de France dont l'étape 3, le 07 juillet 2025, qui passerait par la ville.
Nous sommes en attente du tracé officiel et des sollicitations CAVM, Département et Sous- Préfecture, afin de prévoir d’éventuelles animations. Les services éducation, enfance et jeunesse vont travailler des actions en amont autour du rouler à vélo, de la mobilité douce et bien entendu du tour de France. 8
Mme DUPUIS : - Le 20 septembre l’ensemble des 8 écoles de la commune ont participé à l’opération “nettoyons la nature » qui a pour but de lutter contre la pollution environnementale et symbolise l’effort collectif pour débarrasser la planète de ses déchets. 340 kg de déchets ont été récoltés, ce qui est beaucoup trop. Merci aux enseignants, parents d’élèves, enfants et élus qui y ont participé.
- Je vous informe que la Cérémonie des Bruaysiens lauréats du Diplôme National du Brevet et du CFG aura lieu le 19 Novembre 2024 à 18h30 salle polyvalente.
- Le mardi 15 octobre dans le cadre des actions du REAPP, une 1ère conférence parentalité a été organisée. Elle a permis à une quinzaine de familles et professionnels d’échanger sur le quotidien des parents et les bons principes. Une initiative à renouveler.
5°) Nomination d’un référent déontologue des Elus Locaux de la Ville de Bruay sur l’Escaut
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment l’article 218,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, Vu le Code de la fonction publique,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local et portant notamment sur les modalités et critères de leur désignation,
Vu l’arrêté interministériel n°NOR : IOMB2224141 A du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et portant notamment sur les modalités d'indemnisation,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’Elu local,
Considérant que la charte de l’élu local repose sur sept engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. 9
Considérant que ces missions peuvent être, selon le cas, assurées par une personne n'exerçant, au sein de la collectivité auprès de laquelle elle est désignée, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflits d'intérêts avec celle-ci.
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants.
Considérant que pour la mise en place du référent déontologue de l'Elu local, l'organe délibérant doit se prononcer sur :
- La durée de l'exercice du mandat,
- Les modalités de saisine et d'examen de celle-ci,
- Les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,
- Les moyens matériels mis à disposition,
- Les éventuelles modalités de rémunération.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Le référent déontologue des élus locaux apportera tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, informera et sensibilisera les élus locaux aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions ou mandats. Il est par ailleurs précisé que cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
- Modalités de saisine et d'examen des saisines
Le référent déontologue peut être saisi pour avis et recommandations par un élu de la collectivité sur toute question le concernant personnellement relative à l’application de la charte de l’élu local et des lois applicables en la matière.
Conformément à l’article R 1111-1-D du CGCT, le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il pourra avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de sa fonction.
Le référent déontologue s’engage à refuser de délivrer un avis s’il existe un lien quelconque (personnel ou professionnel) susceptible de nuire à l’objectivité de son analyse. La saisine du référent devra se faire de manière écrite par voie postale ou par voie électronique. Tout dépôt de demande d’avis du référent déontologue fera l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse. Chaque année, le référent déontologue des élus locaux transmet à la collectivité lui ayant confié cette fonction une synthèse de ses activités dans le respect de la confidentialité qui s’impose à lui.
- Moyens matériels
La collectivité mettra à la disposition du référent déontologue des élus locaux les moyens matériels jugés nécessaires, en accord avec ce dernier, à titre gracieux, afin de lui permettre l’exercice effectif de ses missions. 10
- Rémunération
Le référent déontologue sera indemnisé par la collectivité dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 Décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local :
- 80 € par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité dont relève l’élu, son nom ainsi que la date de la saisine
En cas de déplacement, le remboursement des frais de transport et d'hébergement est réalisé dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale, plus précisément celles du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiées.
- Information des élus sur la consultation du référent déontologue
La présente délibération sera transmise par voie d'e-mail à chaque Conseillers Municipaux accompagnée des coordonnées du référent déontologue des élus locaux.
Sur ces bases, le conseil Municipal décide :
De désigner le cabinet d’avocats GOUTAL ALIBERT en qualité de référent déontologue des élus locaux,
D’approuver les modalités de saisine et d’examen de saisine, les moyens matériels, la rémunération, l’information des élus sur la consultation du référent déontologue selon les conditions décrites ci-avant ;
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout
document, tout contrat, toute convention et éventuels avenants relatifs à cette nomination.
Mme le Maire : Avez-vous des questions à ce sujet ?
M. LECLERCQ : Est-ce que cela correspond bien à un cabinet d’avocats dans le 11ème Arrondissement à Paris ? J’ai cherché GOUTAL ALIBERT et j’ai trouvé 75011.
Mme le Maire : Ils ont une antenne sur Lille. Nous avons été accompagnés par Valenciennes Métropole.
M. LECLERCQ : Il y a quand même beaucoup de points qui sont réglés par le judiciaire, l’Article 6 a retenu mon attention, nous savons tous ce que cela représente, la Charte de l’Elu chacun en fait ce qu’il veut, c’est un point que je regrette. Maintenant c’est aux électeurs à sanctionner le comportement sans passer par un cabinet d’avocats, ça c’est mon point de vue. Théoriquement nous avons un contrat avec des avocats pour nous représenter, à une période on avait même voté un avenant. Donc vous avez dit que c’est 80 euros ça me soulage parce que lorsqu’on voit les avocats, on sait ce que cela coûte…
Mme le Maire : Si on le sollicite… après c’est une obligation on n’a pas le choix. On nous l’impose.
M. LECLERCQ : On nous impose tellement de choses, j’espère qu’on n’aura pas besoin d’eux et on fera des économies.
UNANIMITE 11
6°) Effectif Communal
Vu la délibération du 27 juin 2024 fixant l'effectif des agents communaux au 1er juillet 2024,
Vu l’adaptation nécessaire au 1er décembre 2024,
Vu l’avis de la commission du personnel du 23 octobre 2024,
PROPOSE de :
CREER LES POSTES SUIVANTS : (+ 3)
1 d’attaché
1 d‘adjoint d’animation principal de 2ème classe
1 de technicien
UNANIMITE
7°) Création d’un emploi permanent de catégorie B (technicien territorial) – Responsable transports / logistique
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8-2°,
Vu l’avis de la commission du personnel du 23 octobre 2024,
PROPOSE :
- La création à compter du 1er décembre 2024 d'un emploi permanent de Responsable Transports / Logistique sur le grade de technicien territorial (catégorie B) à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- Gestion et organisation du service transports/logistique,
- Planification des tâches de l’équipe,
- Montage et démontage technique et logistique des festivités et évènements municipaux, - Livraison et transport du matériel et des commandes,
- Gestion et entretien du parc automobile,
- Gestion du magasin et suivi des stocks,
- Gestion de l’éclairage public avec Eiffage,
- Polyvalence pour renforcer les services voirie et bâtiments en cas de besoin.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L 332- 8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu que la nature des fonctions et les besoins du service le justifient.
RESSOURCES HUMAINES 12
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent recruté devra justifier des diplômes et qualifications requises ainsi que d’une solide expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
UNANIMITE
8°) Contrat d’apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,
Vu l’avis de la commission du personnel du 23 octobre 2024,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
PROPOSE :
- le recours au contrat d’apprentissage pour un travailleur handicapé,
- de conclure le contrat d’apprentissage suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Espaces Verts 1 Jardinier Paysagiste 3 Ans 13
PRECISE que les dépenses correspondantes, notamment les salaires et les frais de formation, seront inscrits au budget, au chapitre 012,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation des apprentis et le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord.
Mme le Maire : C’est un jeune Bruaysien qui était à l’ESAT, qui avait déjà travaillé pour la commune, et qui avait donné entière satisfaction donc je pense qu’on peut sur le sujet ne pas hésiter à accompagner.
UNANIMITE
9°) Recours à des bénévoles pour l’Espace Musical
Considérant l'importance de l'espace musical municipal dans la vie culturelle de notre commune, et afin de renforcer son fonctionnement et ses activités en ayant recours à des bénévoles,
Considérant que :
- la participation des bénévoles peut enrichir les événements et activités proposés par l'espace musical,
- le bénévolat favorise l'implication des citoyens dans la vie locale et crée un esprit de communauté,
- des bénévoles formés et encadrés peuvent contribuer efficacement à l'organisation et à l'animation des événements,
Vu l’avis de la commission du personnel du 23 octobre 2024,
PROPOSE : De recourir à des bénévoles pour soutenir les activités de l'espace musical municipal. Ces derniers effectueront les missions suivantes :
- Animation de séances musicales pour enfants et adultes,
- Organisation et préparation des évènements musicaux,
- Participation à la gestion du matériel musical.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de bénévolat dont le modèle est joint en annexe.
Mme le Maire : C’était quelqu’un qu’on avait comme enseignant mais à qui on ne peut plus faire de contrat parce qu’il a dépassé l’âge règlementaire. Comme il souhaite continuer et s’investir il faut que cela soit bien sécurisé, et c’est pour cela qu’on délibère ce soir, pour lui comme pour nous. Avez-vous des remarques ?
UNANIMITE
)))) 14
10°) Signature de la convention cadre fixant les modalités d’utilisation des fonds issus de l’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB) pour chaque bailleur dans le cadre de projets locaux
Vu l’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la ville dans les départements métropolitains ; Vu le cadre national d’utilisation de l’ATFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l’Etat, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l’association Ville et Banlieues, Intercommunalités de France, France Urbaine, l’association des Maires de France et Villes de France ;
Vu le contrat de quartiers 2030 de Valenciennes Métropole validé en comité de pilotage de la Politique de la ville du 12 avril 2024 et voté par le Conseil Communautaire le 12 février 2024 ;
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir des projets d’intérêt local financés par les fonds issus de l’ATFPB ;
Considérant la nécessité de conclure une convention cadre définissant les modalités d’utilisation de ces fonds ;
Considérant que ceux-ci représentent 30% de l’abattement pour chaque bailleur ; Considérant l’opportunité de renforcer la coopération entre la commune et les bailleurs sociaux, à savoir SIGH, SIA Habitat, Partenord et Maisons et Cités, l’Etat et Valenciennes Métropole dans le cadre de projets structurants pour le territoire communal ; Considérant que les objectifs de cet abattement sont les suivants :
- Renforcement de la présence du personnel de proximité
- Formation et soutien des personnels de proximité
- Sur-entretien ;
- Gestion des déchets et encombrants
- Tranquillité résidentielle
- Concertation et sensibilisation des locataires
- Animation, lien social et vivre ensemble
- Petits travaux d’amélioration de la qualité de service
Considérant l’avis favorable de la commission Politique de la ville du 23 octobre 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention cadre annexée à la présente délibération, fixant les modalités d’utilisation des fonds issus de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) pour chaque bailleur dans le cadre de projets locaux
- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention cadre ainsi que tout document afférent et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application
Mme le Maire : Nous n’avons toujours pas les montants pour 2025. On devrait les avoirs rapidement.
UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE 15
11°) Signature de la convention cadre de la cité éducative « des 4 chemins solidaires » pour la période de 2025 à 2027
Considérant la convention cadre triennale CE 4C ;
Considérant la convention de Mutualisation des fonds cité CE4C ;
Considérant le protocole de fonctionnement ;
Considérant la précédente convention triennale prenant effet au 1er janvier 2022, et que celle-ci arrive à échéance le 31 décembre 2024 et qu’elle formalisait la labellisation de ladite cité éducative ;
Considérant que les services de l’Etat ont proposé aux communes concernées (Beuvrages, Bruay sur l’Escaut, Escautpont et Raismes) ainsi qu’à l’Education Nationale de reconduire la labellisation pour une période de 3 ans (2025-2027), selon les modalités actuelles
Considérant le partenariat engagé par l’ensemble des signataires (Villes, Etat et Education Nationale) autour de 3 axes prioritaires, à savoir conforter le rôle de l’école, promouvoir la continuité éducative et ouvrir le champ des possibles ;
Considérant le recrutement par la cité éducative dans le cadre de fonds dédiés à l’ingénierie d’une cheffe de projets assurant la coordination et le suivi du dispositif ainsi que la saisie du bilan triennal ;
Considérant l’avis favorable de la commission Politique de la Ville du 23 octobre 2024 ;
Il est demandé au Conseil Municipal
- d’approuver la candidature pour le renouvellement de la labellisation « Cité Educative » pour les communes de Beuvrages, Bruay sur l’Escaut, Escautpont et Raismes selon les mêmes modalités de fonctionnement,
- et d’autoriser Madame le Maire à signer la lettre d’intention de renouvellement du label, ainsi que les conventions de partenariats et de financement relatives aux projets retenus dans le cadre dudit label ;
M. LEMAIRE : Je vais vous donner quelques chiffres : Sur les trois années écoulées, la ville a bénéficié de 144 900 € de subventions. La part communale s’élevant à 20% du montant des actions, nous avons financés 29000 € environ sur ces 3 années. Cela ne comprend pas les actions intercommunales et le poste de la médiatrice. C’est une très bonne opportunité pour la Commune.
Au niveau des actions : Il y a eu des Actions passerelles « Prêts pour l’école » : à destination des écoles maternelles pour permettre une meilleure rentrée scolaire. Près de 130 enfants et leurs familles y ont participé durant ces 3 années. Bruay a fait office de laboratoire, elle est maintenant déployée sur les 4 communes de la cité.
La Science partout et pour tous, à destination des adolescents fréquentant le LALP pour promouvoir les filières scientifiques notamment auprès du public féminin. 16
Une cellule d’évitement scolaire qui consiste en un recoupement des données CAF, Ville et Education Nationale pour raccrocher les enfants que ne sont inscrits dans aucun établissement scolaire, malgré l’obligation scolaire. Après intervention de notre médiateur, le relais est passé aux des services de l’Education Nationale ou au Parquet pour rappel des obligations scolaires.
Mme le Maire : C’est vrai, souvenez-vous quand on allait signer la première convention, on avait une petite inquiétude sur le fait que cette cité éducative était sur les deux territoires de l’agglo, CAPH et Valenciennes Métropole donc on était un peu inquiet et on ne savait pas si ça allait marcher. Cela fonctionne bien et permet d’aller chercher des financements et répondre aux problématiques du territoire. Il y a un travail commun entre les communes et cela est vraiment très enrichissant. L’inquiétude est effacée car cela évolue dans le bon sens.
UNANIMITE
12°) Signature d’une convention entre la ville et les Collégiens décrocheurs dans le cadre du CLSPD
Considérant la volonté de la municipalité de lutter contre la délinquance sur son territoire ;
Considérant que cette volonté est déclinée par un axe majeur de son Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ;
Considérant le partenariat entre le collège Jean Macé et la ville sur ce sujet ; Considérant que la ville met à disposition un agent de prévention de la délinquance 11/15 ans au collège Jean Macé à hauteur de 10 par semaine
Considérant que l’encadrement des collégiens décrocheurs et/ou exclus représente un enjeu d’envergure ;
La ville, en collaboration avec le collège Jean Macé, souhaite mettre en place des temps de chantiers éducatifs pour ces élèves, afin de les encadrer et ainsi éviter toute récidive. Les parents sont informés et avertis par le collège ainsi que les services de la ville. Considérant l’avis favorable de la commission Politique de la ville du 23 octobre 2024 ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention annexée à la présente délibération, fixant les modalités d’encadrement spécifiques à chaque jeune pris en charge par les services de la ville ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application ;
Mme le Maire : C’est une belle expérimentation, cela permet d’avoir les élèves au sein du Collège au lieu qu’ils soient chez eux ou qu’ils trainent là où on n’a pas trop envie et où ce n’est pas leur place. Très belle délibération. Avez-vous des remarques ?
UNANIMITE 17
ISIRS
RESSOURCES HUMAINES
R
13°) Attribution d’une carte cadeau aux Collégiens ayant obtenus le Diplôme National du Brevet ou Certificat de Formation Générale.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 85 du 07 décembre 2023, portant adoption du budget primitif 2024,
Considérant, que le budget 2024 prévoit les crédits nécessaires à la réalisation de cette action,
Considérant la volonté de la Municipalité, d’encourager la réussite scolaire et de récompenser les jeunes Bruaysiens lauréats du Diplôme National du Brevet ou du Certificat de Formation Générale scolarisés en leur octroyant une carte cadeau,
Considérant que le nombre de lauréats bruaysiens de l’année scolaire 2023-2024 s’élèvera à 120 élèves au maximum,
Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Petite Enfance en date du 22 octobre 2024,
En Conséquence, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à attribuer une carte cadeau d’une valeur de 15 € 00 aux bruaysiens lauréats du Diplôme National du Brevet ou du Certificat de Formation Générale lors de l’année scolaire 2023-2024.
Mme le Maire : C’est une délibération qu’on passe à chaque fois, personne ne peut être contre. C’est bien de féliciter et de marquer le coup auprès de notre jeunesse.
UNANIMITE
ENSEIGNEMENT – PETITE ENFANCE 18
14°) Annulation de la Subvention annuelle de l’Amicale laïque de Thiers
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 85 du 07 décembre 2023, portant adoption du budget primitif 2024,
Vu la délibération n°88 du 07 décembre 2023, portant sur l’attribution de subventions aux associations,
Considérant la politique volontariste de la Municipalité, d’accompagner les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local,
Considérant que l’association « Amicale Laïque de Thiers » a finalement arrêté son activité et n’a pas souhaité le versement de la subvention annuelle accordé au titre l‘année scolaire 2023-2024,
Considérant qu’une association doit avoir un fonctionnement effectif sur l’année en cours et doit proposer des actions d’intérêt local pour prétendre à un soutien financier de la municipalité,
Considérant que l’association « Amicale Laïque de Thiers » n’a pas fonctionné sur l’année scolaires 2023-2024 et, de surcroit, a cessé toute activité,
Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Petite Enfance en date du 22 octobre 2024,
En Conséquence, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à annuler l’attribution d’une subvention annuelle de 500 € à « l’Amicale Laïque de Thiers »,
Mme le Maire : Il faudra essayer de voir si on peut relancer sur le secteur de nouveau cette amicale. La Présidente était là depuis de nombreuses années et on la remercie au passage pour toutes ces années d’actions sur cette école. On va essayer de travailler là-dessus parce que cela serait dommage de ne pas avoir d’association sur ce site.
UNANIMITE 19
CES HUMAINES
15°) Débat d’orientation budgétaire 2025
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l’article 107 de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé),
Considérant que le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3 500 habitants,
Considérant qu’il doit se tenir dans les 10 semaines précédant l’examen du budget pour la maquette M57,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir sur les bases d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), annexé à la présente délibération,
Considérant que le ROB doit comporter les orientations budgétaires, la présentation des engagements pluriannuels ainsi que des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette,
Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB comporte également les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnels et la durée effective du travail,
Après avoir consulté le présent rapport d’orientation budgétaire et débattu, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter cette délibération prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Mme le Maire : Juste avant que Pascal vous présente le Powerpoint du ROB, je souhaitais vous passer deux informations liées aux finances communales :
• Pour la 1ere, j’ai pu l’évoquer dans La Vie Bruaysienne de septembre :
En juillet la commune a été contactée par le Conseiller aux Décideurs Locaux des Finances Publiques, afin de dresser un état des finances communales.
Dans son rapport il souligne que la situation de la commune de Bruay sur l’Escaut est saine et que la remarquable maitrise des dépenses de fonctionnement en 2023 a permis de dégager une capacité d’autofinancement brute supérieure à la valeur moyenne de la strate. Cela démontre l'importance d'un suivi rigoureux des finances communales. Depuis 2014, grâce à une gestion prudente et des économies judicieuses, nous avons pu investir plus de 2 millions d’euros chaque année dans nos écoles, nos services publics, nos voiries et la sécurité. Il reste encore de nombreux projets à mener à bien dans la commune, notamment en ce qui concerne nos routes et nos réseaux. Ces réalisations ne seront possibles que si nous continuons à maintenir une rigueur budgétaire sans faille.
FINANCES 20
Si certains conseillers municipaux, souvent critiques mais peu présents en Conseil Municipal ou dans les festivités, participaient davantage, ils comprendraient sans doute mieux les priorités communales.
• Une autre information, nous allons signer, dans les prochains jours, un engagement partenarial avec la DGFIP qui va permettre de travailler sur l’ensemble de notre chaine comptable via 5 axes : renforcer les échanges ordonnateur/comptable, optimisation de la chaîne dépense, optimisation de la chaîne recette, renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne et développer le conseil et l'expertise financière, fiscale et domaniale.
Cette expérimentation, outre d’assurer la continuité de l’amélioration de nos procédures et de nos délais de traitements, nous permettra d’avoir une relation privilégiée avec le SGC.
Je passe maintenant la parole à Pascal pour la présentation du Powerpoint.
M. LEMAIRE : Je vais d’abord vous présenter le contexte législatif
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est essentiel puisqu’il a pour vocation à donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Ce DOB s’effectue sur les bases d’un rapport (ROB) élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires envisagées, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette ainsi que des informations relatives au personnel.
Le ROB n’est pas qu’un document interne. Il doit être transmis au préfet du Département et au Président de l’établissement de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication (décrets n° 2016-834 et 2016-841 du 23 juin 2016)
On va revenir au contexte National :
Le 10 octobre a été présenté le projet de loi de Finances 2025 affichant les choix fiscaux et budgétaires proposés par le Gouvernement au Parlement sont jalonnés par quatre exigences : préserver la croissance, réduire la dette écologique, protéger le pouvoir d’achat des Français et assurer la sécurité des concitoyens.
Les principales mesures à destination des collectivités sont :
• La création d’un fond de résilience des Finances Locales ;
• L’écrêtements de la dynamique de la TVA;
• La réduction du FCTVA
• La diminution du fonds vert 1.5 milliard d’euros.
Quand on lit ces quatre points, on voit qu’on va perdre de l’argent. 21
- Budget communal en fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement
Dans la lignée des années précédentes, les recettes ont été estimées de manière prudentielle. Comparativement, les recettes de fonctionnement du budget primitif 2025 devraient présenter une stabilité relative par rapport à l’estimation du CA 2024.
Désignation CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 (Estimation) Prévision 2025
TOTAL DES
RECETTES RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
13 888 798,99 € 14 155 915,35 € 14 562 290,75 € 14 560 000,00 € 14 455 000,00 €
Les dotations : Absence de revalorisation des transferts financiers de l’État
Cette annonce, non détaillé dans le projet de loi de finances, induit indirectement une baisse de recette pour les communes.
La DGF 2025 ne prenant donc pas en compte l’inflation.
N’hésitez pas à poser des questions pour étayer le débat 22
- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
Malgré une vigilance des services sur les dépenses de fonctionnement une légère augmentation (+ 2,01 %) est à prévoir notamment sur le chapitre 012 du fait de l’effet GVT
Désignation CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 (Estimation) Prévision 2025
TOTAL DES
DÉPENSES RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
11 250 943,56 € 12 011 066,08 € 11 777 575,80 € 12 155 000,00 € 12 400 000,00 €
Les assurances:
Durant l’été, différents assureurs de la collectivité ont adressé des courriers manifestant la nécessite de revoir la cotisation versée par la commune, parfois jusqu’au 20% d’augmentation, au risque de devoir résilier le contrat.
Ces augmentations ont pu être limité après intervention des services de la commune, mais une hausse des couts d’assurance des risques statutaires (chap. 012) et de dommage aux biens (chap. 011), nécessite de revaloriser ces chapitres à la hausse.
Pour le personnel (chap. 012) : Au 1
er
novembre 2024, les effectifs sont répartis comme ceci :
Catégories
Titulaires Non titulaires permanents
Contractuels
non
permanents
Total Prévision 2025
Nb ETP Nb ETP Nb ETP Nb ETP NB ETP
C 126 118,91 12 9,71 18 15,94 156 144,56 154 143,22
B 17 15,95 1 1 0 0 18 16,95 17 15,95
A 7 6,8 2 1,8 0 0 9 8,6 10 9,6
Hors
catégories
0 0 0 0 14 8,43 14 8,43 14 8,43
Total 150 141,66 15 12,51 32 24,37 197 178,54 195 177,20 23
Les éléments de la rémunération :
Répartition de la rémunération du personnel communal entre le 1
er
janvier et le 31 octobre 2024.
Statut Brut
dont
traitement
de base
dont
NBI et
SFT
dont régime
indemnitaire
dont
HS/HC
dont
avantage
en
nature
Charges
patronales Total
Titulaires 3 496 136,50 2 863 314,88 63 46,95 467 122,62 23 150,44 6097,20 1 507 338,13 5 003 474,63
Non
titulaires
permanents
264 764,15 230 958,33 4 812,70 25 024,75 2 196,30 0 120 831,83 385 595,98
Contractuels
non
permanents
609 770,95 566 449,05 6 481,56 4 999,32 10 989,86 0 216 241,15 826 012,10
Total 4 370 671,60 3 660 722,26 74 41,21 497 146,69 36 336,60 6097,20 1 844 411,11 6 215 082,71 €
La maitrise de la masse salariale se poursuit, chaque poste devenant vacant est évalué, dans le but de trouver la meilleure organisation quantitatif (ETP), qualitatif (catégorie) et financière (masse salariale).
- La capacité d’autofinancement
Désignation CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 (estimation) Prévision 2025
Recettes réelles de fonctionnement
(RRF) 13 888 798,99 € 14 155 915,35 € 14 562 290,75 € 14 560 000,00 € 14 455 000,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement
(DRF) 11 250 943,56 € 12 011 066,08 € 11 777 575,80 € 12 155 000,00 € 12 400 000,00 €
Épargne brute (RRF – DRF) 2 637 856,43 € 2 144 849,27 € 2 784 714,95 € 2 405 000,00 € 2 055 000,00 €
Malgré l’augmentation des dépenses et la stabilité des recettes, la prévision d’épargne brute reste supérieure à 2 millions d’euros. Ce qui maintien la commune loin de l’effet ciseau (dépenses > recettes) 24
La prévision des épargnes indique que la commune continue de dégager des crédits pouvant financer de nouveaux investissements.
La prévision des épargnes indique que la commune continue de dégager des crédits pouvant financer de nouveaux investissements. 25
L’endettement
Le ratio de désendettement mesure le nombre d’années nécessaires pour éteindre la dette bancaire vis-à-vis de la capacité d’autofinancement brute. Pour rappel, le taux de vigilance de la DRFIP est de 12 ans.
Désignation 2022 2023 2024 (prévision) 2025 (prévision)
Capital restant dû au 1er janvier 16 916 714,05 € 16 138 640,24 € 15 343 574,97 € 14 532 986,79 €
Annuités 1 246 302,36 € 1 240 879,35 € 1 242 678,33 € 1 240 871,24 €
Dont remboursement en capital
de la dette 778 073,81 795 065,27 € 810 588,18 € 830 054,29 €
Dont intérêts de la dette 468 228,55 € 445 814,08 € 432 090,15 € 410 816,95 €
Capital restant dû au 31
décembre 16 138 640,24 € 15 343 574,97 € 14 532 986,79 € 13 702 932,50 €
Le ratio de désendettement 7 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois 6 ans 6 ans et 8 mois
On se trouve vraiment au milieu. Si vous avez des questions, n’hésitez pas.
- Section investissement
Les recettes réelles d’investissement
Les principales recettes qui permettent de financer les dépenses d’équipement sont essentiellement constituées par le FCTVA et les subventions reçues. Bien que des avances soient consenties, ces dotations et subventions sont perçues en majeur partie après réalisation des travaux.
Désignation CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 (Estimation) BP 2025 (hors RAR)
TOTAL DES RECETTES
RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
11 666 804,74 € 3 169 061,21 € 1 595 907,98 € 3 700 000,00 € 1 050 000,00 €
À ce jour, en tenant compte des annonces de l’Etat et afin de construire le budget de manière prudentielle, aucune nouvelle subvention ne devrait être inscrite au BP 2025. Seul le chapitre 10, sera alimenté par le Fond de Compensation de la TVA. 26
Les dépenses d’investissement
Les recettes d’investissement prévues et l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement permettront, afin de poursuivre la réalisation du PPI, l’inscription de nouveaux crédits en dépenses d’investissement.
Désignation CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 (Estimation) BP 2025 (hors RAR)
TOTAL DES
DÉPENSES RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
2 376 552,65 € 3 269 572,72 € 5 736 068,12 € 6 304 040,93 € 6 550 000,00 € 3 105 000,00 €
En matière de dépenses d’investissement, il est important de souligner que, depuis le début de ce mandat (2020-2023), 17 686 234,42€ ont déjà été réalisés.
Pour les deux années en cours et à venir, un budget prévisionnel de 9 655 000 € est alloué. Cette gestion rigoureuse des finances communales se reflète dans l’ampleur de nos investissements. 27
Le plan pluriannuel d’investissement
Opérations Début de réalisation Durée prévue Réalisé 2024 2025 2026 2027 2028
Investissements dans
les services 2022 5 ans 623 941 € 400 000 € 575 000 € 500 000 €
Éclairages publics et
vidéoprotection 2017 17 ans 1 737 146 € 273 363 € 292 774 € 297 428 € 303 322 € 308 378 €
Travaux de voirie 2017 9 ans 2 885 062 € 700 000 € 500 000 €
Construction de 3
nouvelles classes à
l’école Paul LANGEVIN
2023 3 ans 170 742 € 2 400 000 € 1 080 000 €
Base de loisirs à l’étang 2023 3 ans 250 000 € 2 000 000 € 1 000 000 €
Le PPI 2025 est marqué par le retrait de chantier important, désormais terminé, tel que le complexe Gatien ou l’Église St Pharaïlde.
Des ajustements ont été réalisés sur l’investissement dans les services, ainsi que les travaux de voirie.
Les subventions notifiées dans le cadre du projet de l’école Paul LANGEVIN et l’école Léo LAGRANGE (2,5 millions d’euros à ce jour) permettent à la commune de continuer à investir.
Merci pour votre débat
Mme le Maire : Avez-vous des interventions sur le sujet ?
M. LECLERCQ : Je vais me permettre de faire une remarque, vous avez parlé de l’absentéisme de certains élus, pour avoir à compenser les manquements de certaines personnes, j’ai pu assister en commission d’appel d’offres et justement on parlait des assurances, et il faut bien souligner que nous sommes pris à la gorge devant des lois, des arrêtés, des obligations… Je suis particulièrement attentif aux chiffres qu’on donne et à ce qui a été réalisé aussi. Le gouvernement nous demande de faire ce que lui ne fait pas, c’est-à-dire gérer les cordons de la bourse avec minutie, on connait le tableau qu’on nous laisse… J’ai eu l’occasion de faire part dans le livret des inquiétudes par rapport à ce que l’on va nous retirer et à ce que l’on va nous imposer, et je crois que l’on ne peut que remercier encore une fois Monsieur LEMAIRE pour les chiffres de gestion qu’il nous rapporte.
M. LEMAIRE : Ce n’est pas que mon travail, c’est un travail d’équipe avec Julien et les collaborateurs derrière. 28
Mme le Maire : Et aussi c’est important de le rappeler et on ne le fait pas assez souvent, remercier tous les agents de la Commune quand même qui sont aussi dans cette dynamique de rechercher les meilleurs prix, de défendre leur budget, et d’être très constructif. De toute façon seul on ne fait rien, c’est vraiment un travail des agents, des Elus, du Conseil Municipal…
M. LECLERCQ : On a eu l’occasion d’aborder la réduction de la masse salariale, c’est vrai qu’il faut être présent pour savoir de quoi on parle. Et ce que je regrette, c’est justement qu’on ne s’intéresse pas à ce qu’on avait demandé.
Mme le Maire : Oui celui qui est présent parle et c’est bien parce qu’il est présent, mais celui qui parle à tort et à travers et qui n’est jamais là, cela me gêne un peu. Il faut savoir se regarder dans une glace. Après il y a toujours beaucoup d’ambition au moment des élections, « Je vais me battre pour ma Commune, je vais travailler pour les habitants de la ville… » et après on ne les voit pas pendant 6 ans, et quelques mois avant ils réapparaissent. C’est la vie politique qui est faite comme ça et ce n’est pas toujours terrible.
Merci Pascal
Après avoir consulté le présent rapport d’orientation budgétaire et débattu, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter la délibération prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Un débat a bien eu lieu
16°) Subventions aux associations 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 85 du 7 décembre 2023, portant adoption du budget primitif 2024, Considérant que le budget 2024 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources Humaines, Finances et Politique de la Ville en date du 23 octobre 2024,
Considérant la politique volontariste de la Ville d’aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local,
Considérant qu’il convient d’allouer des subventions annuelles, afin d’assurer le bon fonctionnement de ces associations locales,
Considérant que la municipalité se réserve le droit de demander la restitution de toute ou partie des subventions en cas d’inactivité ou de non-réalisation des projets,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour l’attribution d’une subvention de projet d’un montant de 400 € à ACPG-CATM BRUAY et d’autoriser Madame le Maire à procéder au règlement de cette dernière. 29
Mme le Maire : Cela concerne l’exposition qui aura lieu le 11 novembre, puis toute la semaine pour les écoles, ainsi que les plaques en hommage aux résistants qui seront disposées au cimetière lundi, dans le cadre de la cérémonie protocolaire.
Monsieur Leclercq, en votre qualité de Président de l’association, je vous demande d’exprimer un refus de vote.
UNANIMITE (moins 1 refus de vote)
(Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)
M. LECLERCQ : J’ai fait le tour des doléances de nos amis Bruaysiens, j’ai fait quelques photos pour que les services concernés comprennent. Mon intervention a pour but d’attirer l’attention pour fustiger le comportement de certains propriétaires qui ne tiennent pas compte des directives. Il y a aussi des propriétaires qui ne sont pas très soucieux de la sécurité de ceux qui déambulent sur les trottoirs, les photos sont explicites. Il y a aussi le comportement de certains notaires qui devaient prendre des dispositions pour que des immeubles qui menacent soient barricadés. Je sais que c’est difficile mais quand on est propriétaire et qu’on déverse l’eau de sa cave sur un trottoir emprunté par tout le monde et que bientôt il va geler. Ce sont des comportements qui sont quand même inconscients.
Mme le Maire : Il n’y a pas d’interdit à ce sujet, mais les habitants ont la responsabilité du nettoyage et de l’entretien de leur trottoir. Ils sont donc responsables en cas d’accident. Eau du Valenciennois, dans le cadre de la séparation des eaux de pluie et eaux usées, retourne toutes les gouttières en déversement sur les trottoirs lors de travaux ou de vente de maisons… Ce qui est interdit c’est le rejet d’eaux sales.
M. LECLERCQ : On a quand même un rôle préventif, et c’est pour ça que c’est utile que cela soit signalé ici aux services par mon intervention.
M Mm me e l le e M Ma ai ir re e : : Maintenant quand il y a urgence, il vaut mieux contacter les services techniques ou nous alerte en direct plutôt que d’attendre le conseil … Quand on voit la photo moi je n’ai pas très bien compris.
M. LECLERCQ : C’est l’immeuble rue Brossolette, ce sont les corniches…
Mme le Maire : Mais quand il y a danger, appelez directement les services techniques et n’attendez pas le Conseil Municipal.
M. LECLERCQ : ça peut être inséré dans les brochures.
Sur les photos 3 et 4 on peut voir que le panneau routier situé rue de l’Eglise cache les différentes phases des feux tricolores il serait souhaitable de le déplacer légèrement vers la droite.
Mme le Maire : Jusqu’à maintenant nous n’avons pas eu de plainte à ce sujet. On vérifiera, on y retournera mais moi je ne trouve pas que ça empêche de voir le feu tricolore. Moi je vois le feu vert et si vraiment il y a un problème on rectifiera.
QUESTIONS DIVERSES 30
M. LECLERCQ : J’ai une deuxième question…. la mendicité n’est plus un délit sauf si c’est la contrainte et ou avec violence. L’état de nécessité est reconnu et c’est bien triste d’avoir des gens dans le besoin.
Nous avons un SDF qui ne veut pas travailler, nous avons une dame qui réclamait deux euros aux passants elle augmente ses tarifs. Maintenant c’est un monsieur qui se balade sur la chaussée au risque de se faire percuter.
Pouvons-nous avoir un retour sur les actions entreprises car cela donne une mauvaise image de la ville et gêne les commerçants du centre-ville. Merci du bon suivi.
Mme le Maire : Nous en avons parlé tout à l’heure avant le Conseil, toutes ces personnes sont bien connues du Pôle Social. Nous avons déjà évoqué cette problématique lors des CLSPD, ou encore avec la Maison Nord Solidarité du Département.
C’est très compliqué… Elles sont suivies et nous n’avons pas prise sur elles si elles ne veulent pas être accompagnées. Ce qui fait mal au cœur c’est qu’il fait très froid.
Celui qui est devant la salle polyvalente, l’année dernière avec insistance on a réussi a trouvé une place pendant 15 jours et il nous a écouté quand même. Mais quand il a demandé à sortir, on n’a rien pu faire. Nous n’avons pas la possibilité d’intervenir.
Le SDF ne veut pas être placé en centre d’accueil. On ne peut pas l’y forcer …
M. LECLERCQ : On lui a proposé du travail mais il a refusé parce qu’il fallait se lever tôt
Mme le Maire : ça c’est un autre sujet…
La personne qui a des tocs, celle aux feux, ou encore la dame qui mendie à la sortie des commerces, sont suivies par des tutelles qui disent qu’elles ne sont pas dans le besoin. Elles ne commettent pas d’actes de violence, on ne peut donc pas les forcer à un éloignement. C’est un sujet très complexe que nous travaillons avec le CCAS et dans le cadre du CLSPD.
M. LEGRAND : Il faut savoir que matériellement, si les personnes ne sont pas un risque pour autrui ou pour eux-mêmes, on ne peut strictement rien faire. Il n’y a aucune loi qui dit de ne pas mendier, moi je n’en connais pas.
M. LECLERCQ : Article 225-12.5, il ne mendie pas sous la menace pour quelqu’un d’autre, il ne menace pas les gens quand ils tendent la main c’est le cadre légal. Pour moi, le monsieur qui se met dans la circulation, cela m’inquiète quand même parce que, il suffit qu’il y en ait un qui freine un peu tard ou qui ne le voit pas, et le monsieur sera sur un capot.
M. LEGRAND : Cela vous inquiète, mais pour autant il n’apporte pas de danger, ni pour lui, ni pour les autres.
Mme le Maire : Cela nous inquiète aussi, croyez-moi, mais ce n’est pas la première fois qu’on intervient à ce sujet. On a essayé de discuter avec lui mais ses propos sont incohérents. Vous savez que pour des personnes comme cela, les lieux d’accueil il y en a de moins en moins donc forcément on se retrouve avec ces problématiques.
On reverra le Monsieur qui fait l’aumône rue Jean Jaurès près des feux qui se met quand même dans des positions risquées pour lui expliquer que ce n’est pas le meilleur endroit. Mais sachez qu’on le relève à chaque fois.
Il n’y a pas d’autres questions, on peut lever la séance. Je vous remercie beaucoup
L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
B. DELCOURT