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Déliberation - 2024 06 131 Classement domaine public de parcelles av F MITTERRAND ch MONPLAISIR rue du MUREL
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 131 Classement domaine public de parcelles av F MITTERRAND ch MONPLAISIR rue du MUREL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 131-DE
YT
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-06-131
Séance du 26 juin 2024
Objet : Classement dans le domaine public communal de parcelles communales situées
avenue François MITTERRAND, chemin MONPLAISIR, rue du MUREL, montée des OLIVIERS,
chemin du Docteur ROUQUES, avenue Roger SALENGRO, rue des ORMEAUX et chemin de
LAGARAUD
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est 25 7 1 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Unanimité Contre :0 CHAPELET, Maire.
Abstention : O La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 juin 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Michel SELLENS, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina
MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL,
Olivier WIRY |
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M.CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à A. OUATIZERGA, Marilyne FOURNIER
procuration à C.MUCCIO, Claude ROUX procuration à J-Y CHAPELET, Pascale BORDES
procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Catherine HERBET
Secrétaire de séance : Christine MUCCIO Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 FF
ID : 030-213000284-20240626-2024 06 _131-DE
Objet: Classement dans le domaine public communal de parcelles communales situées
avenue François MITTERRAND, chemin MONPLAISIR, rue du MUREL, montée des OLIVIERS,
chemin du Docteur ROUQUES, avenue Roger SALENGRO, rue des ORMEAUX et chemin de
LAGARAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article R. 141-3,
Vu la délibération n° 2020-12-096 du 15 décembre 2020 portant validation des voies de la
Commune,
Considérant que l’Avenue François MITTERRAND est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que le Chemin MONPLAISIR est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que la Rue du MUREL est une voie publique ouverte à la circulation publique,
Considérant que la Montée des OLIVIERS est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que le Chemin du Docteur ROUQUES est une voie publique ouverte à la
circulation publique,
Considérant que l’Avenue Roger SALENGRO est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Considérant que la Rue des ORMEAUX est une voie publique ouverte à la circulation publique,
Considérant que le Chemin de LAGARAUD est une voie publique ouverte à la circulation
publique,
Question présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre
de vie du 12 juin 2024.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de classer deux parcelles communales, sises Avenue François MITTERRAND, dans le
domaine public communal non cadastré :
o BC175, d’une superficie de 20 m?,
o BC177, d'une superficie de 186 m2.
- de classer deux parcelles communales, sises Chemin MONPLAISIR, dans le domaine
public communal non cadastré :
o BZ233, d'une superficie de 111 m’,
© BZ235, d’une superficie de 14 m°. Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024 S L O7
ID : 030-213000284-20240626-2024 06_131-DE
- de classer une parcelle communale, sise Rue du MUREL cadastrée BP123, d’une
superficie de 574 m?, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer une parcelle communale, sise Montée des OLIVIERS cadastrée BL203, d’une
superficie de 193 m°, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer une parcelle communale, sise Chemin du Docteur ROUQUES cadastrée
AS811, d’une superficie de 201 m°, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer une parcelle communale, sise avenue Roger SALENGRO cadastrée CE238,
d’une superficie de 261 m°, dans le domaine public communal non cadastré,
- de classer trois parcelles communale, sises Rue des ORMEAUX, dans le domaine public
communal non cadastré :
o BW952, d’une superficie de 55 m?,
o BW953, d’une superficie de 135 m’,
o BW950, d’une superficie de 274 m°.
- de classer neuf parcelles communales, sises Chemin de LAGARAUD, dans le domaine
public communal non cadastré :
o BW107, d’une superficie de 321 m’,
BW230, d’une superficie de 224 m?,
BW453, d’une superficie de 119 m°,
BW178, d’une superficie de 70 m°,
BW468, d’une superficie de 6 m?,
BX515, d’une superficie de 57 m?,
BY591, d’une superficie de 263 m?,
BY604, d’une superficie de 151 m?,
BY601, d’une superficie de 111 m°. ONE
ON
OMC)
l'ONG,
(©
- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes
à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.
Le Mair
Jean-Yve
La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 030-213000284-20240626-2024_06_131-DE
©