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Conseil Municipal - Affichage CM 28 04
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 28 04)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
32, rue de la République – CS 20010 – 17740 Sainte-Marie de Ré Tél. : 05.46.30.21.24 – E-mail : info@saintemariedere.fr
www.saintemariedere.fr | saintemariedere
RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
______________
Le Conseil Municipal se réunira dans la salle des Cérémonies de la Mairie le
Mardi 28 avril 2026 à 19h30
Affiché le 22 avril 2026
Ordre du jour
INSTANCES
1. Adoption du règlement intérieur
2. Création des commissions municipales et désignation des membres
FINANCES
3. Fiscalité locale
4. Budget Général – Vote du budget primitif 2026
5. Budget Ecotaxe : vote du budget primitif 2026
6. Budget Activités Economiques : vote du budget primitif 2026
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
- Exercice du droit de préemption à l’occasion d’une cession de droit au bail Cours des Jarrières
- Mise à disposition à titre gracieux des agents pour les manifestations organisées par les associations communales
Informations et questions diverses
La présence du public est autorisée dans la limite des places disponibles.