Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 90
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2025
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2025 13 AR PREF Conv MAD Espace Detente SPB Assoc Team running Pilat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2025 13 AR PREF Conv MAD Espace Detente SPB Assoc Team running Pilat)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Environnement,
€ nues
DE COMMUNES |
OÙ PILAT RHODANIEN
=
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
TERRAINS DE L'ESPACE DETENTE
BASE DE LOISIRS A SAINT-PIERRE-DE-BŒUF
(42 520)
Entre :
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien représentée par son Président en
exercice, M. Serge RAULT « Vu les délégations de compétences au Président validées par
délibération n°20-07-08 du 22 juillet 2020 et complétées par délibérations n°20-12-04
du 17 décembre 2020, n°21-05-03 du 20 mai 2021 et n°22-04-04 du 28 avril 2022, »
D'une part,
Et :
L'association bénéficiaire « Team running Pilat >», et dont l'objet est d'organiser un trail. Représenté par son président M. CURTIL Thierry
D'autre part,
Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien bénéficie de la part de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) d'un terrain d'une superficie de 76 300 m2 environ correspondant à un espace détente situé à la base de loisirs à Saint-Pierre-de-Bœuf (42 520).
Afin de promouvoir et d'animer cet espace, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a souhaité le mettre à disposition de structures, dans la cadre de la tenue de manifestations. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200895-20250303-D-2025-13-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025 Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Dispositions générales
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien met à la disposition gratuite de l'association « Team running Pilat » une partie des terrains de l'espace détente (Base de loisirs - Avenue du Rhône - 42 520 SAINT-PIERRE-DE-BŒUF) dont elle a la gestion, identifiée à l'annexe 1.
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien délivre les terrains, en bon état d'usage et de réparation.
ARTICLE 2 : Désignation
L'association « Team running Pilat » affecte les terrains mis à disposition, comme point de rassemblement dans le cadre d’un trail.
ARTICLE 3 : Nature juridique
Le présent titre s'inscrit dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public prise en application des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général. Il est entendu que la présente convention résulte d'un droit d'occupation (partielle), non d'un bail.
ARTICLE 4 : Cession et sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae (pour cette personne nommément et pour elle seule) et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l'association s'interdit de sous-louer tout ou partie des équipements et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers.
ARTICLE 5 : Assurances
La Communauté de Communes du Pilat Rhodänien assure l'ensemble des terrains et équipements en responsabilité civile et multirisque. Elle ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des vols et disparitions d'objets, mobiliers, argent ou chèques, ou autres.
L'association « Team running Pilat > souscrit toute assurance garantissant les dommages corporels et matériels dont elle serait responsable à l'égard des tiers et des usagers dans le cadre des activités proposées, lors de la manifestation faisant l'objet de la présente convention.
ARTICLE 6 : Engagements de l'occupant
L'association « Team running Pilat >» s'engage, pour la tenue de la manifestation :
à veiller à ce que les activités programmées ne troublent, en aucune façon, la tranquillité du voisinage :
- à occuper le site, dans le respect de l'hygiène et des bonnes mœurs ainsi qu'à prendre toutes les mesures de sécurité pour éviter tout accident :
- àne pas entraver le bon accueil des visiteurs à l'espace détente ;
- à préserver les installations mises à disposition, en assurant la surveillance et le nettoyage de celles-ci à l'issue de la manifestation ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250303-D-2025-1 3-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025 - à ne pas apporter une quelconque modification à la destination des installations mises à sa disposition.
En cas de détérioration liée à la tenue de là manifestation, l'association « Team running Pilat » prend à sa charge tous les travaux de réparation et/ou remplacement d'équipement(s).
ARTICLE 7 : Gestion des déchets
Les cartonnettes, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, canettes et verres sont soit récupérés par l'association « Team running Pilat », soit déposés en vrac dans les conteneurs de tri spécifiques situés sur le parking de l'espace détente aux entrées de l'Espace Eaux Vives ou du camping de la lône, à Saint-Pierre-de-Bœuf.
Des fiches explicatives sur les consignes de tri des emballages ménagers sont jointes à la présente convention (annexe 2).
Les déchets ménagers et autres sont à mettre dans des sacs plastiques, non fournis, puis déposés dans les bacs roulants 660 litres mis à disposition par la Communauté de Communes du Pilät Rhodanien.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des manifestations, soit 1 (un) jour, le 8 mai 2025.
La convention prend fin automatiquement si l'association « Team running Pilat » vient à cesser ses activités ou à annuler sa manifestation.
Article 9 : Impositions et taxes
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien acquitte toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions. Les taxes afférentes à la gestion de la manifestation sont prises en charge par l'association « Team running Pilat ».
Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Pélussin, le 03/03/2025
Pour la Communauté de Communes Pour l'Association
du Pilat Rhodanien < Team running Pilat »
Z Le Président, Serge Rault. Le Président
== M. CURTIL er
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250303-D-2025-1 3-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025 ANNEXE 1
(ER Le]
&2
tits:
Es
AU
L
ELA
IE
F11La
>
SENTE In
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20250303-D-2025-13-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025) 4
Publication : 04/03/2025 ANNEXE 2 :
EMBALLAGES
f'sacs-
Blisters
-
Suremballages
de
boutellles
1 Barquettes plastique ou
polystyrène
-
Pots
- Vaisseiles
jetables
ist
A jeter
avec
vos
ortlures
ménagères,
ECO
Ô
EMBALLAGES
Eure Qu PILAT
RHODANIEN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200895-20250303-D-202 5-1 3-AU|
Accusé certifié exécutoire
5 Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025 PAPIERS
/ CARTONNETTES
PAPIERS
- CARTONNETTES
{bandeau
bleu)
r
ESA
Surembatiages
ot-
à
x
|
M
ne
À
Fi
F
à
,
Papiers
et
cartonnettes
sales
où
gras
A Ë
Journaux
- Magarines
=
®
ñh
:
L
ÿ
P
€
i
r
"
M
:
Couches,
mouchoirs
etautres
-
a
|
r
produits
d'hygiènes
r
Lu)
FI
‘
E
= tj
;
É
=
.
]
A
S
ul
c
8:
F
À
jeter av
p
R
_vos
ordures ménagères.
L
Cartonnettes
L o
.
À
“
us
N Ê
Cartons
bruns
d'emballage
À DEPOSER
DANS
LES
COLONNES
ë
Es
ecrire
4 S
amAme
Àamener
à ia
déchèterie
Intercommunale
à
ECO
©
Ééauaces
Emme
eo
ni: PILAT
AHODAHIEN
l'antrée
du
camping
de
ia
ne
(42-244200895-20250303-D-2025-1 3-AU|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025 Pots
gt
bocaux
D
FT
Boutelilse
en
verre
blanc
ou colors
SANS
BOUCHON
NI
CAPSULE
F
À
DEPOSER
DANS
LES
COLONNES
VERRE
{bandeau
vert}
Vaissellés,
céramiques,
et
verres
cassés
Ô
ECO EMBALLAGES
[ES
DE
SOMMUNES
AU
PILAT
FHODANIEN
À
jeter
avec
vos
ordures
ménagères.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200895-20250303-D-202 5-1 3-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-244200895-20250303-D-2025-13-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/03/2025)
(Publication : 04/03/2025