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Déliberation - 2024 04 80 Classement domaine public communal parcelles chemin PETITE CEZE rue MOULINET
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 80 Classement domaine public communal parcelles chemin PETITE CEZE rue MOULINET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 L | Département du Gard Recçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le Lo Arrondissement de Nîmes
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 80-DE Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-80
Séance du 02 avril 2024
Objet : Classement dans le domaine public communal de parcelles situées Chemin de la
PETITE CEZE, Rue du MOULINET, Rue JEAN NOUGUIER, Avenue de L'ANCYSE, Avenue
ROGER SALENGRO, Impasse du PUISATIER, Impasse CHARLES BOISSIN et Rue DE CAPITE
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 28 3 2 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
A l’unanimité Contre : O CHAPELET, Maire.
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET,
Maxime COUSTON, Michèle FONT-THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian
BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Justine
ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond
MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Marilyne
FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-
ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 80-DE
T
Objet: Classement dans le domaine public communal de parcelles situées Chemin de la
PETITE CEZE, Rue du MOULINET, Rue JEAN NOUGUIER, Avenue de L'ANCYSE, Avenue ROGER
SALENGRO, Impasse du PUISATIER, Impasse CHARLES BOISSIN et Rue DE CAPITE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article R. 141-3,
Vu la délibération n° 2020-12-096 du 15 décembre 2020 portant validation des voies de la
Commune,
Considérant que le Chemin de la PETITE CEZE est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que la Rue du MOULINET est une voie publique ouverte à la circulation publique,
Considérant que la Rue JEAN NOUGUIER est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que l’Avenue de L’ANCYSE est une voie publique ouverte à la circulation publique,
Considérant que l’Avenue ROGER SALENGRO est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que l’Impasse du PUISATIER est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que l’Impasse CHARLES BOISSIN est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que la Rue DE CAPITE est une voie publique ouverte à la circulation publique,
Question présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre
de vie du 20 mars 2024.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de classer la parcelle cadastrée BD359, sise Chemin de la PETITE CEZE, d'une superficie
de 311 m’? et de 233 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer la parcelle cadastrée BD360, sise Rue du MOULINET, d’une superficie de 311
m? et de 308 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer les parcelles cadastrées CD543 et CD544, sises Rue JEAN NOUGUIER, d’une
superficie de 2470 m? et de 289 m linéaire, dans le domaine public communal non
cadastré,
- de classer la parcelle cadastrée CD526, sise Avenue de L’ANCYSE, d’une superficie de
209 m? et de 186 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré, Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le SG
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 80-DE
- de classer la parcelle cadastrée CE238, sise Avenue ROGER SALENGRO, d’une superficie
de 261 m° et de 190 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer la parcelle cadastrée AS822, sise Impasse du PUISATIER, d’une superficie de
979 m? et de 262 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer la parcelle cadastrée BC183, sise Impasse CHARLES BOISSIN, d’une superficie
de 408 m° et de 156 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer la parcelle cadastrée BD 595, Rue DE CAPITE, d’une superficie de 16 m°? et
de 11 m linéaire, dans le domaine public communal non cadastré,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à l’urbanisme, à signer les actes
à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture
0 5 AVR 20%
et publié le 0 5 AVR 2024
La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr