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Déliberation - DEC 2024 84 Marche subsequent n 2023M10 S1 travaux requalification rue de l Esperance selon dispositions et modalites accord cadre travaux n 2023M10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUILE
sur-Marne
7 rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-84
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
SUBSÉQUENT
N°2023M10-S1
DE
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DE
L'ESPÉRANCE
SELON
LES
DISPOSITIONS
ET
LES
MODALITÉS
DE
L'ACCORD-CADRE
DE
TRAVAUX
N°2023M10
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
2023-2027
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2024,
portant
approbation
du
cahier
des
clause
administratives
générales
des
travaux ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
29
mars
2024
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
à
la
lettre
de
consultation
;
VU
le
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
17
mai
2024 :
VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l'Espérance.
Article 2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
COLAS
FRANCE
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
948
482,10
euros
entendue
hors
taxes.
Article
3:
Le
présent
marché
débutera
dès
sa
notification
et
est
conclu
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
Sont
prévus
une
période
de
préparation
de
chantier
de
quatre
semaines
et
un
délai
maximum
d'exécution
des
travaux
de
huit
mois.
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
et à signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché. Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
24
mai
2024.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecturé
Et de
la
publication
le
11
JUIN
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS