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Arrêté - PA 2024 854 Autorisation de travaux Boulevard de l Europe
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 854 Autorisation de travaux Boulevard de l Europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolle vivre &nsembIe
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 8Sù ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : AUTORISATION DE TRAVAUX 0 8 NOV. 224
Mis en ligne le :
0 8 NOV. 2024 Travaux : Curage et inspection sur les réseaux d'assainissement
Lieu : Boulevard de l'Europe
Durée: Les 21 et 22 novembre 2024
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l’article Li13-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal VRCP - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipal n° 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipaln° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signatureà Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Considérant la demande en date du 28 octobre 2024 de la Société MP3D, sise 276 rue André Boule à 30100 ALES, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de curage et d'inspection des réseaux d'assainissement, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurerla sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La Société MP3Destautoriséeà effectuer destravaux de curage et d'inspection télévisuelle des réseaux
d'assainissement, boulevard de l’Europe, les 21 et 22 novembre 2024,
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire et un titre administratif sera établi à son encontre,
Article 3
La circulation sera maintenue en sens unique descendant, sur la portion située entre l'avenue de Rome et la rue de Stockholm .Une déviation sera mise en place, par le permissionnaire, pourle sens montant par le boulevard de l'Europe, la rue de Vienne et l'avenue de Rome, suivantle plan en annexe. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être
laissé aux véhicules de secours.
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Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
L'affichage du présent arrêté, la pré-signalisation et la signalisation règlementaires seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance où condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devrontse conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieurte Directeur Général des Services et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire divisionnaire de la Police Nationale, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la Collecte Ménagère, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports, - Vitropole.
Lalia ATFAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voirie etfropreté
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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