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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 080421
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 080421)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2021 Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
plénière
le Jeudi
08
Avril
2021
Salle
POLYVALENTE,
sous
la Présidence
de
Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire,
afin
d’y
tenir
une
séance
ordinaire
à la suite
de
la convocation
adressée
le
1°
Avril
2021.
La
majorité
des
membres
en
exercice
a
procédé,
conformément
à
l’Article
L
2121-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
pris
au
sein
du
Conseil.
En
outre,
il a été décidé
d’y
adjoindre,
en qualité
d’auxiliaire
pris
en dehors
de
l’Assemblée,
Monsieur
GUILMAIN
Benoit
qui
assistera
à la séance
sans
qu’il
puisse,
toutefois,
prendre
part
aux
délibérations.
Madame
le
Maire:
Afin
de
me
permettre
d’ouvrir
la
séance,
nous
allons
tout
d’abord
procéder
à
la désignation
de
notre
secrétaire
de
séance,
Monsieur
GUIDEZ-EL
HILAL
Slimane
qui
aura
la charge
de
faire
l’appel
nominal
et de
vérifier
le quorum.
PRESIDENCE
de
: Madame
Sylvia
DUHAMEL,
Maire
Etaient
présents
: Mme
DUHAMEL
Sylvia,
M.
LEMAIRE
Pascal,
M.
BROGNIET
Patrick,
Mme
CARRE
Danyla,
M.
LEGRAND
Francis,
Mme
LUDOVISI
Brigitte,
M.
DECROIX
Patrick,
Mme
GILBERT
Stéphanie,
M.
DRUESNE
Patrick,
Mme
DUPUIS
Michèle,
M.
BIGAILLON
Laurent,
Mme
DELGARDE
Marie-Tiphaine,
M.
LEMAY
Frédéric,
Mme.
BELABDLI
Angélique,
M.
WALCZAK
Sylvain,
M.
AULOTTE
Jean-Luc,
Mme
LEROUX
Christiane,
Mme
PAGLIA
Sylvia,
M.
GUIDEZ-EL
HILAL
Slimane,
Mme
LEROY
Véronique,
M.
RICHEZ
Régis,
M.
DELCOURT
Benjamin,
M.
MORTREUX
Albert,
Mme
CANIAU
Nathalie,
M.
BECOURT
Julien,
Mme
ROUSSY
Cendrine,
Mme
DYTRYCH
Anne,
M.
LECLERCAQ
Jacques,
M.
MUSY
Frédéric
Conseillers
ayant
donné
procuration
:
Mme
GILSON
Emmanuelle
Procuration
Mme
DUPUIS
Michèle
Mme
MENDOLA
Nunziata
Procuration
Mme
CARRE
Danyla
Mme
VANDEPUTTE
Valérie
Procuration
M.
LEMAIRE
Pascal
Mme
CHRISTIAENS
Aurélie
Procuration
Mme
DUHAMEL
Sylvia
Mme
le Maire
: Ayant
constaté
que
le
quorum
est
atteint, j’ouvre
officiellement
la séance
du
Conseil
municipal
et donne
lecture
de l’ordre
du jour
: |
AFFAIRES
GÉNÉRALES
|
1°)
Compte
rendu
des
décisions prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
par
application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
du
04 juin
2020 :
Date
Numéro
Libellés
ANNEE
2021
27/01/2021
1
Signature
d’un
marché
passé
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
« Fourniture
et plantation
de
5 900
arbres
et de
protections
sous
forme
de
clôture
dans
le cadre
du
projet
d’aménagement
de
2
000
m°? de
forêt
naturelle
dans
la Commune.
(Convention
avec
la région
dans
le cadre
du projet
1 million
d'arbres).
11/02/2021
2
Signature
d’un
avenant
au
marché
passé
en procédure
adaptée
«
Marché
relatif à l’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
et d’une
balayeuse
Lot
2
: Balayeuse
»
(Prolongement
de
la durée
de
garantie,
sans
coût pour
la
Commune)
18/02/2021
3
Signature
d’un
contrat
d’abonnement
à un
profil
acheteur
(Plateforme
marchés
publics,
c'est
une
reconduite
abonnement)
24/02/2021
4
Signature
d’un
contrat
de
lutte
contre
les
nuisibles
avec
la Société
ECOLAB
pour
la cantine
DELANNOY
2°)
Informations
communiquées
par
Madame
le Maire
Mme
le Maire
: Les
micros,
comme
vous
pouvez
le constater
nous
avons
mis
en
place
un
nouveau
système
audio
pour
notre
conseil.
Un
système
ancien
qui
datait
des
années
90,
qui
a
fait
son
temps
et qui
a montré
ses
faiblesses
lors
des
derniers
conseils
municipaux.
C’était
donc
plus
que
nécessaire
pour
la qualité
de
nos
échanges.
Cela
a été
financé
par
un
report
d’investissement
2020
d’à peu
près
19
000
€.
Petite
information
sur
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la collectivité,
en
qualité
d’attachée
territoriale
à temps
complet
auprès
de
la Préfecture
du
Nord
à compter
du
12
avril
2021,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cet
agent
exercera
des
fonctions
de
déléguée
du
préfet
«
chargée
de
mission
politique
de
la ville
et égalité
des
chances
».
La
commune
continuera
à gérer
la
carrière
de
l’agent
et le payer,
et la Préfecture
remboursera
le coût
du
salaire,
charges
incluses,
à
la collectivité
sur
la base
d’une
fiche
financière. Un
point
sur
les
logements
adaptés
sur
le territoire
d’Anzin
pour
lesquels
nous
avions
passé
une
délibération
au précédent
conseil.
Une
convention
qui
a été
passée
avec
l’Agglo,
la ville
de
Beuvrages,
la Ville
d’Anzin
et la Ville
de
Bruay
dans
le cadre
du
schéma
Départemental.
L'information
qu’on
vous
avait
donnée
était
acté
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
l’abandon
de
ce projet.
Donc
il restait
quelques
caravanes
en
stationnement
illicite
et deux
familles. Depuis
notre
dernière
réunion
les
deux
familles
qui
y habitaient
encore
ont
été
relogées,
une
sur
Anzin
chez
un
bailleur
social,
l’autre
à Petite-Forêt
chez
un
bailleur
privé.
Tout
s’est
très
bien
déroulé.
Très
bien
accompagné
par
Partenord
aussi
et le site
a été
sécurisé,
pour
éviter
une
installation
non-autorisée
de
caravanes,
dans
l’attente
de
la démolition
et de
la procédure
de
vente
du
terrain
de
Valenciennes
Métropole.
C’est
un
sacré
soulagement
pour
les
habitants
du
quartier.
Tout
cela
passé,
il faudra
travailler
sur
le quartier
rue
Renan
et rue
Gambetta.
3°)
Informations
de
Mesdames
et Messieurs
les
Adjoints
M.
LEMAIRE
:
Les
Bruaysiens
recevront
fin
avril
début
mai
le nouveau
Guide
sécurité
et
écocitoyen.
Nous
avions
déjà
distribué
une
publication
similaire
en
2016
et 2018,
nous
l’avons
remise
à jour
avec
les
nouvelles
réglementations
et ajouté
des
conseils
sur
l’environnement
et les
bons
gestes
écologiques.
I! a été travaillé
par
le service
communication,
les
agents
de
l’environnement,
la Police
Municipale
et les
élus
en
charge
de
la sécurité. Sera
distribué
en
même
temps
le Guide
budget
2021,
qui
reprendra
l’ensemble
des
chiffres
du
ROB,
du
Compte
Administratif
et du
Budget,
qui
seront
votés
ce
soir,
en
toute
transparence.
Enfin
les prochains
numéros
de La
Vie
Bruaysienne
sortiront
fin juin
et début
octobre.
Pour
le
numéro
de juin je vous
rappelle
que
les
interventions
des
différentes
listes
doivent
nous
parvenir
impérativement
avant
le vendredi
4 juin,
dernier
délai.
Merci
Mme
CARRE
:
En
lien
avec
l’ARS
nous
avons
effectué
le mardi
23
une
journée
test
Covid.
Plus
de
200
personnes
s’y
sont
présentées
et seuls
2 cas
positifs
ont
été recensés.
Nous
restons
au plus
proche
des
habitants
pour
guider
et préinscrire
les
habitants
à la vaccination.
Merci
particulièrement
à Jean
Michel
Lecocq
qui
accompagne
de
près
les
personnes
âgées.
Afin
d'apporter
un
soutien
aux
Bruaysiennes
et Bruaysiens
qui
souffrent
financièrement
des
nouvelles
restrictions
sanitaires,
le Département
du
Nord
reconduit
l’action
colis
alimentaire
menée
il y a quelques
mois,
en
partenariat
avec
les
producteurs
régionaux.
Le
CCAS
organisera
la réception,
le stockage
et la distribution.
Tous
les
Bruaysiens
qui
vivent
une
période
financièrement
compliquée,
quel
que
soient
leurs
statuts,
peuvent
être
concernés
par
cette
aide.
N'hésitez
pas
à contacter
le Pôle
Social.
Toujours
en
rapport
avec
le COVID,
le repas
des
anciens
n’a
pas
pu
se tenir
en
mars.
En
fonction
de
l’évolution
de
la situation
sanitaire
nous
réfléchissons
à la possibilité
de
le
reporter
au
2°
semestre,
peut-être
lors
de
la semaine
bleue.
Je
ne
manquerai
pas
de
vous
tenir
informés.
Merci
Mme
GILBERT
:
Action
«
Créateurs
en
herbe
» se met
en place
sur
la commune.
I
s’agit
d’une
initiation
à la création
d’entreprise
et à la gestion
de projet,
avec
une
sensibilisation
au
Développement
Durable
et à l'égalité
femme-homme.
Cela
permettra
aux jeunes
de
mieux
se
connaître,
de
définir
leurs
compétences
Portée
par
l’association Face
Hainaut,
avec
un coût
de 0€ pour
la commune.
Public
cible :
les
11/17
ans.
L'action
débutera
dès
que
la situation
sanitaire
nous
le permettra.
Valenciennes
Métropole
a mis
en place
un
guide
compilant
toutes
les
possibilités
de
subvention
des
commerçants
et entreprises.
Celui-ci
est disponible
sur
le portail
de
Valenciennes
Métropole,
mais
a aussi
été
envoyé
par
la CCI
et la Région
Hauts-de-France
à
tous
les
commerçants
et entreprises.
Merci. M.
DECROIX
: Durant
cette nouvelle
période
de confinement,
devant
l’impossibilité
d'organiser
des
animations
en
présentiel,
de
nombreux
services
de
la ville
se
sont
mobilisés
pour
organiser
des
activités
en
ligne.
Anim’ Toit
est lancé
depuis
la
1°°
semaine
d’ Avril
et met
à disposition
des
familles
Bruaysiennes
de
nombreuses
activités
autour
de
la culture,
de
l’art,
du
sport,
des jeux,
sur
le
site
web
de
la ville.
L'ensemble
de
ces
ressources
sont
gratuites.
Cela
s’accompagne
d’animations
quotidiennes
en
ligne
sur
le groupe
Facebook,
l’Instagram
et
le compte
Youtube
de
la ville
: concerts,
animations
autour
de
la lecture
et des jeux,
tutos
jardinage,
créations
diverses.
Toutes
ces
animations
sont
pour
l’instant
prévues
jusqu’au
mois
de
Mai,
n’hésitez
pas
à
relayer
les
informations
diffusées
et à en
parler
autour
de
vous.
Merci
M.
DRUESNE
:
Dans
le cadre
de
son
engagement
environnemental,
la Municipalité,
par
le
biais
du
Service
Espaces
Verts,
a lancé
l’aménagement
d’un
îlot forestier
en
contre-bas
du
pont
de
l’ Avenue
de
l'Europe.
Une
première
action
a été
organisée
le vendredi
26
mars
au matin,
en
partenariat
avec
l'association
Canopée
Reforestation
et la Fondation
Toyota
Valenciennes.
Les
enfants
de
l’école
Léo
Lagrange
se
sont
rendus
sur place
pour
la plantation
d’une
haie
diversifiée,
composée
d’une
centaine
d’arbres
d’essences
locales.
De
leur
côté,
nos
espaces
verts
ont
ensemencé
un
gazon
fleuri
et aménagé
un
chemin
en
copeaux. En
Novembre
prochain,
ce
projet
participatif reprendra
avec
la plantation
de
6 000
arbres
supplémentaires
sur
la parcelle
de
2000
m°?
attenante,
par
les
écoles,
les
associations
et la
population.
Ces
actions
sont
financées
par
la Région,
la Fondation
Toyota
et la ville.
Mme
DUPUIS
: Concours
« mal
bouffe
» garderie
écoles
élémentaires
Au
total
70
enfants
de
5
à
10
ans
ont
été
sensibilisés
à l'intérêt
d’une
bonne
alimentation
par
le biais
d’un
concours
de
dessin
organisé
en
temps
de
garderie.
Les
enfants
se
sont
exprimés
en
dessinant
ou
en
faisant
du
collage
sur
le thème
d’une
alimentation
équilibrée.
Des
récompenses
ont
été
distribuées,
sous
forme
de
paniers
de
fruits
et légumes,
réalisés
par
un
commerçant
Bruaysien.
Merci
aux
familles
d’avoir
réalisé
quelques
recettes
sur
la base
de
ces
paniers.
Une
publication
a été
faite
sur
nos
réseaux
et les photos
seront
affichées
dans
les
cantines
dès
la rentrée.
Le
Relais
d’assistantes
maternelles
: Reprise
des
activités
au
RAM
entre
deux
confinements
les
lundi
et vendredi
matin
avec
application
d’un
protocole
renforcé
et un
nombre
d’assistantes
maternelles
limité.
Celles-ci
sont
très
investies
et apprécient
beaucoup
ces
rencontres
interprofessionnelles.
Le
relais
a réalisé
un
tuto
destiné
aux
enfants
de
2
à 3
ans
dont
la finalité
est d'apprendre
à
reconnaître
et à nommer
les
couleurs.
Ce
dernier
sera
prochainement
mis
en
ligne
sur
le site
de
la ville
et apportera
aux
familles
qui
le souhaitent
un
support
ludique
et pédagogique
favorisant
l’échange
entre
parents
et enfants. 49)
Effectif
communal
|
RESSOURCES
HUMAINES
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2020
fixant
l'effectif des
agents
communaux,
Vu
l’adaptation
nécessaire
au
1%
mai
2021,
Vu
l’avis
favorable
et unanime
du
Comité
Technique
du
24
mars
2021,
Vu
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
du
Personnel
du
30
mars
2021,
Le
Conseil
Municipal
PROPOSE
de :
CREER
LES
POSTES
SUIVANTS
:
1 d’attaché
principal
1 de rédacteur principal
de 2°"
classe
1 d’adjoint
administratif principal
de
1*°
classe
1 d’adjoint
administratif
1 d’animateur principal
de
1°
classe
1 d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
TNC
27
h
2 d’agent
de
maîtrise
1 d’adjoint technique
principal
de
1°" classe
2 d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1 d’adjoint
technique
TNC
27h
2 de
brigadier-chef principal
de
PM
SUPPRIMER
LES
POSTES
SUIVANTS :
1 d’attaché
hors
classe
1 d’attaché
(+
14)
Ç17)
1 de
rédacteur
1 d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
1 d’animateur
principal
de
2°"
classe
1 d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2Ÿ"°
classe
1 d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
TNC
24
h
1 de
moniteur-éducateur
et intervenant
familial
5 d’adjoint
technique
1 d’adjoint
technique
TNC
25
h
1 d’adjoint
technique
TNC
20
h
1 de chef de
service
de police
municipale
1 de
gardien-brigadier
de
police
municipale MAINTENIR
LES
POSTES
SUIVANTS
:
(3)
1 d’attaché
principal
2 d’attaché 1
de
rédacteur
1 d’adjoint
administratif
2 d’adjoint
d’animation
1 d’ingénieur 2 d’agent
de
maîtrise
4 d’adjoint
technique
2
de
brigadier-chef principal
de
police
municipale
2
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
Mme
le
Maire:
C’est
une
délibération
classique,
le
Comité
Technique
n’a
fait
aucune
remarque. UNANIMITE 5°)
Prime
de
service
2021
Vu
la
décision
du
31
mai
1985
d’intégrer
aux
traitements
une
prime
annuelle
de
service
et
prévoyant
sa
revalorisation,
et
la
délibération
du
1%
juin
1989
rappelant
les
modalités
de
son
attribution,
Vu
la
délibération
du
25
juin
2020
fixant
à
1 223
€
brut
le
montant
de
la
prime
de
service
pour
2020,
Vu
l'avis
favorable
et unanime
de
la commission
du
personnel
du
30
mars
2021,
PROPOSE
de
fixer
à
1 223
€
brut
(avant
déduction
des
cotisations
sociales)
la
prime
de
service
attribuée
au
personnel
communal
pour
2021.
PRECISE
que
la prime
sera
versée
avec
les
rémunérations
de
Juin
2021
et que
le crédit
nécessaire
est prévu
au
chapitre
012
du
budget
2021.
Mme
le
Maire
:C’est
une
délibération
qu’on
passe
chaque
année
pour
permettre
d’octroyer
la
prime
à nos
agents
communaux.
UNANIMITE SPORTS
- FETES
- VIE
ASSOCIATIVE
6°)
Renouvellement
et
autorisation
de
signature
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
«
Amicale
du
Personnel
Municipal
de
Bruay-sur-l’Escaut
»
Vu
le
décret
du
06
juin
2001,
pris
en
application
de
la
loi
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
imposant
aux
collectivités
de
conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé,
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
de
plus
de
23
000,00
€,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
fixent
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
engagements
réciproques
avec
l’association
:«
Amicale
du
Personnel
Municipal
de
Bruay-sur-l’Escaut
»,
Considérant
que
les
projets
portés
par
l’association
s’intègrent
dans
les
projets
à
caractère
social
de
la
Ville
de
Bruay-sur-l’Escaut,
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
Commission
"Fêtes
- Vie
Associative
-
Vie
de
Quartiers"
en
date
du
02
mars
2021,
Il est proposé
d’autoriser
Madame
le Maire
:
-_
D’octroyer
une
subvention
de
37
500,00
euros
à
«
l’Amicale
du
Personnel
Municipal
»,
sise
26
Place
des
Farineau
à
Bruay-sur-l’Escaut
et
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Mme
le
Maire
:Avez-vous
des
remarques
sur
cette
délibération
? C’est
pareil,
c’est
une
délibération
qu’on
doit
passer
chaque
année
M.
LECLERCQ
: Madame
le
Maire,
j’ai
fait
le
total
des
subventions
qui
sont
allouées,
cela
revient
à plus
de
111
000
euros
avec
une
légère
augmentation
de
3
800
euros
cette
année.
Evidemment
nous
sommes
tous
pour
les
Associations
et
les
budgets
qui
sont
alloués.
Si
vous
pouvez
simplement
vous
rappeler
qu’on
avait
dit
qu’éventuellement
on
voulait
savoir
comment
ça
fonctionnait
pour
être
invité
le
jour.
Donc
je
vais
vous
demander
si
à l’occasion
on
pourrait
quand
même,
parce
que
ce
sont
des
gros
enjeux
et
on
aime
bien
savoir
si
les
associations
perçoivent
les
cotisations,
les
droits
d’entrée,
savoir
un
peu
comment
ça
fonctionne. Mme
le
Maire
:Et
surtout
quand
la
vie
va
reprendre
comme
avant.
Avec
la
situation
actuelle,
c’est
un
peu
plus
compliqué.
Brigitte
vous
invitera
quand
elle
recevra
les
associations.
M.
LECLERCQ
:C’est
gentil,
vous
m’aviez
dit
que
c’était
à peu
près
l’office
de
la
Culture
et
c’est
quand
même
intéressant
de
savoir
comment
cela
se
passe.
Mme
le
Maire
:On
vous
informera
et
on
vous
y
invitera,
pas
de
souci.
Donc
je
le
dis
aux
Elus
qui
octroient
les
subventions
de
ne
pas
oublier
d’inviter
Monsieur
LECLERCQ
à ces
rencontres. UNANIMITE |
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
|
7°)
Délibération
portant
sur
la signature
de
la convention
d’objectifs
et
de
financement
«Prestation
de
Service
Jeunes
»
de
la
CAF
Considérant
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
finance
le Lieu
d’ Accueil
et de
Loisirs
de
Proximité
(LALP)
Dans
le cadre
de
sa convention
d’objectifs
et de
gestion
signée
avec
l’Etat
pour
la
période
2018-
2022,
la CAF
propose
une
nouvelle
aide
au
fonctionnement
destinée
aux
acteurs
de
la jeunesse,
la PS
jeunes.
La
PS
Jeunes
est une
prestation
de
service
à la fonction
prenant
en
compte
50
%
des
dépenses
relatives
à un
poste
d’animateur
qualifié,
dans
la limite
d’un
prix
plafond
de
40
000
euros
par
ETP,
soit
un
montant
maximum
de
20
000
euros.
Ce
financement
a pour
objectif de
soutenir
les
structures
jeunesse
dans
l’accompagnement
des jeunes
âgés
de
11
à 17
ans
par
le biais
de
postes
d’animateurs
qualifiés.
Il vise
à promouvoir
la professionnalisation
de
l’accompagnement
destiné
aux
adolescents
et à encourager
la consolidation
et l’évolution
de
l’offre
en
direction
des jeunes.
Les
structures
doivent
répondre
aux
critères
du
cahier
des
charges
de
la PS
jeunes
:
- s'adresser
en
priorité
aux jeunes
âgés
de
12
à 17
ans
;
- s’appuyer
sur
la présence
d’un
ou
plusieurs
animateurs
qualifiés
(niveau
IV
minimum
des
métiers
de
l’animation
et du
travail
social) ;
- mettre
en
place
des
actions
visant
l’engagement
et la participation
des jeunes
;
- mobiliser
l’ensemble
des
ressources
et dispositifs
existants
localement
pour
les jeunes
;
- associer
les
familles.
Considérant
que
la Prestation
de
Service
Jeunes
finance
deux
fois
0.5
Emplois
Temps
Plein
sur
une
période
de
5 ans
pour
un
montant
de
27
243
€ annuels,
Considérant
l’avis
favorable
et unanime
de
la commission
Jeunesse
du
22
mars
2021
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la convention
d’objectifs
et de
financement
Prestation
de
Service
Jeunes
du
LALP
de
Bruay
sur
l’Escaut
Mme
le Maire
: Nous
n’avons
pas
reçu
pour
l'instant
la convention.
Je vous
invite
à voter
cette
délibération
tout
de
même
afin
d’assurer
la bonne
continuité
du
LALP
et de
ses
financements.
Nous
vous
la ferons
parvenir
prochainement.
Il vaut
mieux
délibérer
plutôt
que
de
repousser
la question
et retarder
le paiement
de
cette
subvention.
UNANIMITE 10
|
URBANISME
|
8°)
Autorisation
de
cession
après
division
des
parcelles
mères
cadastrées
AD
177,
753
et
763
situées
12
Boulevard
Léo
Lagrange
à
Bruay-sur-l’Escaut
Considérant
l’avis
des
services
des
Domaines
du
19
août
2019,
Considérant
la modification
de
la délibération
2019/n°89
du
25
octobre
2019
Considérant
l’avis
favorable
et unanime
de
la commission
urbanisme
du
16
février
2021
Considérant
la
proposition
du
promoteur
immobilier
IDÉEL
de
pourvoir
le
territoire
communal
en projet
intergénérationnel,
Considérant
ce
projet
à forte
valeur
ajoutée,
fournit
à la
commune
un
rayonnement
en
offre
de
logements
adaptés
à destination
des
personnes
âgées,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
des
parcelles
mères
cadastrées
AD
753,
AD
763
et AD
177
sises
12
Boulevard
Léo
Lagrange
à Bruay-sur-l’Escaut,
Considérant
la
modification
du
tracé
cadastral,
mandat
donné
par
la
commune
à
l’expert-géomètre
Remi
DEREME,
de
procéder
à la division
des
parcelles
mères :
Considérant
que
suite
à divisions
foncières,
les
parcelles
mères
disparaissent
au
profit
des
parcelles
filles,
l’extrait
cadastral
et
le
nouveau
plan
sont
annexés,
la
contenance
et
les
parties
des
parcelles
cédées
sont
désormais
référencées
ci-dessous
:
Section
N°
Adresse
Contenance
AD
833
Boulevard
Léo
Lagrange
130
m°
AD
835
Boulevard
Léo
Lagrange
11332
m°
AD
838
Boulevard
Léo
Lagrange
161
m°
Total
11
623
m°?
Considérant
l’offre
d’acquisition
du
promoteur
IDÉEL
en
date
du
19
juin
2019
d’un
montant
de
deux
cent
cinquante
mille
euros
(250
000
€),
Considérant
que
le
stade
Minel
fera
l’objet
d’une
part,
de
désaffection
matérielle
conditionnant
sa
sortie
définitive
du
domaine
publie
communal,
liée
à
la
cessation
de
toute
activité
de
service
public,
et d’autre
part,
de
déclassement
pour
être
incorporé
dans
le
domaine
privé
communal, Considérant
que
les
activités
sportives
qui
s’y
déroulaient
seront
rapatriées
sur
le
complexe
sportif Jean-Philippe
GATIEN
permettant
d’acter
la désaffection
et le
déclassement
du
bien
immobilier, 11
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le maire à
:
-
Céder
les
parcelles
filles
AD
833,
AD
835
et
AD
838
d’une
contenance
totale
de
11
623
m°? pour
le prix
de
deux
cent
cinquante
mille
euros
(250
000
€)
-
Signer
tous
les
actes
nécessaires
aux
fins
de
la présente
Mme
le Maire
: Dans
la numérotation
il y
avait
quelques
erreurs
du
géomètre,
on
devait
la
délibérer
la dernière
fois,
souvenez
vous
au
dernier
conseil
et on
l’avait
retirée
pour
que
cela
soit
bien
recadrer
et les
numéros
bien
expliqués.
Entre
les
mères
et les
filles
on
ne
s’y
retrouvait
plus
donc
voilà,
on
vous
présente
à nouveau
ce
soir
avec
toutes
les
corrections
qui
ont
été
demandées
au
géomètre.
Rien
de
plus
de
ce
qui
avait
été
dit la dernière
fois.
Avez-
vous
des
remarques
sur cette
délibérations
?
30
voix
POUR
- 3
Abstentions
(M.
BECOURT
- Mme
ROUSSY
et M.
MUSY)
Mme
le Maire
: On
peut
savoir
pourquoi
vous
vous
abstenez
? Il y a une
raison
particulière
?
Peut-être
que
la raison
est constructive,
ou
pas...
M.
BROGNIET
: Je pense
qu’ils
ne
sont
pas
d’accord
qu’on
construise
pour
les
personnes
âgées.
Il faut
savoir
que
le club
de foot qui
est à Minel
va partir dans
un
autre
endroit
à Gatien
avec
des
terrains
bien
mieux
adaptés
et des
vestiaires.
Mme
le Maire
: Avec
des
nouveaux
équipements,
c’est
quand
même
préférable.
Ce
n’est
pas
grave,
chacun
est responsable
de
ses
choix.
9°)
Adoption
du
Bilan
des
opérations
foncières
de
la mandature
écoulée
et en
cours
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
2241-1
visant
la
gestion
des
biens
communaux,
Considérant
l’avis
favorable
et unanime
de
la
commission
de
l’urbanisme
du
29
mars
2021,
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
répertorier
par
catégorie
et
par
année,
les
différentes
opérations
foncières
réalisées
pendant
la
mandature
écoulée
(2014-2020)
et
en
Cours,
Considérant
que
ce
bilan
tire
sa
source
uniquement
de
toutes
les
délibérations
actant
les
quatre
catégories
des
opérations
foncières
réalisées,
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
bilan
des
opérations
foncières
de
la mandature
écoulée
et en
cours
Mme
le Maire
: Ce
bilan
est juste
un
rappel
des
différentes
opérations
réalisées
qui
ont
déjà
été votées
par
la commune
lors
de
précédents
Conseils
Municipaux.
Un
bilan
intéressant
pour
comprendre
la stratégie
foncière
de
la commune,
que
nous
aurions
bien
aimé
les
avoir
en
2014,
hélas
cela
n’avait
jamais
été
délibéré.
Sachez
que
dorénavant,
chaque
fin
d’année
on
fera
ce
bilan
d’opérations
foncières.
UNANIMITE 12
|
FINANCES
|
10°)
Demande
de
subvention
au
département
du
Nord
dans
le
cadre
de
appel
à
projet
:
Projet
Territoriaux
Structurants
Considérant
la volonté
de
la ville
de
BRUAY
sur
l’'ESCAUT
de
créer
une
polarité
sportive,
permettant
à la fois
de
concentrer
les
différentes
associations
éclatées
sur
le
territoire,
et rénover
un
ensemble
vieillissant,
notamment
sur
le plan
thermique
et permettant
la mise
aux
normes
d’accessibilité,
Considérant
la
délibération
2018-80
du
13
décembre
2019,
Considérant
la demande
des
associations
sportives
pratiquant
la compétition,
de
disposer
de
locaux
mieux
adaptés
à la pratique
de
leur
discipline,
et permettant
leur
expansion,
Considérant
que
les
travaux
consisteront
dans
le repositionnement
des
terrains
de
football
au
sein
du
complexe
J.P
Gatien,
en
la réhabilitation
thermique
du
bâtiment
existant,
en
son
extension,
et en
son
réagencement
intérieur,
afin
d’optimiser
l’ensemble
de
l’espace
disponible,
Considérant
l’opportunité
que
représente
cet
équipement
pour
le développement
de
la
pratique
sportive
sur
le territoire,
permettant
à un
public
proche,
ne
disposant
pas
d’équipement
sportif de
proximité,
de
profiter
de
l’extension
du
complexe
J.P
Gatien,
Considérant
que
le coût
estimatif global
de
ces travaux
est fixé à 5 745
190.46€
HT
Considérant
que
les
travaux
éligibles
dans
le cadre
de
cet
appel
à projet
sont
de
967
911.40
HT.
Considérant
l’avis
favorable
et unanime
de
la commission
Finances
en
date
du
30
Mars
2021, Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
TRAVAUX |
967
911,40
|.
PTS
300
000
départementaux
Ville
667
911,40
TOTAL
|
967
911,40
967
911,40
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
300
000
€ dans
le cadre
de
l’appel
à projet
pour
les
projets
territoriaux
structurants
(volet
territorial)
;
-__
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande. 13
Mme
le Maire
: On
avait
délibéré
à ce
sujet
et le Département
nous
avait
accordé
une
subvention
de
300
000
euros,
et à l’époque,
lors
de
nos
échanges,
il était
possible
de
refaire
une
demande
donc
on
n’a
pas
hésité
à la faire.
Si
on
peut
récupérer
de
nouveau
300
000
euros
et apparemment
c’est
bien
parti,
on
ne
va
pas
se
gêner.
Je pense
que
là-dessus
on
ne
peut
qu'être
tous
d’accord.
UNANIMITE Mme
le Maire
: Si vous
n’y
voyez
pas
d’inconvénient,
je vous
propose
de
passer
les
questions
11
et
12
ensembles,
car
elles
concernent
toutes
les
deux
des
demandes
de
subventions
et des
prévisions
pour
les
travaux
de
l’école
Langevin.
11°)
Approbation
du
projet
de
rénovation
de
l’école
LANGEVIN
et de
son
plan
de
financement
Considérant
que
l’école
Langevin
est constitué
d’un
bâtiment
historique
constituant
l'aile
principal
de
l’école,
et d’une
extension
composée
d’un
ensemble
de
préfabriqués
vétustes,
devenus
peu
adaptés
à l’hébergement
de
classes
pour
de jeunes
enfants.
En
effet,
les
déperditions
thermiques
y sont
importantes
et occasionnent
des
températures
très
froides
en
hiver,
et très
chaudes
en
été,
Considérant
que
les travaux
consisteraient
en la démolition
des
anciens
préfabriqués
et
en
la construction
d’une
extension,
laquelle
devra
être
reliée,
pour
des
raisons
pratiques,
au
bâtiment
existant.
Les
travaux
comprennent
également
la réhabilitation
de
l’école
Langevin
« originelle
» existante,
l’amélioration
des
performances
énergétiques
de
la construction
et la
réorganisation
des
accès
et accueil
du
public,
Considérant
l’avis
favorable
et unanime
de
la commission
Finances
en
date
du
30
Mars
2021, Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
a pu
être
déterminé
pour
ce projet :
Travaux
1 784
351,50]
DETR
144
817,30
Maitrise d'œuvre
115
982,85 | DSIL
41
376
CSPS
7335|FCTVA
375
520,90
Etudes
A
techniques
À
déterminer | FEDER
déterminer
Etudes
de
sol
À
déterminer | Part
à charge
1 727
489,02
TOTAL
HT
1 907
669,35
TVA
(20%)
381
533,87
TOTAL
T.T.C
|
2289
203,22]
TOTAL
2 289
203,22
Il est demandé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’approuver
le projet
de rénovation
de l’école
Langevin
ainsi
que
décrit ci-dessus
- _
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
joint
à la présente
délibération.
UNANIMITE 14
12°)
Demande
de
subvention
au
titre
des
Projets
Territoriaux
Structurants
pour
la
rénovation
et
le
réagencement
de
l’école
Langevin
Considérant
que
la ville
de
Bruay-sur-l'Escaut
a entrepris
une
vaste
démarche
de
rénovation
de
ses
écoles,
incluant
une
démarche
environnementale
très
importante,
et permettant
d’améliorer
considérablement
le confort
des
élèves
et des
professeurs
qui
l’occupent
;
Considérant
la délibération
d’approbation
générale
du
projet
de
rénovation
et de
réagencement
de
l’école
Langevin
présentée
au
Conseil
municipal
du
08
avril
2021
;
Considérant
que
les
travaux
consisteraient
en
la démolition
des
anciens
préfabriqués
et en
la
construction
d’une
extension,
laquelle
devra
être
reliée,
pour
des
raisons
pratiques,
au
bâtiment
existant.
Les
travaux
comprennent
également
la réhabilitation
de
l’école
Langevin
«
originelle
» existante,
l’amélioration
des
performances
énergétiques
de
la construction
et la
réorganisation
des
accès
et accueil
du
public
;
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
P.T.S
Travaux
1 784
351,50 | (40%)
763
067,74
Maitrise d'œuvre
115
982,85
|FCTVA
375
520,90
CSPS
7335]
Ville
1150
614,58
Total
HT
1 907
669,35
TVA
(20%)
381533,87
Total
T.T.C
2 289
203,22]
TOTAL
2 289
203,22
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
- _
D’autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
des
Projets
Structurants
Territoriaux,
pour
un
montant
de
763
067.74
€
;
-
De
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l'établissement
de
ce
dossier
de
subvention.
Mme
le Maire
: Les
tableaux
qui
vous
sont
proposés
sont
des
montants
de
subventions
qu’on
va
aller
chercher.
Sur
la DETR,
on
a déjà
eu
la notification
c’est
accordé.
Pour
le
reste,
ces
tableaux
s’équilibreront
selon
les retours
et les notifications
de
subvention.
Comme
le disait
Pascal,
il y a urgence
à refaire
ces
préfabriqués
parce
que
c’est
inadmissible
d’y
accueillir
des
enfants
en
bas
âge.
Il faut
qu’on
y passe
également.
M.
LECLERCOQ
: J'aimerai
juste
qu’on
me
qualifie
de
minorité
et pas
systématiquement
d'opposition.
Ce
qui
n’est
pas
trop
souvent
mon
cas.
Mme
le Maire
: On
peut
le faire
Monsieur
LECLERCQ.
UNANIMITE 15
13°)
Demande
de
financement
dans
le cadre
de
l’aide
à la sécurisation
des
routes
départementales
pour
la
création
d’un
plateau
rue
Emile
Zola
(D375)
Considérant
que
par
délibération
du
14
décembre
2020,
le département
du
Nord
a
reconduit
son
appel
à projet
permettant
de
subventionner
la réalisation
d'aménagements
destinés
à améliorer
la sécurité
routière
sur
les
routes
départementales
en
traversée
d'agglomération,
Considérant
que
la ville
de
Bruay
a pu
constater
la dangerosité
de
la RD375,
au
niveau
de
la rue
Emile
Zola.
En
effet,
la vitesse
importante
des
véhicules,
l’étroitesse
des
accotements,
les
doublements
intempestifs
constituent
autant
de
facteurs
accentuant
le
caractère
accidentogène
de
cette
voie,
Considérant
la volonté
de
mettre
en place
un
plateau
visant
au
ralentissement
des
véhicules,
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
30
Mars
2021,
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
To
mn.
RÉCETIES
MONTANT
Aide à
la sécurisation
|
Travaux
17
430,11
voiries
13
072,58
départementales
FCTVA
3 431,08
TOTAL
Jai743011 |
Partächargeville |
4412,47
T.V.A
3486,022
TOTAL TTC
20
916,13
TOTAL
20
916,13
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le projet
de
travaux
tel que
décrit
ci-dessus
- _
D’approuver
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
subvention.
M.
LECLERCQ :
Plus
sérieusement
je tiens
à aviser
le Conseil
Municipal
des
nouvelles
normes
qui
ont
été mises
en
place
et qui
peuvent
engager
la responsabilité
juridique
de
la
Mairie,
L'association
pour
une
mobilité
sereine
et durable
vient
d’obtenir
une
décision
importante
devant
la cour
d’appel
administrative
de
Lyon,
les
ralentisseurs
illégaux
devant
être
détruits.
Je viens
de
fournir
une
clé
USB
où
tout
est repris
parce
qu’il
s’est passé
que
le
décret
n°94447
du
27
Mai
1994
norme
NF-300
a été
revu
le
19
Décembre
2016,
ça
nous
parait
bien
loin
mais
pour
le
mois
de
Décembre
2021,
tous
les
coussins
Berlinois,
tous
les
passages
surélevés
et tous
les
casses
vitesse
devront
être
aux
normes. 16
Monsieur
LEGRAND
s’est
inquiété
à juste
titre
de
dire
c’est
facile
de
décider
mais
ça
coûte
cher
pour
tout
mettre.
Seulement
comme
cette
association
fournit
tous
les
documents
et tous
les
moyens
et se
constitue
systématiquement
partie
civile
pour
les
usagers,
ils
ont
trouvé
quand
même
que
le
centre
d'étude
et d'expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l’aménagement
n'avaient
pas
autorité
pour
établir
les
normes,
et que
concrètement
il fallait
se
baser
sur
les
normes
NF
98-300,
sinon
il y
aura
accès
en justice
de
la part
de
cette
association.
Donc
c’est
à
faire
avec
prudence
et on
connait
beaucoup
de
communes
autour
de
chez
nous
où
les pots
d'échappement
sont
sur les casses
vitesse.
Mme
le Maire
: C’est
vrai
qu’il
faudra
être
attentif sur
ces
règles.
Là
c’est
un
plateau,
ce
n’est
pas
encore
la même
chose je
pense.
M.
LEGRAND
: Un
coussin
Berlinois
c’est
une
chose,
les
ralentisseurs
en
sont
une
autre
et
les
plateaux
encore
autre
chose,
Mme
le Maire
: C’est
pareil,
on
avait
aussi
réfléchi
pour
le croisement
de
la rue
Berthelot
et
Cachin
au
feu
intelligent
on
avait
essayé
de
trouver
des
solutions
pour
les
sorties
de
Berthelot,
alors
est-ce
que
c’est
la bonne
solution,
je n’en
sais
rien pour
le moment
sauf que
l'Etat
avait
refusé
qu’on
mette
en
place
les
feux
intelligents,
et quelques
semaines
après,
il l’a de
nouveau
autorisé.
[1 faudra
qu’on
en
discute
tranquillement
en
commission
et voir
comment
on
peut
solutionner
cette
sortie
de
la rue
Berthelot.
C’est
un
travail
de
commission
à venir.
M.
LEGRAND
: Monsieur
LECLERCQ
cette
information je
l’avais
eu
également,
elle
est
récente,
elle
date
d’une
semaine,
par
contre je
la prends
avec
beaucoup
de
prudence
pour
la
bonne
et simple
raison
que
comme
Madame
le Maire
le disait,
les
feux
intelligents
ont
été
autorisés,
ils ne
l’ont
plus
été
après
et ils Le
sont
de
nouveau.
Les
choses
changent
et évoluent
dans
le bon
sens
ou
dans
le mauvais
sens.
Toujours
est-il
qu’aujourd’hui
les
infrastructures
qui
sont
mises
en
place,
si on
les
enlève
il faudra
les remplacer
pour
réduire
la vitesse
de
toute
façon
puisque
si elles
existent
c’est
qu’il
y avait
une
problématique
à un
moment
donné,
et il
faudra
bien
palier
à celle-là.
Financièrement
est-ce
que
tout
le monde
peut
le faire
? je n’en
sais
rien,
et si on
le fait est-ce
que
ça ne
changera
pas
d’avis
après, je n’en
sais
rien
non
plus.
En
tout
cas
le plateau
a été
vu
par
le Département
du
Nord
sur
sa longueur
qui
doit
être
respectée
notamment
pour
les
bus
et les
autocars
et sur
sa hauteur
également.
Mme
le Maire
: C’est
une
route
Départementale,
donc
forcément
sur
ce
sujet
on
est
accompagné
par
le Département
et on
ne
fait pas
ce
que
l’on
veut.
UNANIMITE 17
14°)
/ Adoption
du
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
des
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de l’exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
tout
est régulier,
1°-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
20206
au
31
décembre
2020,
2°-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
l’avis
favorable
et unanime
de
la commission
des
finances
en
date
du
30
Mars
2021, Il est demandé
aux
membres
du
conseil
d’adopter
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2020
comme
il a été présenté.
Annexe
: tableaux
récapitulatifs
du
compte
de
gestion
2020
a/ Résultats
de
l’exercice
2020
30100
« COMMUNE
BRUAY-SUR-ESCAUT
-
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
{h-d)
Déficit
SECTION
D'INVESTISSEMENT _ | SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaices totales {a}
TN
67301
LA 468
ESS
21 245 863,06
Titres
de
recettes
émis
{b}
5
208
637,41
14
138
508,50
F9
347
145,91
Réductions
de
tütres
(c)
675
596,54
407
274,95
E082
871,49
Recettes neites {d = b - €)
4533 040,87
RASE
18264 274,42
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
TT
673,01
13468
196,05
21245 86306
Mandats émis (1)
3655 053,47
12.065 976.26
15721
029,73
Annulations
de
mandats
(g}
246984
299
189,96
308
659,80
Dépenses
neltes
{h
=
£-g)
3645
583,63
HE
766
786,10
15
412
369,93
RÉSULTAT
DE L’'EXERCICE
(= h) Excédent
#87 45724
E 964 447,25
2851
00449 18
10100
- COMMUNE
BRUAY-SUR-ESCAUT
-
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA
|
PART AFFECTÉE À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OU
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
[L'INVESTISSEMENT
:|
L'EXERCICE 2020 |
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
EXERCICE 2020
RÉSULTATS
PAR |
L'EXERCICE 2020
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
E- Budget principat Investissement
-1 629 745.27
887457,
742 288,07
Fonctionenent
1.624 698,96
1 624 698,96
à 964 447,25
10644725
TOTALE
5 046,
L 624 GB96
2451 90449
1222 15922
IL- Miutgets des services À caractère administratif
TOTAL
HT - Budgets des services à cametère industriel el commercial
TOTAL
HI
TOTAL 1 # IL + HI
EE
+ 624 698,96
2 RSI 904,49
1222
15922
b/
Etats
de
la
consommation
des
crédits
budgétaires
par
section
10180
- COMMUNE
BRUAY-SUR-ESCAUT
«
ÉTAT
DE
CONSOMMATION
DES
CRÉDITS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ DEPENSES
Total
prévisions
Émissions
Annulations
DÉPENSES
nettes |
Solde
prévisions/
N°
chapitre
ou
article
réalisations
Gelan Le niveau de vote)
1
2
3
423
S=t4
10169
- COMMUNE
BRUAY-SUR-ESCAUT
-
ÉTAT
DE
CONSOMMATION
DES
CRÉDITS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECEETES
‘
.
Totat
prévisions
Émisstons
Annulations
RECETTES
nettes |
Solde
prévisions/
N°
chapitre
ou
article
réalisations
(selon
le niveau
de
vote)
1
2
3
4=2-3
5=1-4 19
10100
- COMMUNE
DRUAY-SUR-ESCAU
-
ÉTAT
DE
CONSOMMATION
DES
CRÉDITS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Total
prévisions
Énissions
Annulations
DEPENSES
nettes
|
Solde
prévisions
/
réalisations
1
2
3
4=23
Sxl-4
N°
chapitre
ou
uricle
{selon
le nivenu
de vote)
10100
- COMMUNE
BRUAY-SUR-ESCAUF
-
ÉTAT
DE
CONSOMMATION
DES
CRÉDITS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Total
prévisions
Émissions
Annulations
RECETTES
nettes
|
Sotde
prévisions.
réalisations
À
2
3
4=2-3
Sxl-4
N°
chaplire
ou
article
{selun
le niveau
de vote)
Mme
le Maire
: L’objet
de
cette
délibération
est
de
confirmer
que
notre
compte
est
identique
à celui
du
Receveur.
29
voix
POUR
- 4 Abstentions 20
Mme
le
Maire
:
Conformément
à
l’art
L2121-14
du
CGCT,
je
vous
propose
de
céder
ma
place
à Pascal
Lemaire
pour
présider
l’assemblée
pour
le vote
du
CA.
15°)
Approbation
du
Compte
Administratif
pour
l’exercice
2020.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-
1
et
suivants,
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2020
approuvant
le
Budget
Primitif,
Considérant
Pensemble
des
délibérations
approuvant
les
décisions
modificatives
prises
sur
l’exercice
budgétaire
de
l’année
concernée,
Considérant
au préalable
l’adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier,
Considérant
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
30
Mars
2021,
Considérant
la
présentation
dématérialisée
faite
du
compte
administratif
lors
de
la
commission
des
finances
(annexe
1) : PARTIE
COMMUNE
Section
de
Section
d’investissement
Sections
confondues
Fonctionnement
Dépenses
11766
786.30
3 645
583.63
15
412
369.93
Recettes
13
731
233.55
4 533
040.87
18
264
274,42
Résultat
de
Pexercice
:
Résultat
+1
964
447.25
+887
457.24
+2
851
904.49
Résultat
de
clôture
:
Résuitat
antérieur
: - 5 046,31
+
1222
159.22€
Part
affectée
: -1
624
698.96
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- _
D’approuver
le compte
administratif
pour
l’exercice
2020
M.
LEMAIRE
: Ce
résultat
grâce
à une
excellente
gestion
de
notre
compte
de
gestion
pour
terminer
à
1 million
222.
Cela
permet
de
réinvestir
dans
la commune
vous
verrez
un
peu
plus
loin
qu’on
va
pouvoir
investir
1
million
sur
la
commune.
Pour
rappel,
les
4.5
millions
de
recettes
en
investissement
correspondent
au
reliquat
de
toutes
les
demandes
de
subventions
que
nous
demandons
sur
les
projets
terminés.
Quand
on
vous
dit
qu’on
va
gratter
partout,
c’est
qu’on
gratte
partout.
Avez-vous
des
questions
?
28
voix
POUR
— 4 Abstentions 21
16°)
Affectation
des
résultats.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
pour
la
commune
Considérant
l’instruction
M14,
Considérant
l’ensemble
du
budget
de
l’exercice
2020
approuvé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
sur
les
résultats
définitifs
de
l’exercice
2020,
Considérant
l’avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
30
Mars
2021,
PROPOSE L’affectation
des
résultats
comptables
du
compte
administratif comme
suit :
1-
Détermination
du
résultat
d'investissement
de
l’exercice
2020
Total
des
charges
: 3 645
583.63€
| Total
des
produits
: 4
533
040.87
€
Résultats
: +
887
457.24
€
Résultats
antérieurs
: - 1 629
745.27
€
Résultat
cumulé
__: - 742
288.03
€
2-
Détermination
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l’exercice
2020
Total
des
dépenses
: 11
766
786.30
€
[Total
des
recettes
: 13
731
233.55
€
Résultats
: +
1 964
447.25
€
Résultats
de
clôture
: +
1 964
447.25
€
3 - Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l’exercice
2020
Résultat
N
(excédent)
: +
1 964
447.25
€
Résultat
antérieur
: 1 624
698.96€
(part
affectée
1 624
698.96
€)
Résultat
à affecter
: 1 964
447.25
€
Affectation
par
ordre
de
priorité
Couverture
du
déficit
d’investissement
742
288.03
€
Compte
1068
Autofinancement
complémentaire
compte
1 006
000.00€
Compte
1068
Excédent
reporté
en
fonctionnement
222
159.22€
Compte
002
Excèdent
reporté
en
investissement
0€
Compte
001
-
Décide
de
reprendre
le résultat
de
l’exercice
2020
au
BP
2021
-
Les
reports
des
excédents
seront
inscrits
dans
le cadre
de
la présentation
du
BP
2021
29
voix
POUR
- 4 Abstentions 22
17°)
Approbation
du
Budget
Primitif
communal
et
du
budget
annexe
funéraire
pour
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
1611.1
à
L
712-20
et
suivant,
L
2311.2
à
L
2343.2,
relatif
à
l’adoption
et
à
l’exécution
des
Budgets
Communaux, Vu
la
loi
N°
92.125
du
06
Février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
en
ses
articles
11
et
13
qui
rendent
obligatoire
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
la Loi
de
finances
rectificative
du
29
Décembre
2012
(LFR
2012),
dans
son
article
30
qui
modifie
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et pérennise
le report
de
la date
limite
de
vote
par
les
Conseils
Municipaux
ainsi
que
par
les
organes
délibérants
des
EPCL
des
Départements
et des
Régions
du
Budget
Primitif et des
Taux
de
fiscalité
directe
locale,
Considérant
l'instruction
de
la M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Considérant
Papprobation
du
Compte
Administratif 2020
et la reprise
des
résultats
2020
dans
le budget
2021,
Considérant
la
délibération
du
08
décembre
2020
rectifiée
par
une
délibération
du
25
février
2021
créant
à
partir
du
1%
janvier
2021
un
budget
annexe
régie
funéraire
sans
autonomie
financière
M4.
Considérant
le
débat
d’orientation
budgétaire
qui
a
eu
lieu
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2021,
Considérant
la
présentation
du
document
budgétaire
par
nature
et
par
chapitre
accompagné
d’une
présentation
fonctionnelle
(annexe
2),
Considérant
l’avis
de
la commission
des
Finances
en
date
du
30
Mars
2021,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
Budget
Principal
ainsi
que
le
budget
annexe
pour
l’exercice
2021
selon
les
documents
transmis
à
cet
effet,
et
arrêtés
comme
suit
conformément
à la circulaire
ministérielle
en
date
du
22
Décembre
1995.
BUDGET
PRIMITIF
DEPENSES
RECETTES
PRINCIPAL
2021
Section
Fonctionnement
13
400
849.22
13
400
849.22
Section
d’Investissement
14
759
720.92
14
759
720.92
TOTAL
28
160
570.14
28
160
570.14 23
BUDGET
ANNEXE
:
REGIE
FUNERAIRE
DEPENSES
RECETTES
2021 Section
d'Exploitation
22
061.00
22
061.00
Investissement
0.00
0.00
TOTAL
22
661.00
22
061.00
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
ET
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
ANNEXE
2021 Section
Fonctionnement
13
422
910.22
13
422
910.22
Section
d’Investissement
14
759
720.92
14
759
720.92
TOTAL
28
182
631.14
28
182
631.14
Mme
le Maire
: Avez-vous
des
remarques
sur le budget
primitif ?
29
voix
POUR
— 4 Abstentions 24
18°)
Vote
des
taux
d’imposition
directs
locaux
pour
2021.
Vu
les
dispositions
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
L
1612
- 2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
vote
des
taux
des
impositions
directes
locales
devait
avoir
lieu
le
15
avril
au
plus
tard
lors
d’un
exercice
budgétaire
ordinaire,
Vu
l’état
1259
ci-joint
en
annexe
(4)
notifiant
les
bases
nettes
d’imposition
des
2
taxes
directes
locales,
des
allocations
compensatrices
et
du
nouveau
coefficient
correcteur
au
produit
de
la TFPB
(1.192327)
revenant
à notre
collectivité
pour
l’exercice
considéré,
Considérant
l’application
de
l’article
16
de
la
Loi
de
Finances
pour
2020
qui
fusionne
les
parts
communale
et départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
afin
de
les
affecter
à partir
de
2021
aux
communes
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Considérant
que
la
sur
ou
sous-compensation
sera
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021
par
l’application
d’un
coefficient
correcteur
au
produit
de
la TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020,
et
à
l’allocation
compensatrice
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels,
Considérant
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
applicable
en
2021,
le taux
de
la part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
est
gelé
à
hauteur
du
taux
appliqué
en
2020.
(19.29%
au
Département
du
Nord),
Considérant
que
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
conduit
les
communes
à ne
plus
voter
de
taux
de
taxe
d’habitation,
Considérant
la proposition
de
maintenir
les
2
taux
des
taxes
foncières
à l’identique
de
ceux
de
2020
pour
la commune
avec
fusion
du
taux
de
2020
du
Département
du
Nord,
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
de
Finances
en
date
du
30/03/2021,
Il est proposé
à | Assemblée
d’adopter
ceux-ci
comme
ci-dessous,
soit :
2020
2021
2021
Commune | Département | Commune
19.29%
Taxe
d’Habitation
Taxe Bâtie Taxe
Foncière
84.37
%
non
Bâtie
63.31%
(19.29%+44.02%)
84.37
%
84.37%
44.02 %
Foncière
44.02% 25
M.
LEMAIRE
: Au
niveau
de
la
population,
l’impact
est
nul
car
cette
taxe
du
département
disparait
au
profit
de
la taxe
communale
augmentée.
On
prend
d’un
côté
au
département
pour
mettre
à la commune.
C’est juste
une
passation
d’écriture.
Mme
le
Maire:
Vous
l’avez
bien
compris,
on
récupère
ce
qui
est
du
Département
pour
compenser
la taxe
d’habitation
donc
au
niveau
du
taux
cela
ne
change
rien
et nous
on
garde
le
même
taux.
M.
LECLERCQ
: Je
suis
encore
en
train
de
touiller
dans
tout
ça,
l’Etat
nous
a supprimé
la
taxe
d’habitation
avec
un
pourcentage
plus
ou
moins
élevé
suivant
l’âge, je
ne
sais
pas
comment
ça
fonctionne
exactement
mais
donc
ce
qu’on
est en
train
de
faire
ici,
c’est
de
rattraper
ce
que
l’Etat
a supprimé
à son
niveau
?
Mme
le Maire
: Oui,
ce
sont
des
compensations.
M.
LEMAIRE :
Il ne
faut
pas
se
leurrer,
si l'Etat
ne
nous
reverse
pas
la taxe
d’habitation,
on
ne
peut
pas
faire
un
budget.
Pour
la commune
cela
représente
1 million
9 la Taxe
d’Habitation,
c’est
énorme,
et
il faut
bien
que
cela
soit
compensé
d’une
manière
ou
d’une
autre.
À
l’heure
actuelle
on
ne
sait pas
comment
ça va
être
fait.
Mme
le Maire
: De
toute
façon
c’est
la loi,
on
n’a
pas
le choix,
c’est
comme
ça.
Après
le
Département
s’est
fait compenser
d’une
autre
manière
sur
la TVA,
les
débats
ont
été
assez
houleux
à ce
moment-là,
vous
vous
en
doutez.
À
un
moment
donné
ce
qu’on
donne
d’un
côté,
on
va
le
chercher
de
l’autre.
29
Voix
POUR
- 3 voix
CONTRE
- 1 Abstention
(M.
BECOURT
- Mme
ROUSSY
- M.
MUSY
sont
CONTRE
et M.
LECLERCQ
s’abstient)
19°)
Autorisation
de
signature
à Madame
Le
Maire
d’un
Contrat
de
Prêt
souscrit
à la
Banque
Postale
pour
un
montant
de
8
000
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
et notamment
l’article
L.
2122-22,
Considérant
que
le
vote
du
budget
primitif
en
date
du
08
avril
2021
retenant
pour
l'exercice
concerné
un
programme
globalisé
d'emprunt
prévu
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
8 000
000
€,
Considérant
que
pour
les
besoins
de
financement,
il
est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
de
8
000
000
€,
Considérant
l’étude
de
la
proposition
de
financement
de
nos
investissements
de
la
Banque
Postale
à hauteur
des
8 000
000
€,
Considérant
l’avis
favorable
et
unanime
de
la
commission
de
Finances
en
date
du
30
Mars
2021, Considérant
les
conditions
suivantes
proposées
par
la
Banque
Postale
dans
le
contrat
de
prêt : 26
Objet
du
contrat
: Financement
des
investissements
- Score
Gissler
:
1A
(cotation
Gissler
:
1
correspond
à
un
indice
de
la
zone
Euro
et
À
à
la
structure
du
produit
en
taux
fixe
simple)
- Montant
du
contrat
de
prêt
:8
000
000.00
€
- Durée
du
contrat
:30
ans
et
1 mois
- Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
:Périodicité
trimestrielle
- Taux
d’intérêt
fixe
:0.96%
(tranche
obligatoire
du
03/05/2021
au
01/06/2051)
- Base
de
calcul
des
intérêts
:mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
- Mode
d’amortissement
:constant
- Commission
d'engagement
:0.10%
du
montant
du
contrat
de
prêt
(8
000.00€)
- Déblocage
des
fonds
en
une
seule
fois
et
versés
automatiquement
le
03/05/2021
- Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
de
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
et
des
conditions
générales,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
de
8000
000
€
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale
et
de
l’habiliter
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
et
de
recevoir
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Mme
le
Maire
:
Pendant
6
ans
on
a rééquilibré
les
comptes,
on
a dégagé
de
l’investissement
parce
que
cela
a été
bien
géré,
aujourd’hui
on
continue
à
le
faire
de
la
même
manière,
mais
on
est
dans
l’obligation
de
passer
un
emprunt.
On
vous
a parlé
au
moment
du
ROB,
vous
n’étiez
pas
là
Monsieur
BECOURT
et
Madame
ROUSSY.
On
a quand
même
la
réhabilitation
de
l’église,
ce
sont
des
gros
chantiers
et
ça
s’explique,
les
choses
deviennent
un
peu
dangereuses
quand
même
donc
il
faut
qu’on
s’y
attarde,
les
classes
de
l’école
Langevin
comme
on
vous
l’a
dit,
on
a l’école
Monet
vous
avez
vu
qu’on
a mis
des
barrières
et
ça
devient
urgent
aussi.
Donc
voilà,
ce
n’est
pas
pour
se
faire
plaisir,
à un
moment
donné
il
faut
sécuriser
parce
que
ce
de
notre
responsabilité
et
de
la
mienne
en
particulier.
Si
on
pouvait
se
permettre
de
le
faire
sur
des
temps
longs
on
l’aurait
fait,
mais
là
ce
n’est
pas
possible.
Ce
qui
est
dommage
c’est
que
cela
n’ait
pas
été
entretenu
comme
cela
aurait
dû
l'être.
Avez-vous
des
questions
?
M.
LEMAIRE
:Il
y
a le
malheur
du
Covid,
mais
le
bonheur
de
la
Finance
aussi,
Le
cours
de
l'argent
est
très
bas
à 0.96,
c’est
un
taux
historiquement
bas.
Quand
on
regarde
l’ancienne
municipalité,
ça
allait
de
4
à 8
quand
ils
empruntaient.
Nous
0.96
pour
8 millions
d’euros
c’est-à-dire
que
pour
les
générations
futures
c’est
de
l’argent
qui
est
quasiment
donné,
et
pour
des
investissements
indispensables
pour
la
commune.
M.
BROGNTIET
:Juste
un
petit
rappel,
comme
nous
étions
dans
l’opposition
de
l’ancienne
municipalité,
il
y
a des
prêts
qui
ont
été
faits,
mais
pas
pour
investir.…
pour
boucher
les
trous.
Mme
le
Maire
:C’est
vrai
ce
que
disait
M.
LEMAIRE,
les
0.96
c’est
intéressant,
et
on
c’était
posé
la
question
si
on
faisait
le
prêt
découpé
ou
globalement
pour
plus
de
sûreté
et
que
les
taux
ne
bougent
pas,
on
s’est
dit
qu’il
fallait
le
faire
totalement
là
maintenant
plutôt
que
d’avoir
des
surprises
dans
les
années
à venir
et
que
les
taux
d’intérêt
augmentent.
Je
pense
que
c’est
un
taux
vraiment
intéressant.
Ça
va
nous
aider
à pouvoir
réaliser
ces
travaux
qui
sont
urgents
et
nécessaires. 27
M.
LECLERCQ
: Quand
j'étais jeune,
j’ai
fait
comme
tout
le monde
un
emprunt
en
30
ou
35
ans
pour
une
habitation.
Monsieur
LEMAIRE,
c’est
à vous
que je vais
demander,
le taux
sera
fixe
ou
il sera
amené
à bouger
dans
les
5
ou
10
ans
vers
le haut
ou
vers
le bas.
M.
LEMAIRE
: Je vais
vous
répondre
tout
de
suite
Monsieur
LECLERC,
si cela
avait
été
des
taux
variables,
on
n’aurait
pas
signé.
C’est
un
taux
fixe
pendant
30
ans.
C’est
figé,
quand
on
signera
c’est
0.96
pendant
30
ans.
M.
LECLERQCQ
: J’allais
m’abstenir,
mais
je voterai
Pour.
M.
LEMAIRE
: C’est
pour
cela
que je vous
disais
qu’en
ce
moment
l'argent
n’est
pas
cher,
c’est
le moment
ou jamais
d'emprunter.
30
voix
POUR
- 3 Abstentions
(M.
MUSY
- Mme
ROUSSY
et M.
BECOURT)
M.
LEMAIRE
: Moi
je
voulais
quand
même
savoir
si vous
êtes
contre
l’investissement
sr la
commune
de
Bruay
alors
? Les
gros
travaux
pour
la Jeunesse,
Gatien,
l’église
pour
les
Chrétiens
qui
à la prochaine
tempête
le clocher
va
tomber,
les
écoles.
tout
cela
ça ne
vous
plait pas
?
M.
LEGRAND
: Moi
ce
que je trouve
étonnant
c’est
qu’on
puisse
à la fois
être
Contre
à ce
que
le Département
vienne
compenser
la perte
de
l’impôt
local
et que
l’on
soit
aussi
Contre
un
prêt,
ça
veut
dire
que
la ville
doit
s’autofinancer
mais
avec
quoi
alors
? Mettez-vous
à
notre
place,
comment
on
fait si on
n’a
pas
les
finances.
M.
LEMAIRE
: Moi
je
ne
comprends
pas
une
opposition
qui
n’argumente
pas
ses
votes
M.
BECOURT
: Bonjour
à tous, je vais
vous
faire plaisir et je vais
argumenter
un peu.
Concernant
les
impôts
effectivement
vous
avez
raison
sauf que
nous
à l’origine,
en
Mars
2020,
on
avait
prévu
de
diminuer
ces
impôts.
Concernant
le point
qui
vient
d’être
évoqué
sur
les
8
millions
d’euros,
effectivement
la sécurité,
les
écoles
ou
les
investissements
que
vous
avez
cités
sont judicieux,
toute
est une
question
de
priorité.
Quoique
le
stade
Minel
va
nous
coûter
5 millions
d’euros, je ne
suis pas
Contre
non
plus,
sauf que je dis il faut des
priorités,
pour
moi
la sécurité
passait
en priorité par rapport
au stade
Minel.
Mme
le Maire
: Vous
savez
que
lorsqu’on
fait une
campagne,
on
fait des
prévisions
mais
ce
n’est
pas
la vraie
vie.
Vous
êtes
encore
jeune
et vous
allez
apprendre
beaucoup,
la formation
vous
serait peut-être
nécessaire
parce
que je pense
aux
questions
diverses
que
vous
me
posez,
les
Elus
ont
la possibilité
de
se
former,
c’est
intéressant
pour
pouvoir
évoluer.
Tout
est urgent
pour
vous,
le complexe
vous
n’êtes
pas
contre,
les
écoles
vous
n’êtes
pas
contre,
les
préfabriqués
vous
n’êtes
pas
contre,
on
va
chercher
l’argent
où
Monsieur
BECOURT
si
on
n’emprunte
pas.
Vous
faites
comment
? Vous
jouez
au
loto
?
À
un moment
donné,
qu’on
soit dans
l’opposition
ou pas,
on peut
ne pas
être d’accord
sur les
priorités,
mais
Là ce
qu’on
vous
cite
ce
sont
des
priorités,
des
urgences,
souvenez-vous
de
l’école
Monet
la fenêtre
était
tombée,
heureusement
que
c’était
un
Mercredi
après-midi,
c'était juste
après
notre
arrivée
en
2014.
Alors
si j’avais
un
conseil, je
suis
plus
âgée
que
vous
donc
je me
le permets,
il y
a des
choses
pour
lesquelles
il ne
faut pas
voter
Contre.
Si
c’est
urgent,
si c’est
nécessaire,
si c’est
pour
une
dynamique
de
la commune,
pour
une
plus
belle
image
de
la Ville,
les
exemples
qu’on
vous
donne
sont
pourtant
clairs
f Comment
on
peut
voter
Contre
? L’argent
ne tombe
pas
du ciel. 28
M.
BECOURT
: C’est
une
abstention
Mme
le Maire
: Ça
vous
arrange
bien,
une
Abstention
c’est
Contre
pour
moi,
c’est
pareil.
On
essaiera
de
l’expliquer
le moment
venu,
ne
vous
inquiétez
pas.
M.
LEMAIRE
:Je
reviens
quand
même
aux
taux
d'imposition
car nous
aussi
nous
y
avions
pensé,
on
voulait
baisser
de
400
000,
cela
fait
entre
10
et
15
euros
par
habitant.
Vous
croyez
que
les
habitants
avec
10
ou
15
euros
en
moins
vont
être
contents
? Pour
vraiment
que
cela
soit
efficace,
il aurait
fallu
arrêter
la TH
et là on
perd
1 million
9 et là on
fait comment
pour
faire
un
budget
? Vous
qui
êtes
si malin
Monsieur
BECOURT,
on
fait
comment
?
Mme
le Maire
: On
me
rappelle
aussi
que
le stade
Minel
n’est
plus
aux
normes
non
plus.
Vous
savez,
les
investissements
que
l’on
va
faire
franchement
ils
sont
réfléchis,
ils
sont
judicieux
et ils
sont
nécessaires.
Et
s’ils
sont judicieux,
nécessaires
et qu’en
plus
il y
a
urgence,
c’est
un
coût
et il faut
emprunter
et je vous
le rappelle
les
taux
sont
bas
et c’est
le
moment
de
le faire.
Mais
bon
chacun
son
opinion
et je
la respecte.
20°)
Adoption
de
la
participation
communale
2021
au
CCAS.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08/04/2021,
portant
adoption
du
budget
2021, Considérant
que
le
budget
2021
prévoit
un
montant
global
de
subvention
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
en
date
du
30
Mars
2021,
Considérant
qu’il
convient
d’allouer
une
subvention
annuelle,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
notre
commune
pour
2021,
En
conséquence,
il
est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
d’une
subvention
annuelle
2021
d’un
montant
de
560
000
€
au
CCAS
de
la
commune,
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2021
sur
la
ligne
budgétaire
65
7362
sous
fonction
520.
UNANIMITE 29
21°)
Adoption
des
subventions
annuelles
municipales
aux
associations
de
la Vie
Associative,
du
pole
Enseignement
et de
la section
Commerce
et Artisanat.
Mme
le Maire
: Si
des
personnes
dans
la salle
font
partie
d’un
bureau
associatif,
il faut
quitter
la salle.
Vous
ne
pouvez
pas
participer
au
vote
de
cette
délibération.
(Monsieur
Laurent
BIGAILLON
et Madame
Sylvie
PAGLIA)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2021
portant
adoption
du
budget
2021, Considérant
que
le
budget
2021
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
les
avis
«
favorables
»
de
la commission
Sport
Jeunesse
et Loisirs
en
date
26
Février
2021
et de
la commission
des
Fêtes
Vie
Associative
et Vie
des
Quartiers
en
date
du
03
Mars
2021 Considérant
l’avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
30
mars
2021,
Considérant
la politique
volontariste
de
la Ville
d’aider
les
associations
locales
en
leur
apportant
un
soutien
financier,
et
que
les
associations
concernées
participent
au
développement
d’actions
d’intérêt
local,
Considérant
les
demandes
de
subventions
annuelles
sollicitées
par
les
associations
communales
reprises
dans
le tableau
récapitulatif ci-dessous,
Considérant
qu’il
convient
d’allouer
des
subventions
annuelles,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
associations
locales,
En
conséquence,
il est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
l’obtention
de
ces
subventions
annuelles
pour
l’année
2021
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à procéder
à son
règlement.
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
DE
LA
SECTION
FETES
ET
VIE
ASSOCIATIVE
2021
e)
at
SUBV
BRAVE
+ |
SUBV
DE PRO
TOTAL
[|
1
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1200,00€
700,00
€
1900,00
€
Amicale
Don
du Sang
Bénévole
du
Valenciennois
450,00 €
170,00 €
620,00€
Amicale
du
Personnel
Municipal
de Bruay-sur-l'Escaut
(APMB)
37 500,00€
-
€
37 500,00 €
Apas de Géants
1000,00€
900,00
€
1900,00€
Association
de
Couture
Municipale
les Ciseaux
d'Or
600,00€
250,00
€
850,00€
Au
Fil du
Temps
Cours
Municipal
de
Coupe
et
Couture
1 000,00€
350,00€
1350,00€
Club
de Loisirs
d'Entraide
Solidarité
Léo
Lagrange [CLES)
500,00 €
-
€
500,00 €
Club
des
Loisirs des
plus de 50
ans
800,00 €
s
€
800,00
€
Fédération
Nationale
des Anciens
Combattants
d'Algérie
(FNACA)
500,00€
=
€
500,00€
Les
Jeunes
du LALP de
Bruay-sur-l'Escaut
s
1 000,00
€
1000,00€
Les
Ruelles
800,00€
700,00
€
1500,00€
Média
Jeunesse
3000,00€
-
€
3 000,00
€
Nord
Stratégie
500,00 €
800,00
€
1300,00€
Toon's
Parade
de Bruay
sur l'Escaut
1 000,00
€
2400,00€
3400,00
€
48850,00€
7270,00€
56120,00€
1 TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
DE
LA
SECTION
SPORTS
ET
LOISIRS
2021
SUBV
ANNUELLE
SUBV
DE
PROJET
TOTAL
AÎki Jujutsu
Marotokan
Bruaysien
1 600,00
€
-
€
1 600,00
€
Amicale
Bruaysienne
de
Cyclotourisme
2 000,00
€
-
€
2 000,00 €
Assoclation
Cynophile
Bruaysienne
1 500,00
€
-
€
1
500,00
€
Association
Sportive
Scolaire
Collège
Jean
Macé
800,00
€
500,00
€
1 300,00
€
Billard
Club
Bruaysien
1 300,00
€
700,00
€
2 000,00
€
Bruay
Sports
22
000,00
€
800,00
€
22
800,00
€
Ecole
Ying
Chuan/Kung
Fu/Thaï-Chi/Chikung
800,00
€
500,00
€
1 300,00
€
Espace
Corporel
-
€
600,00
€
600,00
€
Judo
Club
de
Bruay
sur
l'Escaut
2 000,00
€
500,00
£
2 500,00
€
Karaté
Club
de
Bruay
sur
Escaut
2 000,00
€
500,00
£
2 500,00
€
Les Amis
du Tir de
Bruay
sur Escaut
1 800,00
€
600,00
€
2 400,00
€
Muay
Thaï Club
Bruaysien
800,00
€
r
€
800,00
€
Pétanque
Bruaysienne
1 500,00
€
600,00
€
2
100,00
€
Ping-Pong
Club
Bruaysien
1 500,00
€
500,00
€
2 000,00
€
Ryth'Miss
600,00
€
+
€
600,00
€
Section
Compétition
Pêche
Bruaysienne
(SCPB)
+
€
300,00
€
300,00
€
Société
de
Chasse
de
Bruay
sur
l'Escaut
700,00
€
-
€
700,00
€
Société
de
Gymnastique
Bruaysienne
500,00
€
-
€
500,00
€
Team
pêche
300,00
€
500,00
€
800,00
€
Top
Dance
3 500,00
€
r
€
3 500,00
€
EE
une
same
Home
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
DE
LA
SECTION
ENSEIGNEMENT
2021
AMICALE
ET
OCCE
SUBV
ANNUELLE
Amical
Laïque
de
Thiers
500,00
€
Amical
Laïque
du
Centre
500,00
€
IOCCE
école
Claude
Monet
80,00
€
OCCE
école
Daniel
Fery
40,00
€
OICCE
école
Emile
Zola
100,00
€
QCCE
école
Georges
Brassens
80,00
€
OCCE
école
Henri
Matisse
50,00
€
OCCE
école
Joliot
Curie
40,00
€
OCCE
école
Léo
Lagrange
100,00
€
OCCE
école
Paul
Langevin
100,00
€
|
1
590,00
€
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
DE
LA
SECTION
COMMERCE
ET ARTISANAT
2021
COMMERCE
ET ARTISANAT
__|
SUBV
ANNUELLE
Ci
É
UCABE
3 000,00
€
3 000,00
€
Î
l
M.
LECLERCQ
: Etant
tout
à fait néophyte,
je me
suis
rendu
sur
l’Office
Central
de
la
coopération
à l’école,
et je vois
ici par
exemple
que
l’école
Joliot
Curie
a 40
euros
de
subvention.
Je
crois
que
cela
doit
payer
les
frais
de
timbres,
guère
plus. 31
Mme
le Maire
: Ce
sont
les
règles
les
ECCE,
et c’est
règlementé
en
fonction
du
nombre
de
classes
et d'élèves,
c’est
calculé
comme
ça.
M.
LECLERCQ
: Cela
me
parait
désuet
donc
c’est
de
l’argent
de
poche.
Mme
le Maire
: Mais
bon,
quand
il y a des
actions
qui
sont
menées,
la commune
les
accompagne
également
et participe.
M.
LECLERCQ
: Oui je me
doute
bien,
mais
sur
le site
de
l’Office
de
la coopération
59 je
suis
allé
voir
et ils donnent
quand
même
des
fameux
coups
de pouces
dans
tous
les
domaines.
Merci
pour
l'explication.
Mme
le Maire
: Quand
vous
y participerez,
vous
pourrez
faire
vos
propositions
avant
le
Conseil
Municipal.
Alors
évidemment,
selon
l’évolution
de
la Covid,
parce
qu’on
a quand
même
des
associations
qui
n’ont
pas
eu besoin
de la subvention
parce
qu’il
n’y
a pas
eu de
dépenses
sur
la durée
de
la Covid
et il y a celles
qui
ont
eu
des
dépenses
et des
charges
et qui
ont
quand
même
exercé
de
manière
découpée,
s’il y avait
des
choses
à revoir,
nous
redélibérerons
à ce moment
là au
cas
par
cas
s’il
fallait
le faire.
UNANIMITE 22°)/
Approbation
de
l’attribution
de
compensation
2021
versée
par
Valenciennes
Métropole
à la commune
de
Bruay
sur
l’Escaut.
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe),
et notamment
son
article
35,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Considérant
la délibération
du
Conseil
Communautaire
référencée
CC32019-287-2199
en
date
du
19
décembre
2019
approuvant
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l’année
2020,
Considérant
le contexte
sanitaire
et conformément
à la 3ème
loi
de
finance
rectificative
en date
du
30 juillet 2020
qui
a octroyé
un
délai
supplémentaire
de
12 mois
pour
figer
les
attributions
de
compensation
définitives
2020,
soit
au
plus
tard
au
30/09/2021,
Considérant
que
l'attribution
de
compensation
2020
prenaït
en
compte
la réduction
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
2019
liés
au
transfert
de
la compétence
Eau
et
Assainissement
intervenu
le O1
janvier
2020,
Vu
que
sur
ces
bases
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
a approuvé
à
l’unanimité
les montants
de
l’attribution
de compensation
2020
des
communes
membres,
Vu
que
le montant
attribué
à la commune
de
Bruay
sur
PEscaut
était
en
2020
de
275
531€
(397
261€
- 121
730€
somme
liée
au transfert
de
l’eau
et de
l’assainissement), 32
Vu
qu’en
2021
le montant
attribué
à la commune
de
Bruay
sur
l’Escaut
est
inchangé
par
rapport
à 2020,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
en
date
du
30
Mars
2021,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le montant
de
l’attribution
de
compensation
2021
(275
531€)
qui
sera
versée
par
douzième
à la commune
par
Valenciennes
Métropole. Mme
le Maire
: C’est
le même
montant
que
l’année
dernière,
il n’y
a rien
de
particulier
sur
cette
délibération.
UNANIMITE.
|
QUESTIONS
DIVERSES
À
(Conformément
à l’article
22
du
Règlement
Intérieur)
Mme
le Maire
: J’ai
reçu
5
questions
diverses
de
Monsieur
BECOURT
Sur
la situation
de
l’aire
destinée
aux
gens
du
voyage
dans
notre
commune :
Au
dernier
Conseil
j’avais
expliqué
tout
ça
et
là en
information
aujourd’hui
j’ai
avancé
aussi
quelques
éléments.
Donc
on
abandonne
le projet
comme
je vous
l’ai
expliqué.
Evidemment
dans
le cadre
du
Schéma
Départemental
il faudra
que
les
3 communes
s’engagent
à nouveau
et elles
l’ont
fait pour
2 places
chacune.
2020
— 2026
cela
nous
laisse
le temps
de
repérer
un
foncier.
Pour
le foncier
il y
a un
acheteur,
une
entreprise
qui
est
sur
Europescaut,
bon
il m’a
quand
même
fallu
5 ans
pour
stopper
cette
opération
parce
que
vous
l’avez
remarqué
comme
moi,
et ce
n’est
pas
d’aujourd’hui,
cela
a fonctionné
quelques
années
et ça
a dégringolé
parce
que
le choix
éloigné
du
terrain
comme
il l’était,
ça ne
pouvait
pas
fonctionner.
Ça
n’a
pas
été
une
opération
simple,
je
sais
que
pendant
la campagne
vous
avez
remué
les
gens
du
quartier,
vous
savez
si ça
pouvait
se
faire
comme
ça
d’un
claquement
de
doigt
ça
se
saurait,
et je
vous
le redis
5
années
car
au
départ
quand
c’était
non,
c’était
non,
parce
qu’il
y a des
financements
qui
ont
été
engagés
il faut
le
savoir,
et demain
la commune
devra
rembourser
une
partie,
les
autres
communes
aussi,
Valenciennes
Métropole.
Dans
la balance
il y a quand
même
la vente
de
terrain
donc
ça
équilibre
les
opérations
et on
aura
de
toute
façon
à délibérer
sur
cette
opération
sur
le montant
de
la participation
à cet équilibre
financier
des
villes
de
Bruay
Anzin
et Beuvrages.
Pour
les
gens
du
quartier
c’est
quand
même
une
bonne
nouvelle
je pense. 33
Y
a til
des
prévisions
de
fermetures
de
classes
pour
la
rentrée
2021
?
Il faut
lire
Monsieur
BECOURT,
ce
sont
des
annonces
de
début
février,
passé
dans
la presse
le
12
février
et vous
vous
réveillez
maintenant.
Ça
fait un
peu
tardif pour
réagir
Pour
la rentrée
2021
l’Education
Nationale
nous
a annoncé
la fermeture
de
3
classes
respectivement
dans
les
écoles
maternelles
ZOLA,
LANGEVIN,
et FERRY.
Il y aura
cependant
l’ouverture
d’une
classe
à BRASSENS
et à CURIE.
Pour
rappel,
la responsabilité
de
la fermeture
de
classes
n’incombe
pas
à la municipalité,
ces
calculs
réalisés
par
l’éducation
nationale
se basent
sur
la baisse
des
naissances
dans
le
Département,
et la natalité
baisse
donc
ça va être dégressif.
C’est
un
travail
que
l’on
fait en partenariat
avec
l’inspectrice
et je peux
vous
dire
que
Madame
SIMON
défend
bien
les
intérêts
de
Bruay
et de
l’éducation
nationale,
et le travail
est
vraiment
bien
fait.
Cela
fonctionne
très
bien.
C’est
toujours
triste
les
annonces
de
fermeture
de
classe
mais
ce
n’est
pas
de
notre
compétence
malheureusement.
Quel
est
le montant
à partir
duquel
un
appel
d’offres
des
marchés
publics
est
lancé
?
Vous
n’avez
pas
Internet
? Je ne
vais
pas
faire
la secrétaire
comme
je
l’ai
fait pour
votre
père
!
Je vais
tout
de
même
vous
répondre
parce
que
vous
êtes jeune.
Tout
dépend
de
la nature
de
l’achat
réalisé.
+
marchés
de
fournitures
pour
l'achat
de
matériels,
de
mobilier
ou
de
produits
; ainsi
que
les
marchés
de
services
pour
l'achat
de
services
matériels
(comme
l'entretien
des
locaux
par
exemple)
ou
immatériels
(conseil
juridique,
projet
informatique):
214
000
€
+
marchés
de
travaux
pour
la réalisation
d'ouvrage,
de
travaux
du
bâtiment
et de
génie
civil
(ponts,
routes,
ports,
barrages,
infrastructures
urbaines,
etc.)
: 5
350
000
€
Ces
seuils
sont
à ne
pas
confondre
avec
les
seuils
de
publicité,
qui
sont
les
suivants
:
à
partir de
214
000€
en dessous
de 40 000€ et
de 90 000€ à
P
Go
jusqu'à
89
999
€
213
999€
à partir
de
5 350 000€
Jusqu’au
10 juillet
2021,
en
raison
du
Covid,
tous
les
achats
effectués
sous
100
000
€ HT
peuvent
être
effectués
sans
procédure
particulière
(amendement
du
Sénat
du
25/05/2020).
Je
suis
quand
même
bien
attristée
que
vous
me
posiez
cette
question
ce
soir,
parce
que
les
réponses
vous
les
auriez
eues
de
vous-même,
on
a autre
chose
à faire
et ce
serait
bien
que
vous
posiez
des
questions
un
peu
plus
intéressantes
Quel
est
l’avancement
de
l’aide
aux
commerçants
de
notre
commune
?
Pareil,
on
en
avait
discuté
en
Conseil
Municipal
de
Décembre
2020,
Stéphanie
Gilbert
vous
avait
fait un
bilan
complet
et détaillé.
Il y
a même
les
Elus
qui
avaient
participé
financièrement.
On
nous
rappelle
tous
les jours
l’accompagnement
de
l’Etat, de la Région,
de
lAgglo,
alors
évidemment
que
ce
ne
sera jamais
suffisant,
la crise
de
la COVID
on
va
y
perdre
des
plumes,
il faut
rester
réaliste.
Il y
a des
accompagnements
qui
sont
faits
et je tiens
à
le souligner,
en
France
on
en
fait pas
mal
quand
même.
Si vous
regardez
bien
par
rapport
à
d’autres
pays,
l'accompagnement
est fait. 34
Peut-être
pas
à la hauteur
de
la perte
pour
les
uns
et pour
les
autres
mais
après
souvenez-vous
aussi
que
certains
élus
avaient
participé
financièrement
sur
leurs
deniers
propres
en
passant
par
l'UCABE
parce
que
c’est
une
association
des
commerçants,
et on
compte
sur
eux
au
moment
où
la Covid
disparaitra
ou
s’amenuisera
et on
pourra
à peu
près
revivre
comme
avant.
On
avait
vraiment
eu
cette
volonté
pour
qu’ils
puissent
mener
des
actions
un
peu
plus
conséquentes
pour
faciliter
l’ouverture
demain.
Maintenant
n’hésitez
pas,
si vous
voulez
me
donner
un
chèque
ce
soir
pour
accompagner
les
commerçants
de
la Commune
je
le prendrai
sans
problème
et je le donnerai
avec
plaisir
à lUCABE.
Avons
nous
une
date
de
réalisation
de
l’adoucissement
de
l’eau
sur
notre
ville
?
Vous
avez
toutes
les
informations
dans
le rapport
du
SEV
qui
vous
a été
transmis
en
février,
c’est
pour
cela
que je
vous
dis
il faut
lire,
il faut
lire.…
et M.
Druesne
vous
a déjà
répondu
en
commission
urbanisme,
Vous
auriez
pu
trouver
aussi
facilement
sur
le site
Eau
du
Valenciennois. Enfin
…
pour
la commune
le
SEV
annonce
pour
2022,
en
raison
de
retards
liés
au
COVID.
Nous
n’avons
pour
l'instant
pas
plus
de
précision
sur
la date,
ce
serait
en
début
d’année
mais
il faut rester
prudent.
Si vous
posez
des
questions
pour
exister
ce
n’est
pas
très
intéressant
La
séance
est
levée,
bonne
soirée
à tous
Le
Secrétaire
de
Séance,
S.
GUIDEZ
EL
HILAL