Déliberation - 170895

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Déliberation - 170895 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 170895)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, D

Arrondissement de BASSE-TERRE

DELIBERATION n° A.

N° d’Inscription au Registre

_-17/08/ 9.

ZT $ N° d'affichage : SEC/2017/12/32

COMMUNE DE DESHAIES

Conseil Municipal du 21 Décembre 2017

Votes Pour : 18

Votes Contre :

Abstention :

Menbres en 27

D L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre 2017, suite à la convocation du 14 décembre, le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, Membres 17 sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC. présents :

Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza, MANIOC Alain, GOUBIN | Suffrages 18 Fred, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°, 2°", 3€, 5° Get 7°" adjoint), exprimés : APPOLINAIRE Lionel(Départ à 20h07), GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, MICHALON Irmine, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL Nicole, SABAS Sydney , FLEMIN Félix(arrivé à 19h07) Absents_excusés : OPET Ghislaine (Procuration à Madame Odette VALLUET), MOUILA Gladys, PHILETAS Christina,

Sont absents : GAMIETTE Myonnette, MATHIASIN Max, GAMIETTE Liliane, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat (conseillers municipaux),

ALIDOR Fritz,

Secrétaire de séance : Alphonse GUILLAUME

Certifié exécutoire par le

Maire compte tenu de

l'affichage et de dla

réception en Préfecture

Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES

Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC

Cette délibération peut faire

l’objet d’un recours devant le

Tribunal Administratif dans un

Deshaies, le 21/1 UT

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délai de deux (2) mois à compter

de sa publication

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PPI 201 7-2020 : ROUTE DE CONTOURNEMENT -FERRY

9 Exposé des motifs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe (7 août 2015), les collectivités doivent présenter le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) qu'elles ont élaboré pour la durée du mandat.

Ce document de programmation, émanation du programme politique, est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements.

Le PPI doit recouvrer l’ensemble des projets d'investissement et décliner les financements nécessaires à leur réalisation. Il est actualisé chaque année, en fonction des aléas rencontrés.

Le PPI de la commune de la Commune a été présenté pour la première fois en Conseil Municipal le 03 mars 2017 dans le cadre du débat autour du Rapport sur les Orientations Budgétaires de la ville (ROB).

Il est le résultat du travail engagé depuis 2015 par les élus de la municipalité sur leur programme électoral, au regard de l’évolution des ressources de la collectivité et notamment de la baisse des dotations mise en œuvre par l'Etat.

Par ailleurs le 12 décembre 2017, le Président de la REGION GUADELOUPE en visite dans la Commune avec ses services, a accepté d’accompagner une partie du PPT 2017-2020 de la Collectivité.

COMMUNE DE DESHAIES

238 BD DES POISSONNIERS

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 21/12/2017

ID : 971-219711116-20171221-M_20170895-DEDépartement de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

F DELIBERATION n° Le { DESHAIES N° d’Inscription au Registre À = Y e | N° d’affichage : SEC/2017/12/32 -17/08/ 0 - COMMUNE DE DESHAIES ni Conseil Municipal du 21 Décembre 2017 La Commune est connue pour son attractivité bien qu’elle évolue dans un contexte contraint lié aux risques naturels. Le secteur de Ferry est exposé à la houle cyclonique. En cas d'intempéries ou de blocage de la RN2, les

habitants du secteur et les usagers ne bénéficient à ce jour d'aucune autre voie parallèle pour quitter leur quartier.

Le projet consiste à désenclaver ce secteur en créant une route de contournement qui rallierait la RN2 de Ferry à LACOQUE par le chemin de petite rivière et le chemin de fond.

e Assurer la Continuité Territoriale sur le secteur

e Améliorer l’organisation des déplacements des usagers de la RN2

e Etoffer le maillage des liaisons inter quartiers

e Maïñtriser le trafic automobile et gérer les conflits d’usage que peut supporter cette voie. + Désenclaver certains quartiers et assurer une continuité urbaine par la requalification de la trame viaire et l’ouverture de liaisons nouvelles"

Le coût prévisionnel s’élève à :

COMMUNE 20% 200 000 €

REGION 80% 800 000 €

Dispositif décisionnel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 à l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu la délibération n°170230 du 07 Avril 2017 du Conseil Municipal approuvant le budget communal, Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers

Considérant que le PLU approuvé a déjà intégré le tracé de la route en emplacement réservé Considérant que le Territoire doit être accessible et de la nécessité d’organiser les déplacements Considérant la nécessité de favoriser le développement économique et Touristique du Territoire, Considérant que ce projet intègre le Plan pluriannuel d’Investissement de la Commune, Considérant l'intention de financement de la région, des autres partenaires financiers de certains projets d'investissement,

Le Conseil Municipal, sur la note présentée par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré

COMMUNE DE DESHAIES

238 BD DES POISSONNIERS

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

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Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 21/12/2017

ID : 971-219711116-20171221-M_20170895-DEArrondissement de BASSE-TERRE

F De DELIBERATION n° . À. £ N° d’Inscription au Registre À = VW 6 | js N° d’affichage : SEC/2017/12/32 | -17/08/ OS COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 21 Décembre 2017 DECIDE à l’UNANIMITE des membres présents, Article 1 : D'APPROUVER le projet de construction de la route de contournement de Ferry Article 2 : D'ADOPTER le plan de financement déployé sur la période 2017-2020

Article 3: D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter toutes subventions nécessaires à la réalisation de l’opération

Article 4: DE LUI DONNER pouvoir, pour signer toutes Conventions et tous actes administratifs afférents à ce dossier.

Deshaies, le 21 décembre 2017

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

Le Maire

Jeanny MARC

COMMUNE DE DESHAIES

238 BD DES POISSONNIERS

97126

TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le 21/12/2017

ID : 971-219711116-20171221-M_20170895-DE