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Déliberation - D2023 012 SIGNATURE AVENANT N°1 Eiffage Eclairage Public
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 012 SIGNATURE AVENANT N°1 Eiffage Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20231115-D2023_012-CC
République Française
Selon Département de SEINE ET MARNE
Su Commune de Bourron Marlotte
Monsieur le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-22 et L2122-23,
VU Le Code de la commande publique et notamment l'article 28 ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°C_17_2020 en date du 23 mai 2020, relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;
DÉCIDE
Article 1er :
D'accepter et de signer l'avenant n°2 au marché n°15.14 relatif à la prolongation de la durée du marché de performance énergétique de SIX (6) mois.
Article 2 :
D'informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Bourron-Marlotte, le 15/11/2023
Certifié exécutoire,
Compte tenu de la réception en Préfecture
Et de la publication le :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun. ID: 077-217700483-20231115-D2023_M12-CC
AVENANT N°1
Marché n° 15.14
MAITRE D'OUVRAGE :
MAIRIE DE BOURRON-MARLOTTE
135, Rue du Général de Gaulle
77780 BOURRON-MARLOTTE
OBJET: MARCHE
ENERGETIQUE
DE __ PERFORMANCE | OBJET DE L'AVENANT :
Prolongation de la durée du marché
Titulaire :
EIFFAGE ENERGIE IDF
Infrastructures Sud-Est
14-16 rue Gustave Eiffel
91000 CORBEIL- ESSONNES
Ordonnateur :
MONSIEUR VITOR VALENTE, MAIRE
Comptable public assignataire des paiements :
Mme LE TRESORIER PUBLIC Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20231115-D2023_012-CC
ARTICLE 1 - CONTRACTANT
ENTRE d'une part,
Monsieur Vitor VALENTE, Maire
désigné dans le présent avenant sous l'appellation « Pouvoir adjudicataire du Marché ».
Et d'autre part,
Je soussigné, contractant unique :
Monsieur Nicola Lalande, Directeur
Immatriculée au RCS de Melun sous le n°420 540 643
désigné dans le marché modifié par le présent avenant sous l'appellation « titulaire du marché »
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le marché dont la désignation est mentionnée en page 1 est modifié dans les conditions fixées aux articles qui suivent :
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Il a été ajouté aux pièces contractuelles particulières suivantes :
- le présent avenant n°1
ARTICLE 3 - OBJET DE L’'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du marché de six (6) mois:
En effet, certaines collectivités du groupement sont toujours en attente des retours de leurs demandes de subventions (notamment le fond vert). Ce retour est obligatoire pour pouvoir définir les prestations qui pourront être intégrer dans la future consultation, en particulier pour les prestations du G4.
Afin de vérifier que les montants maximums n'aient pas été atteints, dans le souci de vérification et de transparence , Eiffage a transmis un état des dépenses collectivités par collectivités.
BOURRON AVON FONTAINEBLEAU MARLOTTE TOTAL TTC
853 358,85 € 1 276 337,60 € 388 933,40 € 2 721 030,04 €
Cet état permet ainsi de constater que la prolongation de la durée du marché de 6 mois n’entrainera aucune modification financière. Envoyé en préfecture le 16/11/2028
n préfecture le 16/11/2023
ARTICLE 4 - CLAUSES APPLICABLES - RECLAMATIONS DIN RER
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le titulaire renonce à toute réserve ou toute réclamation concernant l'exécution du marché initial, liée ou non à l’objet principal du présent avenant, pour tout fait antérieur à la signature par lui de cet avenant.
Fait en un seul original,
A le
Le titulaire du Marché :
Mention manuscrite « [u et approuvé »
Est accepté,
A Bourron-Marlotte, le 15 novem#re 2023