Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 21 2026 acquisition fournitures scolaires
Déliberation - DECISION 35 2026 Remise en etat de trois blocs san
Déliberation - decision SG 2024 76 travaux dextension et reamenag
Déliberation - DECISION 13 2026 Travaux de renovation des peintur
Déliberation - 017 Validation marche Comet Couverture bac acier A
Déliberation - 44 2026 Travaux de reprise detancheite de la toitu
Déliberation - dm2023 006 decision autorisant la signature du mar
Déliberation - decision SG 2024 74 travaux dextension et de reame
Déliberation - DECISION 27 2026 Marches publics de travaux Travau
Déliberation - DECISION 20 2026 leves topo
Déliberation - DECISION 22 2026 Travaux reprise de la couverture en bac acier de lecole maternelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 22 2026 Travaux reprise de la couverture en bac acier de lecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
S
L Gr
î
LESCURE
ID :081-218101442-20260680-DEC. 22_2026-AI
HI
es
0
D'ALBISGESTS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
22/2026
Marchés
publics
: 1.1.9
: Travaux
Reprise
de
la
couverture
en
bac
acier
de
l'école
maternelle
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
- __
Vule
Code
de
la
commande
publique,
-
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
-
Vu
la
délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- _
Vule
devis
n°
DE00000689,
établi
par
la société
EIRL—
L'ATELIER
DU
TOIT,
sise
60
avenue
Jean
Jaurès
— 81380
Lescure-d'Albigeois,
relatif
à la reprise
de
la couverture
en
bac
acier
de
l'école
maternelle,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
l'école
maternelle
afin
d'assurer
la
pérennité
de
l'ouvrage,
de
préserver
le
bâtiment
des
infiltrations
et
de
garantir
de
bonnes
conditions
d'accueil
des
usagers,
-
Considérant
les
prestations
comprennent
notamment
la
dépose
de
la
couverture
existante,
la
fourniture
et
la
pose
d'une
couverture
en
bac
acier
isolé,
la
réalisation
du
faîtage,
la
mise
en
œuvre
d'un
joint
de
dilatation
ainsi
que
l'évacuation
et
le traitement
des
déchets
de
chantier,
-
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
EIRL—
L'ATELIER
DU
TOIT
répond
aux
besoins
de
la
commune
et
présente
des
conditions
financières
adaptées
à la
nature
des
travaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1
: D’approuver
et
de
signer
le
devis
n°
DE00000689,
établi
par
la
société
EIRL
—
L'ATELIER
DU
TOIT,
relatif
à
la
reprise
de
la
couverture
en
bac
acier
de
l'école
maternelle.
ARTICLE
2
: Les
prestations
comprennent
notamment
:
-
la
dépose
de
la
couverture
existante,
-
la fourniture
et
la
pose
d'un
faîtage
pour
bac
acier,
-
la
fourniture
et
la
pose
d'une
couverture
en
bac
acier
isolé
de
40
mm,
-
la fourniture
et
la
pose
d'un
joint
de
dilatation
sur
chéneau
encaissé,
-
la gestion,
l'évacuation
et
le traitement
des
déchets
de
chantier.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la prestation
est
fixé
à :
-
6828,50€HT;
-
_1365,70€
de
TVA;
soit
un
montant
total
de
8194,20
€ TTC.
ARTICLE
3
: Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
de
l’exercice
2026. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 30/06/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260630-DEC_22_2026-AI
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Responsable
de
l’administration
générale
et
de
la
coordination
des
services,
Madame
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
cette
décision.
Faità
Lescure
d’Albigeois,
le 30
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
.notifié
ou
publié
le
étant précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
le
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.