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Déliberation - 2024 087
Déliberation - 2024 051
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 051)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -051
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 avril 2024
Séance du 11 avril 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Jamel KAHALERRAS (pouvoir à Kémici HIMEUR), Madame Nicole DUCATILLON (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à Jérôme DUTOMBEAU)
OBJET : Demande d’accord de principe pour l’obtention des garanties
d’emprunt pour la réalisation de l’opération de 12 logements - rue Jules Ferry
Vu le courrier de NOREVIE en date du 23 février 2024 sollicitant un accord de principe pour l’obtention des garanties d’emprunts pour la mise en place de prêts.
Vu la décision d’agrément de DOUAISIS AGGLO en date du 13 décembre 2023 ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- D’accorder la mise en place des prêts suivants :
Prêt PLUS Construction d’un montant de 995 664.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 0.60 %,
Prêt PLUS Foncier d’un montant de 237 287.00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 0.60 %,
Prêt PLAI Construction d’un montant de 333 329.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A - 0.40 %,
Prêt PLAI Foncier d’un montant de 87 181.00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A - 0.40 %,
Prêt PLS Construction d’un montant de 101 313.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11 %,
Prêt PLS Foncier d’un montant de 36 193.00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11 %,
Prêt PLS Complémentaire d’un montant de 52 841.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du Livret A + 1.11 %.
Vote : Adopté à la majorité
POUR : Groupes Via Waziers et Engagés pour Waziers : 24
Abstention du Groupe Agir pour Waziers : 5 La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 25/04/2024
Envoyé en préfecture : 25/04/2024
Reçu en préfecture : 25/04/2024
Identifiant : 059-215906546-20240411-2024_51-DE