Déliberation - Delib 37 2008 MT

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Déliberation - Delib 37 2008 MT Document publié le Mercredi 11 juin 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 37 2008 MT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne, Département de la Guyane

Délibérations du conseil municipal

de Montsinéry-Tonnégrande

2008

2008-31

2008-32

2008-33

2008-34

2008-35

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2008-42

2008-43

2008-44

Séance ordinaire du 11 juin 2008

demande de convention d’occupation précaire de la voirie de desserte du projet Dilo

composition du comité de pilotage et de suivi de la zone d’aménagement concerté multisites de Montsinéry

annulation et remplacement de la délibération 2007-16 autorisant la vente à la SIGUY des parcelles communales

AX 17et AX 18

projet et plan de financement pour la réhabilitation de l’église de Tonnégrande

projet et plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande

réalisation d’un abri pour cycles à l’école élémentaire Lépold-Héder de Montsinéry

réalisation d’un orthophotoplan des zones urbaines et aménageables de la commune

couverture du plateau omnisports de Montsinéry

restauration de la mairie de Montsinéry

aménagement de la place de l’église de Montsinéry

renouvellement du contrat de la Société d’étude et d’ingénierie de travaux (SEIT)

projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) arrêté par la Communauté des communes du centre littoral

(CCCL)

construction d’un nouveau groupe scolaire à Tonnégrande

voiture de fonction du maireDÉPARTEMENT DE LA GUYANE

IMONTSINERY

ITONNEGRANDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2008

BALE DE CONVOCATION DELIBERATION N°2008/37/M-T

05 Juin 2008

DATE D'AFFICHAGE | L’AN DEUX MILLE HUIT LE ONZE JUIN A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire. 05 Juin 2008

NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint CONSEILLERS Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe

Monsieur Patrick LABEAU 3°% adjoint

Madame Marcelline POPO 4°" adjointe

EN EXERCICE :15 Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale PS ‘14 Madame Valérie BATAILLIE Conseillère

QU ORUM ’ ” Monsieur Vincent MAYEN Conseiller Q ° Madame Liliane DAUPHIN Conseillère Monsieur Alain-Patrick ROBINSON Conseiller

Monsieur Brice SEPHO Conseiller

Madame Pauline TARCY Conseillère

Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère

Monsieur Marcel POPO Conseiller

ABSENTE EXCUSÉE : Madame Marie-Georges DUMAISON Conseillère

Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.

PREFECTURE DE LA GUYANE: Bureau central du courrier |h

}

|

j

12, avenue du Gouverneur Général Félix ar e

Téléphone : 05 94 31 39 41 -Télécopie : 05 94 30 08 11

E-mail : mairie.montsinery@wanadoo.frDétibération N°2008/37/MT

Orthophotoplan sur les zones urbaines et aménageables de la

commune de Montsinéry-Tonnégrande

Montsinéry-Tonnégrande, le 11 Juin 2008

Monsieur le Maire expose :

Le Plan d'Urbanisme en cours d'élaboration de la commune, en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL) prévoit un développement important, qui nécessite une bonne maîtrise du foncier,

Le territoire communal est déjà affecté par l'installation d'associations foncières diverses et les constructions illicites fleurissent un peu partout et la commune souhaite se doter d’un outil performant tel qu’un orthophotoplan pour maîtriser l'aménagement de son territoire.

de l’opération et détail estimatif :

Le coût estimatif de l’opération est de 70 200 Euros.

Le plan de financement :

Le plan de financement proposé est le suivant :

- DGE : 42120€

- Conseil Général : 14040 €

- Commune : 14040€

Montant total : 70 200 €

Le délai de réalisation de l’orthophotoplan dont la prise de vue aérienne est préférable en saison sèche est de 4 mois après la commande.

Il vous est donc demandé :

1) — d'approuver le principe de réalisation de cette opération ;

2) -— d'approuver le coût estimatif de l’opération ;

3) - d'approuver le plan de financement proposé :

4) — d'autoriser le Maire à rechercher les crédits nécessaires et à signer tout acte administratif ou financier se rapportant à cette opération dans la limite

financière prévue ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREFECTURE DE LA GUYANE]

Bureau central du courrier

{7 JUIN 2008 | ue | jirma

OUÏ l'exposé du Maire :

ARRIVEE

FRANSMIS AsVu {a loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la réalisation d’un orthophotoplan sur la commune de Monstsinéry-Tonnégrande ;

Après avoir entendu ses explications et délibéré ;

DECIDE :

APPROUVE le principe de réalisation d’un orthophotoplan sur les zones urbaines et aménageables de la commune.

APPROUVE le coût estimatif de l'opération d’un montant de 70 200 Euros.

APPROUVE le plan de financement suivant :

- DGE : 42120€

- Conseil Général : 14040€

- Commune : 14040€

Montant total: 70 200 €

DEMANDE au Maire de rechercher les crédits nécessaires.

AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif ou financier se rapportant à l’opération dans la limite financière de 70 200 Euros.

ADOPTÉE PAR QUATORZE (14) VOIX CONTRE ZERO (0).

Pour certification exécutoire,

“IPREFECTURE DE LA GUYANE] Bureau central du courrier |

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| 17 JUN 2008 | Le . rennes mec À

ARRIVÉE

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