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Procès Verbal - Proces Verbal du 31 MARS 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 31 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Loisirs,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 31 MARS 2022 2
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EN N D DA AT TE E D DU U3 31 1 M MA AR RS S 2 20 02 22 2
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 31 Mars 2022 Salle POLYVALENTE, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 23 Mars 2022.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Monsieur GUILMAIN Benoit, qui assistera à la séance sans qu’il puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Monsieur GUIDEZ-EL HILAL Slimane qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
P PR RE ES SI ID DE EN NC CE E : : Madame Sylvia DUHAMEL, Maire
E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. LEMAIRE Pascal, M. BROGNIET Patrick, Mme CARRE Danyla, M. LEGRAND Francis, Mme LUDOVISI Brigitte, M. DECROIX Patrick, Mme GILBERT Stéphanie, M. DRUESNE Patrick, Mme DUPUIS Michèle, Mme GILSON Emmanuelle, M. BIGAILLON Laurent, M. LEMAY Frédéric, Mme. BELABDLI Angélique, M. WALCZAK Sylvain, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme LEROUX Christiane, Mme PAGLIA Sylvia, M. GUIDEZ-EL HILAL Slimane, Mme LEROY Véronique, M. RICHEZ Régis, M. DELCOURT Benjamin, M. MOULIN Jérôme, M. BECOURT Julien, Mme DYTRYCH Anne, M. LECLERCQ Jacques, Conseillers ayant donné procuration :
Mme DELGARDE Marie-Tiphaine procuration Mme LUDOVISI Brigitte
Mme MENDOLA Nunziata procuration M. LEMAIRE Pascal
Mme VANDEPUTTE Valérie procuration M. DECROIX Patrick
M. MORTREUX Albert procuration Mme DUHAMEL Sylvia, Maire
Mme CANIAU Nathalie procuration Mme LEROUX Christiane
Mme ROUSSY Cendrine procuration M. BECOURT Julien
Absents excusés : M. MUSY Frédéric
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour : 3
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1°) Adoption du Procès-Verbal en date du 24 Février 2022
M. BECOURT : J’aurais souhaité avoir une petite explication sur l’intervention de Monsieur LEMAIRE me concernant : « Moi l’avantage par rapport à vous c’est que je peux me balader la tête haute » pouvez-vous me dire quel est ce sous-entendu s’il vous plait ?
M. LEMAIRE : Il n’y a pas de sous-entendu Monsieur BECOURT, c’est juste que moi au niveau des finances dans la commune, effectivement je le répète devant vous et droit dans les yeux, je peux me balader dans la commune la tête haute.
Mme le Maire : Pas d’autres remarques ? Merci Monsieur BECOURT
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 04 Juin 2020 :
Date Numéro Libellés
ANNEE 2022
14/01/2022 3 Signature des contrats de prestation de services avec la Société NSI GROUPE relatif au nettoyage de la salle de billard et de la
salle de musculation
31/01/2022 4 Signature d’un avenant au marché passé en procédure adaptée « Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la démolition des
bungalows et la création de nouvelles classes maternelles à
l’école Paul LANGEVIN.
(ajout d’un bureau d’études bois dans le marché il n’y a pas
d’incidence financière donc pas d’inquiétude)
28/01/2022 5 Sonorisation de la Médiathèque – Contrat général de
représentation avec la SACEM.
(pour l’usage des outils informatiques et musicaux à la
médiathèque) 4
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
Mme le Maire : Nous vous avons mis sur table une délibération urgente, qui nous est arrivée hier de la Sous-préfecture, concernant la convention Cadre Triennale de labélisation de la cité Educative. La déléguée de la Préfète à l’égalité des chances nous demande de bien vouloir la signer avant fin avril.
C’est la suite logique de la délibération que vous avez adoptée à l’unanimité lors du conseil du 28 octobre 2021, il n’y a rien d’extraordinaire.
Afin d’éviter de provoquer un conseil exceptionnel, uniquement pour cette question, je vous demande l’autorisation de bien vouloir l’adopter sur table, en point 36 du conseil de ce soir. Etes-vous d’accord ou pas ?
Une information concernant l’Etat annuel des indemnités des élus
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités locales (CGCT), des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.
A ce titre, l’article L2123-24-11 du CGCT précise que les communes doivent établir un état annuel des indemnités versées aux élus, sur la base de l’année n-1, qui doit être communiqué, à titre d’information, au conseil municipal avant le vote du budget.
Il vous est actuellement présenté à l’écran avec les montants bruts des indemnités. Vous le lisez comme moi :
Maire brut 28 937 € / an
Adjoints brut 11 122 € / an
Délégués brut 2 100 € / an
Les montants indiqués correspondent bien entendu aux taux des indemnités délibérés en début de mandat par référence à l’enveloppe globale calculée conformément à la règlementation. Cet état ne doit ni faire l’objet d’un vote, ni donner lieu à une délibération. Le document sera mentionné au procès-verbal.
Merci
Notre mois de mars a particulièrement été marqué par la guerre en Ukraine.
Ayons une pensée ce soir pour les peuples qui en souffrent et pour les victimes et déplacés. Un grand merci aux agents de notre Pôle Social, élus, associations, particulièrement Christiane DEBOCK et solidarité entraide, l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers, ainsi que les habitants, qui depuis le début du mois sont mobilisés pour l’envoi de dons alimentaires et de 1ers secours.
Merci à Mme DYTRYCH et toutes les personnes et entreprises qui l’accompagnent, et qui ont assurés depuis le début du conflit plusieurs transports. Je tenais à l a remercier très sincèrement
Nous pouvons être fiers de la solidarité qui s’est immédiatement mise en place sur notre commune, que ce soit en dons ou pour proposer aussi l’hébergement des déplacés. Quelques familles se sont inscrites pour accueillir des réfugiés, les coordonnées ont été envoyées en Sous-Préfecture qui gère cette organisation.
Sachez que quelques familles sont déjà en situation d’accueil.
Je souhaiterais que nous ayons une pensée pour un de nos agents communal, qui a perdu récemment de manière tragique son fils. Nous lui apportons tout notre soutien. 5
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
M. LEMAIRE : Merci de bien vouloir prendre note des dates pour les prochains La Vie Bruaysienne : dernier jour pour l’envoi de vos droits d’expression le vendredi 22 avril, pour une sortie du journal mi-mai.
M. LEGRAND : Une information concernant la sécurisation de la résidence les palombes. Nous l’avons déjà évoqué ici.
M. DELPLANQUE, Directeur de PARTENORD, avec qui une négociation a été ouverte il y a un peu plus de 2 ans sur la nécessité de sécuriser le site des appartements les Palombes, nous a annoncé avoir obtenu le budget nécessaire pour en faire une résidence fermée avec barrières, digicodes, caméras aux entrées et à l’extérieur des appartements.
La proposition partenariale entre la commune et Partenord est donc de faire deux extensions du réseau vidéo, rue et parc, avec un conventionnement pour les équipements qui seront posés sur le patrimoine du bailleur.
Il sera nécessaire de faire valider une convention de rétrocession de l’installation lors d’un prochain conseil municipal, afin de permettre à la commune de visualiser les caméras du site en temps réel via notre CSU.
De son côté, la commune a commencé à travailler sur la sécurisation du site en remplaçant l’éclairage public décoratif du parc, par des lampes LED sur mat, n’altérant pas la végétation et éclairant ainsi beaucoup mieux les endroits isolés dès la tombée de la nuit. Un partenariat qu’il faut saluer pour le bien-être et la sécurité des habitants des Palombes et riverains.
Mme GILBERT : Bonjour, quelques informations de la Politique de la ville :
- Clip ton patrimoine : action politique de la ville en collaboration avec le pôle culture visant à promouvoir le patrimoine minier et celui de la ville par le tournage d’un clip vidéo au mois de juillet. Un groupe de danse composé de 20 jeunes, encadré par la compagnie Racines Carrées va commencer à s’entraîner du 19 avril au 22 avril. A l’issue de tout cela, une restitution sera effectuée lors des journées du patrimoine samedi 17 et dimanche 18 septembre.
- Habiter les rives : action PV portée par le Boulon qui arrivera à son terme le 20 mai à Thiers avec l’organisation d’une « fête de quartier » où l’on pourra admirer ce qui est sorti des différents temps de rencontre avec les habitants des QPV, notamment un photocall.
- Diagnoform VIF : Vivons En Forme, programme visant à travailler sur le bien-être et l’hygiène alimentaire des enfants de maternelle et primaire, va proposer un diagnoform. Les enfants ayant bénéficié des conseils alimentaires des diététiciennes seront interrogés cette année puis dans 4 ans afin de connaître les bienfaits de l’action. Cela se déroulera à la salle Courtade le mardi 31 mai à 14h. Les parents seront bien évidemment informés de la démarche. 6
M. DECROIX : Bonjour, quelques informations sur le programme du Service Culturel pour les prochaines semaines de printemps :
- Jusqu’à fin avril diverses animations sont proposées à la médiathèque et dans les espaces jeux, avec une sélection documentaire tous publics et une exposition pour apprendre à créer une BD pour les 6-10 ans à la médiathèque.
- Du 4 au 24 avril, diverses animations sont proposées à la médiathèque et dans les espaces jeux, sur l’univers d’Harry Potter & des tours de magie.
- Des Auditions de l’espace musical vont se dérouler le Mar. 5 avril, pour les familles des adhérents, et le Sam. 14 mai de 19h à 21h, à la salle polyvalente, pour tous, sur réservation. - Le Samedi 16 avril, une Chasse aux œufs proposée par l’asso. Solidarité Entraide Bruaysienne aura lieu dans le parc de la médiathèque. Celle-ci sera accompagnée par une animation des espaces livres et jeux, sur le thème des jeux de société autour de la ferme, pour les 4-6 ans.
- Du 19 au 22 avril, organisation Ateliers hip hop autour du Patrimoine, dans le cadre de la résidence longue de la Cie Racines Carrées – Salle VERHOEVE.
- Du 25 avril à début juillet, des Ateliers d’initiation à la guitare acoustique auront lieu à la Médiathèque.
- A partir de mai, focus sur la Réalité augmentée, diverses animations seront proposées à la médiathèque :
Du 16 mai au 7 juillet : concours de création en 3D d’objets à suspendre illustrant le système solaire. Remise des prix le sam. 9 juillet à l’occasion de la soirée d’inauguration du planétarium de la Cité des Sciences.
- Fête mondiale du Jeu, le sam. 28 mai, dans le Parc de la Médiathèque : jeux traditionnels et anciens, création d’un jeu avec les parents et leurs enfants, Escape-Game en réalité augmentée, voire prestation musicale et buvette.
- En juin, semaines spéciale Sport. Diverses animations sont proposées à la médiathèque. - Du 7 au 9 juin, Spectacle Montes et souris, dans le cadre de la résidence longue de la Cie Racines Carrées. Spectacle suivi d’échanges autour du Jeu comme vecteur d’apprentissage et de création.
- Enfin, pour la Fête de la Musique, le mar. 21 juin, nous travaillons sur un programme avec l’Espace Musical. Nous y reviendrons.
Mme le Maire : Merci Patrick, un beau programme. Un bon travail des services 7
5°) Dissolution du groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau
Dans le cadre du schéma de mutualisation de Valenciennes Métropole, l’axe 15 « Mettre en œuvre des groupements de commande » prévoit la constitution de marchés mutualisés entre communes ou entre communes et communauté d’agglomération.
Un premier groupement de commandes permanent a été créé entre Valenciennes Métropole et 16 de ses communes membres, groupement régi par sa convention constitutive du 3 mars 2017. Le marché alloti (papiers, enveloppes, petites fournitures de bureau) conclu dans le cadre de ce groupement s’est terminé le 31 décembre 2020.
Le bilan de ce groupement de commandes est mitigé, tant au niveau du nombre de références proposées que des prix obtenus dans le cadre du groupement, il apparaît aujourd’hui opportun de le dissoudre.
Conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement liant les 17 membres, le groupement peut être dissout par décision à la majorité qualifiée de ses membres. Aussi, il appartient aujourd’hui à chaque membre de se positionner sur la dissolution.
Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’approuver la dissolution du groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau
- D’autoriser Madame/Monsieur la/le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole tout document relatif à la dissolution du groupement
- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à dissoudre le groupement de commandes
UNANIMITE 8
Mme le Maire : Je vous propose de passer les questions 6, 7, 8 et 9 ensembles, car elles concernent toutes les groupements de commande téléphonie avec Valenciennes Métropole
6°) Groupement de commande pour les services de téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant - Adhésion au groupement de commandes et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes –
Considérant le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial a été adopté par Valenciennes Métropole lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 puis par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Considérant que dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique
informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune,
Considérant que Valenciennes Métropole a donc proposé en 2018 aux communes d’adhérer, si elles le souhaitaient aux groupements de commandes relatifs aux
télécommunications suivant :
- Téléphonie filaire
- Téléphonie mobile
- Raccordement et accès internet
- Raccordement et accès internet sur le réseau Rehdeval
Considérant le marché du groupement prenant fin en août 2022, Valenciennes
Métropole propose aux communes n’ayant pas participé aux premiers groupements qui souhaitent désormais y adhérer de délibérer sur cette adhésion.
Considérant le groupement objet de la présente délibération correspond aux services de téléphonie filaire et au raccordement et acheminement trafic entrant/sortant.
Considérant qu’étant donné les tarifs élevés pratiqués actuellement par les différents opérateurs, les économies potentielles devraient être intéressantes financièrement pour les communes. Les solutions techniques proposées seront également plus variées que celles à disposition actuellement des communes et de leurs CCAS.
Considérant que les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement : - Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ;
- L’adaptation des solutions proposées aux usages et à leurs évolutions (adaptation des technologies à l’usage, évolutivité des solutions tout au long de la vie du marché) ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important
Considérant que le groupement de commandes relatif aux services de téléphonie filaire et au raccordement et acheminement trafic entrant/sortant sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS, qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations 9
Considérant que dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Considérant que le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Considérant que le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en services de téléphonie filaire et au raccordement et acheminement trafic entrant/sortant. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement,
Sur ces bases, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser à Madame le Maire :
- D’adhérer au groupement de commandes pour les services de téléphonie filaire et au raccordement et acheminement trafic entrant/sortant.
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes
Métropole l’adhésion de la commune de Bruay sur l’Escaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendu de de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,
- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget
UNANIMITE 10
7° Groupement de commande pour la solution de raccordement et d’accès internet Adhésion au groupement de commandes et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes
Considérant que le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial a été adopté par Valenciennes Métropole lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 puis par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Considérant que dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique
informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune.
Considérant que Valenciennes Métropole a donc proposé en 2018 aux communes d’adhérer, si elles le souhaitaient aux groupements de commandes relatifs aux
télécommunications suivant :
Téléphonie filaire
Téléphonie mobile
Raccordement et accès internet
Raccordement et accès internet sur le réseau Rehdeval
Considérant que le marché du groupement prenant fin en août 2022, Valenciennes Métropole propose aux communes n’ayant pas participé aux premiers groupements qui souhaitent désormais y adhérer de délibérer sur cette adhésion.
Considérant que le groupement objet de la présente délibération correspond à la solution de raccordement et d’accès internet.
Considérant qu’étant donné les tarifs élevés pratiqués actuellement par les différents opérateurs, les économies potentielles devraient être intéressantes financièrement pour les communes. Les solutions techniques proposées seront également plus variées que celles à disposition actuellement des communes et de leurs CCAS.
Considérant que les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement : - Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ;
- L’adaptation des solutions proposées aux usages et à leurs évolutions (adaptation des technologies à l’usage, évolutivité des solutions tout au long de la vie du marché) ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important
Considérant que le groupement de commandes relatif à la solution de raccordement et d’accès internet sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS, qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations 11
Considérant que dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Considérant que le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Considérant que le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en solution de raccordement et d’accès internet. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser à Madame le Maire :
- D’adhérer au groupement de commandes pour la solution de raccordement et d’accès internet
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole
l’adhésion de la commune de Bruay sur l’Escaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,
- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget
UNANIMITE 12
8°) Groupement de commande pour les services de téléphonie mobile
Adhésion au groupement de commandes et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes
Considérant que le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial a été adopté par Valenciennes Métropole lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 puis par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Considérant que dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique
informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune.
Considérant que Valenciennes Métropole a donc proposé en 2018 aux communes d’adhérer, si elles le souhaitaient aux groupements de commandes relatifs aux
télécommunications suivant :
Téléphonie filaire
Téléphonie mobile
Raccordement et accès internet
Raccordement et accès internet sur le réseau Rehdeval
Considérant que le marché du groupement prenant fin en août 2022, Valenciennes Métropole propose aux communes n’ayant pas participé aux premiers groupements qui souhaitent désormais y adhérer de délibérer sur cette adhésion.
Considérant que le groupement objet de la présente délibération correspond aux services de téléphonie mobile.
Considérant qu’étant donné les tarifs élevés pratiqués actuellement par les différents opérateurs, les économies potentielles devraient être intéressantes financièrement pour les communes. Les solutions techniques proposées seront également plus variées que celles à disposition actuellement des communes et de leurs CCAS.
Considérant que les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement : - Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ;
- L’adaptation des solutions proposées aux usages et à leurs évolutions (adaptation des technologies à l’usage, évolutivité des solutions tout au long de la vie du marché) ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important
Considérant que le groupement de commandes relatif aux services de téléphonie mobile sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS, qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations. 13
Considérant que dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Considérant que le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Considérant que le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en services de téléphonie mobile. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser à Madame le Maire :
- D’adhérer au groupement de commandes pour les services de téléphonie mobile - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole
l’adhésion de la commune de Bruay sur l’escaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,
- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget
UNANIMITE 14
9°) Groupement de commande pour les solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre REHDEVAL de Valenciennes Métropole
Adhésion au groupement de commandes et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes
Considérant que le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial a été adopté par Valenciennes Métropole lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 puis par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Considérant que dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique
informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune.
Considérant que Valenciennes Métropole a donc proposé en 2018 aux communes d’adhérer, si elles le souhaitaient aux groupements de commandes relatifs aux
télécommunications suivant :
- Téléphonie filaire
- Téléphonie mobile
- Raccordement et accès internet
- Raccordement et accès internet sur le réseau Rehdeval
Considérant que le marché du groupement prenant fin en août 2022, Valenciennes Métropole propose aux communes n’ayant pas participé aux premiers groupements qui souhaitent désormais y adhérer de délibérer sur cette adhésion.
Considérant que le groupement objet de la présente délibération correspond aux solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole.
Etant donné les tarifs élevés pratiqués actuellement par les différents opérateurs, les économies potentielles devraient être intéressantes financièrement pour les communes. Les solutions techniques proposées seront également plus variées que celles à disposition actuellement des communes et de leurs CCAS.
Considérant que les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :
- Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ;
- L’adaptation des solutions proposées aux usages et à leurs évolutions (adaptation des technologies à l’usage, évolutivité des solutions tout au long de la vie du marché) ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important 15
Considérant que le groupement de commandes relatif aux solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS, qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations
Considérant que dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Considérant que le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Considérant que le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire :
- D’adhérer au groupement de commandes pour les solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole.
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole
l’adhésion de la commune de Bruay sur l’Escaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,
- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget
UNANIMITE 16
Mme le Maire : Vous le savez c’est pour bénéficier de tarifs préférentiels.
M. BECOURT : Effectivement c’est une très bonne chose d’adhérer à ce groupement, est-ce que toutes les communes de la CAVM font parties de ce groupement ? et quelle est la durée sur ce regroupement ?
Mme le Maire : C’est selon la volonté des communes. On nous avait proposé en 2018 et nous n’avions pas pu adhérer car le retard était considérable sur tout ce qui est matériel
informatique et sur la téléphonie donc il a fallu qu’on se mette à jour sur un retard d’une vingtaine d’années, mais sinon tout cela dépend de la volonté des communes. Bien sur que les communes ne sont pas obligées d’adhérer à ce groupement de commande. Elles ont tout intérêt à y adhérer si elles sont au point.
M. BECOURT : Donc la durée d’engagement ?
Mme le Maire : 4 ans
M. BECOURT : Y a t-il d’autres sujets de regroupement en cours pour les prochaines années ?
Mme le Maire : Pour le moment non… mais on en débattra sur les prochains conseils si on devait adhérer à d’autres services.
M. BECOURT : Et est-ce qu’on ne perd pas la main justement sur les sujets ?
Mme le Maire : Non, là on adhère parce que c’est intéressant, après c’est le choix de chaque commune
M. BECOURT : Merci 17
RESSOURCES HUMAINES
10°) Effectif Communal
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 14 décembre 2021 fixant l'effectif des agents
communaux au 1er janvier 2022,
Vu l’adaptation nécessaire au 1er avril 2022,
Vu l’avis du comité technique 3 mars 2022,
Vu l’avis de la commission du personnel du 15 mars 2022,
PROPOSE de :
CREER LES POSTES SUIVANTS : (+ 4)
1 de rédacteur principal de 2ème classe
1 de rédacteur
1 d’animateur
1 d’adjoint du patrimoine
SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS : (- 6)
1 d’attaché
1 d’adjoint administratif principal de 2ème classe
1 de technicien principal de 2ème classe
1 d’adjoint technique
1 d’adjoint technique TNC 29 h
1 de gardien-brigadier
MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (11)
1 d’attaché principal
1 d’attaché
1 de rédacteur principal de 2ème classe
1 de rédacteur
1 d’adjoint administratif
1 d’animateur
1 d’adjoint du patrimoine
2 d’adjoint technique
1 de brigadier-chef principal
1 de gardien-brigadier
Mme le Maire : Tout a été validé à l’unanimité en CT
UNANIMITE 18
11) Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
(EN APPLICATION DE L’ ARTICLE L 332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE )
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23- 2°,
Considérant qu’en prévision de faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité dans le fonctionnement des différents services municipaux,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique précité,
Considérant qu’un centre de loisirs (ALSH) est organisé par la commune du 8 au 29 juillet 2022 et qu’il y a lieu de recruter du personnel pour encadrer ce séjour,
Vu l’avis de la commission du personnel du 15 mars 2022,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
PROPOSE :
- pour le centre de loisirs (ALSH) du 8 au 29 juillet 2022, d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois en application de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique précité.
A ce titre, seront créés :
- Au maximum et en fonction des besoins des services 4 emplois de catégorie B :
- 2 postes d’animateur territorial principal de 1ère classe à temps
complet,
- 2 postes d’animateur territorial principal de 2ème classe à temps
complet,
- Au maximum et en fonction des besoins des services 40 emplois de catégorie C :
- 21 postes d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème
classe à temps complet,
- 8 postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet,
- 11 postes d’adjoint territorial d’animation à temps non
complet, 19
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal de chaque grade de référence.
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents contractuels seront inscrits au budget.
Mme le Maire : C’est tout simplement pour les accueils de loisirs. On peut passer au vote ?
UNANIMITE
12° ) Prime de service 2022
Le Conseil Municipal,
Vu la décision du 31 mai 1985 d’intégrer aux traitements une prime annuelle de service et prévoyant sa revalorisation,
Vu la délibération du 1er juin 1989 rappelant les modalités de son attribution,
Vu la délibération du 8 avril 2021 fixant à 1 223 € brut le montant de la prime de service pour 2021,
Vu l’avis de la commission au personnel du 15 mars 2022,
PROPOSE de fixer à 1 223 € brut (avant déduction des cotisations sociales) la prime de service attribuée au personnel communal pour 2022.
PRECISE que la prime sera versée avec les rémunérations de juin 2022 et que le crédit nécessaire est prévu au chapitre 012 du budget 2022.
UNANIMITE 20
13°) Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune et le C.C.A.S.
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique qui prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents,
Considérant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes
délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S,
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 :
- Commune = 200 agents (118 femmes et 82 hommes),
- C.C.A.S.= 34 agents (16 femmes et 18 hommes),
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun,
Vu l’avis du Comité Technique du 3 mars 2022,
Vu l’avis de la commission du personnel du 15 mars 2022,
PROPOSE la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.
UNANIMITE 21
14°) Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien de la parité au sein du Comité Social Territorial (CST).
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue dans le délai réglementaire, soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 234 agents (pour le CT commun entre la Commune et le CCAS),
Vu l’avis du Comité Technique du 3 mars 2022,
Vu l’avis de la commission du personnel du 15 mars 2022,
FIXE à 5, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5, le nombre de représentants suppléants,
PROPOSE de maintenir la parité numérique entre le nombre de représentants du personnel et le nombre de représentants de la collectivité,
PROPOSE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.
UNANIMITE 22
ENSEIGNEMENT – PETITE ENFANCE
15°) Demande d’aide de l’État au financement de capteurs CO2 en milieu scolaire
Considérant que le ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire, ou tout autre virus et maladie,
Considérant que selon les recommandations actuelles du Haut Conseil de la Santé Publique, il faudrait ainsi idéalement éviter de dépasser une concentration de CO2 dans l’air de 600 ppm (Parties par Million), pour s’assurer d’une bonne qualité de l’air intérieur,
Considérant le soutien financier apporté par l’Etat aux collectivités faisant
l’acquisition d’un tel dispositif.
Considérant la subvention de 8€ par élève scolarisé dans l’enseignement public proposé par le ministère, et l’effectif de 1361 élèves dénombré dans les écoles de la ville ;
Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES
MONTANT
T.T.C RECETTE MONTANT
100 capteurs de
CO2 10 790,28
Etat
1361
élèves 10 790,28
TOTAL 10 790,28 TOTAL 10 790,28
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande d’aide ;
- D’autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à la mise en œuvre de cette demande de financement.
Mme le Maire : Pour le moment nous sommes toujours subventionnés sur ces capteurs donc autant en faire la demande, on ne va pas récupérer la totalité évidemment mais avec la crise sanitaire je pense que c’est une bonne idée et c’est ce qui vous est proposé ce soir.
UNANIMITE 23
SPORTS – FETES – VIE ASSOCIATIVE
16°) Mise en place d’un projet de parcours santé
Considérant la volonté de la ville de s’engager dans un projet de sport santé, permettant l’accès à l’activité physique sportive pour tous, quelles que soit sa condition physique, son âge, son sexe, et favorisant la rencontre entre les différents pratiquants ;
Considérant la délibération initiale 2021-50 du 6 juillet 2021 portant sur la création d’un parcours santé,
Considérant le positionnement géographique étendu des quartiers, rendant difficile l’accès de certains équipements aux usagers dont l’éloignement serait trop important ;
Considérant que la ville a travaillé sur différents projets de mise en place de structures sportives de proximité au sein des différents quartiers de la ville ;
Considérant que des équipements sportifs ont déjà été mis en place au sein du quartier de la Cité Thiers, et un autre au complexe sportif J.P Gatien ;
Considérant que la ville a identifié des besoins similaires au sein des quartiers jouxtant l’étang de la Gare d’eau,
Considérant que le projet consiste en la mise en place d’un parcours santé se déclinant en divers agrès disséminés sur les parcelles.
Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES
MONTANT
H.T RECETTE MONTANT
Parcours 50 000,00 A.N.S (80%) 40 000,00
Part à charge
ville 20 000,00
TOTAL H.T 50 000,00
T.V.A (20%) 10 000,00
TOTAL T.T.C 60 000,00 TOTAL 60 000,00
Considérant l’avis favorable de la Commission Sports du jeudi 3 mars 2022.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver la demande de financement du projet de parcours santé,
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires aux différentes demandes de subvention. 24
M. LECLERCQ : Bonsoir à tous, j’ai eu l’occasion d’entendre les difficultés rencontrées pour obtenir des barrières avec des interdictions. Moi j’ai parlé à Monsieur DRUESNE et je l’invite ainsi que Madame LUDOVISI ou Monsieur LEGRAND à m’accompagner pour une visite des lieux, c’est-à-dire que je me suis ouvert à Monsieur DRUESNE des déchets, des pneus de voiture, des sièges autos, des sièges de camping qu’on rencontre régulièrement dans les bois, dans les sous-bois, et je ne parle pas des dégradations des quads et des motos. Mais il faut se rendre compte et attirer l’attention de la population sur le fait que si on veut arriver à créer quelque chose de valable, il faut aussi que la population qui se promène dans un endroit qui est fort agréable, qu’on n’aille pas y faire la crémation. A la cité du rivage, ça sert de lieux de crémation pour les poubelles ou les déchets plastiques. Une petite visite ensemble sur le terrain c’est autre chose que d’être éducatif et cela pourra faire l’objet d’une publication dans une prochaine brochure pour dire que si le Conseil Municipal s’investit et si on dépense de l’argent mais qu’en contre partie on demande aussi un effort à la population. Je vous remercie.
Mme le Maire : Merci pour cette intervention. Ce qui a également été demandé c’est de travailler et d’affiner un peu plus le projet par rapport au lieu choisi, il faut qu’il y ait une concertation avec les riverains, parce que si on veut que ça fonctionne il faut que l’on ait l’accompagnement des personnes qui habitent aux alentours donc c’est ce qui sera fait par la commission prochainement.
UNANIMITE 25
17°) Modification du règlement de pêche à l’étang la « Gare d’eau » rue Lamartine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121-29,
Vu la délibération n°6 du 22 février 2018 modifiant le règlement intérieur de l’étang communal,
Considérant l’obligation d’afficher un règlement dans les locaux extérieurs de l’étang communal pour un bon fonctionnement et en informer les usagers,
Considérant que ce règlement fixe les dispositions prévues qui ont trait au
fonctionnement pratique des activités de l’étang, et que des modifications doivent y être apportées,
Considérant que l’association « TEAM PECHE- N°W59600 60 16 » régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est fixé au « 17, Rue Corneille - 59860 – Bruay-sur- l’Escaut », représentée par « Monsieur MIROUX Patrick » agissant en tant que Président sera amenée à organiser les prochains challenges communaux,
Considérant la nécessité d’actualiser ledit règlement en supprimant les modalités sur les concours de pêche communaux qui sont repris par l’association décrite comme ci-dessus ; en précisant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche ainsi que du site ; et enfin en complétant la règlementation générale de la pêche, les interdits et les obligations liés à l’environnement,
Considérant l’avis favorable de la commission des Sports Jeunesse et Loisirs réunie le 03 mars 2022,
Il est demandé à Mesdames et Messieurs les élus d’approuver la modification du règlement en annexe afin qu’il soit appliqué et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
UNANIMITE 26
18°) Demande de Subvention à la Région Hauts -de-France dans le cadre de l’Appel à Projets Empreinte Territorial
Considérant la volonté de la ville de s’engager dans un projet de sport santé, permettant l’accès à l’activité physique sportive pour tous, quelles que soit sa condition physique, son âge, son sexe, et favorisant la rencontre entre les différents pratiquants ;
Considérant l’importance des enjeux de santé que représente l’activité physique et sportive notamment chez les scolaires ;
Considérant, que Paris accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Considérant les objectifs et opportunités du Label Terre de Jeux 2024 obtenu par la ville en 2021 ;
Considérant l’appel à projets Empreinte territorial mis en place par la Région Hauts- de-France ;
Considérant le projet d’action (nom temporaire « En route pour 2024 ») visant à proposer des initiations et découvertes de sports locaux et sports olympiques non présents sur le territoire ; dans les écoles élémentaires et structures de jeunesse de la ville à l’occasion de la campagne Nationale « Sentez-vous Sport en septembre 2022 » initié par le Comité National Olympique Sportif Français (CNOSF) qui encourage les Français à pratiquer une activité physique et sportive par le biais d’actions locales.
Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES
MONTANT
TTC RECETTE MONTANT
Achats et Prestations de
Services 8 450,00
AAP Région
(50% des postes
éligibles) 5 075,00
Services extérieurs 1 200, 00
Part à charge
ville 5 275,00
autres services extérieur 500, 00
Impôts et taxes 200,00
Emplois des contributions
volontaires 3 300,00
Contributions
Volontaires 3 300,00
TOTAL T.T.C 13 650,00 TOTAL 13 650,00
Considérant l’avis favorable de la Commission Sports Jeunesse et loisirs du jeudi 3 mars 2022.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver le projet d’action sportive envisagé dans les écoles élémentaires et structures de jeunesse
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires aux différentes demandes de subvention et à la mise en place de cette action.
UNANIMITE 27
19°) Renouvellement et autorisation de signature de convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Amicale du Personnel Municipal Bruay sur l’Escaut » –
Vu la Loi n°2000-321 du 12/04/2000, relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 06/06/2001, pris en application de cette loi relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, imposant aux collectivités de conclure une convention avec les organismes de droit privé, qui bénéficient d’une subvention annuelle de plus de 23 000,00 €,
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’un an et que la convention d’objectifs et de moyens fixent les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques avec l’association : « Amicale du Personnel Municipal de Bruay-sur-l’Escaut »,
Considérant que les projets portés par l’association s’intègrent dans les projets à caractère social de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut,
Considérant l’avis favorable de la Commission "Fêtes - Vie Associative - Vie de Quartiers" en date du 01 mars 2022,
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire :
à octroyer une subvention de 38 500,00 euros à « l’Amicale du Personnel Municipal », sise 26 Place des Farineau à Bruay-sur-l’Escaut et à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.
Dit que les sommes sont inscrites au Budget primitif 2022.
UNANIMITE 28
URBANISME
20°) Autorisation de cession de la parcelle sise rue Émile Zola – cour Milice
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2241-1 visant la gestion des biens communaux par délibération du conseil municipal pour les cessions à titre onéreux ;
Considérant l’avis domanial du 29 Janvier 2021
Considérant l’avis favorable de la commission URBANISME du 15 Février 2022 ;
Considérant que la parcelle cadastrée AE 372 d’une contenance de 955 m2, est un terrain non-bâti, en un espace boisé non-entretenu, au sol jonché de détritus, gravats et nombreuses plaques de béton ;
Que cette parcelle semble difficilement exploitable isolément pour une opération de construction ;
Considérant que l’acquéreur est déjà propriété des parcelles avoisinantes ;
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le maire à : Céder la parcelle au prix de 19 000 € (dix-neuf mille euros)
Signer tous les actes nécessaires aux fins de cette présente
Dit que tous les frais liés à cette cession y compris le bornage sont à la charge de l’acquéreur
M. BECOURT : Comment est évalué le prix du m² svp ? Là on est à 20c euros du m²
Mme le Maire : Ce n’est pas nous qui fixons les tarifs quand on vend quelque chose, ce sont les domaines. On est obligé de demander aux domaines de nous donner les prix.
M. BROGNIET : C’est très compliqué, d’un terrain à l’autre, il y a l’environnement, les maisons qu’il y a autour… tout cela joue et nous sommes nous aussi carrément dans l’expectative par rapport à certains terrains. Moi quand j’ai vu le montant de 19 000 euros, cela me paraissait cher et la réponse qu’on a eu c’est par rapport à l’environnement, terrain en retrait de la rue donc qui a de la valeur.
M. BECOURT : J’ai une petite dernière question pour Monsieur BROGNIET, je voulais savoir combien d’années encore vous alliez parler de l’ancienne Municipalité ? On est déjà à huit ans et ça continue. Je trouve cela dommage.
M. BROGNIET : Tant qu’on retrouvera des dossiers comme ceux là qui traineront partout, on sera obligé d’en parler. Vous m’excuserez mais je ne peux pas faire autrement.
Mme le Maire : Ce sont quand même des situations difficiles qu’on a récupérées et quand on tombe sur ces situations, il faut bien le rappeler quand même. C’est important. Ne jamais oublier.
UNANIMITE 29
21°) Adoption du bilan des opérations foncières sur la période 2020-2026 –
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment son article L 2241-1 visant la gestion des biens communaux, le bilan des opérations foncières par délibération du conseil municipal ;
Vu l’article L 2242-1 à L 2242-4 CGCT permettant la perception des produits des dons et legs au profit des communes ;
Vu l’article L 2243-1 CGCT prescrivant la déclaration des parcelles ou biens en état d’abandon sur le territoire d’une commune ;
Vu l’article 713 du code civil et les articles L 1123-1 et L 1123-2 du code général de la propriété des personnes publiques concernant l’incorporation des biens présumés vacants dans le patrimoine privé communal notamment les successions ouvertes de plus de 30 ans ;
Vu le code de l’urbanisme et ses articles (L 210-1) instituant d’une part, le droit de préemption urbain, et posant d’autre part, le principe du renouvellement urbain (L 300-1) ;
Considérant qu’il est absolument nécessaire de répertorier par catégorie et par année, toutes les opérations foncières réalisées ; que ce bilan est annexé et couvre la période 2020- 2026 ; que les quatre principales catégories des opérations foncières sont ci-dessous rappelées :
Cessions Acquisitions Rétrocessions Biens présumés sans maître
Considérant que ce bilan tire sa source d’une part, des actes notariés pour toutes les opérations foncières conclues et/ou réalisées, et d’autre part, des délibérations pour les opérations en cours en particulier les biens dont le prix correspond uniquement à l’estimation vénale du service des Domaines ;
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’adopter ce bilan qui couvre les opérations foncières de 2020-2026
Dit que ce bilan constitue un répertoire de l’activité foncière de la commune sur la mandature et en cours.
M. BROGNIET : Tous les ans on représentera le dossier avec les nouvelles acquisitions et les nouvelles cessions.
Mme le Maire : C’est un bilan complet qui a été fait depuis 2020.
UNANIMITE 30
FINANCES
Mme le Maire : Si vous êtes d’accord, je vous propose de passer les questions 22 et 23 ensembles, pour les comptes de gestion de la TP.
22°) Adoption du compte de gestion pour l’exercice 2021 du budget principal
Le Conseil municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier,
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant l’avis de la commission des finances en date du 15/03/2022,
Il est demandé aux membres du conseil d’adopter celui-ci comme il a été présenté. (Voir tableaux récapitulatifs du compte de gestion en annexe)
Annexe : tableaux récapitulatifs du compte de gestion 2021
a/ résultats de l’exercice 2021 31
b/ états de la consommation des crédits budgétaires par section 32
30 voix POUR - 2 Abstentions (M. BECOURT – Mme ROUSSY) 33
23°) Adoption du compte de gestion pour l’exercice 2021 : Budget Annexe de la Régie Funéraire sans Autonomie financière.
Le Conseil municipal :
Après s’être fait présenter le budget annexe de la régie funéraire l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier,
1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
2°- Statuant sur l’exécution du budget annexe de la régie funéraire de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant l’avis de la commission des finances en date du 15/03/2022,
Il est demandé aux membres du conseil d’adopter celui-ci comme il a été présenté. (Voir tableaux récapitulatifs du compte de gestion en annexe)
Annexe : tableaux récapitulatifs du compte de gestion 2021
a/ résultats de l’exercice 2021 34
b/ états de la consommation des crédits budgétaires (section de fonctionnement uniquement)
M. BECOURT : La première chose c’est que l’on a à peu près 500 annexes, cela aurait été bien de revoir un peu le scan car la plupart des annexes sur la partie des tableaux n’est pas lisible donc on n’arrive pas à lire la 1ère colonne. La 2ème chose c’est concernant la différence sur la réalisation de l’immobilier, qui aujourd’hui est multiplié par quatre par rapport à 2020, si vous pouvez nous donner quelques explications, on est aujourd’hui à – 1 900 000.
Mme le Maire : Nous n’avons pas compris ce que vous vouliez.
M. BECOURT : On a une différence entre 2021 et 2020 sur la réalisation au niveau immobilier. On est à aujourd’hui à – 1 900 000 contrairement à 2020 sur les réalisations Immobilier.
Mme le Maire : Ce sont peut-être les ventes Monsieur BECOURT
M. LEMAIRE : Ce sont les ventes qu’on a réalisées… de GUSSIGNIES la PMI qui ont été vendues en fin d’année, et des différents terrains qu’on a vendu sur la commune. Je vous rappelle que nous GUSSIGNIES on le met maintenant dans le budget parce qu’on l’a vendu 360 000 euros donc on l’inclut dans le budget. Et la PMI et l’ensemble des terrains qu’on a vendu sur la commune sur un an.
On avait parlé de la vente des biens communaux lors du ROB Monsieur BECOURT.
M. BROGNIET : Encore une petite remarque, vous allez dire que je répète toujours le même, mais nous on le met au budget parce qu’on l’a vendu. Avant ça passait au budget mais il n’était pas vendu.
Mme le Maire : Pas d’autres remarques ?
30 voix POUR - 2 Abstentions (M. BECOURT – Mme ROUSSY)
Mme le Maire : Le trésorier va être content Monsieur BECOURT 35
Mme le Maire : Pour les questions 24 et 25, avant de voter les délibérations, nous allons nous tourner vers le Powerpoint, pour suivre le Compte Administratif principal et annexe pour la régie funéraire.
M. LEMAIRE : L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site communal après le conseil municipal du 31 mars 2022.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisés. Il constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, Ordonnateur rend compte des opérations de recettes et de dépenses du budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
Le compte administratif 2021 a été présenté le 31 mars 2022.
La structure budgétaire
Les budgets de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut sont composés en dépenses et en recettes de deux sections :
1) La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux ; Si un excédent est dégagé de cette section, il doit en priorité couvrir l’éventuel déficit de la section d’investissement (art. L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
1) La section d’investissement :
La section d’investissement est liée aux projets annuels ou pluriannuels de la ville ainsi que certains biens ayant un caractère de durabilité (voiture, mobilier, outillages techniques …).
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent notamment aux produits des services à destination de la population, aux impôts et taxes locaux, aux dotations versées par l’État et aux diverses subventions reçues. 36
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent notamment aux charges de gestion courantes composées des :
Chap. Désignation CA 2020 CA 2021
011 Charges à caractères générales 2 874 062,56 € 2 712 591,98 €
012 Charges de personnels et frais assimilés 7 072 402,50 € 7 231 773,25 €
65 Autres charges de gestion courante 1 051 945,09 € 844 620,79 €
66 Charges financières 427 136,81 451 065,39 €
67 Charges exceptionnelles 7 371,89 € 10 892,15 €
Total des dépenses réelles 11 432 918,85 € 11 250 943,56 €
042 Opération d’ordre entre sections * 333 867,45 € 2 140 715,91 €
Total des dépenses de fonctionnement 11 766 786,30 € 13 391 659,47 €
Chap. Désignation CA 2020 CA 2021
013 Atténuations de charges 587 832,18 € 509 142,70 €
70 Produits des services 211 863,66 € 298 734,16 €
73 Impôts et taxes 5 533 161,34 € 5 781 436,36 €
74 Dotations et participations 6 939 839,59 € 6 726 015,40 €
75 Recettes de gestion courante 51 799,27 € 36 607,51 €
76 Recettes financières 19,76 € 16,77 €
77 Recettes exceptionnelles 169 418,70 € 536 846,09 €
Total des recettes réelles 13 493 934,50 € 13 888 798,99 €
042 Opération d’ordre entre section * 237 299,05 € 1 602 448,51 €
Total des recettes de fonctionnement 13 731 233,55 € 15 491 247,50 € 37
Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement correspondent notamment aux diverses subventions d’investissement reçues, aux taxes d’aménagement, ainsi qu’à l’autofinancement.
Chap. Désignation CA 2020 CA 2021
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 401 701,45 € 2 330 332,74 €
13 Subventions d’investissement reçues 244 303,71 € 1 335 067,19 €
16 Emprunts et dettes assimilés 55 020,00 € 8 000 000,00 €
23 Immobilisation en cours 705 251,44 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 1 164,89 € 1 404,81 €
45 Opérations pour compte de tiers 787 321,34 € 0,00 €
Total des recettes réelles 4 199 173,42 € 11 666 804,74 €
040 Opérations d’ordre entre sections * 333 867,45 € 2 140 715,91 €
Total des recettes d’investissement 4 533 040,87 € 13 807 520,65 € 38
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement correspondent notamment aux dépenses liées à des projets présents dans le Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune.
Chap. Désignation CA 2020 CA 2021
001 Résultat reporté d’investissement 1 629 745,27 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 3 591,94 €
13 Subventions d’investissement reçues 240 000,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 478 131,03 € 627 364,67 €
20 Immobilisations incorporelles 8 532,76 € 13 834,74 €
21 Immobilisations corporelles 994 305,01 € 1 865 616,33 €
23 Immobilisations en cours 895 583,85 € 759 165,04 €
45 Opérations pour compte de tiers 787 321,34 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 5 033 619,26 € 3 269 572,72 €
040 Opération d’ordre entre sections * 237 299,05 € 1 602 448,51 €
041 Opération patrimoniales * 4 410,59 € 0,00 €
Total des dépenses d’investissement 5 275 328,90 € 4 872 021,23 € 39
Résultats 2021 du budget principal
Les résultats de clôture pour l’exercice 2021 pour le budget principal sont donc les suivants :
Désignation Fonctionnement Investissement Total
Budget principal – Ville de BRUAY-SUR-L’ESCAUT
Titres émis (recettes) 15 491 247,50 € 13 807 520,65 € 29 298 768,15 €
Mandats émis (dépenses) 13 391 659,47 € 4 872 021,23 € 18 263 680,70 €
Résultat de l’exercice + 2 099 588,03 € + 8 935 499,42 € + 11 035 087,45 €
Résultat reporté 2020 0,00 € - 742 288,03 € - 742 288,03 €
Solde des restes à
réaliser Non concerné - 5 776 989,60 € - 5 776 989,60 €
dont en recettes Non concerné 1 716 055,95 € 1 716 055,95 €
dont en dépenses Non concerné 7 493 045,55 € 7 493 045,55 €
Résultat de clôture 2021 + 2 099 588,03 € + 2 416 221,79 € + 4 515 809,82 €
Les restes à réaliser, propre à la section d’investissement, sont des dépenses ou recettes certaines mais non réalisées au 31 décembre. 40
Budget annexe - Régie funéraire
Le compte administratif 2021
La régie funéraire, pouvant être assimilé à un service commercial, un budget annexe a donc été crée en 2021 sous la nomenclature M4.
Les dépenses sont constituées de la reprise du stock du budget communal et des charges de personnel
Les recettes sont constituées de la vente des caveaux et cavurnes et la constations du stock au 31 décembre.
Chap. Désignation CA 2020 CA 2021
011 Charge à caractère générale 0,00 € 15 061,00 €
012 Charges de personnels 0,00 € 1 465,62 €
Total des dépenses 0,00 € 16 526,62 €
002 Résultat reporté de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
013 Atténuations de charges 0,00 € 14 055,50 €
70 Produits des services 0,00 € 8 194,50 €
Total des recettes 0,00 € 22 250,00 €
Résultat de l’exercice et de clôture 0,00 € + 5 723,38 €
Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur ce qui vient de vous être présenté ? Avant de procéder au VOTE, je passe la présidence du Conseil à Monsieur Lemaire qui va vous lire les deux délibérations …
( Madame le Maire sort de la salle du Conseil) 41
24°) Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2021 Budget Principal.
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311– 1 et suivants,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2021 approuvant le Budget Primitif,
Considérant l’ensemble des délibérations approuvant les décisions modificatives prises sur l’exercice budgétaire de l’année concernée,
Considérant au préalable l’adoption du Compte de Gestion 2021 du Trésorier,
Considérant l’avis de la Commission des Finances en date du 15/03/2022,
Considérant la présentation dématérialisée faite du compte administratif lors de la commission des finances (annexe 1) :
PARTIE COMMUNE
Section de
Fonctionnement
Section d’investissement Sections confondues
Dépenses 13 391 659.47 4 872 021.23 18 263 680.70
Recettes 15 491 247.50 13 807 520.65 29 298 768.15
Résultat + 2 099 588.03 + 8 935 499.42
Résultat de l’exercice :
+11 035 087.45
Résultat antérieur : + 1 222 159.22
Part affectée : -1 964 447.25
Résultat de clôture :
+ 10 292 799.42€
29 voix POUR - 2 Abstentions (Mme ROUSSY et M. BECOURT) 42
25°) Approbation du compte administratif pour l’exercice 2021 Budget Annexe de la régie Funéraire sans Autonomie financière
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311– 1 et suivants,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2021 approuvant le Budget Primitif,
Considérant l’ensemble des délibérations approuvant les décisions modificatives prises sur l’exercice budgétaire de l’année concernée,
Considérant au préalable l’adoption du Compte de Gestion 2021 du Trésorier,
Considérant l’avis de la Commission des Finances en date du 15/03/2022,
Considérant la présentation dématérialisée faite du compte administratif lors de la commission des finances (annexe 2) :
PARTIE COMMUNE
Section de
Fonctionnement
Section d’investissement Sections confondues
Dépenses 16 526.62 16 526.62
Recettes 22 250.00 22 250.00
Résultat + 5 723.38
Résultat de l’exercice :
+ 5 723.38
Résultat de clôture :
+ 5 723.38
M. LEMAIRE : Je voudrais juste rajouter pour cette partie-là qu’on achète et on vend au même prix. Il n’y a aucun bénéfice qui est fait sur cette régie funéraire, je tenais à insister là- dessus. Nous allons passer au vote.
29 voix POUR - 2 Abstentions (Mme ROUSSY et M. BECOURT) 43
26°) Affectation des résultats du Budget Principal
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 pour la commune Considérant l’instruction M14,
Considérant l’ensemble du budget de l’exercice 2021 approuvé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2021,
Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 15/03/2022,
PROPOSE
L’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Au titre de l’exercice antérieur :
-Part affectée en investissement en totalité (A) : 0.00 €
Au titre de l’exercice 2021 :
-Excèdent de fonctionnement (B) + 2 099 588.03 €
Soit un résultat à affecter (si >0)
(A) + (B) = + 2 099 588.03 €
Besoin de financement de la Section d’investissement
Solde d’exécution de la section d’investissement Hors restes à réaliser : -Excèdent d’investissement (C) + 8 193 211.39 €
Solde des restes à réaliser en investissement (D) :
(Recettes)1 716 055.95€- (dépenses) 7 493 045.55€ = - 5 776 989.60 €
Besoin de financement :
(C) + (D) = + 2 416 221.79 €
Le besoin de financement est > 0 donc l’affectation est optionnelle.
Après Discussion Le Conseil Municipal décide d’opter pour affecter une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement selon le tableau ci-dessous
Affectation par ordre de priorité
Couverture du déficit d’investissement
Compte 1068
0 €
Autofinancement complémentaire compte
Compte 1068
1 199 588.03€
Excédent reporté en fonctionnement
Compte 002
900 000.00€
Excèdent reporté en investissement
Compte 001
8 193 211.39€
- Décide de reprendre le résultat de l’exercice 2021 au BP 2022
- Les reports des excédents seront inscrits dans le cadre de la présentation du BP 2022
30 voix POUR - 2 Abstentions (Mme ROUSSY – M. BECOURT) 44
27°) Affectation des résultats du budget annexe de la régie funéraire sans Autonomie Financière.
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 pour le budget annexe de la régie funéraire
Considérant l’instruction M4,
Considérant l’ensemble du budget annexe de la régie funéraire de l’exercice 2021 approuvé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2021,
Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 15/03/2022,
PROPOSE
L’affectation du résultat de la section d’exploitation comme suit :
Au titre de l’exercice antérieur :
-Budget annexe non crée en 2020 (A) : 0.00 €
Au titre de l’exercice 2021 :
-Excèdent d’exploitation (B) + 5 723.38 €
Soit un résultat à affecter (si >0)
(A) + (B) = + 5 723.38 €
Aucun besoin de financement de la Section d’investissement pour 2022 (pas d’investissement sur ce budget annexe) : Résultat 2021 d’exploitation est reporté sur 2022.
Excédent reporté d’exploitation en 2022:
Compte 002: + 5 723.38
Le Conseil Municipal
- Décide de reprendre le résultat de l’exercice 2021 au BP 2022
- Le report de l’excédent sera inscrit dans le cadre de la présentation du BP 2022
UNANIMITE 45
Mme Le Maire : Pour le Budget Primitif et Budget Annexe, je vous propose de nouveau, avant de délibérer, de suivre un Powerpoint
NOTE DE PRESENTATION - BUDGET PRIMITIF 2022
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site communal après le conseil municipal du 31 mars 2022.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues. Il respecte les principes budgétaires d’annualité, antériorité, unité, universalité, spécialité et équilibre.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, Ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Le budget 2022 a été réalisé sur les bases du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) présenté le 24 février 2022.
La structure budgétaire
Les budgets primitifs 2022 de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 28 736 584,42 €, décomposée en deux sections :
1) La section de fonctionnement : 14 212 546,55 €
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux ; Le solde de fonctionnement constitue l’épargne brute (capacité d’autofinancement)
2 ) La section d’investissement : 14 524 037,87 €
La section d’investissement est liée aux projets annuels ou pluriannuels de la ville, ainsi que certains biens ayant un caractère de durabilité (véhicule, mobilier, outillage technique...)
La capacité d’autofinancement (CAF) ou épargne brute doit à minima couvrir le remboursement du capital des emprunts en dépenses d’investissement.
Le solde constitue l’épargne nette (CAF nette) de la commune, qui sont les fonds propres permettant à la commune d’investir dans de grands projets. Ce qui nous permet aussi quand on fait des emprunts la CAF plus elle est importante, plus le banquier est là. 46
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent notamment aux produits des services à destination de la population, aux impôts et taxes locaux, aux dotations versées par l’État et aux diverses subventions reçues.
Chap. Désignation BP 2021 (BP + DM) BP 2022
002 Résultat reporté de fonctionnement 0,00 € 900 000,00 €
013 Atténuations de charges 350 000,00 € 450 000,00 €
70 Produits des services 237 600,00 € 271 000,00 €
73 Impôts et taxes 5 498 920,00 € 5 711 309,00 €
74 Dotations et participations 6 952 999,00 € 6 802 478,00 €
75 Recettes de gestion courante 24 300,00 € 50 000,00 €
76 Recettes financières 20,00 € 15,00 €
77 Recettes exceptionnelles 507 900,00 € 0,00 €
78 Autres recettes exceptionnelles 100 000,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 13 671 739,00 € 14 184 802,00 €
042 Opération d’ordre entre section * 1 602 448,51 € 0,00 €
Total des recettes de fonctionnement 15 274 187,51 € 14 184 802,00 € 47
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent notamment aux charges de gestion courantes composées des :
- Entretien et consommations des bâtiments communaux, fournitures et matériels,
prestations de services ;
- Charges du personnel communal ;
subventions versées au CCAS, aux associations et participations,
Conformément à la ligne de conduite depuis 2014, les dépenses de fonctionnement sont maitrisées afin de dégager de l’autofinancement pour investir, tout en gardant un service rendu à la population de qualité.
Chap. Désignation BP 2021 (BP + DM) BP 2022
011 Charges à caractères générales 3 172 466,00 € 3 003 300,00 €
012 Charges de personnels et frais assimilés 7 410 000,00 € 7 625 000,00 €
022 Dépenses imprévues 11 649,00 € 900 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 206 210,00 € 1 093 400,00 €
66 Charges financières 457 449,00 € 469 959,00 €
67 Charges exceptionnelles 14 200,00 € 8 300,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 € 46 379,00 €
Total des dépenses réelles 12 271 974,00 € 13 146 338,00 €
023 Virement à la section d’investissement * 847 493,16 € 788 464,00 €
042 Opération d’ordre entre sections * 2 154 720,35 € 250 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 15 274 187,51 € 14 184 802,00 € 48
Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement correspondent notamment aux diverses subventions d’investissement reçues, aux taxes d’aménagement, ainsi qu’à l’autofinancement dégagé en fonctionnement.
Chap. Désignation BP 2021 (BP + DM) BP 2022
001 Résultat reporté d’investissement 0,00 € 8 193 211,39 €
024 Produits des cessions d’immobilisations 15 300,00 € 100 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 374 447,25 € 1 996 588,03 €
13 Subventions d’investissement reçues 3 950 890,00 € 3 194 774,45 €
16 Emprunts et dettes assimilés 8 000 000,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 € 1 000,00 €
Total des recettes réelles 14 341 638,14 € 13 485 573,87 €
021 Virement de la section de fonctionnement * 847 493,16 € 788 464,00 €
040 Opérations d’ordre entre sections * 2 154 720,35 € 250 000,00 €
Total des recettes d’investissement 17 343 851,65 € 14 524 037,87 € 49
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement correspondent notamment aux dépenses liées aux projets présents dans le Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune présenté lors du ROB du 24 février. Voici une liste non exhaustive des projets en cours :
Réaménagement du complexe J-P. GATIEN
Mise en sécurité de l’église St Pharaïlde
Travaux de voirie
Construction de classes à l’école Paul LANGEVIN
Gros entretien des bâtiments
Chap. Désignation BP 2021 (BP + DM) BP 2022
001 Résultat reporté d’investissement 742 288,03 € 0,00 €
020 Dépenses imprévues 83 838,71 € 400 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 600,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 633 500,00 € 783 341,00 €
20 Immobilisations incorporelles 69 000,00 € 38 003,17 €
21 Immobilisations corporelles 11 879 693,40 € 11 953 489,37 €
23 Immobilisations en cours 2 329 483,00 € 1 349 204,33 €
Total des dépenses réelles 15 741 403,14 € 14 524 037,87 €
040 Opération d’ordre entre sections * 1 602 448,51 € 0,00 €
Total des dépenses d’investissement 17 343 851,65 € 14 524 037,87 € 50
Budget annexe – Régie funéraire
La régie funéraire, pouvant être assimilé à un service commercial, un budget annexe a donc été crée en 2021 sous la nomenclature M4.
Les dépenses sont constituées de l’achat de caveaux ou colombarium et des charges de personnel.
Les recettes sont constituées de la vente des caveaux et cavurnes ainsi que la constations du stock au 31 décembre.
Chap. Désignation BP 2021 (BP + DM) BP 2022
011 Charge à caractère générale 20 561,00 € 26 244,55 €
012 Charges de personnels 1 500,00 € 1 500,00 €
Total des dépenses 22 061,00 € 27 744,55 €
002 Résultat reporté de fonctionnement 0,00 € 5 723,38 €
013 Atténuations de charges 5 500,00 € 12 000,00 €
70 Produits des services 16 561,00 € 10 021,12 €
Total des recettes 22 061,00 € 27 744,55 €
28°) Approbation du Budget Primitif communal et du budget annexe funéraire sans autonomie financière pour 2022
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611.1 à L 712-20 et suivant, L 2311.2 à L 2343.2, relatif à l’adoption et à l’exécution des Budgets Communaux,
Considérant la loi N° 92.125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment en ses articles 11 et 13 qui rendent obligatoire l’organisation d’un rapport d’orientation budgétaire pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Considérant la Loi de finances rectificative du 29 Décembre 2012 (LFR 2012), dans son article 30 qui modifie le Code Général des Collectivités Territoriales et pérennise le report de la date limite de vote par les Conseils Municipaux ainsi que par les organes délibérants des EPCI, des Départements et des Régions du Budget Primitif et des Taux de fiscalité directe locale,
Considérant les instructions budgétaires M14 et M4 précisant les règles de
comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant l’approbation des Comptes Administratifs 2021 et la reprise des résultats 2021 dans les budgets primitifs 2022, 51
Considérant la délibération du 08 décembre 2020 rectifiée par une délibération du 25 février 2021 créant à partir du 1er janvier 2021 un budget annexe régie funéraire sans autonomie financière M4 (annexe 4).
Considérant le Rapport d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal en date du 24 février 2022,
Considérant la présentation du document budgétaire par nature et par chapitre accompagné d’une présentation fonctionnelle (annexe 3),
Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 15/03/2022,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’exercice budgétaire 2022 principal et annexe selon les documents transmis à cet effet et arrêtés comme suit conformément à la circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995.
BUDGET PRIMITIF
PRINCIPAL 2022
DEPENSES RECETTES
Section Fonctionnement 14 184 802.00 14 184 802.00
Section d’Investissement 14 524 037.87 14 524 037.87
TOTAL 28 708 839.87 28 708 839.87
BUDGET ANNEXE :
REGIE FUNERAIRE
2022
DEPENSES RECETTES
Section d’Exploitation 27 744.55 27 744.55
Section Investissement
TOTAL 27 744.55 27 744.55
BUDGET PRIMITIF
PRINCIPAL ET
BUDGET ANNEXE
2022
DEPENSES RECETTES
Section Fonctionnement 14 212 546.55 14 212 546.55
Section d’Investissement 14 524 037.87 14 524 037.87
TOTAL 28 736 584.42 28 736 584.42
30 voix POUR - 2 Abstentions (M. BECOURT – Mme ROUSSY) 52
29°) Vote des taux d’imposition directs locaux pour 2022.
Vu les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu l’article L 1612 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le vote des taux des impositions directes locales devait avoir lieu le 15 avril au plus tard lors d’un exercice budgétaire ordinaire,
Vu l’état 1259 ci-joint en annexe notifiant les bases nettes d’imposition des 2 taxes directes locales, des allocations compensatrices et du nouveau coefficient correcteur au produit de la TFPB (1.192327) revenant à notre collectivité pour l’exercice considéré,
Considérant l’application de l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 qui fusionne les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afin de les affecter à partir de 2021 aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Considérant que la sur ou sous-compensation sera neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application d’un coefficient correcteur au produit de la TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels,
Considérant la réforme de la fiscalité directe locale applicable en 2021, le taux de la part départementale de la Taxe Foncière sur le Bâti est gelé à hauteur du taux appliqué en 2020. (19.29% au Département du Nord).
Considérant que la réforme de la fiscalité directe locale conduit les communes à ne plus voter de taux de taxe d’habitation,
Considérant la proposition de maintenir les 2 taux des taxes foncières à l’identique de ceux de 2021 pour la commune avec fusion du taux de 2021 du Département du Nord (gelé à hauteur de 2020),
Considérant l’avis de la commission de Finances en date du 15/03/2022,
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter ceux-ci comme ci-dessous, soit :
2021
Commune
2021 (gelé à
hauteur du taux de
2020)
Département
2022
Commune
2022
Fusion
Taxe d’Habitation
Taxe Foncière
Bâtie
44.02 % 19.29% 44.02 % 63.31%
(19.29%+44.02%)
Taxe Foncière
non Bâtie
84.37 % 84.37 % 84.37% 53
M. LEMAIRE : On va revenir au passé, ces taux là n’ont pas été instauré par nous, mais par l’ancienne équipa municipale. On les reprend… il faut que ça rentre à un moment.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques pour ces taux ?
M. BECOURT : Depuis combien d’années on est stabilisé à 44,02 % s’il vous plait ?
M. LEMAIRE : Nous sommes arrivés en 2014, c’était déjà ce taux-là, cela fait des années que c’est comme ça. Nous ne l’avons pas touché.
M. BECOURT : OK …dont Mme DUHAMEL faisait partie.
Mme DUHAMEL : Bien joué…
M. BECOURT : Merci
Mme le Maire : L’essentiel c’est quand même de ne pas l’augmenter, parce que la vie est compliquée aujourd’hui pour les uns et les autres, on vit une période difficile. Après les taux de l’ancienne Municipalité… on pourrait critiquer ceux d’avant aussi ! Parce que ce sont des taux qui ont toujours été très élevés à Bruay sur l’Escaut. La différence Monsieur BECOURT, et on peut le souligner quand même, c’est que malgré ce taux élevé, aujourd’hui les gens comprennent un peu mieux pourquoi ils payent des impôts parce qu’on voit que dans la ville ça bouge. Il y a beaucoup de travaux qui sont effectués, on ne peut pas dire le contraire quand même, à un moment donné il faut être conscient de ce qui a été fait ! Si cela ne vous plait pas ou n’est pas dans vos idées ou la programmation de ce que vous auriez fait, on ne peut pas dire qu’à Bruay rien n’a été fait.
M. BECOURT : C’est quand même assez compliqué aujourd’hui quand on se situe dans le top 50 des villes les plus taxées au niveau national…, effectivement nous dans le programme en tout cas on avait l’intention de tendre à baisser. Ce que Monsieur LEMAIRE m’avait expliqué l’année dernière, et je reste aujourd’hui sur ma position, et de tête je crois qu’on est quand même la 38ème ville la plus taxée de France.
Mme le Maire : Ne vous inquiétez pas, aujourd’hui il y a beaucoup de ville qui augmentent leur taxe foncière parce qu’elles n’ont pas le choix. Il y a des exemples à côté de chez nous.
M. BECOURT : Bien sûr, mais nous aujourd’hui on stabilise
Mme le Maire : Entre l’intention et pouvoir le faire… vous savez il y a un monde Monsieur BECOURT. Vous avez encore beaucoup à apprendre. Et tout dépend aussi de l’état des finances que vous retrouvez, alors quand on trouve un état des finances correcte et sain, on peut se permettre de travailler sur une diminution de la taxe foncière, cela n’a pas été le cas pour nous depuis de nombreuses années. 54
M. BROGNIET : Simplement rajouter sans chercher plus loin, l’industrie a changé j’ai un exemple flagrant c’est aujourd’hui celui de Saint Saulve, c’était une ville qui était considérée comme riche parce qu’il y avait beaucoup d’industries qui donnaient beaucoup d’argent. Actuellement avec les évolutions qu’il y a eues, les entreprises qui sont parties, qui ont diminué… ils se retrouvent dans une situation plus que catastrophique. Alors c’est vrai que moi aussi j’ai été choqué par le Maire de Saint Saulve quand je vois qu’il veut augmenter ses impôts, mais j’ai suivi tout le déroulé de l’histoire depuis le début, parce que je contestais toujours ce que Vallourec où je travaillais donnait à la ville de Saint Saulve, la répartition qui est faite également maintenant avec Valenciennes Métropole, il faut qu’on fasse très attention, et on peut se féliciter avec le peu de grosses entreprises qu’on a, d’arriver à maintenir un taux d’imposition tel qu’il est.
Mme le Maire : C’est bien de le souligner, on peut passer au vote.
30 voix POUR - 2 Abstentions (M. BECOURT – Mme ROUSSY)
30°) Adoption de la participation communale 2022 au CCAS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31/03/2022, portant adoption du budget 2022,
Considérant que le budget 2022 prévoit un montant global de subvention au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 15/03/2022,
Considérant qu’il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d’assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale de notre commune pour 2022,
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention annuelle 2022 d’un montant de 530 000 € au CCAS de la commune, les crédits sont ouverts au budget 2022 sur la ligne budgétaire 65 7362 sous fonction 520.
UNANIMITE 55
31°) Adoption des subventions communales 2022 aux associations locales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2022 portant adoption du
budget 2022,
Considérant que le budget 2022 prévoit un montant global de subventions au bénéfice
des associations,
Considérant les avis « favorables » de la commission des Fêtes Vie Associative et Vie
des Quartiers en date du 01/03/2022 et de la commission Sport Jeunesse et Loisirs en date
03/03/2022,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances en date du 15 mars 2022,
Considérant la politique volontariste de la Ville d’aider les associations locales en leur
apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au
développement d’actions d’intérêt local,
Considérant les demandes de subventions annuelles sollicitées par les associations
communales reprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous,
Considérant qu’il convient d’allouer des subventions annuelles, afin d’assurer le bon
fonctionnement de ces associations locales,
Considérant que la municipalité se réserve le droit en cas d’évolution défavorable de la
crise sanitaire (sans reprise d’activité de toutes ou de seulement certaines associations) de ne
pas verser les subventions votées (partiellement ou totalement),
En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer
pour l’obtention de ces subventions annuelles pour l’année 2022 (sous réserve d’une
évolution favorable de la crise sanitaire du Covid-19), et d’autoriser Madame le Maire à
procéder à son règlement. 56
TABLEAU DES SUBVENTIONS DE LA SECTION SPORTS ET LOISIRS 2022
ASSOCIATION SUBV ANNUELLE SUBV DE PROJET TOTAL
1 Aiki Jujutsu Marotokan Bruaysien 1 200,00 € - € 1 200,00 €
2 Amicale Bruaysienne de Cyclotourisme 1 600,00 € 700,00 € 2 300,00 €
3 Association Cynophile Bruaysienne 1 300,00 € - € 1 300,00 €
4 Association Sportive Scolaire Collège Jean Macé 800,00 € - € 800,00 €
5 Billard Club Bruaysien 1 300,00 € 800,00 € 2 100,00 €
6 Bruay Sports 22 000,00 € - € 22 000,00 €
7 Ecole Ying Chuan/Kung Fu/Thaï-Chi/Chikung 800,00 € - € 800,00 €
8 Judo Club Bruaysien 1 800,00 € - € 1 800,00 €
9 Karaté Club de Bruay sur Escaut 1 800,00 € - € 1 800.00 €
10 Les Amis de Fanny 500,00 € - € 500,00 €
11 Les Amis du Tir de Bruay sur Escaut 1 500,00 € 700,00 € 2 200,00 €
12 Muay Thaï Club Bruaysien 800,00 € - € 800,00 €
13 Pétanque Bruaysienne 1 500,00 € - € 1 500,00 €
14 Ping-Pong Club Bruaysien 1 500,00 € 500,00 € 2 000,00 €
15 Section Compétition Pêche Bruaysienne (SCPB) 600,00 € 300,00 € 900,00 €
16 Société de Chasse de Bruay sur l'Escaut 700,00 € 200,00 € 900,00 €
17 Société de Gymnastique Bruaysienne 500,00 € - € 500,00 €
18 Team pêche 1 000,00 € 700,00 € 1 700,00 €
19 The Villains 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €
20 Top Dance 3 500,00 € - € 3 500,00 €
TOTAL 45 700,00 € 4 900,00 € 50 600,00 €
TABLEAU DES SUBVENTIONS DE LA SECTION FETES ET VIE ASSOCIATIVE 2022
ASSOCIATION SUBV ANNUELLE SUBV DE PROJET TOTAL
1 Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 200,00 € 1 100,00 € 2 300,00 €
2 Amicale Don du Sang Bénévole du Valenciennois 450,00 € 240,00 € 690,00 €
3 Amicale du Personnel Municipal de Bruay-sur-l'Escaut (APMB) 38 000,00 € 500,00 € 38 500,00 €
4 Apas de Géant 1 000,00 € 600,00 € 1 600,00 €
5 Association de Couture Municipale les Ciseaux d'Or 800,00 € 200,00 € 1 000,00 €
6 Au Fil du Temps Cours Municipal de Coupe et Couture 1 000,00 € - € 1 000,00 €
7 Club de Loisirs d'Entraide Solidarité Léo Lagrange (CLES) 500,00 € - € 500,00 €
8 Club des Loisirs des plus de 50 ans 800,00 € 300,00 € 1 100,00 €
9 Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 1 000,00 € - € 1 000,00 €
10 Les Jeunes du LALP de Bruay-sur-l'Escaut 1 000,00 € 2 800,00 € 3 800,00 €
11 Média Jeunesse 3 000,00 € - € 3 000,00 €
12 Nord Stratégie 500,00 € 700,00 € 1 200,00 €
13 Séjours et Découvertes 200,00 € - € 200,00 €
TOTAL 49 450,00 € 6 440,00 € 55 890,00 € 57
TABLEAU DE LA SUBVENTION DE LA SECTION COMMERCE ET ARTISANAT 2022
ASSOCIATION SUBV ANNUELLE TOTAL
UCABE 3000,00 € 3000,00 €
TOTAL 3 000,00 € 3 000,00 €
TABLEAU DES SUBVENTIONS DE LA SECTION ENSEIGNEMENT 2022
ASSOCIATION SUBV ANNUELLE TOTAL
Amicale laïque de Thiers 500,00 € 500,00 €
Amicale laïque du Centre 500,00 € 500,00 €
OCCE Emile Zola 100,00€ 100,00 €
OCCE Léo Lagrange 100,00 € 100,00 €
OCCE Claude Monet 85,00 € 85,00 €
OCCE Georges Brassens 85,00 € 85,00 €
OCCE Paul Langevin 90,00 € 90,00 €
OCCE Daniel Fery 30,00 € 30,00 €
OCCE Joliot Curie 50,00 € 50,00 €
OCCE Henri Matisse 50,00 € 50,00 €
TOTAL 1 590,00 € 1 590,00 €
M. LECLERCQ : Mon intervention n’est pas une question, j’ai eu la chance d’assister aux deux réunions sur invitation et je remercie les collègues qui m’ont invité. Comprendre le fonctionnement avant de voter quelque chose c’est très important. Pendant les prestations j’ai entendu Monsieur WALCZAK qui a rappelé que le fait de distribuer des subventions c’était quand même de l’argent publique, c’est vrai et c’est bien il faut le souligner. Le fait de demander des subventions ce n’est pas la corne d’abondance qui déverse de l’argent à tout le monde. Pour ma part j’ai dit aussi qu’il fallait attirer l’attention des associations sur le fait que tout au long de l’année, ou de façon ponctuelle pour certaines, ils bénéficiaient de l’accueil dans les locaux de la Municipalité à titre gracieux avec ce que cela incombait de chauffage et d’électricité, et de mise à disposition en jonglant avec les horaires et en jonglant avec les disponibilité, et mon intervention c’est de dire aux associations, si vous êtes déçus de ne pas avoir eu autant que vous avez demandé, bien c’est pleinement justifié. Je vous remercie.
Mme LUDOVISI : Tout ce qui va être avantage en nature sera dans leur bilan, Monsieur LAMAC est en train de travailler là-dessus pour l’année prochaine, que ce soit sur le chauffage, les salles, les créneaux, tout sera instauré, et là, l’association verra quand même le montant total. C’est une obligation de par la loi, on en avait parlé en commission.
Mme le Maire : Il n’y a pas que la subvention, il y a aussi les à côté comme vous venez de le dire. C’est important de le rappeler et de le souligner.
UNANIMITE 58
32°) Approbation de l’attribution de compensation 2022 versée par Valenciennes Métropole à la commune de Bruay sur l’Escaut.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire référencée CC-2021-399 en date du 9 décembre 2021 approuvant le montant des attributions de compensation provisoires pour l’année 2022,
Considérant que l’attribution de compensation 2022 sera actualisée avant le 31 décembre 2022 suite aux travaux menées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui donneront lieu à un rapport soumis aux Conseils Municipaux et au Conseil Communautaire,
Vu que sur ces bases le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré a approuvé à l’unanimité les montants de l’attribution provisoire de compensation 2022 des communes membres,
Vu que le montant attribué à la commune de Bruay sur l’Escaut était en 2021 de 275 531 € (397 261€ - 121 730€ somme liée au transfert de l’eau et de l’assainissement),
Vu qu’en 2022 le montant attribué à la commune de Bruay sur l’Escaut est inchangé par rapport à 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le montant de l’attribution de compensation 2022 (275 531 €) qui sera versée par douzième à la commune par Valenciennes Métropole.
UNANIMITE 59
33°) Fixation de la durée des amortissements
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2321-2 alinéa 27, L.2321- 3 et R.2321-1,
Considérant que la constitution des dotations aux amortissements des immobilisations visées à l’article R. 2321-1 du CGCT est obligatoire pour les communes dont la population est égale ou supérieur à 3 500 habitants,
Considérant que la délibération n° 96 en date du 25 octobre 1996 fixant les durées d’amortissement et le seuil des immobilisations de faible valeur doit être mise à jour,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 15 Mars 2022,
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter ce qui suit :
- Abroger la délibération n° 96 en date du 25 octobre 1996 et de la remplacer par la présente ;
- Appliquer la méthode d’amortissement linéaire, les dépréciations sont donc réparties de manière égale sur la durée de vie du bien ;
- Fixer, à compter du 1er avril 2022, le seuil des bien de faible valeur à 500 €TTC et les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles tel que présentées en annexes ;
Durée des amortissements à compter du 1er avril
2022 Catégories Type de matériel (à titre indicatif) Durée d'amortissement
Biens de faible valeur
Toutes catégories Montant inférieur à 500 € 1 an
Immobilisations incorporelles
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre visés à l'article L121-7 du Code de l'urbanisme 10 ans
Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisations 5 ans
Frais de recherche et de développement 5 ans
Subventions d'équipements versées aux personnes de droits privé 5 ans Subventions d'équipements versées aux organismes publics - Biens
mobiliers, matériel et études 5 ans
Subventions d'équipements versées aux organismes publics - Bâtiments et installations 30 ans
Subventions d'équipements versées aux organismes publics - Projets
d'infrastructures d'intérêt national 40 ans
Brevets
Durée du privilège dont ils
bénéficient ou durée effective de
leur utilisation si elle est plus
brève
Concessions et droits similaires Logiciels bureautiques, logiciels applicatifs, progiciels 2 ans
Autres immobilisations
incorporelles 2 ans 60
Immobilisations corporelles
Terrain de gisement (Mines et
carrières)
sur la durée du contrat
d'exploitation
Plantations Arbres et arbustes 15 ans
Agencements et aménagement
de bâtiments, Installations et
appareils de chauffage
Chaufferies, installations, équipement
de climatisation … 10 ans
Agencements et aménagement
de bâtiments, Installations
électriques et téléphoniques
Installations de sécurité, incendie,
électrique, ondulateur … 15 ans
Agencements et aménagement
de bâtiments, Installations
électriques et téléphoniques
Appareil de levage / ascenseurs 30 ans
Agencements et aménagement
de bâtiments, Autres
constructions
Bâtiment légers, abris … 15 ans
Construction sur sol d'autrui sur la durée du bail à construire
Matériels roulant de voirie Balayeuse, Laveuse, … Neuf : 8 ans Occasion : 5 ans
Matériel et outillage d’incendie
et de défense civile 10 ans
Matériel et outillages de voirie Autres que roulant 10 ans
Autres installations, matériels et
outillages techniques
Matériels techniques : meuleuse,
machine à découper, débroussailleuse,
tronçonneuses, motoculteurs …
10 ans
Matériels de transport Voitures, Remorques, Motos, Vélos, Camions … Neuf : 8 ans Occasion : 5 ans
Matériels de bureaux électrique
ou électronique et informatique
Télécopieur, Photocopieur, Machines à
calculer, imprimantes, ordinateurs … 5 ans
Mobiliers Bureaux, chaises, armoires, caissons … 10 ans
Cheptel Cheptel 1 an
Autres immobilisations
corporelles Coffres fort, armoires ignifuges 20 ans
Autres immobilisations
corporelles
Équipements de garage et d’ateliers, des
cuisines, sportifs, instruments de
musique, audiovisuel …
10 ans
UNANIMITE 61
34°) Reprise et constitution de provisions
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L.2321-2 alinéa 29 et R.2321-2,
Vu la délibération 2017/N°45 du 30 mars 2017 constituant une provision de 100 000,00 € à la suite d’un litige avec la société BUROMATIC 59,
Vu la décision n°19DA00456 du 4 février 2021, de la cour administrative d’appel de Douai
Vu le titre n° 603 du 3 octobre 2006 émit à l’encontre de la SCI SJVB domiciliée à TRITH-SAINT-LEGER d’un montant de 79 293,19 €,
Considérant que la constitution d’une provision est rendue obligatoire dans les cas suivants : ouverture d’un contentieux en première instance, ouverture d’une procédure collective ou lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis,
Considérant que le régime de droit commun est le régime des provisions semi- budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recette ou dépense d’investissement,
Considérant que la requête de la société BUROMATIC 59 a été rejetée,
Considérant que le titre n° 603 précité présente à ce jour un solde de 46 378,97 € malgré les différentes actions du Comptable Public,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances en date du 15 Mars 2022,
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter ce qui suit :
- Procéder à la reprise de la provision semi-budgétaire constituée en 2017, d’un montant de 100 000,00 € par l’émission d’un titre de recette sur le compte 7815 – reprise sur provision pour produits de fonctionnement,
- Constituer une provision semi-budgétaire d’un montant de 46 378,97 €, pour le risque précédemment cité. Les crédits sont inscrits au budget sur le compte 6817 - reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant.
UNANIMITE 62
35°) Demande de validation de la programmation TFPB 2022
Considérant que les bailleurs sociaux maisons et cités et SIA Habitat proposent une programmation d’actions pour la commune de Bruay-sur-l’Escaut dans le cadre de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties inscrite dans le contrat de ville 2015/2023,
Considérant la programmation présentée ci-dessous :
Actions prises en charge par sia habitat Coût
Médiation SIA habitat 1 854 €
Accompagnement social 6 000 €
Budget participatif 17 000 €
Valorisation cité UNESCO 16 000 €
Chantiers participatifs service 16-25 ans 9 000 €
Total 49 854 €
Actions prises en charge par maisons et
cités
Coût
Chantiers éducatifs 15 000 €
Accompagnement conseil citoyen 10 000 €
Ateliers lutte contre la fracture numérique 6 100 €
Financement permis de conduire pour
étudiants en échange de temps pour élèves
QPV
7 500 €
Total 38 600 €
Considérant l’avis favorable de la commission Finances du 15/03/2022
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la programmation d’actions 2022/2023 de SIA Habitat et de Maisons et Cités et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les conventions attenantes à ces actions.
UNANIMITE 63
36°) Demande d’autorisation de signature de la convention « Cité Educative solidaire des 4 chemins »
Considérant la création d’un label « Cité Educative » par l’Etat, visant à conforter le rôle de l’école, à promouvoir la continuité éducative et à ouvrir le champ des possibles des jeunes en Quartiers Prioritaires de 3 à 25 ans ;
Considérant que ledit label permet de travailler une programmation d’actions
nouvelles ou valoriser celles existantes à destination de ce public sur des axes divers et variés (amélioration du bien-être de tous ; renforcer le suivi individualisé des élèves ; encourager l’ambition scolaire ; encourager la coopération avec les parents ; prévention santé-hygiène ; promotion de l’éducation artistique et culturelle ; promotion des valeurs collectives et prévention des risques…)
Considérant que la durée de labellisation est de 3 ans
Considérant le projet de cité Educative regroupe les communes d’Escautpont,
Raismes, Beuvrages et Bruay sur l’Escaut ;
Considérant que sur le territoire, ce label concernera le collège Jean Macé mais aussi les groupements scolaires Curie-Brassens et Matisse-Monet ;
Considérant que la délibération du 21 octobre portant sur la demande d’autorisation de signature de la demande de labellisation a reçu un avis favorable ;
Considérant que la demande de labellisation a reçu un avis favorable et que la commune fait officiellement partie de la « cité éducative solidaire des 4 chemins » et qu’un budget de 300 000€ par an sur 3 ans est alloué par les services de l’Etat (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à la cité éducative ainsi que tous les documents en relation avec celle-ci.
UNANIMITE 64
QUESTIONS DIVERSES
(Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)
Mme le Maire : J’ai reçu une question diverse de Monsieur LECLERCQ :
« Suite à l’annonce sur le site de la mise à disposition d’une voiturette électrique pour se rendre sur la tombe d’un proche Madame le Maire peut-elle nous donner les renseignements suivants :
Le prix d’achat de ce véhicule et le type, le nombre de personnes qui pouvaient venir en voiture dans le cimetière, et le nombre de jours de mise à disposition prévu par semaine avec bien sûr la semaine de la Toussaint ou le service sera beaucoup plus sollicité ? Je vous remercie. »
Je laisse la parole à Patrick BROGNIET qui gère d’une main de maître le cimetière de Bruay pour vous répondre.
M. BROGNIET : Je tiens quand même à remercier les Elus de la Municipalité qui m’aide beaucoup pour cette délégation. C’est vrai que je suis assez exigeant pour le cimetière, c’est quelque chose que j’aime bien, c’est bizarre mais je sais qu’un jour je vais y aller et je voudrais qu’il soit dans un très bon état.
Mme le Maire : Il prépare sa future demeure….
M. BROGNIET : Concernant la marque c’est un véhicule de marque Golfette Eagle New. Le prix de la voiturette est de 10 963 €, avec une remise de 5%. La négociation a été facile car très peu de société peut nous la fournir.
En ce qui concerne le planning, ce sont des mises à disposition de 30 min maximum, les lundi, mardi et vendredi de 9 heures à 11 heures et les mercredi, jeudi de 14 heures à 16 heures. Un planning sera tenu au cimetière.
Le chauffeur aura la possibilité de prendre 3 personnes à la fois pour les aidants. Il y a environ 200 autorisations d’accès en véhicule à ce jour au service population. Par jour, en fonction de la période et du temps, il peut y avoir une vingtaine de personnes maximum qui entrent en voiture.
La règle restera la même qu’aujourd’hui : les personnes souhaitant utiliser le service de voiturette devront posséder cette autorisation d’accès indiquant qu’ils ne peuvent se déplacer seul(e) dans le cimetière ... 65
Pour les personnes de plus de 70 ans cette autorisation est automatique, pour les autres c’est sous couvert d’un certificat médical l’indiquant.
De toute façon, nous ferons un point en commission Urbanisme / Logement où si vous êtes intéressé(e)s je vous inviterai cordialement, quelques semaines après la mise en fonction du véhicule, pour voir s’il faut aménager les horaires de manière différente. On posera quand même la question aux gens qui vont l’utiliser.
Au moment de la Toussaint, comme nous le faisons chaque année, nous mettons à disposition des services civiques pour accompagner la population, nous y ajouterons sans doute la voiturette pour aller dans certains secteurs. Je vous rappelle que durant cette période, l'accès en voiture a toujours été interdit.
Une petite précision, n’ayez crainte le chauffeur prendra les personnes sur le parking, il y aura un emplacement réservé, et les ramènera sur le parking.
Mme le Maire : Merci Monsieur BROGNIET.
M. LECLERCQ : Je vous remercie car évidemment cela avait fait l’objet d’une annonce et la population la première chose qu’elle vous demande c’est comment cela va se passer. Un petit trait d’humour pour Monsieur BROGNIET, j’ai un ami fossoyeur qui dit prenez des bains de boues, c’est pour s’habituer…
M. BROGNIET : Tout à fait, il faut savoir aussi que la voiturette était prévue début Avril, mais avec les soucis que rencontre la Société qui les construit avec les autres constructeurs de véhicules, c’est reporté mais actuellement nous n’avons toujours pas la date exacte de la livraison du véhicule. Il y aura ensuite une période d’adaptation pour le transport des gens dans le cimetière et dès que la date sera fixée on lancera la procédure.
Mme le Maire : On aura l’occasion de voir si le fonctionnement convient aux administrés ou s’il faut modifier on ajustera les choses.
La séance est levée, je vous remercie et vous souhaite un bon retour.
L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
S. GUIDEZ EL HILAL