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Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2013 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du lundi 30 septembre 2013
Lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 30 septembre dernier sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean Claude Marc.
Le procès-verbal de la réunion du lundi 26 août 2013 est adopté à l’unanimité.
Démission d’élu
Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Germain Berthévas, conseiller municipal.
Permis de construire Commerce M. Hingant.
Monsieur le Maire informe du désistement de la société Agrisix de sa requête auprès du Tribunal Administratif de Rennes contre la commune.
Révision générale du PLU
Les élus décident à l’unanimité du lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme, en vigueur depuis le 21 mai 2007 et supposant aujourd’hui des évolutions.
Pour ce faire, la commune s’appuiera sur les compétences du cabinet d’avocats LGP de Brest pour 3.500 €.H.T. et d es cabinets Léopold de Morlaix et A&T Ouest de Saint- Martin des Champs pour 41.775 €.H.T.
Un ensemble de réunions et de comptes rendus diffusés dans la presse, le bulletin communal, sur le site internet et affiché en Mairie permettront de suivre les réflexions engagées. Un registre d’observations est également à disposition en Mairie.
Z.A. de Trievin
Sur demande de Monsieur Patrick Dubois, locataire d’un terrain dans la zone artisanale de Trievin, les élus donnent leur accord pour lui vendre ce lot sur la base de 6,10 €/m².
Service public d’Eau et Assainissement
Un avenant est accepté au contrat d’affermage pour se conformer aux évolutions réglementaires visant à prévenir les dommages causés aux réseaux lors de travaux et à la gestion des surconsommations d’eau.
Décisions modificatives
Deux décisions modificatives son t prises pour permettre de récupérer la Tva sur une facture de frais d’étude du sol sportif pour 2.372 €. et pour régulariser un reliquat de TVA de 1,85 €.
Rapport CCPL sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés
Les élus valident le rapport sur l’élimination des déchets ménagers et assimilés sur l’exercice 2012.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service.
Il a pour objectif de présenter l’organisation du service et d’en présenter les résultats techniques et financiers.
.../... Conseil Municipal du lundi 30 septembre 2013
.../...
Compte-rendu des Commissions
Environnement et Espace Rural
A compter du lundi 14 octobre prochain, les conteneurs collectifs en campagne sont progressivement supprimés, remplacés par des bacs individuels. Ils seront livrés au domicile ou, à défaut, à disposition en Mairie en cas d’absence. Les jours et horaires d’enlèvement des ordures ménagères ne changent pas. Il est demandé aux propriétaires de veiller à élaguer toutes les branches d’arbre débordant sur la chaussée afin de permettre à la benne de venir collecter les conteneurs.
La route dans les quartiers du « Grannec » à « Penfrat » sera reprise en enrobés. Des travaux de gravillonnage sont décidés dans les secteurs de « Kerlidou » au « Rusquec ». Des plantations seront effectuées au plan d’eau suite à l’abattage de peupliers. Vie Associative, Culturelle et Bâtiment de Sports et de Loisirs
De nouveaux équipements sont commandés à l’Espace Jacques de Menou : vingt nouvelles tables, un chariot de transport et un réfrigérateur dans la cuisine. Des travaux de décompactage sont programmés sur les terrains de football. Sur la salle des sports rue Bel Air, les menuiseries extérieures du club-house ont été changées par l’entreprise Technique ABC.
Affaires Sociales, Affaires Scolaires
Une rencontre est prévue le mercredi 16 octobre avec les responsables de l’Ecole. Des plantations complémentaires sont à l’étude au cimetière.
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs
Une consultation est en cours pour la plantation de végétaux dans les murets et espaces réalisés aux entrées de bourg.
Les tracés pour la piste cyclable sont prochainement étudiés.
Commission du Bulletin Communal
Le choix s’est porté sur le bénévolat pour le prochain numéro du bulletin à paraître début 2014.
___________________________________________________________________________ La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée en Mairie au mercredi 23 octobre 2013.