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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 11 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 11 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sociétal,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2020-11-008
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-11-16-004 - Arrêté du 16 novembre 2020 interdisant tout mouvement hors de
Haute-Corse de volailles et autre oiseau captif (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-11-16-004
Arrêté du 16 novembre 2020 interdisant tout mouvement
hors de Haute-Corse de volailles et autre oiseau captif
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-11-16-004 - Arrêté du 16 novembre 2020 interdisant tout mouvement hors de Haute-Corse de volailles et autre oiseau captif 3 PRÉFET Direction départementale
CRC de la cohésion sociale
at et de la protection des populations
Fraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté n° 2B — 2020-17-11 - du 16 novembre 2020
interdisant tout mouvement hors de Haute-Corse de volailles et autre oiseau captif
Le Préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires
de lutte contre l’Influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de
diagnostic pour l’Influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8,
R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur François RAVIER, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza
aviaire hautement pathogène :
Considérant le risque de transmission de l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la découverte
d’un foyer en Haute-Corse ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger
les élevages de volailles français et européens d’une potentielle contamination par le virus influenza
aviaire ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1 - Tout mouvement hors de Haute-Corse de volaille et autre oiseau captif présents dans le
département est interdit.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-11-16-004 - Arrêté du 16 novembre 2020 interdisant tout mouvement hors de Haute-Corse de volailles et autre oiseau captif 4 Article 2 - Le présent arrêté est d’application immédiate après publication au recueil des actes
administratifs.
Article 3 —- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse et le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Haute-Corse.
Le Préfet
François RAVI
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-11-16-004 - Arrêté du 16 novembre 2020 interdisant tout mouvement hors de Haute-Corse de volailles et autre oiseau captif 5