Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 202606DEC06 2026 tampon
Acte - DEL41 2025
Acte - DEL41 2024 Adhésion ST Tropez au Syndicat mixte ma
Acte - DEL17 2026 tampon
Acte - DEL09 2024 ZONES ACCELERATION PRODUCTION ENERGIES
Acte - 20240429DEL43 2024 tampon
Acte - 20241104DEL99 tampon
Acte - 10 ANNEXE DEL75 2026 ASS PIGNANS tampon
Déliberation - del41 2026 creation ccid
Acte - DEL16 2026 tampon
Acte - DEL41 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL41 2026 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
np
Publié le
ID : 083-218300929-202É0404-DELAT 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.41/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29/03/2026 1 3 AVR 22
L’An deux mil vingt-six, le 04 avril à 08h30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FOMBELLE
Joris ; Mme GACNIK Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean ; Mme GRAVIER Marie ; M. HURET
David; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël; M. ROSSI
Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY
Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin.
Etaient absents : NÉANT
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame BIGEL Anne-Marie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL41_2026-DE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN
DE L'ASSOCIATION COFOR ALEC 83 (COMMUNES FORESTIERES DU VAR -
AGENCE DES POLITIQUES ENERGETIQUERS DU VAR)
Monsieur le maire expose que la commune fait partie des collectivités qui ont choisi d’adhérer
à l'Association des Communes Forestières du Var - Agence des politiques énergétiques du Var
(COFOR ALEC 83).
Adhérer à la COFOR ALEC 83, c'est bénéficier de l'appui et de l'expertise de deux réseaux
nationaux reconnus :
- la Fédération Communes Forestières France,
- la Fédération des Agences Locales de l'Énergie et du Climat (FLAME).
Aux côtés des communes varoises, l'association œuvre à assurer :
- la représentation des intérêts de la commune auprès des instances concernées,
- la valorisation des actions engagées par la collectivité en matière de politique
forestière, énergétique et climatique,
- laccompagnement technique et stratégique des projets, afin de soutenir le
développement de démarches territoriales durables.
Les actions se structurent autour de trois axes complémentaires :
- un accompagnement opérationnel au bénéfice de nos territoires, visant à renforcer
notre capacité d’action,
-__ la consolidation de notre expertise, au travers de sessions d'informations,
- la mise en réseau des collectivités, favorisant l'échange de bonnes pratiques et la
diffusion d'initiatives exemplaires à l'échelle départementale.
A la suite des élections municipales, il convient de nommer deux délégués (1 titulaire et 1
suppléant).
Ces délégués (maires, adjoints ou conseillers municipaux) seront les représentants de la
commune au sein de l'association et pourront s'impliquer dans les domaines liés :
- à la forêt (aménagement du territoire/sécurité/valorisation et préservation des forêts
publiques et privées),
- et/ou à la transition énergétique (habitat/bâtiments communaux/urbanisme/énergies
renouvelables).
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU les élections municipales du 15 mars 2026 et notamment le conseil municipal d'installation
du 21 mars 2026,
VU le code général des collectivités territoriales qui prévoit que le conseil municipal procède
à la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs et peut les remplacer à
tout moment pour la durée restant à courir du mandat, np
Publié le
ID : 083-218300929-202É0404-DELAT 2026-DE
VU l'article 6 des statuts de l'association,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
DE DÉSIGNER les délégués de la commune de PIGNANS auprès de l'Association COFOR ALEC
. u Délégué titulaire : Monsieur BRUN Fernand, -__ Délégué suppléant : Monsieur ROSSI Patrick.
Article 2 :
DE SOUMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.
FAIT ET DELIBEREles jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 22 MAJORITE
CONTRE: 05
M. AIGUESPARSES Cédric, M. BONNAUD Christophe, Mme GACNIK Marie-France, Mme
PRUNET Sophie, Mme Laurence YZQUIERDO
ABSTENTION : 0
Anne-Marie BIGEL
Secrétaire de séance
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL41_2026-DE