Procès Verbal - PV CM 28 04 26

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Procès Verbal - PV CM 28 04 26 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

HACK

Le 28 avril 2026 , le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré

s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de Monsieur

MUSSILLIER Franck, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHOUTEAU Jean-Luc, DELAFOND Philippe, DROIN Liliane, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Olena, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOCEK Charlotte, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, SIRJEAN Héloïse.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR: BROUSSE Isabelle, CHIARELLI Isabelle, FOURMY MOUET Nadège, MOULIN Marie-Antoinette, POULET Michel ayant donné respectivement pouvoir à GIACOMETTI Olena, MUSSILLIER Franck, SIRJEAN Héloïse,

NEVIERE Estelle, DELAFOND Philippe.

Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Désignation de secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

RACE

*

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2026

Après en avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2026 est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour

INSTANCES

1. Adoption du règlement intérieur

2. Création des commissions municipales et désignation des membres

FINANCES

3. Fiscalité locale

4. Budget Général — Vote du budget primitif 2026

5. Budget Ecotaxce : Vote du budget primitif 2026

6. Budget Activités Economiques : Vote du budget primitif 2026

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au maire.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

Informations et questions diverses

DELIBERATIONS

1-INSTANCES - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Maire souhaite expliquer certains changements dans le règlement intérieur :

« Le projet qui vous a été transmis avec la convocation ne constitue pas une refonte complète du règlement intérieur existant. Il s'agit principalement d'un léger toilettage, afin d’actualiser

certains points et d'adapter le document au fonctionnement que nous souhaitons retenir pour ce mandat.

Pour plus de lisibilité, les modifications proposées apparaissent en rouge dans le document qui vous a été adressé.

Ces ajustements portent notamment sur la possibilité de retranscription vidéo des séances du conseil municipal, dans un objectif de transparence et de meilleure information des habitants.

Ce règlement intérieur a vocation à fixer notre cadre commun de travail : les règles de convocation, d'organisation des débats, de fonctionnement des commissions, d'expression des élus et, plus largement, les conditions dans lesquelles chacun pourra exercer son mandat dans un cadre clair, respectueux et équitable.

Il vous est donc proposé ce soir d'adopter ce règlement intérieur actualisé.

Avant de mettre ce point au vote, je vous propose d'ouvrir le débat et de recueillir vos éventuelles observations.

Monsieur Le Maire reprend les propositions que Monsieur Humbert a fait parvenir.

Concernant l'article 6, Monsieur Le maire rappelle que l'ordre du jour est un point substantiel à la convocation, ajouter un point en séance peut priver les conseillers d'une information suffisante, Surtout sur un dossier technique, financier, contractuel ou sensible. La procédure d'urgence existe déjà dans le CGCT, elle doit être utilisée plutôt qu'un mécanisme trop large. La majorité n'accepte pas la rédaction en l'état, par contre la proposition de rédaction seraït la suivante :

« En cas d'urgence, Le Maire peut convoquer le Conseil Municipal dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. L'urgence est portée à la connaissance du Conseil Municipal à l'ouverture de la séance. Le Conseil Municipal se prononce sur cette urgence et peut décider le renvoi de tout ou partie de la discussion à une séance ultérieure. »

La proposition est acceptée par la minorité.

Concernant l'article 12, sur le fonctionnement des commissions, Monsieur Le Maire rappelle que les commissions sont utilisées pour préparer les dossiers. Sur la demande d’une obligation systématique, Monsieur Le Maire pense que cela rigidifierait inutilement le fonctionnement du Conseil Municipal. I faut conserver une marge d'appréciation selon la nature et la technicité des dossiers. La proposition de rédaction serait la suivante :

« Les commissions municipales se réunissent chaque fois que Le Maire l'estime utile. En fonction de l'importance, de la technicité ou de la nature des dossiers soumis au Conseil Municipal, ellesCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

peuvent être réunies préalablement aux séances du Conseil Municipal afin d'émettre un avis consultatif sur les dossiers relevant de leur champ de compétences. »

Monsieur Le Maire indique que la proposition d'une commission obligatoire avant chaque conseil est rejetée par la majorité, car elle introduirait trop de rigidité. Il souligne que l'équipe actuelle a déjà démontré son ouverture à la discussion sur certains dossiers.

Concernant l'article 25 sur les droits d'amendements, Monsieur Le Maire confirme qu'ils acceptent le droit d'amender, mais que cela doit être encadrer, le droit d'amendement ne doit pas être vidé de sa substance. La proposition de rédaction est la suivante :

« Tout conseiller municipal peut présenter un amendement à un projet de délibération inscrit à l'ordre du jour. Les amendements doivent avoir un lien direct avec l ‘objet de la délibération. Ils peuvent être transmis au Maire par écrit avant la séance ou présentés en séance. Le Maire peut refuser de soumeitre au vote un amendement sans lien avec | objet de la délibération,

manifestement illégal, injurieux, diffamatoire ou étranger aux compétences de la commune. Les amendements sont mis aux voix avant le vote sur la délibération principale. »

Monsieur Humbert précise que l'objet de sa remarque était surtout pour que lors de la séance, on puisse apporter des modifications à certaines délibérations. L'article 25 tel qu'il est rédigé aujourd'hui ne permet pas de modifier des délibérations en séance, or, nous avons pu déjà le voir, ilfaut qu'on se donne la possibilité de pouvoir le faire.

Monsieur Le Maire et son équipe abonde dans le sens de Monsieur Humbert et acte cette

Proposition.

Concernant les vœux et motions, l'article doit être encadré, Monsieur Le Maire propose la rédaction suivante :

« Un ou plusieurs vœux ou motions peuvent être soumis au Conseil Municipal, sur proposition du Maire ou d'un conseiller municipal. Ils doivent présenter un lien direct avec les affaires de la commune, ses compétences, ses intérêts propres, ou ceux de ses habitants. Lorsqu'il émane d'un conseiller municipal, ils sont transmis au Maire au moins 5 jours francs avant la séance. Le Maire peut refuser l'inscription ou l'examen d'un vœu ou d'une motion lorsque le texte est étranger aux affaires communales, manifestement illégal, injurieux, diffamatoire ou contraire au bon fonctionnement de l'assemblée, et ce refus sera motivé. »

Monsieur Humbert souhaïte préciser que son Propos visait à permettre au Conseil Municipal de s'exprimer collectivement sur des sujets d'intérêt local ou régional. Par exemple, si le gouvernement modifie les modalités de réception de la DGF et que l'AMF sollicite la commune, il serait utile que le Conseil Municipal de Sainte-Marie puisse se prononcer. De même pour la situation de la viticulture en Poitou-Charente, notamment le cognac : si le Conseil Municipal est amené à s'exprimer Sur ce sujet, ce sont bien des affaires communales. Il s'agit simplement de permettre à l'institution municipale d'exprimer, sous forme d'un vœu ou d’une motion, un avis sur un sujet qui la concerne.

Monsieur Le Maire souligne que tout cela apparaît dans la proposition de rédaction de l’article. Monsieur Le Maire pense que l’on peut garder en l'état la proposition de rédaction.

Concernant les questions du publie, Monsieur Le Maire indique que la proposition de Monsieur Humbert a êté retenue, l’article est le suivant :

« Après la clôture de la séance du Conseil Municipal, le Maire peut, s’il le souhaite, ouvrir un temps d'échange avec le public présent. Ce temps d ‘échange ne fait pas partie de la séance du Conseil Municipal, ne donne lieu à aucune délibération, ni à aucun vote. Les questions doiventCommune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

porter sur des sujets intéressants directement la vie communale. Le Maire en assure l’organisation,

la durée et la police. Ce temps d'échange ne peut excéder trente minutes. »

Monsieur Guyon souligne que les propositions sont intéressantes, qu'elles améliorent le fonctionnement du Conseil Municipal et se félicite de ces ajustements.

Le Maire rappelle qu’en application de l'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent le renouvellement de mandat.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ d'adopter le règlement intérieur joint en annexe

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 - INSTANCES - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Le Maire précise que les commissions sont des instances de travail et de réflexions qui préparent les décisions de la municipalité et du Conseil Municipal.

Aux termes de l’article L. 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former (..….) des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Maire précise que le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et en élit les membres.

Concernant la composition des commissions municipales, le Maire propose qu'elle soit fixée comme suit :

- Le Maire

- 4 élus de la majorité

- 2 élus de la liste « Ambition Sainte Marie »

- 1 élu de la liste « Sainte Marie de Ré Autrement »

Monsieur Le Maire précise que cette proposition permet d'associer pleinement les élus de la majorité comme ceux de la minorité au travail préparatoire des commissions, dans un cadre clair et proportionné.

En vertu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin

secret lors d’une nomination ou d’une représentation.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

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Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin,

H est proposé au Conseil Municipal de se prononcer à la majorité sur un vote à main levée pour la

désignation des membres des commissions.

1) Commission 1 : FINANCES

+ Membres: CASTELEIN Jean-Luc, CHIARELLI Isabelle, DELAFOND Philippe, MOULIN Marie-Antoinette, PAVARD Blanche, HUMBERT Jean-Luc, GUYON Didier

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Commission 2 : MARCHÉS, COMMERCES, ARTISANAT

+ Membres : POULET Michel, CHOUTEAU Jean-Luc, GEFFARD Stéphane, CASTELEIN Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, GUYON Didier

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Commission 3 : URBANISME, SECURITE, STATIONNEMENT

e__ Membres : CHEVASSU Jean, BROUSSE Isabelle, DELAFOND Philippe, CHOUTEAU Jean-Luc, HUMBERT Jean-Luc, PAVARD Blanche, GUYON Didier

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

4) Commission 4 : ANIMATIONS, EVENEMENTS, VIE ASSOCIATIVE, CULTURE

+ Membres: GIACOMETTI Olena, DROIN Liliane, BOUYER Frédérie, MOCEK

Charlotte, HUMBERT Jean-Luc, PAVARD Blanche, GUYON Didier

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

5) Commission $: AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES, AFFAIRES

INTERGENERATIONNELLES

+ Membres: NEVIERE Estelle, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien,

SIRJEAN Héloïse, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, GUYON Didier

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

6) Commission 6 : CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE

+ Membres : GEFFARD Stéphane, CHIARELLI Isabelle, DELAFOND Philippe, BOUYER

Frédéric, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, GUYON Didier

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

Madame Lopez émet une remarque, les conditions posées ne précisent pas clairement les domaines de la solidarité, des affaires sociales. C’est un point important, 47% de la Population a plus de 65 ans. Dans quelles conditions ces sujets vont-ils être abordés ?

Monsieur Le Maire entend la proposition, il propose que cela soit traité avec la commission affaires scolaires, jeunesse et sport. Madame Nevière est l'adjointe en charge de ces dossiers.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

Madame Lopez intervient pour souligner que la jeunesse était bien exprimée, mais qu'il lui paraît important d'avoir des actions ou une réflexion au sein du collège des séniors.

Monsieur Castelein propose de renommer la commission comme suit : Affaires scolaires, sportives

et affaires intergénérationnelles.

Monsieur Humbert intervient pour demander ou se situe l'habitat ?

Monsieur Le Maire répond que ce sera plutôt dans des groupes de travail majorité/minorité mais pas dans une commission.

Monsieur Humbert rappelle que les commissions sont permanentes et ont vocation à traiter les sujets structurants pour la commune. L'habitat en fait partie, et son absence dans les travaux des commissions lui paraît surprenante, tant c'est un sujet d'ampleur.

Monsieur Le Maire assure que ce sujet sera abordé dans la commission urbanisme, dont fait partie Monsieur Humbert, mais aussi dans les commissions finances et cadre de vie. C'est un sujet transversal. La majorité ne souhaïte pas multiplier les commissions : les membres ne pourraient pas toutes les honorer.

Monsieur Humbert rajoute que l'habitat est un enjeu tel que ce n'est plus une question de majorité ou minorité. Monsieur Humbert souhaite que ce sujet soit porté par la commune et avec l'aide de la CDC.

Monsieur Le Maire rejoint Monsieur Humbert sur ce sujet et souligne que l'équipe en place a déjà démontré qu'elle pouvait travailler en groupe de travail avec la minorité sur des sujets importants.

Ce sujet sera traité en groupe de travail dans lequel Monsieur Humbert sera automatiquement associé.

3. FINANCES - FISCALITÉ LOCALE

En préambule, Monsieur Castelein souligne que le sujet a largement été vu en commission finances élargie. Le budget est tel qu'il a été préparé par la municipalité précédente. Le groupe actuel n'aurait pas fait les mêmes choix, mais ils vont être assumés par l'équipe actuellement en place.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code général des impôts, le conseil municipal est appelé à se prononcer chaque année sur les taux des taxes directes locales.

Ces taux permettent d’assurer le financement des services publics communaux, tout en tenant compte :

- des besoins budgétaires de la collectivité ;

-__ des orientations politiques définies par la municipalité ;

- du contexte économique et social ;

- de l’évolution des bases fiscales notifiées par l’État.

Monsieur Guyon souligne que dans ce qui est proposé, trois lignes lui conviennent et une pas du tout, la majoration pose tout de même question. Pendant la campagne, plusieurs listes souhaitaient revoir cette ligne, pour sa part, Monsieur Guyon aurait souhaité une proposition plus médiane, au lieu d’être sur le maximum. Monsieur Guyon trouve que c'est dommage que ce niveau ait été repris, et que cela pénalise vraiment la moitié des gens qui sont résidents de la commune.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

Monsieur Le Maire répond que l'équipe actuelle voulaient revoir le taux de majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, comme l'équipe s'y était engagée lors de la campagne. Monsieur Le Maire rajoute que le calendrier légal les a contraints. En effet, pour qu'une modification s'applique, la délibération doit intervenir avant le 1“ octobre de l'année précédente. Iln'a pas été possible de modifier ce taux immédiatement pour 2026. Une délibération est à Prendre avant octobre 2026 pour l'exercice 2027. Monsieur Le Maire souhaite que ce sujet soit inserit au travail de la commission finances, afin de l'examiner de manière approfondie et de proposer, le cas échéant, une évolution dans les délais réglementaires.

Monsieur Guyon comprend que cela soit la procédure, et sera participant à la commission finances afin de travailler ce sujet pour qu'il soit revu et adapté aux besoins pour 2027.

Monsieur Castelein propose d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal avant octobre, avec une délibération correspondant à cette stratégie. Il précise que l’équipe actuelle avait d'ailleurs proposé un taux aux alentours de 50%, mais que cette piste a été écartée pour 2026. En commission, il faudra examiner tous les tenants et aboutissanis de cette taxe de manière équilibrée, au-delà du seul aspect rendement financier. Cette taxe rapporte aujourd'hui environ 360 000 euros à la commune : c'est un apport non négligeable, mais insuffisant à lui seul pour équilibrer les budgets.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639

À;

Vu les bases prévisionnelles notifiées par les services fiscaux ;

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 ;

l'est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- de voter les taux de fiscalité 2026 comme suit :

Taxe Taux votés ! Taux proposés

2025 2026

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 35,04% 35,04%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

40,44% 40,44%

Taxe dhabitation sur les résidences 10.96% 10.96%

secondaires

Majoration de la taxe d'habitation

sur les résidences secondaires pour 60% 60%

information

- d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent à ce dossier ci-dessus.

VOTE : 23 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

4. FINANCES - BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Pour rappel, par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée avec effet au 1° janvier 2023, ainsi que le principe deCommune de Sainte-Marie-de-Ré

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fongibilité des crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel au titre du budget principal et des budgets annexes.

En complément des projets de Budgets Primitifs 2026 transmis aux élus, M. Jean-Luc

CASTELEIN, Adjoint au Maire, propose une présentation des grandes lignes du Budget Primitif 2026 pour le Budget Principal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, Vu la transmission du projet de la maquette budgétaire en date du 15 avril 2026, Considérant que le budget est présenté en équilibre réel, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Monsieur Guyon remercie les personnes qui ont travaillé à l'élaboration de ce budget et salue également la nouvelle équipe d’avoir pu envoyer les documents à temps. Monsieur Guyon demande si la rénovation de la place de l'Eglise sera bien effectuée sur 2026 ? Aire de jeu sur la place Antioche qui est faite au milieu des voitures en stationnement, peut-elle être faite ailleurs, pour 2026 ? Est-il prévu, comme les années précédentes, un budget participatif ? Il y avait 15 000 euros à disposition des habitants, même si le côté participatif n'était pas tellement diffusé auprès des habitants. Monsieur Guyon rajoute également qu'il a constaté une augmentation pour les subventions des associations et que c'est une bonne chose.

Monsieur Le Maire souligne que les 15 000 euros pour les associations, c'était en période électorale et que l'équipe actuelle essaiera de faire perdurer ce montant.

Concernant la place de l'Eglise, pour 2026, Monsieur Le Maire n'est pas favorable cette année à cette réhabilitation, ce projet va être sûrement décalé, en effet, l'équipe actuelle souhaite se réapproprier le projet, consulter les administrés et revoir ce projet. La place sera probablement faite sur 2027.

Pour l'aire de jeux, Monsieur Le Maire souligne que ce n'est pas de l'initiative de cette équipe, le projet va être repris dans sa globalité. Si une aire de jeux doit être installée, le Fougerou paraît être un meilleur endroit avec les nouvelles familles nouvellement installées.

Le budget participatif de 15 000 euros va être reporté sur 2027 également, en effet, il faut le temps de travail des commissions pour proposer quelque chose de qualitatif.

Monsieur Guyon remercie Monsieur Le Maire pour ces réponses satisfaisantes. Pour l'aire de jeux, il est important qu'elle remplace les quelques jeux mis sur la place Antioche. C'est un lieu important qui favorise les relations intergénérationnelles.

Monsieur Humbert intervient pour savoir si Monsieur Le Maire pourrait indiquer à l'assemblée, la méthode et le calendrier envisagé pour lancer de nouvelles opérations, quels grands programmes sont envisagés conformément aux engagements de campagne, quelle est la vision sur la politique des grands projets tels qu'ils ont été évoqués dans les mois précédents. Un premier élément avec la décision qui a été prise pour Vin sur Table au niveau de la place des Tilleuls, s'attaquer directement à cette place est un gros sujet, y a-t-il une méthode ou un futur calendrier ? Monsieur Humbert comprend que la réponse à ces questions peut être donnée en décalage.

Monsieur Humbert souhaite savoir ce qui compose exactement les 2,9 millions d'euros, quelles sont les opérations qui composent ce chiffre. Deuxième question, l'état a notifié les bases 2026 de fiscalité, Monsieur Humbert souhaite savoir si les bases 2026 sont supérieures ou non aux bases de 2025 et quel est le taux d'évaluation forfaitaire qui a été retenu par l'état ?Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

Monsieur Castelein répond que le taux est supérieur, il n'a pas le taux en tête mais cet élément sera communiqué.

Il est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- d’adopter le budget 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 157 145.69€, répartis comme suit :

"Section de fonctionnement : 7 365 437.14 €

"Section d'investissement : 4 791 708.55 € incluant la reprise des restes à

réaliser au 31 décembre 2025 tels qu'approuvés par le Conseil Municipal.

- de préciser que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement, conformément à la nomenclature M57.

- d’autoriser le Maire à mettre en œuvre le budget et à procéder à toutes les opérations

nécessaires à son exécution.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

5. FINANCES - BUDGET ECOTAXE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

En complément des projets de Budgets Primitifs 2026 transmis aux élus, M. Jean-Luc

CASTELEIN, Adjoint au Maire, propose une présentation des grandes lignes du Budget Primitif

2026 pour le Budget annexe « Ecotaxe ».

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,

Vu la transmission du projet de la maquette budgétaire en date du 15 avril 2026,

Considérant que le budget est présenté en équilibre réel, tant en section de fonctionnement qu'en section d’investissement,

Il est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- d'adopter le budget 2026 du budget annexe « Ecotaxe » qui s’équilibre en dépenses et en

recettes à 176 024,48 €, répartis comme suit :

"Section de fonctionnement : 110 827,35 €

"Section d'investissement: 65 197,13 €

- de préciser que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, conformément à la nomenclature M57.

- d'autoriser le Maire à mettre en œuvre le budget et à procéder à toutes les opérations .

nécessaires à son exécution.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6. FINANCES - BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES : VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2026

En complément des projets de Budgets Primitifs 2026 transmis aux élus, M. Jean-Luc

CASTELEIN, Adjoint au Maire, propose une présentation des grandes lignes du Budget Primitif 2026 pour le Budget annexe « Activités Economiques ».

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

Va l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,

Vu la transmission du projet de la maquette budgétaire en date du 15 avril 2026,

Considérant que le budget est présenté en équilibre réel, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Monsieur Humbert souligne que tant le budget Ecotaxe que celui des Activités Economiques

présentent un report de 2025 non dépensé, ce qu'il juge dommage et risqué. Il appelle à la vigilance sur l'Ecotaxe, qui suscite des convoitises ; les idées ne manquent pourtant pas pour en dépenser l'intégralité.

Monsieur Le Maire partage ce constat.

Monsieur Guyon intervient pour signaler que cette problématique est récurrente également dans les autres collectivités, il faut l'expliquer notamment sur la dernière ligne : équipement et aménagement. En réalité, il y a peu de choses qui sont éligibles.

Monsieur Le Maire trouve qu'il y a de quoi faire notamment sur l'environnement, la protection de la nature, le chemin douanier…Il y a des postes de dépense que l'on peut trouver.

Monsieur Guyon nuance le propos : la question de l'utilisation de l’Ecotaxe est une source de questionnement dans de nombreuses collectivités. Si l’enveloppe n'est pas consommée ailleurs non plus, cela invite à se demander s'il ne faudrait pas réduire les recettes. Un député s'était emparé du sujet pour élargir le périmètre des dépenses éligibles, sans aboutir pour l'instant.

Monsieur Delafond partage ce constat sur l’écotaxe. Il rappelle que la commune poursuit ses travaux et que l'ordre du jour de ce conseil portait avant tout sur la création des commissions. L'équipe n'est en place que depuis un mois.

Monsieur Le Maire ajoute qu'il est impossible d'élaborer un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPD en un mois, et que les commissions seront force de proposition dans ce travail.

Monsieur Humbert souligne que ce n'était pas une critique mais une demande d’information et d'explication.

Il est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ d’adopter le budget 2026 du budget annexe « Activités économiques » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 913 029,25 €, répartis comme suit :

"Section de fonctionnement : 296 925,97 €

“Section d’investissement : 616 103,28 €

- de préciser que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement, conformément à la nomenclature M57.

- d’autoriser le Maire à mettre en œuvre le budget et à procéder à toutes les opérations nécessaires à son exécution.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

LC DECISIONS

]

Compte rendu des décisions prises en vertu de Pautorisation du Conseil Municipal au Maire pour recruter des agents

contractuels, par délibération en date du 27 mai 2020 (articles 3 et

3-1 de la loi du 26 janvier 1984)

SANS OBJET

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire, par délibération en date du 27 mai 2020 (article L.2122-22 du CG.CT.) :

Décisions du Maire :

+ Préemption à l’occasion d’une cession de droit au bail, cours de Jarrières

Monsieur Le Maire prend la parole pour expliquer cette décision :

« Je souhaïte maintenant vous informer d'une décision importante concernant l'avenir commercial

de la place des Tilleuls.

La commune a été informée de la cession du droit au bail du commerce « Vin sur Table ».

Ce local n'est pas anodin. Il est situé au cœur de la place des Tilleuls, un lieu de vie important de notre commune, avec ses commerces, ses

habitants, ses Passages et son animation.

Je rappelle que la commune dispose, depuis une délibération de 2009, d'un périmètre

de sauvegarde du commerce de proximité.

Ce dispositif existe justement pour permettre à la commune

d'intervenir lorsque l'équilibre commercial d'un secteur est en jeu.

Dans le cas présent, le projet envisagé était l'installation d'une activité de location de vélos.

Je veux le dire clairement : il ne s ‘agit pas de s'opposer à un professionnel, ni à une activité

en tant que telle. Mais, sur cette place, nous

devons veiller à préserver une diversité de commerces

utiles aux habitants, aux familles et à la vie quotidienne du village.

Cette position a été partagée avec les élus de la minorité, ei je tiens à souligner que nous avons travaillé ce sujet dans un esprit constructif. Nous avons la même préoccupation : préserver l'équilibre commercial de la place des Tilleuls et défendre l'intérêt général.

Notre volonté est simple : la commune doit reprendre la main lorsque l'avenir commercial d'un lieu aussi central est en jeu.

La place des Tilleuls ne peut pas devenir un espace où les locaux commerciaux changent de destination au gré des seules opportunités

économiques. Elle doit rester une vraie place de village,

vivante, utile, diversifiée, au service des habitants comme de ceux qui la fréquentent.

Cette préemption est donc un acte fort, mais aussi un acte responsable.

Elle envoie un message clair : la commune sera attentive à l’évolution de ses commerces de proximité. Elle ne laissera pas disparaitre, petit

à petit, ce qui fait la vie de nos places et de nos

quartiers.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

Dans le cadre de la délégation qui m'a été donnée par le conseil municipal, j'ai donc décidé de faire usage du droit de préemption de la commune sur ce droit au bail, conformément au périmètre

de sauvegarde fixé par la délibération de 2009. »

Monsieur Laulanet demande si le travail pour trouver quelqu'un a déjà été fait.

Monsieur Le Maire répond par la négative : aucun contact n'a encore été pris. La création des

commissions était un préalable nécessaire pour travailler collectivement. Majorité et minorité seront associées au devenir de ce commerce, dont rien n'est encore défini.

Monsieur Guyon souhaite confirmation que nous n'avons pas les murs mais simplement le droit au bail.

Monsieur Le Maire répond que cette décision a été prise dans l'urgence pour ne pas voir s ‘installer à nouveau un loueur de vélos, pendant la campagne toutes les listes étaient d'accord pour

revitaliser cette place des Tilleuls. Trouver quelqu'un pour ce local va être un challenge.

Monsieur Castelein précise que la définition du droit au bail est, dans ce cas particulier, assez restreinte.

Monsieur Le Maire souligne que l’on a deux ans pour trouver un acquéreur, peut-être installer des commerces provisoires en attendant de trouver un commerce plus pérenne.

C'est un signal politique fort de la part de la majorité comme de la minorité, la commune ne se

laissera plus faire, la préservation du commerce de proximité prime.

Monsieur Guyon salue cette décision à laquelle il a contribué par sa réflexion, et remercie la majorité d'avoir entendu l'alerte des minorités et d'avoir réagi rapidement. Il note que le droit de préemption, institué pour protéger le commerce de proximité, n'avait jamais êté utilisé depuis 2009, et que c'est une réelle opportunité de diversifier les commerces. Il se félicite que la minorité soit désormais écoutée.

Monsieur Guyon explique pourquoi il a voté contre les attributions de délégations, et notamment sur celle du droit de préemption. Pour Monsieur Guyon, c'est dommageable qu'il y ait une possibilité pour que les élus ne soient pas au courant avant le Conseil Municipal et que l'équipe en place ne puisse pas voir certaines choses qu'il conviendrait de délibérer.

Concernant ce questionnement, Monsieur Le Maire réitère l'ouverture de l'équipe actuelle. Pour les DIA, s'il n'y a pas de contraintes de temps, Le Maire essaiera de conserver ce mode de

fonctionnement associant systématiquement la minorité dans les préemptions.

Cette méthode de travail satisfait Monsieur Guyon.

Monsieur Le Maire précise que les loueurs de vélos ont été reçus avant toute démarche, et qu'il leur a été assuré que la commune faciliterait leur installation sur Sainte-Marie-de-Ré, mais en aucun cas sur la place des Tilleuls.Commune de Sainte-Marie-de-Ré

Séance du Conseil Municipal du 28/04/2026

= Mise à disposition à titre gracieux des agents pour les manifestations organisées par les associations communales

Monsieur Le Maire prend la parole pour expliquer cette décision :

Je souhaite également vous informer d'une décision concernant le soutien de la commune aux

associations communales.

Cette décision prévoit que les agents des services techniques de la commune pourront être mis à disposition, à titre gracieux, pour les manifestations organisées sur le territoire communal par les associations communales à but non lucratif.

Il s'agit de soutenir concrètement les associations qui font vivre notre commune, mais dans un cadre clair.

Cette aïde concernera uniquement les manifestations qui ne sont pas privatives, qui sont ouvertes à un large public et dont l'accès est gratuit.

Autrement dit, l'objectif est bien d'accompagner les événements associatifs qui participent à la vie collective de Sainte-Marie-de-Ré.

Cette mise à disposition ne sera pas automatique. Elle devra faire l'objet d'une demande expresse de la présidente ou du président de l'association, adressée en mairie au moins un mois avant la

date de la manifestation.

Cela permettra aux services de s'organiser, d'évaluer les besoins, de vérifier les disponibilités et de garantir que cette aide reste compatible avec le bon fonctionnement des services municipaux.

Je tenais à vous présenter cette décision, qui traduit la volonté de la commune d'être aux côtés de ses associations, tout en posant des règles simples, équitables et lisibles pour tous.

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- vendredi 20/11 à 19h30

- vendredi 18/12 à 19h30

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h55

Le secrétaire de séance, Le Maire

ise en ligne le 8 juin 2026