Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL41 2026 tampon
Acte - DEL17 2026 tampon
Acte - DEL09 2024 ZONES ACCELERATION PRODUCTION ENERGIES
Acte - 20240429DEL43 2024 tampon
Acte - 20241104DEL99 tampon
Acte - 10 ANNEXE DEL75 2026 ASS PIGNANS tampon
Acte - DEL16 2026 tampon
Acte - DEL22 2026 tampon
Acte - DEL45 2026 tampon
Acte - DEL52 2026 tampon
Acte - 202606DEC06 2026 tampon
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202606DEC06 2026 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260219-DEC06_2026-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2026/06
Objet : Signature de la convention d’accord d'incitation aux économies
d'énergie - Dispositif CEE - avec Territoire d'énergie Var SYMIELEC
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 Octobre 2020 par laquelle le conseil municipal
donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU le courrier adressé à Monsieur le Maire de la commune de Pignans par territoire d'énergie
VAR — SYMIELEC le 13 février 2026, concernant la signature d’un accord d'incitation aux
économies d'énergie - Dispositif CEE,
CONSIDERANT que territoire d'énergie VAR — SYMIELEC est une structure spécialisée dans le
conseil et l'accompagnement de projets d'efficacité énergétique, et dispose, de ce fait, de
compétences ainsi que d’un réseau relationnel spécifique dans les secteurs de
l'environnement et de l'énergie. Elle est aussi spécialisée dans l'accompagnement et la
création d'offres et de services clients autour des technologies et des réglementations de la
transition énergétique, notamment du dispositif des Certificats d'Economies d’Energie (CEE),
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d’accord d'incitation aux économies d'énergie - Dispositif
CEE - avec Territoire d'énergie Var SYMIELEC situé 614 rue des Lauriers — ZAC Nicopolos 83170
BRIGNOLES.
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 19/02/2026
Le Maire,
BRUN Fernand