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Procès Verbal - 04 PV 13 AVRIL
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Rochefort-en-Yvelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV 13 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1 / 5
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Absents excusés et représentés : Yves-Olivier Parizot
représenté par Christian Gatineau, Fabienne Maillebouis
représentée Béatrice Gout
Absent excusé : Christophe De Sousa
Secrétaire de séance : Christian Bou
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023
Monsieur le maire fait lecture du procès-verbal qui est approuvé à l'unanimité par ldes élus.
Arrivée de Stéphanie Caillard et Pascal Romé à 19h07.
2. Vote des taux d’imposition 2023
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire rappelle les taux précédents :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 19.85 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37.83 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7.03%
Monsieur le Maire rappelle que les bases ont été augmentées par les services de l’Etat pour 7.10% et que
c’est sur cette base que s’appliquent les taux d’imposition.
Madame Gout ajoute que ce pourcentage d’augmentation de la base fait gagner 30 000 euros à la
commune.
Madame Gout demande si le montant de la taxe augmentera de 7.10%.
Monsieur le Maire répond que le montant de la taxe subira effectivement une augmentation de 7.10%.
Monsieur le Maire informe que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique également sur
les logements vacants.
Il explique que d’autres taux sont inclus dans la TF tels GEMAPI, la TFB, THRS et la TFNB de la CART, la
TEOM. Il ajoute que le taux de la GEMAPI est fixé à l’envers, c’est-à-dire que le taux est calculé en fonction
du montant souhaité.
Commune de
Rochefort-en-Yvelines
PVCM/2023-04
Procès-verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 14 avril 2023
Date de convocation :
6 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 13 avril, à 19 heures, le
Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en
mairie de Rochefort-en-Yvelines en séance publique, sous
la présidence de Mr Sylvain LAMBERT, Maire.
Etaient présents : Sylvain Lambert, Christian Gatineau,
Martine Merelle, Sandrine Buisson, Nelly Basso, Christian
Bou, Stéphanie Caillard, Béatrice Gout, Xavier Henry, Yann
Prince, Pascal Romé. 2 / 5
Monsieur le Maire revient sur le tableau de simulation transmis aux élus. Il explique qu’il a indiqué dans le
tableau le nombre d’années permettant de financer les projets d’investissement, ce qui a généré un taux
d’imposition et, par conséquent, le montant perçu par la collectivité.
Monsieur le Maire rappelle qu’il manquait 290 000 euros à la section de fonctionnement pour être à
l’équilibre. Il souhaite que de la trésorerie soit mis dans le budget de fonctionnement à hauteur de 345 000
euros afin de pouvoir assurer les règlements aux fournisseurs et les salaires aux employés. Cela ramène
donc à un total de 635 000 euros dont le virement à la section d’investissement a été amputé. Afin
d’équilibrer l’investissement, un emprunt a été affiché en recettes pour un montant de 635 000 euros.
Monsieur le Maire ajoute que l’emprunt n’est possible que sur le budget d’investissement et que le budget
de fonctionnement ne peut être à découvert.
Monsieur Gatineau demande si l’augmentation du taux d’imposition n’est valable que pour cette année ou
si le taux augmentera tous les ans.
Monsieur le Maire répond que le taux peut augmenter ou diminuer chaque année, au bon vouloir des élus.
Il ajoute qu’il est rare qu’un taux soit revu à la baisse car l’impôt prélevé permet la réalisation de nouveaux
projets.
Pour répondre à la question de Monsieur Gatineau, Monsieur le Maire répond que cela dépendra du
scénario choisi ; soit les taux subissent une grosse augmentation, soit une petite augmentation chaque
année pour financer les projets.
Arrivée de Mme Buisson à 19h21.
Monsieur Romé demande la raison pour laquelle les réserves financières seraient dépensées sur l’année
2023 et si les projets ne peuvent pas être étalés sur la durée.
Monsieur le Maire répond que le tableau prévoit l’étalement des projets dans le temps (de 3 à 8 ans), ce
qui impacte l’utilisation des réserves financières. De plus, les projets ayant été votés, les élus ne
reviendront pas sur les décisions prises en séance.
Madame Gout dit qu’il y a deux facteurs à prendre en considération :
- Le temps que la commune prendra à la réalisation des projets
o Plus la durée est réduite, plus le taux d’imposition sera élevé
o Plus la durée est longue, plus le taux d’imposition sera bas, voir inexistant sur 8 ans
- Le déficit de 290 0000 euros pour l’équilibre de la section de fonctionnement
Elle ajoute qu’il faut également prendre en compte le besoin de trésorerie, évalué à 345 000 euros, dans la
section de fonctionnement. L’objectif étant de générer une nouvelle capacité d’autofinancement pour les
futurs projets, à la fin du délai choisi pour les projets en cours. Elle précise que le futur mandat pourra
recourir à un emprunt si besoin.
Elle indique que le lissage a été pris en compte sans le FCTVA qui est versé 2 ans après le règlement des
factures.
Monsieur le Maire dit que les élus doivent trouver le juste milieu afin de minimiser les risques de se
tromper sur les finances de la commune pour l’avenir. Il rappelle que la CART a également augmenté son
taux d’imposition.
Il précise de nouveau que le fonctionnement génère environ 70 000 euros de capacité d’autofinancement
qui sont reversé en investissement l’année suivante.
Madame Gout pense que ne pas augmenter les impôts n’a aucun sens.
Avis des élus :
- Taux à 20.38% : Sandrine Buisson, Christian Gatineau, Nelly Basso
- Taux à 20.99% : Christian Bou, Pascal Romé, Stéphanie Caillard, Yann Prince, Xavier Henry, Martine
Merelle 3 / 5
- Madame Gout dit qu’elle serait partie sur 5 ans
Monsieur le Maire propose le scénario d’un taux de la TFB à 20.94%, un taux de 7.40% pour le THRS et ne
pas augmenter la TFNB.
Madame Caillard demande si une réunion est prévue pour informer les administrés.
Monsieur le Maire répond que cela sera organisé.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• De porter les taux d'imposition en 2023 à :
o TFB : 20.94%
o TFPNB : 37.83 %
o THRS : 7.40%
• De charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
3. Vote du budget primitif 2023
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires.
Dépenses de fonctionnement :
• Chapitre 011 : 397 500€
o Réserves au 6068
o Augmentation de l’énergie, du gaz et de l’eau prise en compte
o Travaux sur bâtiments prévus
• Chapitre 012 : 470 000€
o Réserves au 6018
o Prise en compte de l’augmentation de l’indice, du départ de Virginie, de Madame Delecroix
et de l’arrivée d’Alexandra
• Chapitre 014 : 211 710€
o Montant prévu sans notification donc possibilité de Décision Modificative dans l’année
• Chapitre 23 : 867 954€ : virement à la section d’investissement
• Chapitre 65 : 435 863.59€
o Réserves au 65188
o Indemnités des élus
o Budget pour les formations
o Le service incendie
o Les subventions aux associations et au SIE
o Le logiciel du secrétariat
• Chapitre 67 : 2 500€ pour les titres annulés sur les exercices antérieurs
→ Total de 2 385 527.59 euros
Recettes de fonctionnement : prise en compte de l’augmentation des bases par l’Etat.
Dépenses d’investissement :
• Reprise des concessions
• Monsieur Henry demande à quoi correspond la somme de 60 000 euros : projet réhabiliter plutôt
que construire
• Madame Caillard demande la répartition du projet médical : 75 000 euros au 2181 et 30 000 euros
au 2152
• Madame Caillard demande si la réfection des terrains de tennis sont prévus : article 2118 pour
108 044 euros 4 / 5
Une réunion publique sera organisée pour présenter le budget.
DECISION :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023:
- par chapitre pour la section de fonctionnement :
Dépenses en euros Recettes en euros
o Chapitre 011 : 397 500.00
o Chapitre 012 : 470 000.00
o Chapitre 014 : 211 710.00
o Chapitre 023 : 867 954.00
o Chapitre 65 : 435 863.59
o Chapitre 67 : 2 500.00
o Chapitre 002 : 1 228 256.59
o Chapitre 013 : 40 000.00
o Chapitre 70 : 18 306.00
o Chapitre 73 : 435 000.00
o Chapitre 731 : 533 700.00
o Chapitre 74 : 6 315.00
o Chapitre 75 : 122 000.00
o Chapitre 77 : 1000.00
o Chapitre 78 : 950.00
➢ TOTAL : 2 385 527.59 ➢ TOTAL : 2 385 527.59
La section de fonctionnement s’équilibrant en dépenses et recettes à 2 385 527.59 euros.
- par chapitre pour la section d’investissement :
Dépenses en euros Recettes en euros
o Chapitre 001 : 168 284.07
o Chapitre 041 : 7 469.00
o Chapitre 16 : 2 000.00
o Chapitre 20 : 2 660 066.00
o Chapitre 021 : 867 954.00
o Chapitre 041 : 7 469.00
o Chapitre 10 : 174 669.07
o Chapitre 13 : 1 150 727.00
o Chapitre 16 : 637 000.00
➢ 2 837 819.07 ➢ 2 837 819.07
La section d’investissement s’équilibrant en dépenses et recettes à 2 837 819.07 euros
4. SEY- Convention-cadre enfouissement de réseaux basse tension de distribution publique
d’électricité
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire rappelle qu’Enedis a décidé, à la suite de nombreux soucis pénalisant la commune,
d’enterrer la ligne haute tension qui desserre le Bourgneuf. Il a contacté la commune afin de savoir si celle-
ci ne souhaitait pas profiter de l’opération pour enterrer la ligne basse tension du Bourgneuf.
Ainsi, le SEY deviendra le maitre d’ouvrage.
DECISION :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention -cadre de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
5. Questions diverses
a. Urbanisme
- Déclarations préalables accordées 5 / 5
078 522 23 C 0009 – KRIEGEL –Bourgneuf- Remplacement de portail à l’identique en bois 078 522 23 C 0008- IVANCIC - 46 Rue de la Porte d’Etampes - Remplacement des fenêtres et de la toiture du garage
- Permis de démolir
078 522 23 C 0001- DOUSTENS/MENIDREY- 6 Bis rue de la Sablière- démolition du mur
La séance est levée à 20h40.