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Arrêté - POL 26062026 56 LAM circula°
Arrêté - POL 06102026 79 Groupement Gendarmerie 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL 06102026 79 Groupement Gendarmerie 32)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
“m
Mairie de
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Lomb
ez
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire
du
Stationnement
N° POL06102026_79
Le Maire de Lombez, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1; Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-1 et R. 417-10 ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ; Vu
la
demande
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
du
Gers
sollicitant la réservation d'emplacements de stationnement place de la Cathédrale et espace situé derrière la mairie le 16/10/2026; Considérant qu'il est nécessaire de réserver des emplacements de stationnement
1
afin de permettre le déroulement de la célébration de la Sainte Geneviève ; Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation et du stationnement sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article
1
-
Interdiction
di
;
Le vendredi 16 octobre 2026 sur les emplacements désignés et matérialisés par la signalisation réglementaire (voir plan ci-joint) :
e
de07h30 à 18h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit place de la Cathédrale
e
de 14h à 18h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit derrière la mairie
Article 2 - Réservation des emplacements Pendant
la
même
période,
les
emplacements
ainsi
libérés
sont
réservés
exclusivement aux véhicules transportant les personnalités qui participent à la célébration de la Sainte Geneviève (GGD32, Préfet 32, Procureur 32...).
Mairie de Lombez - 1, place de l'hôtel de ville — 32220 LOMBEZ Tél : 05.62.62.32.20
/ Courriel : contact@mairiedelombez.fr Tout
véhicule
autre
que
ceux
autorisés
ci-dessus
ne
pourra
stationner
sur les
emplacements réservés pendant la période précitée. Article
3 -
Fl
La signalisation réglementaire correspondant aux présentes dispositions sera mise en place par les services municipaux. Article 4 - Infraction Tout véhicule en
infraction avec les dispositions du présent arrêté pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
d'enlèvement
et
de
mise
en
fourrière,
conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 5 - Maintien de l'accès Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'accès
des
véhicules de secours, des services de sécurité et des services publics. Article
6
-
Exécution
-
Publication
et
affichage
Le
présent arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois. Le Commandant de la brigade de gendarmerie et le Maire de Lombez sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
2
Lombez, le 06 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Pierre COT
Mairie de Lombez — 1, place de l’hôtel de ville
- 32220 LOMBEZ
Tél : 05.62.62.32.20 / Courriel : contact@mairiedelombez.fr Place de la cathédrale : Derrière la mairie :
Mairie de Lombez — 1, place de l’hôtel de ville - 32220 LOMBEZ
Tél : 05.62.62.32.20 / Courriel : contact@mairiedelombez.fr