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Arrêté - POL30072026 64 réglementant parking du stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL30072026 64 réglementant parking du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PERMANENT DE VOIRIE
mx
Mairie
n° POL30072026_64
ù Lomb
eZ
règlementant le stationnement et interdisant le dépôt de matériaux
parking du stade
Le Maire de la commune de Lombez, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 1 à L.2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée; Vu le Code de la voirie routière et les dispositions applicables au domaine public ; Vu le Code de la route ; Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la commodité de passage et le bon ordre et usage sur les voies et espaces ouverts à la circulation publique ; Considérant que le dépôt de matériaux, gravats, palettes ou tous autres objets est susceptible de gêner le stationnement, la circulation et de porter atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques ; Considérant la nécessité d'organiser le stationnement sur le parking du stade situé route de Toulouse (parcelles cadastrales section AD n° 159, 158, 147) afin de garantir l'accueil des autocars et la sécurité des usagers ; Considérant qu'il convient sur l'ensemble de ce parking, d'interdire le stationnement des poids lourds afin d'assurer une utilisation adaptée de cet espace et d’interdire le dépôt de tout matériau ;
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction de stationnement des poids lourds Sur
l'ensemble
du
parking
du
stade,
le
stationnement
est
interdit
aux
véhicules
de
transport
de
marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, excepté lors de manifestations dument autorisées. Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
autobus,
autocars,
véhicules
de
secours,
de
sécurité,
d'entretien ou intervenant dans le cadre d'une mission de service public ou d'une autorisation expresse de la commune. Article 2 - Emplacements réservés aux bus La partie
Nord-Ouest
du parking
est
exclusivement
réservée
au
stationnement
des
autocars
et
autobus de transports scolaires et de transports de la Région Occitanie. Article 3 — Interdiction de dépôt de matériaux et dépôts sauvages Sur l’ensemble du parking du stade, le dépôt, même temporaire de matériaux, gravats, terres, sables, palettes, bennes,
équipements
de chantier ou
de
tout dépôt
sauvage
est
interdit,
sauf autorisation
préalable et expresse de la commune. Article 4 — Signalisation La signalisation
réglementaire conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur la
signalisation routière (livre
1,
cinquième partie,
Signalisation d'indication) sera mise en place à la
charge de la commune. Article 5 - Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures Article 6 — Infractions Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les matériaux déposés
illégalement pourront être enlevés
d'office aux
frais du responsable,
le cas
échéant. Article 7—
Exécution et publicité
Le Maire de LOMBEZ, et le Commandant du groupement de Gendarmerie de Lombez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait
à
Lombez
Le Maire,
le 30 juillet 2026