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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accus
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214202795-20220622-DELO208-G54B-DE
|
Page
:
Accusé
cerifié
exécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Réceptibe
per
le
préfet:
22/06707
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
9 juin
2023
Date
de
convocation :
le 2 juin
2023
Date
d'affichage : le
2 juin
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELLO,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN, Etaient
absents
: Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Jean-Pierre
BRAT,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
René
FRANCON,
Pascale
PELOUX
à
Alain
LAURENDON,
Serge
GOMET
à
Olivier
JOLY,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Margaux
MEYER
à Annie
DE
MATIN
DE
VIVIES,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre
BRAT
à
Gilles
VALLAS.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-054
mm
km
OBJET
PATRIMOINE
COMMUNAL
-—
CESSION
DE
PARCELLES
DE
TERRAINS
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
|
Rapporteur
: Gilbert
LORENZI
|
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la commune
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrains
situées
chemin
de
Collonges
en
bordure
de
la
zone
industrielle
de
Collonges
Nord
et
à
côté
d'un
stade
en
plein-air
qui
est
situé
en
partie
sur
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon.
La
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
souhaite
acquérir
les
parcelles
cadastrées
250
AC
74
pour
partie,
250
AC
79
pour
partie,
250
AC
125
pour
partie
d'une
surface
de
1 708
m2?
conformément
au
plan
de
bornage
(partie
À)
en
annexe
pour
réaliser
des
aménagements
aux
abords
du
stade.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
céder
les
parcelles
cadastrées
250
AC
74
pour
partie,
250
AC
79
pour
partie,
250
AC
125
pour
partie
d'une
surface
totale
de
1 708
m?
à
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
pour
un
montant
de
16
396,80
€
soit
9.60
€
du
m2.
Le
montant
de
12
€
du
m?
préconisé
par
le
service
des
Domaines
dans
un
avis
en
date
du
23
janvier
2023
a
été
minoré
en
tenant
compte
des
contraintes
du
terrain. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214202798-20230622-DELO203-054B-DE
|
Page
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception!
par
le
préfet :
22/06/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
9 juin
2023
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour :
DECIDER
de
la
cession
des
parcelles
cadastrées
250
AC
74
pour
partie,
250
AC
79
pour
partie,
250
AC
125
pour
partie,
d'une
superficie
de
1 708
m?,
à
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
pour
un
montant
de
16
396,80
€.
L'AUTORISER
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier),
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
compte
775
du
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
DECIDE
de
la
cession
des
parcelles
cadastrées
250
AC
74
pour
partie,
250
AC
79
pour
partie,
250
AC
125
pour
partie,
d'une
superficie
de
1 708
m?,
à
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
pour
un
montant
de
16
396,80
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier),
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
compte
775
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
Olivier JOLY
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 14 juin
2023
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir:
soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202798-20230622-DEL0203-054B-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 22/06/2024
Saint
d'A PTT
VV Rambert
AB 569
AB
AB 50 ag so
a8 488 | AB 400 | AB 492 | AB 494 | AB 496 | AB 498
AB 5
AC 157
: | Jo | «1 1. E, HR fe 2} AB 244 8 Un © 7 _____! 1 AC 16 AC 156 AB 242 | | À AC 224 AB | AB 188 Has 189 | AB 190 | AB 191 | AB 19? © IGN
Carte
Logo Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202736-20250622-DEL0205-054B-DE D Références cadastrales : Commune ST JUST ST RAMBERT Voir plan ci-contre A ne A ” Section 25O0AC Accu£é certifié exécutoire Parcelles n° 74, 79, 125 ue valeur juridique de ce document n’est ne q TT vu rue de Collondes ue s'il a été joint en l'état à un acte authentique Récéption par le préfet : 22/06/2023 Dossier n° 220716 9 un acte judiciaire ou un acte administratif
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE C
Commune de ST JUST ST RAMBERT
Propriété de la commune
section &OoUAC n°74, 79, 145 — rue de Collonges
Plan de bornage et de
reconnaissance de limites (partiel) Représentation fiscale (extrait du plan cadastral) Sans Echelle Plan de division
—— Ce plan ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord du Géomètre Expert soussigné.
NOTA :
Les coordonnées planimétriques sont rattachées au système RGF 93 (conique conforme 46) par GNSS (réseau TERIA).
LC La flèche du nord est donnée à titre indicatif : la direction est approximative.
La responsabilité du Géomètre Expert ne pourra être engagée si des servitudes existantes (passage, réseaux, tréfonds...)
ne lui ont pas été signalées.
Date modification Commentaires
01/07/2022
Indice du plan Sauf mention contraire, toutes les indications et positions relatives aux différents réseaux sont y kK
Plan a plan origine données approximativement à titre purement informatif. Des investigations complémentaires (sondages,
détection, relevés) sont nécessaires pour définir parfaitement leurs positions.
Ce plan est un document foncier, les détails topographiques ne sont pas tous indiqués.
La CONTENANCE CADASTRALE est une évaluation quantitative obtenue à partir du tracé parcellaire figuré au plan cadastral.
Donc la contenance cadastrale n’a aucune valeur juridique.
Les liserés et tramages n'ont aucune valeur juridique. Ils sont uniquement indicatifs.
2) Seule la limite divisoire est garantie (points C à FE, alignés).
La valeur juridique de ce document, concernant la division projetée n'est acquise que si ce plan est joint
en l'état à l'acte authentique constatant la vente.
notice POURRN, Séomêtre Expert Date du levé Dessiné par N\ L'alignement en bordure des voies publiques ne peut être déterminé que par arrêté (à demander en Mairie). , rue du régen
42170 ST JUST ST RAMBERT 01/07/2022 P. BOURRIN (PB) Limite coté Est selon bornage du 13/03/2015 (archive 6482) Tél : 04 77 36 51 15 Dossier 220716 Plan n°1 Limite À — B — C selon présent bornage 4: _ Fax : 04 77 55 47 58 imétr: ele, > | Altimétrie / Les autres limites sont à définir par bornage contradictoire.
"#4 — grmanence: Système RGF93 CC46 Planimétrie reSEXDerts 4, rue Déchelette Géomètres= — 42380 ST BONNET LE CHATEAU
Email : stjust@geolis.fr Echelle . 1/250 Site : www.geolis.fr )
AC
Collonges
COLLONGES NORD
125
79
205 74
204
126 a z z ti Ministé l'intérieur
22 102798202206 722 0E 102030 HARDE a page ci-contre (notas, légende, servitude, représentation fiscale ….) [TABLEAU DES POINTS DE REPÈRES / D'APPUS | N
Afcusé certifié exécutoire SOHHET x 7 e | ; . e 1 1798209.23 5147263.92 2 S Réception par le prefet : 22/06/2022 2 1798276.22 5147285.51 w
clôture du stade de rugby D Borne OGE
ancienne
a Partie (A) | $ \ Contenance cadastrale = 17a08ca | Es \ 250AC 74p, 79p, 125p \ | \ DS 2 Die | TABLEAU DES POINTS DE DIVISION | a! S \ (partie destinée à être cédée à ANDREZIEUX BOUTHEON) à | = \ SOMMET x Y
8 | a \ C 1798249.58 5147261.36 & \ a \ \ D 1798266.98 5147260.94
| a \. E 1798275.97 5147260.73 on les points C à E sont alignés
Signatures
"Bon pour accord sur la limite divisoire”
À
À \
\ \
À \
pilier | / non matérialisé
\ { Ÿ ST JUST ST RAMBERT ANDREZIEUX BOUTHEON
Limite
définie
par
bornage
périmétrique
contradictoire
en
date
du
13/03/2015
à Clou Q/ ser #\ posé le Borne OGE (métallique) limite de bornage — E TS n D} E
\ 01/07/22 posée le 01/07/22 g non matérialisé limite divisoire projetée Borne OGE
\ 6 z\ posée le 01/07/22 talus en friches \ o 2 3 | inaccessible
= à
\ 5 à 8 \ o = 3 la .
\ èèe8l Partie (B) <
\ 46 re \ Contenance cadastrale — 48a62ca ZE
\ F6 2 250AC 74p, 79p, 125p
\ \ \ \1 |
\ (partie conservée par ST JUST ST RAMBERT)
(Procès
verbal
de
bornage
dressé
par
GEOLIS
Géomètre—-Expert
à
ST
JUST
ST
RAMBERT)
(dossier
n°6482)
\ \ IDENTITE DES PROPRIETAIRES — DESIGNATION DES PROPRIETES \ \ ter
\ \ Références 42 set à . cadastrales Identité des propriétaires / Signatures
250AC79 ST JUST ST RAMBERT | TABLEAU DES POINTS DE BORNAGE |
SOMMET X Ÿ
A 1798218.59 2147262.11 Â _ B 1798220.60 5147262.06 ele,
C 1798249.58 5147261.56 250AC116 ANDREZIEUX BOUTHEON CJ JDN les points À à C sont alignés Ve Géon 1étresMExPerts
Dossier n° 220716
Echelle : 1/250
0 7,5 15m
2.00
B-C=29.00 D-E=9.00
E-2=24.78
1.00
A-B=
C-D=17.40