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Conseil Municipal - acte 20085314 D
Conseil Municipal - acte 20085483 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085483 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/10/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 octobre 2008
D - 2 0 0 8 0 5 3 8
Aujourd'hui Lundi 27 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17h30), Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Jean-Charles PALAU, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Vincent MAURIN, Exposition Bordeaux Capitale Lumineuse. Photographies
d’Anne Garde. Conventions de mécénat avec la Caisse
d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Signature.
Encaissement. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux co-édite avec les éditions Assouline un livre sur Bordeaux intitulé « Bordeaux Capitale lumineuse » dont l’auteur des photos est Anne Garde. Ces photos sont accompagnées du texte de Laure Vernière.
A l’occasion de la sortie de cet ouvrage, la Ville de Bordeaux organise une exposition de photos d’Anne garde sur les grilles du Jardin Public.
La Caisse d’epargne Aquitaine Poitou-Charentes a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre de sa politique de mécénat, par une contribution financière de trois mille euros TTC (3000 euros TTC).
Une convention régit les obligations et devoirs des deux parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à encaisser la recette correspondante sur le Budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire Convention de mécénat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2008, reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »,
D’UNE PART
et
La Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier - Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - Capital social de 273 281 880 euros - Siège social 61, rue du Château d'Eau, 33076 Bordeaux cedex – 353 821 028 RCS Bordeaux - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 004 055, représentée par Monsieur Jean-Louis DUQUEROIX, Directeur de la Communication Externe & Institutionnelle ci-après dénommé «la Caisse d’Epargne »,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux co-édite aux côtés des éditions Assouline un livre sur Bordeaux, intitulé « Bordeaux, Capitale lumineuse » dont l’auteur des photos est Anne Garde. Pour la sortie de cet ouvrage, la Ville de Bordeaux organise une exposition de photos d’Anne Garde sur les grilles du jardin Public.
Prouvant son intérêt pour la dynamique culturelle bordelaise, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a manifesté sa volonté de soutenir la Ville de Bordeaux pour cette exposition.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de l’exposition de photos d’Anne Garde sur les grilles du jardin public de Bordeaux, qui se tiendra du 18 septembre au 6 novembre 2008. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA CAISSE D’EPARGNE
La Caisse d’Epargne a décidé de soutenir la Ville de Bordeaux pour son exposition sur les grilles du Jardin Public « Bordeaux, Capitale lumineuse », dans le cadre de sa politique de mécénat.
A ce titre, la Caisse d’Epargne fait don à la Ville de Bordeaux d’une somme de 3 000 € TTC (TROIS MILLES EUROS TTC).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à :
faire apparaître le logo ou la mention « Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes» sur tout support de communication concernant l’exposition
faire apparaître le logo ou la mention « Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes » sur les 2 panneaux d’information qui s’intègrent à l’exposition.
remettre à la Caisse d’Epargne 16 ouvrages d’Anne Garde intitulé « Bordeaux, capitale lumineuse »
envoyer à la Caisse d’Epargne 10 invitations pour le vernissage de l’exposition qui se tiendra le 18 septembre à 19h
organiser une visite privée de l’exposition, selon un calendrier à définir entre les deux parties et dans la limite de 25 personnes
laisser la Caisse d’Epargne communiquer sur son partenariat avec la Ville de Bordeaux pour cette exposition
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de la Caisse d’Epargne d'un montant de 3 000 euros sera versée en une seule fois.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
La Ville de Bordeaux adressera à la Caisse d’Epargne le justificatif fiscal pour son don de 3 000euros.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’exposition « Bordeaux, Capitale lumineuse » à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants. ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour le Maire de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
pour la Caisse d’Epargne 61 rue du Château d’Eau
33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en cinq exemplaires,
le
Po/la Ville de Bordeaux,
Son Maire,
Alain Juppé
Po/La Caisse d’Epargne,
Son Président,