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Déliberation - DECISION 21 2026 acquisition fournitures scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 21 2026 acquisition fournitures scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
{ {
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
S
L Gr
ID
:.081-218101442-20260630,DEC-21_2026-AI
LESCURE
7
…
D'ACHIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
21/2026
Marchés
publics
:1.1.9
:
Acquisition
de
fournitures
pédagogiques
Ecole
G.
SAND
LESCURE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
devis
le
devis
présenté
par
la
société
Maison
de
la
Presse
(SAS
PALU
DETTO),
sise
24
avenue
Jean
Jaurès,
81400
CARMAUX,
relatif
à
l'acquisition
de
supports
pédagogiques
destinés
à l'école
G.
Sand
de
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
d'équiper
l'école
G
Sand
en
supports
pédagogiques
adaptés
à
l'enseignement
de
la
lecture
et
de
l'écriture
au
cours
préparatoire,
Considérant
que
ces
fournitures
contribueront
à
l'amélioration
des
conditions
d'apprentissage
des
élèves
et
à l'accompagnement
des
équipes
pédagogiques,
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
Maison
de
la
Presse
(SAS
PALUDETTO)
répond
aux
besoins
de
la
commune
et
présente
des
conditions
financières
adaptées,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
et
de
signer
le
devis
présenté
par
la
société
Maison
de
la
Presse
(SAS
PALUDETTO),
relatif
à
l'acquisition
de
supports
pédagogiques
destinés
à
l'école
élémentaire
de
la
commune. ARTICLE
2
:Les
fournitures
comprennent
notamment
:
ARTI
des
kits
pédagogiques
«
Kit
et
Siam
—
Méthode
de
lecture
CP
»,
des
pochettes
élèves,
des
boîtes
de
matériel
et
de
jeux,
des
cahiers
de
fluence,
des
livres
élèves,
des
cahiers
d'écriture,
des
guides
ressources.
CLE
3
: Le
montant
de
la
prestation
est
fixé
à :
888,11
€HT;
78,05
€ de
TVA;
soit
un
montant
total
de
966,16
€ TTC. ARTICLE
3
:Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
son
commune
de
l’exercice
2026.
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260630-DEC_21_2026-AI
Dr
F
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Responsable
de
l'administration
générale
et
de
la
coordination
des
services,
Madame
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
a
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le 30
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
A
-notifié
ou
publié
le
A
étant
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification