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Compte-Rendu - CR CM 24 06 2024 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 06 2024 approuve)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
4
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mA —
>
4 Gap
nd
aire
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 17/06/2024
Date
d'affichage
: 17/06/2024
Conseillers en
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-quatre
juin,
à vingt
heures
trente,
Présents
: 10
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
:1
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
:11
Séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
ALBERT
Alexandre,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
excusés
: M.
DRUGEON
Francis
(a
donné
pouvoir
à
Mme
MUREAU
Nicole),
M.
SERVANT
Dimitri Etaient
absentes
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
DESCORMIERS
Cindy,
Mme
BEAUMARD
Angélique
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
13
mai
2024.
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GALET
Florence
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2024-06-035
5.2.
Institutions
et
vie politique
- Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024.
DCM
2024-06-036
3.3.
Domaine
et patrimoine
- locations
Mise
en
location
d'un
logement
communal
sis
5
rue
Fernand
Obligy
-
signature
d'un
bail
à
compter
du
1°"
juillet
2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le logement
situé
5 rue
Fernand
Obligy
est
vacant.
Il
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
formulée
par
Monsieur
LISSE-
FONTENEAU
Valentin
et
Madame
BOUSQUET
Célia
souhaitant
louer
ce
logement. Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Il
précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
puisque
les
locataires
s'en
acquittent
directement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
bail
à usage
d'habitation
proposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
louer,
à
compter
du
1°
juillet
2024,
à
Monsieur
LISSE-FONTENEAU
Valentin
et
Madame
BOUSQUET
Célia,
le
logement
communal
sis
5
rue
Fernand
Obligy
à
LA
CHAPELLE-
SUR-LOIRE
(37140),
à
usage
d'habitation,
et
ce,
pour
un
loyer
mensuel
de
500
€
(cinq
cent
euros)
-
DIT
que
ce
loyer
sera
réglé
d'avance,
auprès
du
Trésor
Public.
Il
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
-
PRÉCISE
que
les
locataires
devront
s'acquitter
d'un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
500
euros,
représentant
un
mois
de
loyer
-
DIT
que
la durée
du
bail
sera
de
six
ans
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
afférentes
à sa mise
en œuvre
DCM
2024-06-037
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
ajout
d'une
attribution
Aux
termes
de
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune.
C'est
donc
d'une
compétence
générale
dont
est
investi
le Conseil
Municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs. Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
8
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
avait
délégué
un
certain
nombre
de
prérogatives.
Il
propose
d'ajouter
l'alinéa
5°
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
libellé
portant
sur
la décision
de
conclure
et
de
réviser
le
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
Le
Maire
pourra
donc,
par
cette
délégation,
passer
les
contrats
de
location
et
également
en
fixer
le
prix. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
délégation
susnommée
du
Conseil
Municipal
au
Maire
relative
à
l'alinéa
5
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
le
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans -
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
actes,
contrats
et
documents
de
toutes
natures
relatifs
à cette
délibération
DCM
2024-06-038
4.2.
Fonction
publique
- personnels
contractuels
Recensement
de
la
population
2025
-
Désignation
d'un
coordonnateur
communal
titulaire
et
d'un
suppléant Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
16 janvier
au
15
février
2025.
La
préparation
de
cette
enquête
démarre
dès
maintenant
par
la
nomination
d'un
coordonnateur
communal. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le titre
V, Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
Juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
désigner
un
coordonnateur
communal
titulaire
et
un
suppléant
chargés
de
la
préparation
et
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
. Madame
FOURNIER
Angélique,
adjoint
administratif,
est
désignée
coordonnateur
communal
titulaire
Madame
VASH
Véronique,
adjoint
administratif,
est
désignée
coordonnateur
communal
suppléant
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'arrêté
de
nomination.
DCM
2024-06-039
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Cantine
scolaire
- Instauration
d'une
tarification
sociale
à
compter
du
1°"
septembre
2024
Lancée
en
septembre
2018,
la stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté
compte
parmi
ses
engagements
celui
de
conforter
les
droits
fondamentaux
des
enfants
et
réduire
les
privations
au
quotidien. Afin
d'alléger
le
poids
des
dépenses
d'alimentation
pour
les
familles
défavorisées,
améliorer
la
qualité
des
repas
servis
aux
enfants
et
donner
à
chacun
les
moyens
de
la
réussite,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires. A
cette
fin,
il verse
une
aide
financière
de
3
€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d'1
€,
dans
le
cadre
d'une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
et
le
nombre
d'enfants
du
foyer.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1 €
et
une
supérieure
à
1 €.
Le
tarif
inférieur
ou
égal
à
1 €
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à 1 000
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dispositif
avait
été
mis
en
place
pour
les années
scolaires
de
2019
à
2024,
Une
convention
triennale
avait
été
signée
le 5 juillet
2021
avec
l'Etat
pour
une
période
de
3 ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
l'Etat,
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025
et
propose
la tarification
sociale
comme
suit
:
. Quotient
familial
de
O à 500
€
: 0,75
€
/ repas
. Quotient
familial
de
501
à
1 000
€
: 1,00 €
/
repas
. Quotient
familial
de
1 001
à 1 400
€
: 1,50
€ /
repas
. Quotient
familial
supérieur
à 1 400
€
: 2,00
€ / repas
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
d'instaurer
une
tarification
sociale
à
la
cantine
scolaire,
pour
l'année
2024/2025,
en
instituant
quatre
tarifs
comme
suit
:
. Quotient
familial
de
O
à
500
€
: 0,75
€
/
repas
. Quotient
familial
de
501
à
1
000
€
:
1,00
€
/
repas
. Quotient
familial
de
1
001
à
1
400
€
:
1,50
€
/
repas
. Quotient
familial
supérieur
à
1
400
€
: 2,00
€
/
repas
-
PRÉCISE
que
cette
tarification
sociale
sera
mise
en
place
à
compter
du
2
septembre
2024
jusqu'au
4 juillet
2025
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
cette
délibération
DCM
2024-06-040
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Cantine
scolaire
- Fixation
des
tarifs
pour
l'année
2024/2025
Suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
d'instaurer
une
tarification
sociale
à
la
cantine
scolaire,
à
compter
du
2 septembre
2024,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs,
pour
l'année
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
cantine
scolaire,
à
compter
du
2
septembre
2024,
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
comme
suit
:
. Quotient
familial
de
O
à
500
€
: 0,75
€
/ repas
. Quotient
familial
de
501
à 1 000
€
: 1,00
€
/ repas
. Quotient
familial
de
1 001
à 1 400
€ : 1,50 € / repas
. Quotient
familial
supérieur
à 1 400
€ : 2,00 € / repas
. Adultes
: 6,00
€ /repas Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
FIXE
les
tarifs
cantine
pour
l'année
2024/2025,
à compter
du
2 septembre
2024,
comme
suit :
. Quotient
familial
de
O
à
500
€
: 0,75
€
/
repas
. Quotient
familial
de
501
à
1
000
€
:
1,00
€
/
repas
. Quotient
familial
de
1
001
à
1
400
€
: 1,50
€
/
repas
. Quotient
familial
supérieur
à
1
400
€
: 2,00
€
/
repas
. Adultes
: 6,00
€
/repas
DCM
2024-06-041
8.9.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- culture
Ecole
de
musique
Benais
/
La
Chapelle-sur-Loire
/
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
-
Convention
de
financement
signée
entre
les
trois
communes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Benais,
La
Chapelle
sur
Loire
et
Saint-Nicolas
de
Bourgueil
ont
décidé
de
mutualiser
leurs
moyens
afin
de
formaliser,
pour
les
valoriser,
tous
les
travaux
et
échanges
qui
ont
pris
forme
depuis
quelques
années
dans
le
cadre
du
Petit
Orchestre
Junior
et
dans
le cadre
de
la promotion
de
l'enseignement
musical
de
qualité
et accessible
au
plus
grand
nombre
en
milieu
rural.
Le
projet
éducatif
est
défini
par
les
trois
communes
et
le
projet
pédagogique
est
décliné
par
les
directeurs
et
l'équipe
enseignante.
Afin
d'encadrer
cette
mutualisation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
précisément
les
conditions
dans
lesquelles
les
municipalités
de
La
Chapelle
sur
Loire
et
Saint-Nicolas
de
Bourgueil
contribuent
au
financement
de
l'Ecole
de
Musique
attachée
à
la
municipalité
de
Benais
et
dont
l'enseignement
est
organisé
en
réseau
sur
les
trois
communes.
Il
précise
que
la municipalité
de
La
Chapelle
sur
Loire
s'engage
à participer
:
-
Au
prorata
du
reste
à charge
de
l'Ecole
de
Musique
par
le
nombre
d'élèves
de
la
commune
de
La
Chapelle
sur
Loire
en
solfège
et
en
formation
instrumentale
et
pour
moitié
du
reste
à
charge
des
élèves
hors
communes
dont
les
inscriptions
ont
été
validées
par
la
commission
musique
des
communes
de
La
Chapelle
sur
Loire
et
de
Benais
lors
des
inscriptions
-
pour
moitié
du
coût
lié au
traitement
de
Monsieur
Michaël
AUCLERT,
directeur
de
la
structure
sur
la base
de
20
heures
hebdomadaires,
responsable
du
site
de
Benais-La
Chapelle
sur
Loire
Ladite
convention
prendra
effet
au
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
reconduction
tacite
pour
une
nouvelle
période
de
quatre
ans. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
financement
de
l'Ecole
de
Musique
Benais
- La
Chapelle
sur
Loire
- Saint-Nicolas
de
Bourgueil
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune DCM
2024-06-042
8.9.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- culture
Ecole
de
musique
Benais
/
La
Chapelle-sur-Loire
/
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
-
Fixation
des
tarifs
pour
l'année
2024/2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commission
école
de
musique
a
proposé
les
nouveaux
tarifs
école
de
musique
Benais/La
Chapelle-sur-Loire/Saint-Nicolas-de-Bourgueit
pour
l'année
2024/2025. Il
précise
qu'une
augmentation
de
2
%
par
rapport
à
l'année
2023/2024
a
été
décidée
par
la
commission. Le
maire
propose
de
valider
les
nouveaux
tarifs
décidés
par
la
commission
pour
l'année
2024/2025
comme
suit
:
2024/2025
Solfège Enfant
commune
77€
Enfant
hors
commune
133
€
Adulte
commune
114
€
Adulte
hors
commune
144
€
Cours
d'instrument
Enfant
commune
114
€
Enfant
hors
commune
208
€
Enfant
hors
commune
(guitare)
250
€
Enfant
hors
commune
(piano
et
violon)
320€
Adulte
commune
199
€
Adulte
hors
commune
234€
Adulte
hors
commune
(guitare)
282€
Adulte
hors
commune
(piano
et
violon)
320
€
Petit
orchestre
29€
Eveil
musical
35€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
tarifs
de
l'école
de
musique
Benais/La
Chapelle-sur-Loire/Saint-Nicolas-de-
Bourgueil
pour
l'année
2024/2025
tels
que
présentés
ci-dessus
(prise
en
compte
d'une
augmentation
de
2
%
arrondis
à
l'euro
supérieur
par
rapport
à
l'année
2023/2024
ce
qui
permettra
de
compenser,
en
partie,
la hausse
des
charges
de
fonctionnement)
DCM
2024-06-043
2.1.
Urbanisme
- documents
d'urbanisme
Projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
le
site
des
Baillies
Blettes
-
mise
en
compatibilité
du
PLU
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
le territoire
de
la
commune,
initié
par
la société
SOLARVIA. Le
projet
concerne
le site
des
Baillies
Blettes
dont
les
références
cadastrales
sont
:
Commune
Section
Lieu-dit
N°
de
parcelle
Superficie
en
m°
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Baillies
Blettes
1
6 430
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Baillies
Blettes
2
420
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Baillies
Bletres
3
8
920
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Baillies
Bletres
4
2 970
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
195
26
720
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
196
910
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
197
8
230
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
266
650
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
267
6
930
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ressats
284
1312
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
294
1417
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ressats
319
15
669
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ressats
321
8 402
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
328
1435
Ce
projet
répond
aux
objectifs
nationaux,
régionaux
et
intercommunaux
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre
et
développement
des
énergies
renouvelables.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
réalisation
du
projet
de
parc
photovoltaïque
est
conditionnée
à l'obtention
d'un
permis
de
construire,
la désignation
du
projet
comme
lauréat
d'un
appel
d'offres
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
et
à
la
validation
d'une
solution
de
raccordement
viable
par
le
gestionnaire
du
réseau
électrique
compétent.
Mme
Hélène
MARTINS,
représentant
la
société
SOLARVIA,
a
préalablement
présenté
le
projet
et
remis
une
présentation
du
projet
à M.
le Maire.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
développer
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal, Considérant
que
la
société
SOLARVIA
envisage
d'implanter
sur
le
territoire
de
la
commune,
un
parc
photovoltaïque
et
doit,
pour
ce
faire,
procéder
à
l'ensemble
des
études
de
faisabilité
nécessaires
pour
déterminer
la
possibilité
de
réaliser
le projet,
notamment
l'implantation
des
équipements
nécessaires
à
la
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
solaire,
son
raccordement
au
réseau
électrique,
en
fonction
des
contraintes
environnementales
et
techniques
du
territoire
communal
concerné,
Considérant
que
pour
pouvoir
poursuivre
le développement
du
projet,
la société
SOLARVIA
nécessite
le
soutien
de
la mairie,
son
accord
de
principe
sur
la zone
d'implantation
envisagée,
et
sur
la réalisation
de
toute
étude
de
faisabilité
ou
de
préfaisabilité
nécessaire
à la réalisation
du
parc,
Considérant
que
le
projet
de
parc
photovoltaïque
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme,
au
travers
d'une
procédure
de
modification
simplifié.
Le
zonage
naturel
actuelle
devra
inclure
un
indice
en
faveur
du
développement
d'un
projet
d'énergie
renouvelable,
différents
indices
sont
possibles
: N-enr,
N-pv,
N-solaire,
etc. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable :
. à
ce
que
la
société
SOLARVIA
étudie
la
faisabilité
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
le
site
des
Baillies
Blettes,
. à
ce
que
la
société
SOLARVIA
dépose
tous
dossiers
de
demandes
d'autorisations
administratives
pour
les
besoins
de
la
construction
et
de
l'exploitation
d'un
parc
photovoltaïque,
sur tout
ou
partie
des
parcelles
listées
précédemment,
.
à
ce
que
la
commune
de
La
Chapelle-sur-Loire
engage
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme,
au
travers
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
fournir
à
SOLARVIA
tout
document
relatif
aux
conditions
d'aménagement
ou à l'historique
des
activités
de
la zone
projetée.
DCM
2024-06-044
5.7.
Institutions
et
vie politique
- intercommunalité
Modification
des
statuts
de
la
CCTOVAL
-
approbation
du
Conseil
Municipal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°101-188
du
19
octobre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
CCTOVAL, VU
la
délibération
D2024_069
de
la Communauté
de
communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire
portant
modification
de
ses
statuts
en
date
du
30
avril
2024,
CONSIDERANT
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
qui
indique
que
la
modification
des
statuts
est
soumise
à
l'accord
des
communes
membres
qui
disposent
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la notification
des
délibérations
citées
ci-dessus
pour
se
prononcer,
CONSIDERANT
que
ladite
délibération
a été
notifiée
le 22
mai
2024
aux
communes,
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
lors
de
son
Conseil
communautaire
du
30
avril
2024,
la
Communauté
de
communes
a modifié
ses
statuts
comme
suit :
Modification
des
compétences
supplémentaires :
e
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie:
o
Etude
et
gestion
d'un
PLH
et
mise
en
œuvre
d'une
Opération
Programmée,
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
actions
sur
le logement
dans
le cadre
de
cette
OPAH
ou
opérations
assimilées
;
o
Politique
du
logement
social
d'intérêt
communautaire
: attribution
et
réservation
des
logements
sociaux
en
coordination
notamment
avec
le département
d'Indre
et
Loire
dans
le cadre
de
la délégation
des
aides
de
l'Etat
:
o
Politique
en
direction
du
logement
des
apprentis
et des
jeunes
travailleurs
: o
Le
soutien,
en
complément
de
celui
de
la
commune,
aux
opérations
de
construction
de
logements
sociaux
:
Locaux
destinés
à héberger
les personnes
sans
domicile
stable
;
o
Locaux
destinés
à héberger
des
personnes
en
situation
d'urgence
:
Aire
de
petit
passage
sur
la
commune
de
Langeais
à
destination
des
citoyens
français
itinérants
;
o
Terrains
satellites/
de
halte
sur
les
communes
de
Villiers-Au-Bouin,
Cléré-les-Pins,
Mazières-de-Touraine
et
Ambillou
à destination
des
citoyens
français
itinérants
:
o
Logements
adaptés
à destination
des
familles
sédentaires
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
la modification
des
statuts
indiquée
ci-dessus
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
la
présente
décision
RÉUNIONS
DIVERSES
»
M.
GUIGNARD
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
préparation
d'Octobre
Rose
(04/06)
-
organisation
d'une
marche
le
dimanche
13
octobre;
fixation
d'un
tarif
pour
les
participants:
une
information
sera
publiée
sur
le site
internet,
Panneau
Pocket
et
la page
Facebook
de
la mairie
»
M.
PETIBON
donne
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
SIEIL
37
du
ii
juin
portant
sur
certaines
modifications
budgétaires,
sur
les
projets
de
travaux
en
cours
(projet
hydroélectrique
à Descartes)
» M.
GUIGNARD
donne
lecture
du
compte-rendu
du
conseil
d'école
en
date
du
17
juin
-
point
sur
les
effectifs
de
l'année
(83
élèves
en
début
d'année
/
77
élèves
en
fin
d'année
scolaire)
- réalisation
de
3
exercices
incendie
et
de
2
exercices
intrusion
-
exercice
PPMS
- organisation
de
quelques
sorties
-
opération
sensibilisation
"bus"
- permis
internet
pour
les
CM2
et
permis
piéton
pour
les
CE2
organisés
par
la
Gendarmerie
de
Bourgueil
-
intervention
des
Pompiers
le
27
juin
pour
les
classes
de
CE
et
CM
afin
de
sensibiliser
les
enfants
aux
gestes
qui
sauvent
- point
sur
les
dépenses
prises
en
charge
par
la
coopérative
scolaire
CCTOVAL
>»
Mme
GANDRILLE
donne
lecture
du
compte-rendu
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
Mai
-
quelques
modifications
budgétaires
-
modalités
de
remboursement
du
fonctionnement
du
service
urbanisme
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Nature
-
création
d'emplois
et
avancements
de
grades
-
Prêt
d'honneur
Initiative
Touraine
Val
de
Loire
attribué
à
un
paysagiste
- vente
terrain
situé
dans
la
Zone
Artisanale
La
Petite
Prairie
à
Bourgueil
à
la
SCI
Evolutive
-
soutien
apporté
aux
projets
touristiques
du
château
de
Benais
> Mme
GALET
donne
le compte-rendu
de
la commission
tourisme
du
30
mai
- présentation
lors
de
cette
réunion
du
guide
Petit
Futé
(pas
de
suïte
apportée)
»
M.
GUIGNARD
informe
l'assemblée
du
projet
de
ZAN
présenté
lors
de
la conférence
des
maires
du
18 juin QUESTIONS
DIVERSES
»
M.
GUIGNARD
informe
l'assemblée
que
le
projet
d'un
parc
photovoltaïque
initié
par
SOLARVIA
a
été
présenté
aux
services
de
la
DDT
le
21
mai
(en
attente
d'avis)
» Mme
MUREAU
informe
le
Conseil
que
la
société
Eiffage
Energie
a
réalisé
la
maintenance
sur
le
Système
d'Alertes
et
d'Information
aux
Populations
(sirène)
de
la mairie
le 20
juin
+ M.
GUIGNARD
informe
l'assemblée
que
la
réception
des
travaux
de
fiabilisation
de
la
digue
est
prévue
le
18 juillet
prochain
: un
inventaire
des
voies
communales
endommagées
(pendant
la période
des
travaux)
sera
fait
avec
l'entreprise
TPPL:
les
travaux
de
réparation
seront
réalisés
courant
septembre
:
»
El ajoute
qu'une
expertise
a eu
lieu
suite
au
premier
sinistre
survenu
sur
le pilier
droit
de
l'Eglise
»
Des
travaux
de
voirie
communs
avec
la commune
de
Huismes
seront
réalisés
prochainement
sur
une
longueur
de
150
mètres
(le coût
sera
pris
en
charge
pour
moitié
par
les
deux
communes)
» Le
tableau
des
permanences
du
bureau
de
vote
des
élections
législatives
(1°
et
2?"*
tour)
a
été
distribué
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22H30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
GALET
Paul
GUIGNARD