Arrêté - Préfecture - Manche - SP 109

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 109 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 109)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

NOVEMBRE 2020 NUMERO SPECIAL N° 109

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER......................................................................................................2 Arrêté n° DDTM/SADT-2020-03 en date du 3 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de la Manche.............................................................................................2

DIVERS.............................................................................................................................................................................................................3 DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES......................................................................................................................3 Liste rectifiée du 2 novembre 2020 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'Art. 408 de l'annexe II au code général des impôts....................................................3 Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - ROBERT..................................................3 Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de conciliation fiscale – Mme RIOUX-POUDROUX............................................4 Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de conciliation fiscale – M. LAYLLE....................................................................4 EHPAD « AU BON ACCUEIL » – SARTILLY BAIE BOCAGE....................................................................................................................................4 Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre d’un(e) infirmier(re) en soins généraux et spécialisés (ISGS) Premier grade à l’EHPAD « Au Bon Accueil » à SARTILLY BAIE BOCAGE..................................................................................................4 Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre de 2 aides-soignant(e)s - EHPAD « Au Bon Accueil » SARTILLY BAIE BOCAGE................................................................................................................................................................................5 EHPAD « PÉREAU-LEJAMTEL » – BRÉHAL..........................................................................................................................................................5 Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre d’un(e) infirmier(re) en soins généraux et spécialisés (ISGS) Premier grade à l’EHPAD « Péreau-Lejamtel » à BREHAL...........................................................................................................................5 Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre de 3 aides soignant(e)s à l’EHPAD « Péreau-Lejamtel » à BREHAL............................................................................................................................................................................................................5 DIRPJJ : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST..............................................................6 Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de la tarification 2020 du Centre Éducatif et d’Insertion Le Bigard..............................6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° DDTM/SADT-2020-03 en date du 3 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme de la Manche

Art. 1 : La composition du collège des élus communaux élus par les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme de schémas de cohérence territoriales (SCOT) et de plans locaux d’urbanisme (PLU) du département est fixée comme suit :

Titulaires Suppléants

1. Mme Nicole BELLIOT-DELACOUR

maire de Fermanville

2. M. Mickaël GRANDIN

maire de Torigny-Ies-Villes

3. M. Jean-René BINET

maire de Hautteville-sur-Mer

4. M. Gaëtan LAMBERT

maire de Sartilly-Baie-Bocage

5. M. Yves ASSELINE

maire de Réville

6. M. Hubert LEFEVRE

maire de Rauville-la-Bigot

1. M. Sébastien FAGNEN

maire-adjoint de Cherbourg-en-Cotentin

2. M. Loïc RENIMEL

maire de La Barre-de-Semilly

3. M. Michel PEYRE

conseiller municipal de Granville

4. Mme Florence MAZIER

maire de Le Dezert

5. M. Thierry RENAUD

maire de Montsenelle

6. M. Christophe GILLES

maire de Saint-Germain-sur-Ay

Art. 2 : Sont nommés au sein de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme, au titre du collège des personnes qualifiées en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement, les personnes suivantes :

Titulaires Suppléants

1. M.Lionel CARLI

architecte dirigeant de l'agence Lionel CARLI Architecture et

Urbanisme

2. M. Arnaud DOLLEY

urbaniste-conseiller au conseil d'architecture d'urbanisme et

de l'environnement de la Manche

3. M.Charles GERARD

géomètre expert

4. M.GUINOT-DELÉRY

commissaire enquêteur

5. M.Patrick DACHEUX

membre du comité régional d'étude pour la protection de

l'aménagement de la nature en Normandie

6. M.Hubert TIREL

membre du groupement régional des associations de

protection de l'environnement de Normandie

1. M.Hubert BOUTELOUP

architecte dirigeant de l'agence BOUTELOUP Architecture &

Aménagement

2. M.Mike BROUNAIS

architecte-conseiller au conseil d'architecture, d'urbanisme et

de l'environnement de la Manche

3. M.Raphaël ROUVIERE

géomètre expert

4. M. CONAN

commissaire enquêteur

5. Mme Marie-Reine CASTEL

membre d'une association environnementale

6. M.Michel HORN

directeur du groupement régional des associations de

protection de l'environnement en Normandie3

Art.3 : Les élus de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus. Art. 4 : La durée du mandat des membres tant titulaires que suppléants prendra fin, en tout état de cause, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé selon les mêmes modalités à la désignation d'un nouveau membre titulaire et de son suppléant pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement des conseils municipaux.

Art. 5 : La commission a son siège à la préfecture de la Manche et son secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche.

Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY

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DIVERS

DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques

Liste rectifiée du 2 novembre 2020 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'Art. 408 de l'annexe II au code général des impôts

Nom - Prénom Responsables de service

BENOIST Michel

CAUDIN Jocelyn

Service des Impôts des Particuliers:

Cherbourg

Saint-Lô

ANCKAERT Catherine

BESSIERE Jeanine

Services des Impôts des Entreprises :

Cherbourg

Saint-Lô

BOTTE Philippe

JEGO Dominique

POINCHEVAL Jean-Louis

LE ROY Gilbert

ZANNA Albane

Service des Impôts des Particuliers-Service des Impôts des Entreprises : Avranches

Coutances

Granville

Mortain

Valognes

FAUVIN David

Trésoreries mixtes:

Beaumont-Hague

NIANG Chantal

Trésorerie spécialisée Amendes et Hôpital:

Equeurdreville-Hainneville

HUET Pascal

MAIRE Patrick

MAIRE Patrick

RACINET Bruno

ROQUIER Henri-Jacques

Services de publicité foncière:

Avranches

Cherbourg 1

Cherbourg 2

Coutances

Saint-Lô

DARD Frédéric

DARD Frédéric

LECCIA Bertrand

1ère brigade de vérification Saint-Lô

1ère brigade de vérification - Antenne de Cherbourg

2ème brigade de vérification Avranches

LECCIA Bertrand

DARD Frédéric

DARD Frédéric

Pôles Contrôle Expertise:

Avranches

Cherbourg

Saint-Lô

BERNARD Jean-François Pôle de Recouvrement Spécialisé

MESSAGER Maryline Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine

QUILLIOT Christophe

LEJEMMETEL Laura

BOUGAULT-CAILLIE Anne-Cécile

LEJEMMETEL Laura

Centres des Impôts Foncier:

Avranches

Cherbourg

Coutances

Saint-Lô

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Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de contentieux et de gracieux fiscal - ROBERT

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 de la direction générale des finances publiques fixant au 28 octobre 2020 la date d’installation de M. Pascal GARCIA dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Manche par intérim ; ARRETE

Art. 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibaut ROBERT, inspecteur principal des finances publiques, à l’effet de signer : 1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 110 000 € ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale, dans la limite de 100 000 € et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 150 000 € ; 3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 90 000 € ;4

4° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 1 500 € ;

5° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ; 6° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 7° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires dans la limite de 80 000 € ;

8° les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par les comptables, dans la limite de 25 000 € pour les impôts des particuliers et dans la limite de 50 000 € pour les impôts des professionnels. Signé : L'administrateur des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Manche par intérim : Pascal GARCIA

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Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de conciliation fiscale – Mme RIOUX-POUDROUX

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu la décision du 28 octobre 2020 désignant Madame Véronique RIOUX-POUDROUX, conciliateur fiscal départemental. Arrête :

Art. 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Véronique RIOUX-POUDROUX, administrateur des finances publiques adjoint, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes :

1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ; 2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts ;

4° dans la limite de 150 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ; 5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement. Art. 2 : Ces dispositions seront applicables dès publication au recueil des actes administratifs de la Manche. Art. 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction. Signé : L’administrateur des finances publiques, directeur départemental des finances publiques par intérim : Pascal GARCIA 

Délégation de signature du 28 octobre 2020 en matière de conciliation fiscale – M. LAYLLE

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu la décision du 28 octobre 2020 désignant Monsieur Gilles LAYLLE, conciliateur fiscal départemental adjoint. Arrête :

Art. 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles LAYLLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d’une décision prise par un service du département, dans les limites et conditions suivantes :

1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l’assiette des impôts, sur l’intérêt de retard prévu à l’article 1727 du CGI ou sur les pénalités ;

2° dans la limite de 76 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue à l’article 1730 du code général des impôts et les intérêts moratoires prévus à l’article L. 209 du livre des procédures fiscales ; 3° dans la limite de 150 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur les impositions et taxes autres que celles visées au quatrième alinéa du 3° de l’article L. 247 du LPF, les frais de poursuite mentionnés à l’article 1912 du CGI, les amendes et majorations autres que celle prévue à l’article 1730 du code général des impôts, l’intérêt de retard prévu à l’article 1727 du CGI ainsi que sur les demandes de délais de paiement ;

4° sans limitation de montant, sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire prévue à l’article 1691 bis du code général des impôts ;

5° dans les limites prévues aux articles R. 247-10 et R. 247-11 du livre des procédures fiscales, sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire prévue à l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ; 6° sur les contestations relatives aux procédures de poursuite diligentées à l’encontre du contribuable dans le respect des dispositions des articles R*281-1 et suivants du LPF.

Art. 2 : Ces dispositions seront applicables dès publication au recueil des actes administratifs de la Manche. Art. 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction. Signé : L’administrateur des finances publiques, directeur départemental des finances publiques par intérim : Pascal GARCIA 

EHPAD « Au Bon Accueil » – Sartilly Baie Bocage

Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre d’un(e) infirmier(re) en soins généraux et spécialisés (ISGS) Premier grade à l’EHPAD « Au Bon Accueil » à SARTILLY BAIE BOCAGE

1 poste d’infirmier en soin généraux et spécialisés (ISGS) Premier grade est à pourvoir à l’EHPAD « Au Bon Accueil » de Sartilly Baie Bocage (50).

Les candidatures doivent comprendre :

- Lettre de motivation

- Curriculum vitae détaillé

- Copie pièce d’identité

- Copie des diplômes obtenus

- Numéro ADELI

- Extrait du casier judiciaire n° 3

Les candidatures doivent être adressées dans le délai d’un mois à compter de la date de la parution du présent avis (cachet de la poste faisant foi) à :

Madame la Directrice

EHPAD « Au Bon Accueil »

18, Rue de la Chatellerie5

50530 SARTILLY BAIE BOCAGE

Tél. 02.33.89.60.60

direction.mrsartilly@orange.fr

auprès de laquelle peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires. Signé : La Directrice : Latifa GHAZALI

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Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre de 2 aides-soignant(e)s - EHPAD « Au Bon Accueil » SARTILLY BAIE BOCAGE

2 postes d’aides soignant(e)s sont à pourvoir à l’EHPAD « Au Bon Accueil » de Sartilly Baie Bocage (50). Les candidatures sont réservées aux titulaires d’un diplôme de niveau V (DEAS). Les candidatures doivent comprendre : - Lettre de motivation

- Curriculum vitae détaillé

- Copie pièce d’identité

- Copie des diplômes obtenus

- Extrait du casier judiciaire n° 3

Les candidatures doivent être adressées dans le délai d’un mois à compter de la date de la parution du présent avis (cachet de la poste faisant foi) à :

Madame la Directrice

EHPAD « Au Bon Accueil »

18, Rue de la Chatellerie

50530 SARTILLY BAIE BOCAGE

Tél. 02.33.89.60.60

direction.mrsartilly@orange.fr

auprès de laquelle peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires. Signé : La Directrice : Latifa GHAZALI

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EHPAD « Péreau-Lejamtel » – Bréhal

Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre d’un(e) infirmier(re) en soins généraux et spécialisés (ISGS) Premier grade à l’EHPAD « Péreau-Lejamtel » à BREHAL

1 poste d’infirmier en soin généraux et spécialisés (ISGS) Premier grade est à pourvoir à l’EHPAD « Péreau-Lejamtel » de Bréhal (50). Les candidatures doivent comprendre :

- Lettre de motivation

- Curriculum vitae détaillé

- Copie pièce d’identité

- Copie des diplômes obtenus

- Numéro ADELI

- Extrait du casier judiciaire n° 3

Les candidatures doivent être adressées dans le délai d’un mois à compter de la date de la parution du présent avis (cachet de la poste faisant foi) à :

Madame la Directrice

EHPAD « Péreau-Lejamtel »

21 Rue du Rallye

50290 BREHAL

Tél. 02.33.91.01.01

direction@maisonretraitebrehal.fr

auprès de laquelle peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires. Signé : La Directrice : Latifa GHAZALI

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Avis du 2 novembre 2020 de recrutement par concours sur titre de 3 aides soignant(e)s à l’EHPAD « Péreau-Lejamtel » à BREHAL

3 postes d’aides soignant(e)s sont à pourvoir à l’EHPAD « Péreau-Lejamtel » de Bréhal (50) Les candidatures sont réservées aux titulaires d’un diplôme de niveau V (DEAS). Les candidatures doivent comprendre : - Lettre de motivation

- Curriculum vitae détaillé

- Copie pièce d’identité

- Copie des diplômes obtenus

- Extrait du casier judiciaire n° 3

Les candidatures doivent être adressées dans le délai d’un mois à compter de la date de la parution du présent avis (cachet de la poste faisant foi) à :

Madame la Directrice

EHPAD « Péreau-Lejamtel »

21 Rue du Rallye

50290 BREHAL

Tél. 02.33.91.01.01

direction@maisonretraitebrehal.fr

auprès de laquelle peuvent être obtenus tous renseignements complémentaires. Signé : La Directrice : Latifa GHAZALI

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DIRPJJ : Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest

Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de la tarification 2020 du Centre Éducatif et d’Insertion Le Bigard

Art. 1er : Compte tenu des dépenses supplémentaires générées par la prise en charge des primes, la dotation globale de financement d’un montant de 886 130,84 € pour l’exercice budgétaire du centre éducatif et d’insertion Le Bigard géré par l’association ANAIS, est augmentée de 20630 €, soit un total de 906 760,84 €.

Ce complément sera intégré au versement mensuel de décembre 2020, arrêté à 91 881,32 €. Art. 2 : En l’absence de nouvelle tarification au 1er janvier de l’exercice 2021 et jusqu’à l’intervention de l’arrêté qui la fixe, l’Etat, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, règlera des acomptes mensuels égaux aux douzièmes du montant de la dotation globale de financement 2020, soit 73 844,24 €.

Il sera procédé à une régularisation des versements lors des prochains paiements, après notification de l’arrêté de tarification et de la nouvelle dotation globalisée.

Art. 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant Monsieur le Président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, cour administrative d’appel de Nantes, sis 2 place de l’Edit de Nantes - BP 18529 - 44185 Nantes cedex 4, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Art. 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné. Art. 5 : Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Art. 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Signé : Le Préfet : Gérard Gavory

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture