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Compte-Rendu - CR CM 17 02 2025 approuve
Compte-Rendu - CR CM 05 01 2026 approuve
Compte-Rendu - CR CM 13 05 2024 approuve
Compte-Rendu - CR CM 19 02 2024 approuve
Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023 approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023 approuve)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Aménagement du territoire,
%
RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
=.
SÉANCE
DU
14 DÉCEMBRE
2023
LE Glen
Lan ti
Date
de
convocation
: 08/12/2023
Date
d'affichage
:
08/12/2023
Conseillers en
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
Présents
: 10
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
‘1
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
Votants
: 11
Séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLTEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
M.
SERVANT
Dimitri,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
excusées
: M.
de
CHAMPS
Hubert
(a donné
pouvoir
à M.
GUIGNARD
Paul),
Mme
DESCORMIERS
Cindy,
M.
ALBERT
Alexandre
Etaient
absentes
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
BEAUMARD
Angélique
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la
séance
et
demande
à
l'assemblée
si
des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
le
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
13
novembre
2023. Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le compte-rendu
a été
approuvé
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GALET
Florence
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2023-12-070
5.2.
Institutions
et
vie politique
- Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2023.
DCM
2023-12-071
11.
Commande
publique
- marchés
publics
Aménagement
salle
de
classe
et
création
d'un
préau
-
attribution
des
lots
aux
entreprises
retenues Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
pour
des
travaux
d'aménagement
d'une
salle
de
classe
supplémentaire
avec
création
d'un
préau
dans
l'enceinte
de
l'école
Germaine
Héroux. La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
21
septembre
2023
à 18
heures
sur
la plateforme
dématérialisée. La
consultation
suivant
la
procédure
adaptée
et
le
règlement
de
consultation
ayant
été
respectés,
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
tableau
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre,
CDC
Conseil.
Il
indique
que
la consultation
lancée
comporte
:
-
Lot
n°
1-
Maçonnerie
-
Lot
n°
2-
Construction
Ossature
Bois
-
Lot
n°
3
- Menuiserie
extérieure,
serrurerie
-
Lot
n° 4 - Plâtrerie,
isolation,
peinture,
revêtement
de sol souple
-
Lot
n°5-Electricité
-
Lot
n° 6 - Plomberie,
ventilation
Considérant
que
toutes
les
formalités
relatives
à la passation
du
marché
ont
bien
été
respectées,
Considérant
la note
de synthèse
et
l'analyse
des
offres
présentées
le 4
décembre
2023
par
le maître
d'œuvre,
CDC
Conseil,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
DÉCIDE
d'attribuer
les
différents
lots
comme
suit
:
LOTS
Entreprises
Montant
HT
(€)
Montant
TTC
(€)
Lot
n°
1
ROIFFE
Maçonnerie
Construction
13
718,50
16
462,20
Lot
n°2
SARL
Jean-Michel
MILLET
34
926,45
4191174
Lot
n°
3
Société
Nouvelle
SARTOR
21
893,55
26
272,26
Lot
n°
4
BL
RENOVE
22
200,40
26
640,48
Lotn°5
BRUNET
19
994,00
23
992,80
Lot
n°6
SARL
PLUME-THOMASSEAU
5
200,00
6
240,00
TOTAL
117
932,90
_141
519,48
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et
exécuter
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tous
autres
documents
s'y
rapportant
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
DCM
2023-12-072
7.5.
Finances
- subventions
Aménagement
d'une
salle
de
classe
et
création
d'un
préau
-
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
9
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
sollicité
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
des
travaux
d'installation
d'une
classe
modulaire
dans
l'enceinte
de
l'école
Germaine
Héroux.
Le
montant
était
estimé
à
105
000
€
HT.
L'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
31
500
€
a été
notifiée
en
avril
2023. Depuis,
en
raison
de
l'avis
défavorable
des
services
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
le projet
a
dû
être
révisé
et
consiste
désormais
en
l'aménagement
d'un
bâtiment
existant
en
salle
de
classe
avec
création
d'un
nouveau
préau.
Le
Maire
précise
qu'il
convient
d'ajouter
au
projet
l'installation
d'un
tableau
numérique
et
d'un
pont
Wifi.
Le
montant
global
du
projet
étant
estimé
à 144
620
€
HT,
maîtrise
d'œuvre
et
études
comprises,
il convient
de
solliciter
une
nouvelle
demande
auprès
de
l'Etat
au titre
de
la
DETR
2024.
Le
plan
de
financement
sera
le suivant
:
Coût
total
: 144
620€
HT
- _
DETR:
57
848€
- __ FDSR
: 20
570
€
-__
Autofinancement
: 66
202
€
L'échéancier
de
réalisation
est
établi
comme
suit
:
-
Début
des
travaux
: février
2024
-__
Accord
subvention
: avril
2024
-
Fin
des
travaux
: juin
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
2024
le projet
d'aménagement
d'une
classe
et
la création
d'un
préau
pour
un
montant
global
estimé
à 144
620
€
HT
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
et
l'échéancier
de
réalisation
des
travaux
tels
que
présentés
ci-dessus
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
une
subvention
au
taux
maximum,
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
-
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
administratives
inhérentes
à cette
décision
DCM
2023-12-073
7.5.
Finances
- subventions
Acquisition
matériel
roulant
-
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
Le
FDSR
(Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale)
vise
à financer
les
projets
d'investissements
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
remplacer
un
tracteur,
une
épareuse
et
un
broyeur
dont
le
coût
prévisionnel
global
s'élève
à
113
150
€
HT:
l'ensemble
de
ce
matériel
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
(FDSR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
- Coût
total
: 113
150 € HT
€
- FDSR
: 20
570€
- Autofinancement/Emprunt
: 92
580
€
L'acquisition
de
ce
matériel
aura
lieu
au
cours
du
1”
trimestre
2024. Compte-tenu
de
ces
éléments,
2
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
CONFIRME
son
souhait
d'inscrire
au
budget
primitif
2024
l'acquisition
d'un
tracteur,
d'une
épareuse
et
d'un
broyeur
pour
un
montant
global
estimé
à 113
150
€ HT
-
ACCEPTE
la
reprise
de
de
l'ancien
tracteur
pour
un
montant
de
19 000
€,
de
l'épareuse
pour
un
montant
de
22
000
€
et
du
broyeur
pour
un
montant
de
5 500
€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
sus-désigné
-
SOLLICITE
une
subvention
au
Conseil
Départemental,
au
taux
maximum,
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
(FDSR)
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
administratives
inhérentes
à cette
décision
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
DCM
2023-12-074
11
Commande
publique
- marchés
publics
Sécurisation
mairie
et
ateliers
municipaux
-
remplacement
des
systèmes
d'alarmes
existants
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
remplacer
le système
d'alarme
existant
dans
le bâtiment
de
la mairie
et aux
ateliers
municipaux.
Il dépose
sur
le bureau
deux
propositions
tarifaires
;
-
la société
Alarme
Tourangelle
de
Sécurité
- 37300
JOUÉ-LES-TOURS
pour
un
montant
de
:
. pour
la
mairie
: 2 915,23
€ TTC
(matériel
et
main
d'œuvre)
auquel
peut
s'ajouter
une
variante
pour
une
camera
video
pour
un
montant
de
670,92
€
TTC
. pour
les
ateliers
municipaux
: 2
266,61
euros
TTC
(matériel
et
main
d'œuvre)
auquel
peut
s'ajouter
une
variante
pour
une
camera
video
pour
un
montant
de
670,92
€
TTC
Monsieur
le Maire
propose
également
de
signer
un
contrat
de
télésurveillance
pour
un montant
mensuel
de
24€
TTC
pour
chacun
des
deux
sites
Ce
qui
représente
un
montant
global
sur
48
mois
de
8
827,68
€
TTC
Il
précise
que
le contrat
de
maintenance
reste
inchangé.
-
et
la proposition
du
Groupe
Scurum
SAS
- 94536
RUNGIS
Cedex
détaillée
comme
suit :
. pour
la
mairie
: un
abonnement
mensuel
(compris
la télésurveillance,
la maintenance
du
site,
les
pièces,
la main
d'œuvre
ainsi
que
les
déplacements)
d'un
montant
de
114 €
TTC,
et
le forfait
d'installation
chiffré
à 1068
€
TTC
. pour
les
ateliers
municipaux
: :
un abonnement
mensuel
(compris
la rélésurveillance,
la
maintenance
du
site,
les
pièces,
la main
d'œuvre
ainsi
que
les
déplacements)
d'un
montant
de
102
€
TTC
et
le forfait
d'installation
chiffré
à 1 068
€ TTC
ce
qui
représente
un
montant
global
sur
une
période
de
63
mois
de
15
744,00
€
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la proposition
de
la société
ATS
selon
la description
sus-
désignée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
ACCEPTE
la proposition
de
la société
Alarme
Tourangelle
de
Sécurité
- 37300
JOUÉ-LES-
TOURS
pour
un
montant
global
de
8
827,68
€
TTC
- _ APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
télésurveillance
pour
un
montant
mensuel
de
24€
TTC
pour
chacun
des
deux
sites
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
les
devis,
le contrat
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
en
cours
DCM
2023-12-075
12.
Commande
publique
- marchés
publics
Sécurisation
mairie
et
ateliers
municipaux
-
contrat
VISTANDCOM
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
depuis
le 13
décembre
2022,
les
contrats
téléphonies
de
tous
les
bâtiments
communaux
sont
gérés
par
la société
VISTANDCOM.
Une
proposition
a
été
sollicitée
auprès
de
cette
société
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
du
nouveau
système
d'alarme
avec
videosurveillance
suivant
les
conditions
tarifaires
suivantes
:
-
Un
abonnement
internet
pour
les
ateliers
selon
un
coût
mensuel
de
29,88
€
TTC
+ une
carte
sim
voix
pour
alarmes
(nécessaire
pour
les
caméras)
pour
les
ateliers
municipaux
et
la
mairie
selon
un
coût
mensuel
de
24,00
€ TTC
-
Des
frais
de
mise
en
service
selon
un
coût
de
287,88
€
TTC
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la proposition
de
la société
VISTANDCOM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
conditions
tarifaires
proposées
par
la
société
VISTANDCOM
selon
un
coût
mensuel
de
53,88
€
TTC
et
des
frais
de
mise
en
service
pour
un
coût
de
287,88
€
TTC
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
de
service
avec
la société
VISTANDCOM
et
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
DCM
2023-12-076
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Torifs
communaux
2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
FIXE,
comme
suit,
à compter
du
1° janvier
2024,
les
divers
tarifs
comme
suit
: SALLE
PIERRE
DESPROGES
Caution
salle
: 1
000
€
pour
les
particuliers
et
associations
hors
commune)
500
€
(associations
communales)
Caution
ménage
:
200
€
Forfait
week-end Commune
350€
Hors
commune
450
€
Associations
hors
commune
150
€
SALLE
DE
L'ANCIENNE
GARE
Caution
salle
:
300
€
pour
les
particuliers
et
associations
hors
commune)
150
€
(associations
communales)
Caution
ménage
:
100
€
1
jour
en
semaine
65€
Forfait
week-end
100
€
LOCATION
DE
VAISSELLE
30
couverts
11€
50
couverts
22€
100
couverts
33€
150
couverts
AE
200
couverts
49€
TARIF
VAISSELLE
CASSEE
Coupe
à champagne
: 1,10 €
Assiette
plate
: 1,90
€
Assiette
creuse
: 1,90
€
Assiette
à dessert
: 1,40
€
Tasse
à café
: 0,80
€
Sous-tasse
: 0,80
€
Verre
ballon
n°
4
(14cl)
: 1,00
€
Verre
ballon
n°
5
(10
cl)
: 0,80
€
Verre
à digestif
2cl
: 2,30€
Verre
à jus
de
fruit
: 1,20
€
Coupe
à fruits
: 2,00 €
Carafe
poire
1l
: 1,30
€
Pichet
inox
: 11,00
€
Pichet
à anse
: 3,00
€
Couteau
de
table
: 1,10
€
Fourchette
de
table
: 0,80
€
Cuillère
de
table
: 0,80
€
Couvert
à poisson
: 1,60 €
Cuillère
à
café
: 0,70
€
Plat
inox
46
cm
: 9,20
€
Plat
torpilleur
inox
1m
: 42,00
€
Ecumoire
: 7,00
€
Louche
coquille
: 4,00
€
Couteau
à
pain
: 4,00
€
Corbeille
à pain
: 4,00
€
Assaisonnement
: 5,00
€
Légumier
inox
diamètre
24
cm
: 11,00
€ Saucière
inox
: 7,00
€
Planche
à découper
: 23,00
€
Casserole
alu
diamètre
20
cm
: 20,00
€
Casserole
alu
diamètre
22
cm
: 22,00
€
Casserole
alu
diamètre
24
cm
: 2400
€
Casserole
alu
diamètre
26
cm
: 26,00
€
Faitout
diamètre
38
cm
: 75,00
€
Faitout
diamètre
40
cm
: 92,00
€
Plat
ovale
(grand
modèle)
: 42
€
Plat
ovale
(moyen
modèle)
: 9,20
€
Marmite
traiteur
alu
(diamètre
40
cm)
: 92,00
€
Plat
gazinière
: 55,00
€
Seau
: 3,10€
Grand
balai
: 13,00
€
Petit
balai
: 4,00
€
Balai
brosse
: 5,00
€
Pelle
: 2,00€
Porte-manteaux
: 90,00
€
Chauffe-assiette
: 690,00
€
Chariot
roulant
: 320,00
€
Aspirateur
: 550,00
€
Escabeau
: 20,00
€
Echelle
: 30,00
€
REDEVANCES
CAMPING
Forfait
caravanes
et
camping-cars
e
4heures
5€
e
24heures
12€
°
__4B
heures
20€
e
7 jours
70
€
Forfait
toiles
de
tente
e
7€
par
nuit
CIMETIÈRE
-
CONCESSIONS
*15ans
90
€
*
30
ans
155€
* 50
ans
210
€
COLUMBARIUM
-
CONCESSIONS
*15ans 1 case
380
€
*
30
ans
1 case
700
€
CAVEAUTINS
-
CONCESSIONS
*15ans
60
€
* 30
ans
120€
BIBLIOTHÈQUE * jusqu'à
16 ans
Gratuit
* Au-dessus
de
16
ans
7,70
€
par
an DIVERS Photocopies
0,25€
Cartes
postales
0,50
€ / 0,80€
Recueil
'La Grande
Crue'
15€
Livre
‘La Chapelle
au
XXème
siècle
20€
Redevance
occupation
domaine
public
0,10
€/ml
Redevance
occupation
domaine
public
(Commerçants
sédentaires
et
ambulants)
1€/m°
DCM
2023-12-077
8.1.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- enseignement
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
pendant
l'année
scolaire
2022-2023
Le
code
de
l'éducation
prévoit
que
les
communes
de
résidence
doivent
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
enfants
qui,
sous
motifs
dérogatoires,
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune
que
celle
de
leur
résidence
principale
lorsque
cette
scolarisation
est
justifiée
pour
des
raisons
médicales.
La
commune
de
CHINON
accueille
un
enfant
de
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
dans
une
classe
ULIS
de
son
école
publique.
Vu
les articles
L 212-8
et
L 351-2
du
code
de
l'éducation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
la
scolarisation
de
cet
enfant
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023
pour
un
montant
de
1 486,13
€
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
DCM
2023-12-078
11
Commande
publique
- marchés
publics
Remplacement
du
copieur
de
l'école
Germaine
Héroux
et
installation
d'un
copieur
à
l'école
Fernand
Obligy
-
contrat
de
location
avec
l'UGAP
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
remplacer
le copieur
KTIOCERA
2552ci
de
l'école
Germaine
Héroux
pris
en
location
en
mars
2019
et
d'installer
un
copieur
à
l'école
Fernand
Obligy.Vu
la
proposition
de
contrat
de
location
présentée
par
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
portant
sur
la
location
de
deux
copieurs
pour
une
durée
de
5
ans
pour
un
coût
total
trimestriel
de
109,76
€
HT,
soit
131,71
€
TTC,
à
compter
du
1°
avril
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
OPTE
pour
la
location
d'un
copieur
TOSHIBA
2021AC
et
d'un
copieur
TOSHIBA
4095
pour
une
durée
de
5
ans
pour
un
coût
trimestriel
de
109,76
€
HT,
soit
131,71
€
TTC
pour
les
écoles
Germaine
Héroux
et Fernand
Obligy -
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
le contrat
de
location
et
toutes
les
pièces
s'y rapportant
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
DCM
2023-12-079
3.3.
Domaine
et patrimoine
- locations
Résiliation
du
bail
rural
signé
avec
les
Ecuries
du
Vignoble
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
11
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
Signer
un
bail
rural
avec
les
Ecuries
du
Vignoble
de
Restigné
qui
ont
accepté
la jouissance
de
parcelles
communales,
sises
au
Grand
Jardin,
à compter
du
1°" août
2022,
pour
une
surface
de
2ha98ca92a,
pour
une
durée
de
neuf
ans,
moyennant
un
fermage
annuel
de
150
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
Ecuries
du
Vignoble
devaient
déplacer
une
partie
de
la
clôture
mise
en
place
sur
lesdites
parcelles
et que
malgré
plusieurs
relances,
la clôture
est
restée
en
l'état.
Par
ailleurs,
à
ce
jour,
le fermage
est
resté
impayé
malgré
une
relance
adressée
le
23
octobre
2023:
au
vu
de
ces
éléments
et
considérant
un
préavis
de
deux
mois,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
résilier
le bail
à compter
du
15
février
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
DÉCIDE
de
résilier
le bail
rural
signé,
le 29
juillet
2022,
avec
les
Ecuries
du
Vignoble
- Route
de
la Chapelle
- 37140
RESTIGNE,
à compter
du
15
février
2024.
DCM
2023-12-080
7.10.
Finances
- divers
Mise
en
place
d'une
gratification
versée
à
un
stagiaire
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les services
techniques
ont
accueilli,
pendant
trois
semaines,
du
20
novembre
au
9
décembre
2023,
un
stagiaire,
Axel
AUBRY,
élève
de
3%",
II
s'agit
d'un
stage
d'application
en
milieu
professionnel.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
gratification
à
ce
stagiaire
en
précisant
qu'elle
reste
facultative. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
verser
une
gratification
à
M.
Axel
AUBRY,
sous
forme
d'une
carte
cadeau
d'une
valeur
de
100
euros
à utiliser
à HYPER
U
Bourgueil.
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2023 DCM
2023-12-081
8.8.
Domaines
de
compétences
par
thèmes
- environnement
Avenant
n°
2023-1
à
la
convention
signée
avec
Fourrière
Animale
37
- tarifs
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
lors
de
sa
séance
du
6
février
2023,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
le
Maire
à signer
une
convention
avec
Fourrière
Animale
37
- 37190
RIVARENNES
pour
la récupération
d'animaux
errants
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le
bureau
un
avenant
à cette
convention
portant
sur
les
tarifs
à compter
du
1°" janvier
2024.
Les
autres
clauses
restent
inchangées.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
l'avenant
à
la convention
pour
la capture
et
la prise
en
charge
des
animaux
errants
et
de
l'autoriser
à le signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
les
termes
de
l'avenant
n°
2023-1
à la convention
pour
la capture
et
la prise
en
charge
des
animaux
errants
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
avec
Fourrière
Animale
37
RÉUNIONS
DIVERSES
»
M.
GUIGNARD
donne
le
compte-rendu
de
la
CLI
du
CNPE
de
CHINON
en
date
du
15
novembre
-
révision
décennale
en
cours
- redémarrage
de
trois
tranches
Il
informe
le Conseil
Municipal
de
l'avancement
du
projet
de
travaux
de
fiabilisation
des
digues
suite
à
la
réunion
avec
la
DREAL:
les
travaux
devraient
débuter
la
première
semaine
de
mars
2024
avec
la
réalisation
d'un
plot
d'essai:
une
réunion
publique
sera
probablement
organisée
courant
février
afin
d'informer
la population
sur
ces
travaux
»
M.
GUIGNARD
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
(8
ha)
sur
le
site
des
Baillies
Blettes
proposé
par
la
société
SOLARVIA
: le
Conseil
est
sollicité
par
la
société
pour
un accord
de
principe
; ce
point
sera
porté
à l'ordre
du
jour
de
la séance
de
janvier
>
M.
GUIGNARD
informe
l'assemblée
qu'un
point
sur
les
dépenses
2023
a
été
réalisé
en
commission
des
finances
du
23
novembre
» Suite
à la commission
des
bâtiments
du
28
novembre,
M.
LEPILLIEZ
informe
le Conseil
Municipal
des
travaux
réalisés
en
2023
(divers
travaux
dont
peinture
à
la
cantine,
dans
le
logement
de
l'ancienne
gare,
dans
les
sanitaires
du
camping)
et
des
projets
2024
tels
que
: démoussage
toiture
et
nettoyage
de
la
façade
de
la saile
des
fêtes,
réfection
peinture
salle
de
la
mairie,
nettoyage
des
vitraux
Est
de
l'Eglise,
installation
de
volets
dans
un
logement
situé
29
rue
de
Tours,
volets
roulants
au
Cercle
des
bateliers,
mise
en
peinture
des
toilettes
publiques,
remise
en
conformité
des
sanitaires
du
camping,
rénovation
du
logement
situé
au-dessus
de
MLN,
réflexion
sur
réhabilitation
des
anciens
bureaux
de
la
coopérative
agricole
suite
à l'étude
de
l'ADAC
CCTOVAL
»
M.
GUIGNARD
informe
l'assemblée
que,
suite
à la visite
de
M.
ROUSSIER
Alexandre
en
charge
du
dossier
de
la
boulangerie
à
la CCTOVAL,
la
devanture
du
commerce
va
être
refaite
ainsi
que
l'escalier
du
sous-sol QUESTIONS
DIVERSES
»
Mme
MUREAU
informe
le Conseil
Municipal
du
choix
du
menu
par
la commission
pour
le banquet
de
la
convivialité
du
17
mars
2024
: le
traiteur
retenu
est
ROUSSEAU
(41
€
/
personne):
l'animateur
retenu
est
M.
GUILLIER
Claude
(coût
de
la
prestation
: 250
€)
Des
colis
de
Noël
seront
distribués
à 13
pensionnaires
résidant
dans
les
EHPAD
de
Bourgueil,
Chinon
et
Langeais. »
M.
GUIGNARD
donne
lecture
d'une
demande
de
subvention
formulée
par
l'association
des
Bateliers
des
Vents
d'Galerne.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
souhaite
attendre
l'assemblée
générale
de
l'association
du
19
janvier
avant
de
se
prononcer
et
examinera
cette
demande
en
commission
des
finances
lors de
la préparation
du
budget
2024
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22H40
La
secrétaire
de
séance,
e
Maire,
Florence
GALET
Paul
GUIGNARD