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Déliberation - 2022 085 cession de 2 parcelles de terrain a la barsserie de la Loire 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Date
de
convocation
: le 14
octobre
2022
Date
d'affichage
: le
14
octobre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents:
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEVYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY, Avaient
donné
procuration:
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Margaux
MEYER
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Jean-Baptiste
CHOSSY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-085
mm me me
FONCIERS
- CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
DE
TERRAINS
A
LA
BRASSERIE
DE
LA
LOIRE
|
Rapporteur
: Gilbert LORENZI
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
F
2071.
Jouxtant
cette
parcelle
se
trouve
la
parcelle
F
2070
sur
laquelle
est
implantée
la caserne
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
sis
route
de
Bonson
et chemin
du
Béchet.
La
Brasserie
de
la
Loire,
sis
29
chemin
du
Béchet
et
se
trouvant
à
proximité
de
la
caserne
du
SDIS
à
un
projet
d'extension
de
ces
locaux.
Pour
cela
cette
dernière
a
besoin
de
terrains
supplémentaires. Monsieur
le Maire
propose
de
céder
154
m?
de
la
parcelle
cadastrée
F 2071,
conformément
au
découpage
effectué
par
le géomètre
et au
plan
annexé,
à
la
Brasserie
de
la
Loire.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
OF
2070
divisée
par
le
géomètre
et
conformément
au
plan
annexé
d'une
surface
de
197
m2
à
la
Brasserie
de
la
Loire.
Cette
parcelle
fera
l'objet
d'une
acquisition
par
la
Commune
ou
d'un
échange
de
parcelle
entre
le SDIS
et
la
Commune
avant
une
cession
par
la
Commune
à
la
Brasserie
de
la
Loire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'avis
des
Domaines
en
date
du
12
septembre
2022
préconisait
un
prix
de
vente
des
deux
parcelles
énoncées
ci-dessus
pour
un
montant
de
43
€ du
m?
arrondi
à
15
000
€. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
20
octobre
2022
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour:
"
DECIDER
de
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
2071
d'une
surface
de
154
m2,
et
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
2070
d'une
surface
de
197
m2
conformément
au
plan
du
géomètre
annexé,
à
la
Brasserie
de
la
Loire
au
prix
de
15
000
€,
"
L'AUTORISER
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
des
ventes
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
"
DECIDE
de
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
2071
d'une
surface
de
154
m?,
et
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
2070
d'une
surface
de
197
m2
conformément
au
plan
du
géomètre
annexé,
à
la
Brasserie
de
la
Loire
au
prix
de
15
000
£,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
des
ventes
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier,
"
DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
compte
775
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
20
octobre
2022
Ghyslaine
POYET
La secrétaire
de séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221020-DEL2022-085-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/10/2022