Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 61 2008 MT
Déliberation - Delib 62 2008 MT
Déliberation - Delib 56 2008 MT
Déliberation - Delib 59 2008 MT
Déliberation - Delib 58 2008 MT
Déliberation - Delib 45 2008 MT
Déliberation - Delib 26 2008 MT
Déliberation - Delib 37 2008 MT
Déliberation - Delib 23 2008 MT
Déliberation - Delib 52 2008 MT
Déliberation - Delib 60 2008 MT
Document publié le Mercredi 29 octobre 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 60 2008 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2008
Séance extraordinaire du 29 octobre 2008
2008-54 autorisation de signature du protocole d’accompagnement financier de la gestion communale et de contracter un
emprunt de 2300000 euros
2008-55 décision modificative 2008-01 concernant le plan de restructuration financière de la commune
2008-56 prise d’acte de l’exercice par la commune du pouvoir d’organiser le réseau public de distribution d'électricité
2008-57 mise à disposition de locaux communaux pour les associations
2008-58 fixation du montant de l’amende pour enlèvement d’office des déjections canines par les services municipaux
sur la partie non autorisée de la voie publique
2008-59 autorisation de signer le mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SEMSAMAR pour la construction du groupe
scolaire de Tonnégrande
2008-60 avenant à la délibération 2008-46 relative à la convention de reversement de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM)
2008-61 approbation du compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) 2007 concernant la réfection des voies
de Montsinéry et Tonnégrande et la réhabilitation de l’église de Montsinéry
2008-62 inscription au budget de provisions semi-budgétaires constituant une réserve pour faire face au paiement en cas
de condamnation de la collectivité MONTSINERY TONNEGRANDE
EXTRAIT DU ISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2008
DATE DE CONVOCATION
23 Octobre 2008
DATE D’AFFICHAGE
23 Octobre 2008
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
:15
:12
: 08aul
:01
DELIBERATION N°2008/60/M-T
L’AN DEUX MILLE HUIT LE VINGT NEUF OCTOBRE SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Liliane CHA VERIMOUTOU Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ETAIENT PRESENTS :
Leau central
| & NOV. rs | ee
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L2121-14 et L2121-15 Code Général des (Collectivités Territoriales,
Monsieur Patrick LABEAU, 3°" Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il a
acceptées. Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie: 05 94 30 08 11 Po avenant à la délibération n°2008/46, \
_ Convention de reversement
Ordures Ménagères (TEOM)
Mesdames,
Messieurs les Conseillers,
Par délibération n°2008/46/MT en date du 12 Septembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention relative au reversement de la TEOM.
Par courrier n°08/2791/2D/1B le contrôle de légalité de la Préfecture nous fait observer que la délibération n’indique pas le montant prévisionnel retenu pour les versements mensuels de la TEOM et nous demande de bien vouloir compléter cette délibération.
Je vous demande donc de bien vouloir vous prononcer sur le reversement de la somme de : (quatre mille quatre cent sept euros) 4407 € mensuel pour l'exercice 2008, compte tenu du fait que le transfert de la compétence de la CCCL n’est effectif qu’à compter du 3 Mai 2008.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des Régions.
- Vu le courrier n°08/2791/2D/1B de la Direction des Collectivités Locales et des Affaires Interministérielles en date du 30 Septembre 2008 demandant de bien vouloir indiquer le montant prévisionnel retenu pour les versements mensuels de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),
- Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré, DECIDE :
Article Unique :
Le montant prévisionnel retenu pour les versements mensuels de la Taxe d’Enlèvement de Ordures Ménagères (TEOM) est de quatre mille quatre cent sept euros (4 407, 00 €)
ADOPTEE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 29 octobre 2008
Le Maire,
ee
0 4 MW. 2000 Publication le :