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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 58
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 58)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260528-D2026-58-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le pré République française 2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
: in Cr nt Extrait du registre des délibérations du conseil
Œ 5 communautaire AGGLOMÉRATION
Décision 2026/58 portant approbation de la convention constitutive du groupement de
commandes relatif à la l'acquisition de produits d'entretien
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu les statuts en vigueur de LMV Agglomération ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2026/34 en date du 9 avril 2026
accordant au Président délégation pour toute décision concernant l'adhésion, la constitution, la
mise en œuvre et l'exécution de groupements de commandes avec d'autres pouvoirs adjudicateurs
et, notamment, de signer les conventions de groupements ;
Considérant que les élus locaux sont de plus en plus incités à renforcer l'intégration au sein des
intercommunalités à travers le développement des outils de mutualisation ;
Considérant que les groupements de commandes constituent un outil de mutualisation permettant
de réaliser des économies de temps et financières sur la passation et l'exécution d’un marché ;
Considérant que les communes de Cabrières d'Avignon, Cavaillon, ont fait part du souhait de s'associer
avec la communauté d'Agglomération LMV dans un groupement de commandes pour l'acquisition de
consommables et de produits d'entretien ;
Décide,
Article 1 : La convention, ci-annexée, portant sur la constitution d’un groupement de commandes
entre LMV et les communes de Cabrières d'Avignon et Cavaillon, pour l'acquisition de consommables
et de produits d'entretien est approuvée.
Article 2 : LMV Agglomération sera le coordinateur du groupement ainsi constitué ;
Article 3: Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et
Monsieur le responsable du service de gestion comptable d'Avignon sont chargés/chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfét d'Avignon.
Fait à Cavaillon, |
Le Président,
Gérard DAU
Il est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglome cours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa pubNcatiôn et de sa
transmission au représentant de l'Etat.