Conseil Municipal - acte 00049598 D

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Conseil Municipal - acte 00049598 D Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00049598 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/02/18

Reçu en Préfecture le : 27/02/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 février 2018

D - 2 0 1 8 / 3 4

Aujourd'hui 26 février 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Madame Virginie CALMELS de 18h38 à 18h52

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 15h55 et Monsieur Philippe FRAILE MARTIN présent à partir de 16h10

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Maribel BERNARD, Madame Cécile MIGLIOREAssociation "La Fabrique POLA". Emprunt de 931

000 euros auprès de l'établissement bancaire "

Crédit Coopératif". Demande de garantie de la Ville

à hauteur de 50%. Garantie de la Ville. Autorisation.

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’Association la Fabrique POLA, dont le siège social se situe 10 Quai de Brazza sur la commune de Bordeaux, est un lieu dédié à la création contemporaine, à la production et à la diffusion artistique. Outre ses principes actifs d’accueil de structures, d’ateliers d’artistes et d’accessibilité à des espaces de production, et de diffusion, la Fabrique Pola, à partir de ses expertises, propose des accompagnements et des appuis individuels et collectifs, à tout opérateur culturel, artiste et auteur, dans un esprit de professionnalisation, de coopération et de mutualisation.

On y trouve : agence d’architecture, médiation culturelle et artistique, création et médiation sur le cadre de vie, producteurs d’œuvres d’art contemporain, atelier de sérigraphie, maisons d’éditions de livres et de bandes dessinées, graphistes, laboratoires photographiques argentique et numérique, plateforme juridique pour les artistes-auteurs et les acteurs culturels, photographes, illustrateurs, des artistes-auteurs.

De plus, une équipe de 7 salariés, couplé à près de 70 travailleurs composent une chaîne de fabrication complète dédiée à la création contemporaine, la production, la diffusion et la médiation artistique et culturelle dans le champ des arts visuels.

La Fabrique Pola occupait temporairement un ancien collège à proximité de la Gare Saint-Jean. Elle doit déménager au sein de l'ancienne fabrique de peinture, entrepôts dénommés « Pargade » situés sur la rive droite (en bord de Garonne). Ces entrepôts sont en cours de réhabilitation par La Nouvelle Agence / architectes. Ce projet architectural complet doit tenir compte des contraintes du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

La Fabrique Pola accueillera de façon définitive tous les habitants actuels et l'ouverture publique est prévue dans le courant de l’année 2018.

C’est pourquoi, afin de mener à bien ce projet, cette association sollicite la garantie de la Ville de Bordeaux à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 931 000 € auprès de l’établissement bancaire « Crédit Coopératif ». La garantie demandée porte donc sur un montant de 465 500 €.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : il serait constitué de deux phases successives, l’une dénommée phase de mobilisation des fonds (période pendant laquelle les fonds seraient appelés progressivement au fur et à mesure de la réalisation du programme de travaux.

Au terme de cette période, la totalité des fonds mobilisés serait consolidée en un prêt amortissable) et l’autre phase dite d’amortissement.

En ce qui concerne la phase de mobilisation des fonds :

· Durée : 6 mois à partir du 01/03/2018

· Date limite de mobilisation des fonds : 01/09/2018 (le dernier appel de fonds devra être adressé au Crédit Coopératif le 15/08/2018 au plus tard). Laconsolidation avant terme de la phase de mobilisation est possible à la demande de l’emprunteur, et dès lors que la totalité des fonds ait été mobilisée.

· Phase de mobilisation à taux fixe de 1,50%

· Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours. Les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturés mensuellement à terme échu.

· La commission de non utilisation : 3,50% du montant des fonds non appelés à la date de consolidation.

En ce qui concerne la phase d’amortissement des fonds :

· Durée : 16 ans moins la durée de la période de mobilisation

· Date de la consolidation : 02/09/2018

· Date de la 1ère échéance : 02/10/2019

· Périodicité des échéances : mensuelle à terme échu

· Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours

· Mode d’amortissement du capital : progressif

· Taux fixe garanti : 1,50%

Compte tenu de l’intérêt du projet pour le territoire bordelais nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir répondre favorablement à la requête qui vous est présentée, et d’adopter les termes de la délibération suivante :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article 1 :

La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à hauteur de 50 % à l’Association la Fabrique POLA pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 931 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès de l’établissement bancaire « Crédit Coopératif ». La garantie demandée porte sur 465 500 €. Cet emprunt est destiné à la réalisation d’un projet architectural conséquent au sein de l'ancienne fabrique de peinture, entrepôts dénommés « Pargade » situés sur la rive droite (en bord de Garonne). Lieu qui doit accueillir prochainement l’association la Fabrique Pola. Celle-ci est en cours de réhabilitation par La Nouvelle Agence / architectes. Ce projet architectural complet doit tenir compte des contraintes du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Article 2 :

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : il serait constitué de deux phases successives, l’une dénommée phase de mobilisation des fonds (période pendant laquelle les fonds seraient appelés progressivement au fur et à mesure de la réalisation duprogramme de travaux. Au terme de cette période, la totalité des fonds mobilisés serait consolidée en un prêt amortissable) et l’autre phase dite d’amortissement

En ce qui concerne la phase de mobilisation des fonds :

· Durée : 6 mois à partir du 01/03/2018

· Date limite de mobilisation des fonds : 01/09/2018 (le dernier appel de fonds devra être adressé au Crédit Coopératif le 15/08/2018 au plus tard). La consolidation avant terme de la phase de mobilisation est possible à la demande de l’emprunteur, et des lors que la totalité des fonds ait été mobilisée.

· Phase de mobilisation à taux fixe de 1,50%

· Calcul des intérêts : sur la base d’une moi forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours. Les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturés mensuellement à terme échu.

· La commission de non utilisation : 3,50% du montant des fonds non appelés à la date de consolidation.

En ce qui concerne la phase d’amortissement des fonds :

· Durée : 16 ans moins la durée de la période de mobilisation

· Date de la consolidation : 02/09/2018

· Date de la 1ère échéance : 02/10/2019

· Périodicité des échéances : mensuelle à terme échu

· Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours

· Mode d’amortissement du capital : progressif

· Taux fixe garanti : 1,50%

Article 3 :

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de l’établissement bancaire « Crédit Coopératif » par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre de l’établissement bancaire « Crédit Coopératif » et l’emprunteur, et à signer la convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux et l’Association la Fabrique POLA réglant les conditions de la garantie.

De plus, il autorise, si besoin était, Monsieur le Maire à signer l’acte de cautionnement émis par l’établissement bancaire Crédit Coopératif.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 février 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIANCONVENTION

Entre

La VILLE DE BORDEAUX

Et

L’Association La Fabrique POLA

Entre les soussignés :

Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du , reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde le .

d’une part,

Monsieur Olivier Ramoul, Président de L’Association La Fabrique POLA, dont le siège social est 10 quai de Brazza 33100 Bordeaux, habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil d’Administration en date du

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à hauteur de 50 % à L’Association La Fabrique POLA pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 931 000 €, que cet organisme se propose de contracter auprès de l’établissement bancaire « Crédit Coopératif ». La garantie demandée porte sur 465 500 €. Cet emprunt est destiné à la réalisation d’un projet architectural conséquent au sein de l'ancienne fabrique de peinture, entrepôts dénommés « Pargade » situés sur la rive droite (en bord de Garonne). Lieu qui doit accueillir prochainement l’association La Fabrique Pola, sise 10 qiuai de Brazza 33100 Bordeaux. Celle-ci est en cours de réhabilitation par La Nouvelle Agence / architectes. Ce projet architectural complet doit tenir compte des contraintes du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Article 2 :

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : il serait constitué de deux phases successives, l’une dénommée phase de mobilisation des fonds (période pendant laquelle les fonds seraient appelés progressivement au fur et à mesure de la réalisation du programme de travaux. Au terme de cette période, la totalité des fonds mobilisés serait consolidée en un prêt amortissable) et l’autre phase dite d’amortissementEn ce qui concerne la phase de mobilisation des fonds :

• Durée : 6 mois à partir du 01/03/2018

• Date limite de mobilisation des fonds : 01/09/2018 (le dernier appel de fonds devra être adressé au Crédit Coopératif le 15/08/2018 au plus tard). La consolidation avant terme de la phase de mobilisation est possible à la demande de l’emprunteur, et des lors que la totalité des fonds ait été mobilisée.

• Phase de mobilisation à taux fixe de 1,50%

• Calcul des intérêts : sur la base d’une moi forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours. Les intérêts sont calculés uniquement sur les sommes mobilisées, prorata temporis, et facturés mensuellement à terme échu.

• La commission de non utilisation : 3,50% du montant des fonds non appelés à la date de consolidation.

• Prêt à taux fixe sur une durée de 120 mois dont 4 mois de différé

En ce qui concerne la phase d’amortissement des fonds :

• Durée : 16 ans moins la durée de la période de mobilisation

• Date de la consolidation : 02/09/2018

• Date de la 1ère échéance : 02/10/2019

• Périodicité des échéances : mensuelle à terme échu

• Calcul des intérêts : sur la base d’un mois forfaitaire de 30 jours et d’une année de 360 jours

• Mode d’amortissement du capital : progressif

• Taux fixe garanti : 1,50%

Article 3 :

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de l’établissement bancaire « Crédit Coopératif » par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre de l’établissement bancaire « Crédit Coopératif » et l’emprunteur, et à signerla convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux et l’Association La Fabrique POLA réglant les conditions de la garantie.

De plus, il autorise, si besoin était, Monsieur le Maire à signer l’acte de cautionnement émit le Crédit Coopératif.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Article 6 :

L’association La Fabrique POLA s’engage à prévenir le Maire de Bordeaux deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une des échéances, et lui demander de les régler en ses lieu et place.

Les décaissements ainsi faits par la Ville de Bordeaux seront imputés à un crédit ouvert à cet effet.

Ils seront remboursés par La Fabrique POLA dès que celle-ci sera en mesure de le faire. Elle devra donc prendre toutes dispositions utiles pour apurer sa dette dans les moindres délais tout en assurant l’équilibre de son exploitation.

Article 7 :

Les opérations poursuivies par l’association La Fabrique POLA, au moyen des emprunts qu’elle réalisera avec la garantie précitée, seront retracées dans des comptes spéciaux ouverts dans la comptabilité existante, et arrêtées à la fin de chaque année.

Article 8 :

Un compte d’avances communales sera ouvert dans les écritures de l’association La Fabrique POLA.

Il comportera :

Au crédit : le montant des versements effectués par la Ville de Bordeaux en vertu des articles 1 et 2, majorés des intérêts calculés sur la base du taux des emprunts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux départements et communes, au jour où lesdits versements ont été effectués.

Au débit : le montant des remboursements effectués par l’association La Fabrique POLA. .

Article 9 :

A toute époque, l’association La Fabrique POLA devra mettre à la disposition de représentants désignés par le Maire de Bordeaux, toutes pièces justificatives et livres comptables permettant d’effectuer l’examen de sa comptabilité, et, d’une manière générale, de s’assurer de la régularité de ses opérations.Le rapport annuel sur la situation de la société, ainsi que les budgets et comptes, devront être adressés chaque année, dès leur approbation par la société à Monsieur le Maire de Bordeaux.

Les représentants du Maire de Bordeaux procèderont, au moins une fois par an, à la vérification des opérations et des écritures de l’association, d’après les comptes rendus moraux et financiers, le bilan de l’année écoulée, et le projet de budget en cours.

Article 10 :

L’application de la présente convention se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement des emprunts qui en font l’objet, et s’il y a lieu, jusqu’à ce que le compte d’avances soit soldé.

Article 11 :

Tous les droits ou frais auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à la charge de l’association La Fabrique POLA.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association La Fabrique POLA

L’Adjoint au Maire, Le Président,