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Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2013 03
Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie conseilmunicipal 2013 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2013
Les élus votent les budgets de l’année 2013
Les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 25 février 2013.
Affectation des résultats 2012,
Les élus décident l’affectation des résultats de l’année 2012 du budget principal de 609.242 €. en section d’investissement et ceux enregistrés en 2012 sur les budgets annexes conservés en section de fonctionnement.
Budgets 2013
Le budget de la Commune s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 2.018.944 €. (sensiblement identique à 2012 avec 2.017.532 €).
Les dépenses comprennent l’entretien courant des infrastructures et matériels (22 %), le versement des subventions et contributions aux organismes (27 %), les charges de personnel (28 %), le remboursement des intérêts d’emprunt (2 %), l’autofinancement prévisible (19 %). Les recettes rassemblent principalement les dotations de l’Etat (36 %), le produit de la fiscalité (56 %), les recettes des régies communales (2,5 %).
En investissement, dépenses et recettes s’équilibrent à 1.827.389 €.
Le Conseil prévoit principalement la réalisation de travaux de voirie au bourg et en campagne, des travaux sur les bâtiments (réfection de la Chapelle de Lambader, ravalement des murs de la salle des sports rue Bel Air, installation de portes et de panneaux, travaux de peinture à la Bibliothèque et à l’Eglise), des acquisition de matériels (défibrillateurs, tracteur-tondeuse, épandeur, photocopieuse à la Mairie, équipements complémentaires à l’Espace Jacques de Menou) des acquisitions de réserves foncières, étude du phénomène des cyanobactéries au plan d’eau et travaux d’aménagement sur le site et au skate-parc. Le remboursement du capital des emprunts pour 159.200 €. et le déficit d’investissement 2012 de 110.139 €. sont inclus également dans les dépenses.
Les recettes proviennent de l’excédent de fonctionnement 2012 reporté de 609.242 €, le remboursement de TVA pour 77.438 €, les subventions pour les travaux à la salle de sports pour 70.000 €, les subventions sur les travaux de voirie pour 11.838 €, la participation financière à l’étude sur les cyanobactéries au plan d’eau par l’Agence de l’eau pour 9.850 €, les subventions des défibrillateurs par Groupama Assurances pour 450 €, un emprunt d’équilibre budgété à hauteur de 638.625 €, l’autofinancement prévisible de 391.861 €.
Sur le budget Eau potable, dépenses et recettes s’équilibrent en fonctionnement à 135.817 €. et à 98.113 €. en investissement.
Budget Assainissement : dépenses et recettes s’équilibrent en fonctionnement à 109.925 €. et en investissement à 245.231 €.
Lotissement Bellevue : 1.878 €. d’inscription pour constater le résultat puis clôturer le budget. Lotissement Pen Ar Harden : les travaux de viabilité de la première et de la deuxième tranche s’élèvent à 209.400 €. Ils s’équilibreront en recette avec la vente des lots.
Lotissement Impasse du Général de Gaulle : 66.779 €. budgétés pour les travaux de viabilité équilibrés avec la vente des trois lots.
Présentés en l’état, les budgets sont adoptés à l’unanimité par les membres présents.
Fiscalités
Il est décidé de reconduire les taux d’imposition, inchangés depuis 2005, à savoir Taxe d’habitation : 15,51 %
Taxe sur le foncier bâti : 20,34 %
Taxe sur le foncier non-bâti : 40,69 %
Le produit attendu est de : 942.909 €.
Contributions forfaitaires Ecole
Pour l’année 2013, les élus décident de verser la somme de 199.379 €, au titre de la contribution forfaitaire à l’Ecole Notre Dame de Lambader, sous contrat d’association. Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2013
Subventions 2013 : 111.4 10 €.
Plongeurs SNSM de CLEDER 100
Prévention Routière QUIMPER 45
CIA PLOUVORN 1.000
Association des Maires Ruraux 95
Ass Croix d'Or Plouvorn 500
SOS Amitié Brest 100
ADAPEI QUIMPER 100
FNATH - Accidentés du travail - Landivisiau 60
WAR ZAO - Visiteurs de Prison Brest 80
RESTOS du COEUR Brest 250
Secours Populaire Morlaix 100
Secours Catholique 200
ART Landivisiau 100
Présence Ecoute - Morlaix 100
Centre Information Droits Femme et Familles 50
France Alzheimer 29 - Brest 100
Association IPIDV Clair Obscur - Le Relecq Kerhuon 60
Association Céline et Stéphane Leucémie Espoir 100
Fondation CHM Roscoff – Lutte Muco 100
Ecole Notre Dame des Victoires – Classe CLIS 100
FNACA - Plouvorn 200
Ass. Officiers Mariniers Plouvorn 100
Ass Anciens Combattants - Plouvorn 100
Amicale des employés communaux de Plouvorn 4.000
Cap Horn 70
Centre Aéré 3.000
Théâtre 1.000
Art et Musique/Tvx manuels 4.000
Tennis Club 200
Bibliothèque 1.000
Société de Chasse 400 Conseil Municipal du jeudi 21 mars 2013
ASC Hand Ball 7.500
Avant-Garde 7.500
Animations 4.000
ASC - Animateurs 75.000
Tarif Eau et Assainissement
Les élus décident de réduire la part communale du service eau potable de 5 % soit -5,70 €/an en moyenne par abonné (moyenne annuelle de 120 m3) et d’augmenter la part communale du service assainissement de 5 % soit + 4,12 €/an en moyenne par abonné.
De même, la participation pour raccordement au réseau d’assainissement collectif passe au 1er avril 2013 à : 1.500 €.
Canalisation d’assainissement entre Kerabellec et Pen Ar Harden
Le cabinet Bourgois de Brest assurera la maîtrise d’œuvre pour la reprise de la canalisation d’assainissement entre Kerabellec et Pen Ar Harden pour un coût de 7.816 €.H.T. Le cabinet A&T Ouest de Landivisiau se chargera du relevé topographique pour 2.230 €.H.T.
Intercommunalité
Les élus adoptent la dissolution du Syndicat d’Electrification Rurale du Pays de Landivisiau et la modification du périmètre du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) par l’intégration des communes en lieu et place des syndicats primaires. Ils prennent acte du retrait du syndicat Informatique des communes de TREGUENEC, IRVILLAC, PORSPODER et LAZ et de l’adhésion des communes de BOLAZEC et PLOUEDERN au Syndicat Informatique du Finistère.
Compte-rendu des commissions.
Action Sociale, Enfance, Affaires Scolaires et Solidarité
Une première discussion s’est tenue avec l’Ecole sur le projet de réaménagement des rythmes scolaires.
Un portail sera prochainement installé dans le porche de l’Eglise, réalisé par les employés communaux.
Trois défibrillateurs sont installés salle des sports rue Bel Air, Espace Jacques de Menou et au Terrain de football principal : une formation à leur utilisation sera proposée. Une formation de Premiers Secours et un recyclage seront programmés cette année.
Environnement et Espace Rural
Les arasements d’accotements de chaussée en voirie rurale sont confiées aux entreprises locales pour un montant de 0,83 €/ml.
Les re-marquages au sol sont confiés à Ouest Signal de Guerlesquin
Des travaux de reprise des chaussées sont étudiés pour cette année.
Vie Associative, Action Culturelle et Bâtiment de Sports et de Loisirs
Monsieur Jean Paul Le Nan fait part de consultations en cours
Aménagement du Bourg, Urbanisme, Bâtiments Non-Sportifs
Une consultation est en cours pour reprendre les entrées de bourg route de Morlaix, route de Saint-Pol de Léon et rue d’Argoat..
Questions diverses
Les employés communaux terminent l’aménagement du chemin situé au-dessus du local Accueil au plan d’eau et rejoignant la rue de Coat-Bian, offrant ainsi un nouveau lieu de promenade et sur le site du plan d’eau de Lanorgant.