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Déliberation - Delib 61 2008 MT
Document publié le Mercredi 29 octobre 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 61 2008 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2008
Séance extraordinaire du 29 octobre 2008
2008-54 autorisation de signature du protocole d’accompagnement financier de la gestion communale et de contracter un
emprunt de 2300000 euros
2008-55 décision modificative 2008-01 concernant le plan de restructuration financière de la commune
2008-56 prise d’acte de l’exercice par la commune du pouvoir d’organiser le réseau public de distribution d’électricité
2008-57 mise à disposition de locaux communaux pour les associations
2008-58 fixation du montant de l’amende pour enlèvement d’office des déjections canines par les services municipaux
sur la partie non autorisée de la voie publique
2008-59 autorisation de signer le mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SEMSAMAR pour la construction du groupe
scolaire de Tonnégrande
2008-60 avenant à la délibération 2008-46 relative à la convention de reversement de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM)
2008-61 approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) 2007 concernant la réfection des voies
de Montsinéry et Tonnégrande et la réhabilitation de l’église de Montsinéry
2008-62 inscription au budget de provisions semi-budgétaires constituant une réserve pour faire face au paiement en cas
de condamnation de la collectivité / MONTSINERY TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
23 Octobre 2008
DATE D’AFFICHAGE
23 Octobre 2008
N RE D
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
PROCURATION : 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2008
DELIBERATION N°2008/61/M-T
L’AN DEUX MILLE HUIT LE VINGT NEUF OCTOBRE SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCU SÉS: Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L2121-14 et L2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Patrick LABEAU, 3% Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a
acceptées. Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Par contrat de mandat public du 15 Janvier 2007, la SEMSAMAR avait mandat de réalisation de plusieurs opérations dont la réfection des voies de Montsinéry et de Tonnégrande, ainsi que la réhabilitation de l’église de Montsinéry.
La SEMSAMAR vient de présenter à la commune le Compte Rendu financier Annuel à la Collectivité (CRAC) de ces opérations à fin d’approbation.
- Réhabilitation de l’église de Montsinéry
Nous pouvons constater qu’au 31 décembre 2007, 35% des travaux étaient réalisés pour un montant de 34 043, 95 euros de dépenses. Ce montant correspond aux comptes de réalisation affichés par la commune.
-__ Réfection des voies de Montsinéry et de Tonnégrande
Au 31 Décembre 2007, les travaux présentent 100% de réalisation pour un montant de dépense de 214 820, 50 euros. Soit 73,37% correspondant aux écritures de la commune.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande d’approuver le CRAC 2007 de la réfection des voies de Montsinéry et de Tonnégrande, ainsi que la réhabilitation de l’église de Montsinéry et pour cela de délibérer. LE CONSEIL MUNCIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et de Régions.
Vu le rapport n°2008/61/MT de Monsieur le Maire concernant les Compte Rendus Financiers Annuels (CRAC) à la collectivité des opérations « réfection des voies de Montsinéry et Tonnégrande et « Réhabilitation de l’église de Montsinéry »,
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DECIDE :
APPROUVE les Comptes Rendus Financiers Annuels à la Collectivité pour l’exercice 2007 concernant les programmes suivants :
Publication le :
Réfection des voies de Montsinéry et de Tonnégrande
Réhabilitation de l’église de Montsinéry.
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 29 Octobre 2008
Le Maire,
PREFECTURE LE LA GUYANE, Bureau centrai courrier !
Cm) | -H NOV. 2008 | | cam) ARRIVEE
TRANSMIS A