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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 01 2024 approuve 4)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
ch
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
SÉANCE
DU
15
JANVIER
2024
Lie
A
ser-Loir
pleure
Date
de
convocation
: 09/01/2024
Date
d'affichage
: 09/01/2024
Conseillers en exercice
:15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
janvier,
à vingt
heures
trente,
Présents
:10
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
‘1
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
Votants
: 11
Séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
ALBERT
Alexandre,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
excusées
: Mme
MUREAU
Nicole
(a donné
pouvoir
à M.
DRUGEON
Francis),
M.
SERVANT
Dimitri,
Mme
BEAUMARD
Angélique
Etaient
absentes
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
DESCORMIERS
Cindy
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la
séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
le compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
14
décembre
2023. Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GALET
Florence
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2024-01-001
5.2.
Institutions
et vie politique
- Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _ APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023.
DCM
2024-01-002
11
Commande
publique
- marchés
publics
Acquisition
matériel
de
voirie
- choix
du
devis
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
la
commission
voirie,
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
devient
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
d'un
tracteur,
d'une
épareuse
et d'un
broyeur.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retenir
les
propositions
de
l'entreprise
OUVRARD
TOURAINE
-
22bis
rue
du
Vieux
Chêne
-
37140
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
détaillées
comme
suit : -
Acquisition
d'un
tracteur
NEW
HOLLAND
T6-145
:
. montant
HT
: 71000
€,
soit
85
200
€
TTC
Compris
la reprise
de
l'ancien
tracteur
CLAAS
ARES
557
: 19 000
€ HT
-
Acquisition
d'une
faucheuse
débroussailleuse
KUHN
EP
6183
SPA
:
.montant
HT
: 31
250
€,
soit
37
500
€
TTC
Compris
la reprise
de
l'ancienne
faucheuse
débroussailleuse
ROUSSEAU
TRé1
: 22
000
€ HT
-
Acquisition
d'un
broyeur
d'accotement
BERTI
TA/P
160
:
. montant
HT
: 6
900
€,
soit
8
280
€
TTC
Compris
la reprise
de
l'ancien
broyeur
d'accotement
KUHN
TBE
222
: 5 500
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
propositions
(acquisition
et
reprise)
de
l'entreprise
OUVRARD
TOURAINE
22bis
rue
du
Vieux
Chêne
- 37140
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
détaillées
comme
suit :
. Acquisition
d'un
tracteur
NEW
HOLLAND
T6-145
:
. montant
HT
: 71
000
€,
soit
85
200
€
TTC
Compris
la reprise
de
l'ancien
tracteur
CLAAS
ARES
557
: 19 000
€ HT
. Acquisition
d'une
faucheuse
débroussailleuse
KUHN
EP
6183
SPA
:
. montant
HT
: 31250
€,
soit
37
500
€
TTC
Compris
la reprise
de
l'ancienne
faucheuse
débroussailleuse
ROUSSEAU
TR61
: 22
000
€ HT
. Acquisition
d'un
broyeur
d'accotement
BERTI
TA/P
160
:
. montant
HT
: 6
900
€,
soit
8
280
€
TTC
Compris
la reprise
de
l'ancien
broyeur
d'accotement
KUHN
TBE
222
: 5
500
€
HT
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
devis
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à
cette
décision
-_
PRÉCISE
que
les
crédits
d'un
montant
global
de
109
150
€
HT,
soit
133
980
€
TTC,
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
-
DIT
que
les
biens
seront
inscrits
à l'inventaire
de
la commune
DCM
2024-01-003
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Salle
Pierre
Desproges
- tarifs
communaux
2024
- ajout
de
matériel
à
l'inventaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
salle
des
fêtes
est
désormais
équipée
d'un
percolateur
à café
qui
pourra
être
utilisé
par
les
particuliers
ou
les associations
lors
de
l'occupation
de
la salle
Pierre
Desproges.
Il convient
donc
d'ajouter
ce
matériel
à l'inventaire
de
tous
les équipements
de
ladite
salle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
valeur
du
percolateur
à
160
euros,
correspondant
à
sa
valeur
d'achat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
FIXE
la valeur
du
percolateur
à café
à 160
euros. DCM
2024-01-004
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Camping
municipal
-
borne
de
paiement
-
signature
d'un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
M-
innov Suite
à
la mise
en
place
d'une
borne
de
paiement
à
l'entrée
du
camping
municipal,
il convient
de
signer
avec
le
prestataire,
M-innov,
un
contrat
de
maintenance
pour
cette
borne.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
proposition
de
la
société
M-innov
comprenant
les
caractéristiques
suivantes
:
Assistance
par
email
: réponse
sous
24
heures
Assistance
téléphonique
: Hotline
dédiée
et
exclusive
(dans
la limite
de
10
heures
d'appels)
Téléassistance
par
les
logicels
TeamViewer
et
VNC
Prise
en
charge
problématiques
logicielles
et des
demandes
d'évolutions
du
programme
Echange
anticipé
des
équipements
défectueux
: intervention
sous
48
h
selon
un
montant
mensuel
de
67
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
du
contrat
d'assistance
proposé
par
la société
M-innov
- 59
rue
Fernand
Forest
- 63540
ROMAGNAT
- selon
un
coût
mensuel
de
67,00
€
HT
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
DCM
2024-01 -005
7.1
Finances
- décisions
budgétaires
Camping
municipal
- modification
tarifs
à
compter
du
1°"
février
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
14
décembre
2023,
les
tarifs
communaux
du
camping
municipal
ont
été
fixés,
pour
l'année
2024,
comme
suit :
-
Forfait
caravanes
et
camping-cars
:
. 4
heures
5€
. 24
heures
12€
. 48
heures
20€
. 7
jours
70
€
-
Forfait
toiles
de
tente :
.7€ /
nuit
La
borne
de
paiement
installée
à
l'entrée
du
camping
ne
pouvant
afficher
que
4
sélections,
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
le tarif
de
20 € pour
48
heures. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
les
tarifs
suivants :
. Forfait
caravanes
et
camping-cars
:
. 4
heures
5€
. 24
heures
12€
. 7 jours
70€
. Forfait
toiles
de
tente
:
.7€/rnuit. Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1*
février
2024.
DCM
2024-01-006
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Camping
municipal
- modification
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
camping
municipal
suite
à
quelques
changements,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accueil
des
travailleurs
Centrale
Nucléaire
qui
devront,
désormais,
utiliser
la
borne
de
paiement
située
à
l'entrée
du
camping.
Il donne
lecture
du
projet
de
règlement
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
camping
municipal
selon
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
DCM
2024-01-007
8.8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Environnement
Projet
d'un
parc
photovoltaïque
aux
Baillies
Blettes
par
la
société
SOLARVIA
M.
le
Maire
rappelle
que
tout
membre
du
conseil
municipal
dont
la
famille,
les
proches
ou
lui-même
tirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
de
la
réalisation
du
projet
solaire
photovoltaïque
aujourd'hui
considéré,
est
susceptible,
d'une
part,
d'être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
d'autre
part,
d'être
poursuivi
pour
prise
illégale
d'intérêt,
dès
lors
qu'il
assiste
à la séance
du
conseil
municipal,
qu'il
participe
au
vote
de
la délibération
ou
qu'il
se
manifeste
en
sa qualité
d'élu
en
faveur
du
projet
solaire
photovoltaïque
.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la réalisation
de
ce
projet,
à quitter
la séance
préalablement
aux
débats
et au vote
relatif
au
projet
solaire.
Vu
l'article
L2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-9, M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
le
territoire
de
la
commune,
proposé
par
la société
SOLARVIA.
Le
projet
concerne
le site
des
Baillies
Blettes
dont
les
références
cadastrales
sont
:
Commune
Section
Lieu-dit
N°
de
Superficie
en
m°
parcelle
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Baillies
Blettes
1
6 430
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Baillies
Bletres
2
420
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Baillies
Blettes
3
8
920
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Baillies
Blettes
4
2
970
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
195
26
720
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
196
910
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
197
8
230
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
266
650
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
267
6
930
La Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ressats
284
1312
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
294
1417
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ressats
319
15
669
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ressats
321
8 402
La
Chapelle-sur-Loire
ZA
Les
Ecouins
328
1435
Ce
projet
répond
aux
objectifs
nationaux,
régionaux
et
intercommunaux
de
réduction
des
gaz
à effet
de serre
et
développement
des
énergies
renouvelables.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la réalisation
du
projet
de
parc
photovoltaïque
est
conditionnée
à l'obtention
d'un
permis
de
construire,
la désignation
du
projet
comme
lauréat
d'un
appel
d'offres
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
et
à
la
validation
d'une
solution
de
raccordement
viable
par
le
gestionnaire
du
réseau
électrique
compétent.
M.
Kévin
DURUISSEAU,
représentant
la
société
SOLARVIA,
a
préalablement
présenté
le
projet
et
remis
une
présentation
du
projet
à M.
le Maire.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
développer
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal, Considérant
que
la
société
SOLARVIA
envisage
d'implanter
sur
le
territoire
de
la
commune,
un
parc
photovoltaïque
et
doit,
pour
ce
faire,
procéder
à l'ensemble
des
études
de
faisabilité
nécessaires
pour
déterminer
la possibilité
de
réaliser
le projet,
notamment
l'implantation
des
équipements
nécessaires
à
la
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
solaire,
son
raccordement
au
réseau
électrique,
en
fonction
des
contraintes
environnementales
et techniques
du
territoire
communal
concerné,
Considérant
que
pour
pouvoir
poursuivre
le développement
du
projet,
la société
SOLARVIA
nécessite
le
soutien
de
la mairie,
son
accord
de
principe
sur
la zone
d'implantation
envisagée,
et sur
la réalisation
de
toute
étude
de
faisabilité
ou
de
préfaisabilité
nécessaire
à la réalisation
du
parc,
Considérant
que
le
projet
de
parc
photovoltaïque
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
à
définir
ultérieurement, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à
ce
que
la
société
SOLARVIA
étudie
la
faisabilité
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
le site
des
Baillies
Blettes
EMET
un
avis
favorable
à ce
que
la société
SOLARVIA
dépose
tous
dossiers
de
demandes
d'autorisations
administratives
pour
les
besoins
de
la
construction
et
de
l'exploitation
d'un
parc
photovoltaïque,
sur
tout
ou
partie
des
parcelles
listées
précédemment
EMET
un
avis
favorable
à ce que
la commune
de
La
Chapelle-sur-Loire
engage
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
à définir
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
fournir
à
SOLARVIA
tout
document
relatif
aux
conditions
d'aménagement
ou
à l'historique
des
activités
de
la zone
projetée.
DCM
2024-01
-008
8.5.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- politique
de
la ville, habitat,
logement
Réforme
des
attributions
de
logements
-
signature
d'une
convention
avec
Touraine
Logement
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
réservataire
de
logement
au sein
du
parc
social
de
TOURAINE
LOGEMENT.
Il
précise
que
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
modifie
les
règles
applicables
en
matière
de
gestion
des
réservations
de
logements
en
instaurant,
à compter
du
24
novembre
2023,
une
gestion
en flux.
Cette
réforme
répond
à plusieurs
objectifs :
Apporter
plus
de
souplesse
dans
la gestion
des
attributions
au
sein
du
parc
social
Optimiser
la mise
à disposition
des
logements
disponibles
à la demande
exprimée,
faciliter
la
mobilité
résidentielle
et
favoriser
la
mixité
sociale
en
même
temps
que
l'accès
au
logement
des
plus
défavorisés
Renforcer
le
partenariat
entre
les
bailleurs
et
les
réservataires
pour
une
meilleure
gestion
des
attributions
au
service
de
la politique
du
logement
Afin
d'encadrer
cette
nouvelle
forme
de
gestion,
les
bailleurs
sociaux
peuvent
signer
avec
chacun
de
leurs
réservataires
une
convention
pour
la période
de
2024
à 2026.
Cette
convention
prévoit
les
différentes
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
de
réservation
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
au
sein
du
parc
locatif
social
de
Touraine
Logement
implanté
sur
son
territoire.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de signer
cette
convention.
2
2
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
pour
la période
2024-2026
proposée
par
TOURAINE
LOGEMENT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
TOURAINE
LOGEMENT DCM
2024-01-009
4.1.
Fonction
publique
- Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
Personnel
communal
-
instauration
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
conformément
au
décret
n°2023-1006
en
date
du
31
octobre
2023,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
et
des
assistants
maternels
et assistants
familiaux.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les agents
doivent
:
>
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
:
>
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
:
>
avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
- l'employeur
public
qui emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
:
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin 2023. Il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
plafonds
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
à
300
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
décembre
2023,
DÉCIDE
Article
1:
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et
de
prévoir
son
versement
aux
agents
remplissant
les conditions
selon
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
480
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
420
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160 €
360€
Supérieure
à 29
160 € et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
300
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
240
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
210€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
180
€
Article
2
: de
prévoir
son
versement
en
une
seule
fois
au
mois
de
février
2024.
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
DCM
2024-01-010
3.3.
Domaine
et patrimoine
- locations
Mise
en
location
d'un
logement
communal
sis
7
place
de
la
Gare
à
compter
du
16
janvier
2024
-
signature
d'un
bail
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
situé
7
place
de
la Gare
est
vacant. Il
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
formulée
par
Mme
ROUSSEAU
Catherine
souhaitant
louer
ce
logement.
Afin
de
pouvoir
louer
ce
logement,
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit
défini
le
montant
du
loyer
qui
sera
appliqué.
Il
précise
également
que
ce
loyer
est
net
de
charges
locatives
puisque
le
locataire
s'en
acquitte
directement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le projet
de
bail à usage
d'habitation
proposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
louer,
à
compter
du
16
janvier
2024,
à
Madame
ROUSSEAU
Catherine,
le
logement
communal
sis
7
place
de
la
Gare
à
La
Chapelle
sur
Loire
(37140),
à
usage
d'habitation,
et
ce,
pour
un
loyer
mensuel
de
250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
DIT
que
ce
loyer
sera
réglé
d'avance,
auprès
du
Trésor
Public.
Il
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
PRÉCISE
que
la
locataire
devra
s'acquitter
d'un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
de
250
euros,
représentant
un
mois
de
loyer
DIT
que
la durée
du
bail sera
de
six ans
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
afférentes
à sa
mise
en
œuvre.
CCTOVAL
>
Mme
GANDRILLE
donne
le compte-rendu
de
la réunion
du
19
décembre
du
Conseil
Communautaire.
QUESTIONS
DIVERSES
»
M.
GUIGNARD
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la porte
de
l'Eglise
a été
restaurée
et
remise
en
place
le 21
décembre
: la mise
en
peinture
sera
réalisée
au
printemps
: la couleur
sera
choisie
par
la DRAC
»
M.
GUIGNARD
informe
les
élus
de
l'avancement
du
dossier
de
fiabilisation
de
la
digue
: les
travaux
débuteront
par
la réalisation
d'un
plot
d'essai,
fin
janvier,
à
la sortie
Est
de
la
commune,
avec
mise
en
place
d'un
alternat
: les
travaux
de
renforcement
commenceront
début
mars
(Entrées
Est
et
Ouest
et
le
Bourg)
avec
mise
en
place
d'une
déviation
par
la
rue
des
Bruns
et
la rue
du
Port
: une
réunion
publique
aura
lieu très
prochainement
(date
à déterminer
avec
la DREAL)
>
Une
première
réunion
avec
les
entreprises
a
eu
lieu
le
11
janvier
concernant
l'aménagement
de
la
future
classe
: les travaux
devraient
débuter
pendant
les vacances
de
février
:
>
M.
le Maire
établit
les
permanences
pour
la distribution
des
bacs
gris
à
compter
du
30
janvier
sur
quatre
jours
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22H00
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
GALET
Paul
GUIGNARD
2
6
Œ
S