unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 08

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 08 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-200040442-20260203-D2026-08-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : République française 2026/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

uberon Monts de Vaucluse VA

AGGLOMÉRATION EEE

Extrait du registre des délibérations du conseil

Décision 2026/08 portant approbation de la modification n°1 du marché n°24VDFS01 -Fourniture

et pose de pneumatiques pour le parc de véhicules de Luberon Monts de Vaucluse

Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,

e Vu le Code général des collectivités territoriales ;

e Vu le Code de la commande publique ;

e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par

délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par la délibération n°2024/124 en date du 26

septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la

préparation, la signature, l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée

en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget;

e Vu le marché n° 24VDFSO1 relatif à la fourniture et pose de pneumatiques notifié le 23 mai 2024

à l’entreprise FIRST STOP AYME, située à Carpentras (84) pour un montant maximum annuel de

55 000 € HT ;

Dans le cadre de l'exécution du marché relatif à la fourniture et à la pose de pneumatique, il est

nécessaire d'augmenter le montant maximum annuel de la période 2 du marché (du 23/05/2025 au

22/05/2026).

Décide,

Article 1 :

La modification n°1, ci-annexée, au marché conclu avec la société FIRST STOP AYME, est approuvée.

Article 2 :

Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas

demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Article 3 :

Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et Monsieur le

responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente décision.

Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.République française 2026/...

Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt

Extrait du registre des délibérations du conseil

communautaire GLOMÉRATION

Article 4 :

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.

Gérard DAUDET

Il est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission au représentant de l'Etat.AGGLOMÉRATION

24VDFS01 — FOURNITURE ET POSE DE PNEUMATIQUES POUR LE PARC DE VEHICULES DE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

MODIFICATION DU MARCHE N°1

Pouvoir adjudicateur Identification du titulaire du marché public : Luberon Monts de Vaucluse Agglomération FIRST STOP AYME (siège social) 315, avenue Saint Baldou 216 avenue du Pont des Fontaines CS 10127 84300 CAVAILLON 84204 CARPENTRAS Cedex Siret : 200 040 442 00010 Tél : 09.72.51.98.60 Courriel : service.marches@fstayme.fr

SIRET : 772 620111901773

l. Indications sur le marché public

Date de notification : 23/05/2024

Date de début: 23/05/2024

Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois

Montant du marché € HT : 55 000,00 € HT (montant maxi annuel)

Soit 220 000,00 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Il. Description de la modification du marché

e Vu le Code général des collectivités territoriales ;

e Vu le Code de la commande publique ;

e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par délibération

n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par la délibération n°2024/124 en date du 26 septembre 2024 accordant

au Président délégation pour toute décision concernant la préparation, la signature, l'exécution (notamment

les modifications de marché) et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur aux

seuils des procédures formalisée en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget ;

e Vule marché n° 24VDFS01 relatif à la fourniture et pose de pneumatiques notifié le 23 maï 2024 à l’entreprise

FIRST STOP AYME, située à Carpentras (84) pour un montant maximum annuel de 55 000 € HT ;

Objet de la modification du marché :

Conformément aux dispositions de l'article 7.4 du CCAP relatives aux modifications de l’accord-cadre, LMV a la possibilité de

modifier par la conclusion d'actes modificatifs dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande

publique.

Motivation de la modification :

[ Article R. 2194-1 : modifications prévues dans le marché initial.

[] Article R. 2194-2 : travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires.

[] Article R. 2194-3 : modification rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.

[ Article R. 2194-6 : remplacement d’un titulaire du marché :

- en application d’une clause de réexamen ou d’une option ;

- dans le cas d’une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial.

[] Article R. 2194-7 : modifications qui ne sont pas substantielles quel que soit leur montant.

M Article R. 2194-8 : modification de faible montant - inférieure à : 15 % pour les marchés de travaux et 10 % pour les marchés

de fournitures et services.

Incidence financière de la modification du marché : EINON OUI, soit une augmentation de + 10 % du montant

maximal du marché sur la durée totale du marché (4 ans).Montant Montant des | Montant HT de Nouveau o us ii nes Total HT des % total

initial HT du précédentes la modification nn montant HT ; . z ge À modifications 2 d'augmentation marché modifications proposée du marché

220 000,00 € 0€ +22 000,00€ | +22 000,00 € 242 000,00 € +10%

Toutes les dispositions du contrat et des modifications de marché successives auxquelles la présente modification de marché

ne déroge pas demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.

Il - Acceptation de la proposition de la modification du marché

FIRST STOP AYME Le Président de Luberon Monts de Vaucluse

Gérard DAUDET

IV - Notification de la modification du marché

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

À nee, M6 creer

Signature du titulaire,