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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 90 AR PREF Auto sign contrat MAD Espace detente BDL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 90 AR PREF Auto sign contrat MAD Espace detente BDL)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20220927-D_22_90-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Affichage : 30/09/2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
TERRAINS DE L'ESPACE DETENTE
BASE DE LOISIRS A SAINT-PIERRE-DE-BŒUF
(42 520)
Entre :
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien représentée par son Président en
exercice, M.Serge RAULT « Vu les délégations de compétences au Président validées par
délibération n°20-07-08 du 22 juillet 2020 et complétées par délibérations n°20-12-04
du 17 décembre 2020, n°21-05-03 du 20 mai 2021 et
n°22-04-04 du 28 avril 2022, »
D'une part,
Et :
La section « Raid Centrale Lyon » de l'association bénéficiaire « Union Sportive des Elèves de l'Ecole Centrale de Lyon », dont l'objet est d'organiser un évènement rassemblant des étudiants des plus grandes écoles d'ingénieurs Française et étrangères. Représentées par le président de l'USEECL, Cédric Guillot et la présidente de la section Raid, Chloé Maillard
D'autre part,
Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien bénéficie de la part de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) d'un terrain d'une superficie de 76 300 m2 environ correspondant à un espace détente situé à la base de loisirs à Saint-Pierre-de-Bœuf (42 520).
D_22.- 930 : : ! a A = = -N = 'inté
afin de promouvoir et d'animer cet espace, la Communauté de Communés ai piet "ee"
Rhodanien a souhaité le mettre à disposition de structures, dans la cadre deLié té ae "70220 manifestations. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Affichage : 30/09/2022
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Dispositions générales
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien met à la disposition gratuite de l'association « RAID de l'Ecole Centrale de Lyon » une partie des terrains de l'espace détente (Base de loisirs - Avenue du Rhône - 42 520 SAINT-PIERRE-DE-BŒUF) dont elle a la gestion, identifiée à l'annexe 1.
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien délivre les terrains, en bon état d'usage et de réparation.
ARTICLE 2 : Désignation
L'association « RAID de l'Ecole Centrale de Lyon » affecte les terrains mis à disposition, comme point d'arrivée du Raid.
ARTICLE 3 : Nature juridique
Le présent titre s'inscrit dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public prise en application des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Elle est faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt
général. Il est entendu que la présente convention résulte d'un droit d'occupation
(partielle), non d'un bail.
ARTICLE 4 : Cession et sous-location
La présente convention étant consentie jntuitu personae (pour cette personne nommément et pour elle seule) et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l'association s'interdit de sous-louer tout ou partie des équipements et, plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers.
ARTICLE 5 : Assurances
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien assure l'ensemble des terrains et équipements en responsabilité civile et multirisque. Elle ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des vols et disparitions d'objets, mobiliers, argent ou chèques, ou autres.
L'association « RAID de l'Ecole Centrale de Lyon» souscrit toute assurance garantissant les dommages corporels et matériels dont elle serait responsable à l'égard des tiers et des usagers dans le cadre des activités proposées, lors de la manifestation faisant l’objet de la présente convention.
ARTICLE 6 : Engagements de l'occupant
L'association « RAID de l'Ecole Centrale de Lyon» s'engage, pour la tenue de la manifestation :
- à veiller à ce que les activités programmées ne troublent, en aucune façon, la
tranquillité du voisinage ;
- à occuper le site, dans le respect de l'hygiène et des bonnes mœurs ainsi qu'à
prendre toutes les mesures de sécurité pour éviter tout accident ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
- à ne pas entraver le bon accueil des visiteurs à l’espace détente ; [042-244200895-20220927-D_22_90-AU
- à préserver les installations mises à disposition, en assurant la surVéttéifté °Éfuphe nettoyage de celles-ci à l'issue de la manifestation ; Réception par le préfet : 30/09/2022 Affichage : 30/09/2022
- à ne pas apporter une quelconque modification à la destination des installations mises à sa disposition.
En cas de détérioration liée à la tenue de la manifestation, l'association « RAID de l'Ecole
Centrale de Lyon » prend à sa charge tous les travaux de réparation et/ou remplacement d'équipement(s).
ARTICLE 7 : Gestion des déchets
Les cartonnettes, papiers, bouteilles plastiques, briques alimentaires, canettes et verres sont soit récupérés par l'association « RAID de l'Ecole Centrale de Lyon », soit déposés en vrac dans les conteneurs de tri spécifiques situés sur le parking de l'espace détente aux entrées de l'Espace Eaux Vives ou du camping de la lône, à Saint-Pierre-de-Bœuf.
Des fiches explicatives sur les consignes de tri des emballages ménagers sont jointes à la présente convention (annexe 2).
Les autres déchets ménagers et autres seront évacué par vos soin.
La vaisselle jetable (assiettes, gobelets, couverts), qu'elle soit en plastique où en carton, n'est pas recyclable et doivent être évacué.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée des manifestations, soit 1 (un) jour, le 9 octobre 2022.
La convention prend fin automatiquement si l'association « RAID de l'Ecole Centrale de Lyon» vient à cesser ses activités ou à annuler sa manifestation.
Article 9 : Impositions et taxes
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien acquitte toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions. Les taxes afférentes à la gestion de la
manifestation sont prises en charge par l'association « RAID de l'Ecole Centrale de Lyon».
Article 10 : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon.
Fait à Pélussin, le __L4l831.2%89 nr
Pour la Communauté de Communes du Pour l'association « USEECL » et la section
Pilat Rhodanien, « RAID de l'Ecole Centrale de Lyon,
Le président, Le 21/09/2022, Serge Rault, /
Le président de l'USEECL, Cédric GUILLOT
et la présidente du Raid, Chloé Maillard, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20220927-D_22_90-AU
Accusé certifié exécutoire
AN N EXE L Réception par le préfet : 30/09/2022
Affichage : 30/09/2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042 -244200895-20220927-D_22_9O-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Affichage : 30/09/2022
ANNEXE 2
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ECO EMBALLAGES
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[042 -244200895-20220927-D_22_90-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
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[042 -244200895-20220927-D_22_9O-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
SANS
BOUCHON
NI
Cl
UNS
À
DEFOSER
DANS
LES
COLONNES
VERRE
(bandeau
vert)
situées
sur
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Eaux
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Vaisselles,
céramiques,
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VOCTCS
CASSÈS
À
jeter
avec
vos
ordures
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ECO EMBALLAGES
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E
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COMMUNES
RE
PILAT
RHODAMIEN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20220927- 20-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022)
Affichage : 30/09/2022