Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circula°stationnement 2024 31
Arrêté - Arrêté pemanent stationnement Nord Halle 25.07.202
Arrêté - POL13082024 49 interdic° stationnement Ouest Halle
Arrêté - Circula° Stationnement n°30
Déliberation - CL 2025 27 AMO Chantier de Gendarmerie
Arrêté - Circula° stationnement 22 R prolongation
Déliberation - CL 2025 37 Chantier nouvelle gendarmerie avenant.
Déliberation - CL 2026 01 Appellation de la brigade gendarmerie
Déliberation - CL 2025 54 Chantier nouvelle gendarmerie avenants
Déliberation - CL 2026 06 Restructuration de l’ancienne gendarmer
Arrêté - POL02042025 19 stationnement parking gendarmerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL02042025 19 stationnement parking gendarmerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ü
Mairie
de
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Lombez
N°
POL02042025_19
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
de
STATIONNER
parking
de
la
gendarmerie
Le
Maire
de
la
commune
de
LOMBEZ,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales; VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Considérant
l'arrêté
n°
POL13032025
16
du
13/03/2025
autorisant
l’organisation
d'un
concours
de
pétanque
par
le
Lombez
Olympic
Football
Club
le
lundi
21
avril
2025,
et
les
manifestations
prévues
les
19
et 20
avril
2025
au
stade
municipal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
du
déroulement
de
ces
manifestations,
de
réglementer
le
stationnement
des
bus
sur
la
voie
publique
suivante
: parking
de
la
gendarmerie
ARRETE
Article
1:
Du
vendredi
18
avril
2025
(soir)
au
mardi
22
avril
2025
(matin),
le
stationnement
des
bus
se
fera,
parking
de
la
gendarmerie,
uniquement
sur
la
parcelle
triangulaire
jouxtant
la
gendarmerie
et
la
salle
polyvalente,
plan
ci-après
:
Article
2
:
Les
associations
utilisatrices
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lombez
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lombez,
le
02
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
C
Mairie
de
Lombez
- 1,
place
de
l'hôtel
de
ville - 32220
LOMBEZ
Tél
: 05.62.62.32.20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr Mairie
de
Lombez
— 1,
place
de
l’hôtel
de
ville - 32220
LOMBEZ
Tél
: 05.62.62.32.20
/ Courriel
: contact@mairiedelombez.fr