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Déliberation - 2023 089 convention aux frais de fonctionnement avec Andrezieux Boutheon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 089 convention aux frais de fonctionnement avec Andrezieux Boutheon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20230028 DEL 2023-0898
DE
Accusé
cortifié
exécutoire
Réception
per
te
préfet
: 05102623
Page
‘
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Date
de
convocation
: le 22
septembre
2023
Date
d'affichage
: le 22
septembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Jean-Marc
BEGARD,
Kenzo
MORINELLO,
Avaient
donné
procuration
: Nathalie
LE
GALL
à
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON
à
Jean-
Paul
CHABANNY,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Jean-Marc
BEGARD
à
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-089
OBJET
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
|
Rapporteur
: Pascale
PELOUX
|
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
assume
la
gestion
du
centre
médico-scolaire
(CMS)
installé
sur
son
territoire
pour
les
communes
du
périmètre
défini
par
l'Education
Nationale.
Les
frais
de
fonctionnement
du
CMS
sont
partagés
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
la
grande
section
au
CM.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17
février
2005,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
avec
Andrézieux-
Bouthéon
relative
à
cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire.
Cette
convention
précise
un
règlement
en
deux
versements,
un
le
1°
février
de
chaque
année
d'un
montant
de
50%
de
l'année
facturée
N-1
et
un
relatif
au
solde
calculé
en
fin
d'année
scolaire. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20230928-DEL2023-089B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/10/2023
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
cette
facturation
en
deux
fois
génère
des
coûts
de
gestion
administratifs
tant
pour
la
commune
d'Andrézieux-
Bouthéon
que
pour
les
communes
facturées,
parfois
importants
eu
égard
au
montant
facturé.
Ainsi
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
propose
une
nouvelle
convention
modifiante
l'article
4
proposant
la
facturation
des
frais
de
fonctionnement
en
une
seule
fois
d'après
le compte
administratif
de
l'année
N-1
et envoyée
l'été
de
l'année
N.
Cette
convention
s'appliquera
à
partir
de
l'année
scolaire
2023/2024
avec
une
facturation
unique
à
l'été
2024.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'Assemblée
de
délibérer
pour :
”"
_ APPROUVER
la
convention
centre
médico-scolaire
d'Andrézieux-Bouthéon,
x
"
L'AUTORISER
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
convention
centre
médico-scolaire
d'Andrézieux-Bouthéon,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier,
=
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
communal.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
29
septembre
2023
Pascale
PELOUX
La
secrétaire
de
séance
*
le
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.