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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Concurrence,
BONNEUIL®
Le
Éonitté—Fraterrilé”
ville
de
8
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sur-Marne
"5
7
rue
d’Estienne
d'Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
CP
Er
A
AE
ET
À
a
digras
N°DEC-2025-181
DÉCISION
DU
MAIRE
AJOUT
DE
PRESTATIONS
SUPPLÉMENTAIRES
ET/OU
MODIFICATIVES
ET
MODIFICATION
DU
MONTANT
MAXIMUM
AU
MARCHÉ
N°2023M10-S1
DE
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DE
L'ESPÉRANCE
SELON
LES
DISPOSITIONS
ET
LES
MODALITES
DE
L’ACCORD-CADRE
DE
TRAVAUX
N°2023M10
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
2023-2027
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025 VU
la
décision
n°DEC-2023-208,
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
le
23
octobre
2023,
portant
accord-cadre
n°2023M10
de
Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
pour
la
période
2023-2027
avec
le
lot
n°2
«
Travaux
de
réfection,
rénovation
et
requalification
de
la
voirie
communale,
des
cours
d'écoles
et
autres
espaces
publics
et
privés
de
la
Ville
»,
attribué
aux
entreprises
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
S.E.
(UCP),
SAS
COLAS
FRANCE
et
EIFFRAGE
ROUTE
IDF
CENTRE
OUEST
et
notifié
le
7
novembre
2023 ;
VU
la
décision
n°DEC-2024-84,
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
le
6
juin
2024,
portant
marché
subséquent
n°2023M10-S1
de
Travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l'Espérance
selon
les
dispositions
et
les
modalités
de
l’accord-cadre
de
travaux
n°2023M10
de
Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
avec
le lot
n°2
« Travaux
de
réfection,
rénovation
et
requalification
de
la
voirie
communale,
des
cours
d'écoles
et
autres
espaces
publics
et
privés
de
la
Ville
»,
attribué
à
l'entreprise
COLAS
et
notifié
le
12
juin
2024
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
apparu
nécessaire
d'ajouter
des
prestations
supplémentaires
à
réaliser
et/ou
modificatives,
que
la
présente
modification
ne
constitue
pas
une
modification
substantielle
du
marché
au
sens
de
l’article
R.2194-7
du
Code
de
la
Commande
publique
susvisé
en
ce
qu'elle
n'introduit
pas
des
conditions
qui,
si
elles
avaient
été
incluses
dans
la
procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
davantage
d'opérateurs
économiques
ou
permis
l'admission
d’autres
opérateurs
économiques
ou
permis
le
choix
d’une
offre
autre
que
celle
retenue
; qu’elle
ne
modifie
pas
non
plus
l'équilibre
économique
du
marché
en
faveur
du
titulaire
d'une
manière
qui
n’était
pas
prévue
dans
le
marché
initial
; qu’elle
ne
modifie
pas
considérablement
l’objet
du
marché,
ni
n'a
pour
effet
de
remplacer
le
titulaire
initial
par
un
nouveau
titulaire
en-dehors
des
hypothèses
prévues
à
l’article
R.2194-6
du
même
code
et
que
la
présente
modification
induit
toutefois
une
adaptation
de
la
rémunération
de
l’attributaire
de
plus
de
5%
de
son
montant
global
;
VU
le
projet
d'avenant
n°1
au
marché
n°2023M10-S1
de
Travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l’'Espérance
selon
les
dispositions
et
les
modalités
de
l’accord-cadre
de
« Travaux de
voirie
et
aménagements
paysagers
pour
la
période
2023-2027
»,
lot
n°2
«
Travaux
de
réfection,
rénovation
et
requalification
de
la
voirie
communale,
des
cours
d'écoles
et
autres
espaces
publics
et
privés
de
la Ville
» ;
DÉCIDE
Article
1°’
: I!
est
décidé
l'ajout
de
prestations
supplémentaires
et/ou
modificatives
pour
l'exécution
du
marché
subséquent
n°2023M10-S1
de
Travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l'Espérance.
Les
autres
dispositions
du
présent
marché
restent
inchangées.
Le
présent
ajout
a
une
incidence
sur
les
montants
maxima
du
marché.
Article
2:
L'avenant
n°1
du
marché
subséquent
n°2023M10-S1
de
Travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l'Espérance
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 28
Juillet
2025.
Denis
OZTORUN-
Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
.
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
2
AOUT
2075
Et de
sa
publication
le :4
3
AQUT
2075
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS